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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Croissant

Accord de Marguerite de Neuchâtel

Marguerite de Neuchâtel, veuve de Jean, seigneur de Blonay, et son fils Amédée, accordent à tous les habitants de la juridiction de Blonay le droit perpétuel de mener paître leurs chèvres et tous leurs animaux dans tous ses bois de la paroisse de Blonay (ceux de L'Arbériaz, des Essies, de Cuclo, et dès le lieu nommé Chabloz Vionner jusqu'à la Veveyse. Prix : 9 livres lausannoises.

Accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay

Au château de Blonay, accord entre les bourgeois de Vevey et les habitants de la paroisse de Blonay, ensuite d'un arbitrage de Rodolphe d'Erlach bailli de Vevey et Petremand de Watteville, bailli de Lausanne : pendant 6 ans, tous les prés de Blonay seront mis à ban dès la St-Pierre en chaire (22 février) et jusqu'à ce que soit recueillie la première fleur "laquelle aultrement estoit foulée" par le bétail de ceux de Blonay qui le laissaient divaguer jusqu'en mai. Après 6 ans, on jugera si telle "printez" sera au profit des uns ou des autres, et ceux de Blonay décideront si l'expérience doit être poursuivie. Ceux de Vevey paieront au seigneur de Blonay et à ses sujets 400 florins petit poids.

D'autres dispositions concernent les coupes de bois les "grangeages" de ceux de Vevey rière St-Légier et La Chiésaz et les devoirs des "grangiers" étrangers.

Durant le temps que la dite printez durera, personne n'aura le droit de charger les pâturages communs de bétail qu'il n'aura pas pu hiverner.

Longue liste de témoins.

Accusation de Jaquet Custumien

Jaquet Custumien alias Durie, de la paroisse de Blonay, accusé d'avoir indûment clos certaines parties des pâturages de La Tour-de-Peilz, pour éviter les dépenses d'un procès, s'en remet à l'arbitrage d'Aymonet de Mellet.

Achat par noble Benoît Tornier

Achat par noble Benoît Tornier, donzel et conseiller de Vevey, d'environ 5 coupes de froment de dîmes dépendant de la seigneurie du Châtelard, due par une parcelle située à St-Légier. Cette dîme est vendue par la ville de Vevey.

Notaire : Barbier.

Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod

Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod, bourgeois de Vevey, contre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, d'une parcelle du commun indivis entre St-Légier et Vevey appelés le commun de crêt Corgniaux. prix : 10 louis d'or neufs, soit 160 francs de 10 batz. Le dit Nicod maintiendra à ses frais le chemin qui traverse ce terrain pour aller à la Veyre. Il établira à ses frais un second chemin tout le long de la parcelle, à l'orient. Il accepte une servitude : le passage des tuyaux de la fontaine du domaine de Jolimont.

Notaire : Dufresne.

Acquis en faveur de la commune de St-Légier

Acquis en faveur de la commune de St-Légier, contre les sieurs Jean-Pierre Bonjour et sa femme, Jean Gamaliel Lazy et ses enfants, et Claude ffeu Gamaliel Dupraz de Blonay; une pièce de pré contenant environ 10 2/3 seytorées, Aux Mosettes, avec une grange. Prix : 950 florins.

Notaire : Dufresne.

Acquis pour la commune de St-Légier

Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean Guex de La Chiésaz, de 19 toises de terre à La Chiésaz, le long du jardin de la commune dépendant de la maison du collège.

Notaire : Dufresne.

Acquis pour la commune de St-Légier

Acquis pour la commune de St-Légier, de Louise-Marie-Sara Béguin-Guey, d'un pré à St-Légier pour y créer un réservoir d'eau pour les cas d'incendie.

Notaire : Genton.

Acquis pour la commune de St-Légier

Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean-François Dufour, des planches, d'un pré, Sierne et bois Aux Mossettes, soit En La Gangannaz.

Notaire : Dufresne.

Acte d'affranchissement de la dîme du vin

Acte d'affranchissement de la dîme du vin, pour tous les particuliers de la commune de St-Légier qui possèdent des vignes dans l'ancienne seigneurie de Blonay, par la bourgeoisie de Vevey et les seigneurs de Blonay.

Notaire : de Palézieux dit Falconnet.

Actes de bourgeoisie, de communage et de bonnes moeurs

Actes de bourgeoisie, de communage et de bonnes moeurs concernant :

      • Pierre et Claude Dupraz. - (1 enveloppe)
      • David Isods. - (1 enveloppe)
      • Jean-Pierre Mamin. - (1 enveloppe)
      • Jean-Rodolph Ruffenacht. - (1 enveloppe)
      • Daniel Cojonay. - (1 enveloppe)
      • Jaques Arnaud. - (1 enveloppe)
      • Jean-Pierre Decloud. - (1 enveloppe)
      • Jean-François Dutoit. - (1 enveloppe)
      • Jean-Daniel Chollet. - (1 enveloppe)
      • Jean-Gabriel Pilet. - (1 enveloppe)
      • Nicolas Wegmuller. - (1 enveloppe)
      • Marianne Burky. - (1 enveloppe)
      • Jean Isods. - (1 enveloppe)

Actes privés

    • Actes privés concernant les seigneuries de Blonay : liste des biens des hoirs de feu André de Blonay sur le territoire de St-Légier et copie de la déclaration des seigneurs de Blonay. - (1 enveloppe)
      Actes privés concernant la seigneurie d'Hauteville, figurant au "fichier des actes", soit : (1 liasse)
    • 1740/1745. - Jean-Philippe d'Hervart
    • 1762-1781. - Pierre-Philippe Cannac
    • 1791-1792. - Jacques-Philippe Cannac. - (1 liasse)
    • 1640/1687-1761. - Actes privés divers, figurant "au fichier des actes". - (1 enveloppe)
    • 1301-1770. - Liste d'actes produits à divers procès. - (1 dossier)

Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay

Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay, femme de Jacques-François de Joffrey, banderet de la ville de Vevey, avec l'autorisation de son mari, de son fils Abraham-Paul et de son parent Philippe de Joffrey en faveur des communiers de St-Légier et La Chiésaz, tant par grâce spéciale que pour 5'000 florins de principal et 3 louis d'or neufs de vins. Acte reçu Abraham-Augustin Michel, commissaire.

Quittance de laud du 2 juin 1719.

Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz

Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz, pour l'omgelt. L'acte fait allusion à un affranchissement de 1478 octroyée par Georges de Blonay et approuvé par Philibert de Savoie, puis à un arrêt souverain du 26 février 1675. Les habitants de St-Légier et La Chiésaz seront exempts de l'omgelt ou pourront l'exiger pour leur compte. Prix : 150 florins.

Notaire : Abram Dubois.

Affranchissement passé par noble Georges et Jean-Daniel de Blonay

Affranchissement passé par noble Georges et Jean-Daniel de Blonay, seigneurs du dit lieu, en faveur des nobles François et Jean de Mellet, frères, donzels de La Tour, des usages et devoirs personnels, du focage, de l'avoinerie, chaponnerie et mestral rière toute la seigneurie de Blonay.

Vidimus Mange d'un acte reçu Desoches, au XVIIIe siècle.

Arbitrage par Henri de Cojonay

Arbitrage par Henri de Cojonay, seigneur de St-Martin du Chêne, au sujet de la dîme du vin, contestée entre Jean seigneur de Blonay et certains hommes de Tercier et de Cojonnex.

Arrêt souverain

Arrêt souverain obligeant les seigneurs de St-Légier et La Chiésaz, ainsi que ceux de Blonay, à prêter reconnaissance aux mains du commissaire Grenier, pour les fiefs qui ont été établis par plusieurs particuliers sur des pièces franches à laud, sans le consentement de LL.EE. si les seigneurs de Blonay ne les retirent pas pour être incorporés dans leurs quernets, ils deviendront du rière fief de LL.EE.

Signé : Daniel Fischer.

Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois

Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme. L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles sont les terres assujetties à la dîme et quelles sont les terres franches de dîmes.

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