Dossiers dispensés d'enquête publique
- CH 001660-3 A-(1)-J-(00) De
- SSFonds
- 1950-2014
Part of Prilly - Fonds administratifs
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Dossiers dispensés d'enquête publique
Part of Prilly - Fonds administratifs
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Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.
1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).
1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).
1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.
1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.
Prilly - Service de l'Urbanisme
Projets de construction de bâtiments d'habitation.
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Lieu concerné: En Perréaz. Chemin de Perréaz 7. Parcelle n°322. Propriété Amaudruz (M. puis Auguste et Paul). (a) - Plans: niveaux, façade ouest, coupe. (b) - Architecte Bouclainville. (L.). Plans: niveaux, coupe, façades, plan des caves. c) - Demande permis de construire, oppositions. Plans: situation.
Projet de construction d'une maison d'habitation (villa)
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Projet de construction d'une maison d'habitation. Localisation: Perréaz. Chemin de Perréaz 17. Propriété Amaudruz (Auguste).
Contenu: Permis d'habitation.
Plans: situation figurant un bâtiment projeté
Auteurs: Vuagniaux / Municipalité de Prilly
Projet de construction d'une maison d'habitation, villa à appartements
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Projet de construction d'une maison d'habitation, villa à appartements
Localisation: Perréaz. Chemin de Perréaz 13.
Propriété Pache (Alphonse). Entreprise Dégailler (Henri).
Auteurs: Henri Dégailler, Police du feu, divers
Dossier soumis à l'enquête publique du 06.04.1923 au 16.04.1923. Permis de construire accordé le 21.04.1923. Permis d'habiter délivré le 27.09.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis de construire, permis d'habiter.
Plans: plans des étages, coupe, façades.
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa à appartements
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Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa à appartements.
Localisation: Perréaz, Rte de Perréaz 11.
Propriété Nicolas (Paul).
Auteurs: Paul Nicolas, Vuagniaux, Police du feu, Publicitas, Commission de salubrité, divers.
Dossier soumis à l'enquête publique du 13.03.1923 au 23.03.1923. Permis de construire accordé le 05.04.1923. Permis d'habiter délivré le 27.09.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis d'habiter remis sous condition.
Plans: situation, plans de la villa projetée (niveaux, façades, coupe).
Construction d'un bâtiment d'habitation à appartements.
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Lieu concerné: En Perréaz, Ch. de Perréaz 5. Parcelle n°47. Propriété Société Coopérative des cimenteurs de Lausanne. Entreprise Société coopérative des cimenteurs de Lausanne. Demande de mise à l'enquête, correspondance, demande permis de construire d'habiter. Plans: situation, plans des niveaux, façades, coupe.
Police des constructions - Construction villa
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Correspondance au sujet d'un projet de construction d'une maison d'habitation (villa) avec dépendance pour Amaudruz (Gustave), En Perréaz. Avenue de Jolimont 23. Plan de situation, façade, plan du rez-de-chaussée et sous-sol, poutraisons. Demande d'autorisation de construire.
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Projet de construction de 2 villas semblables et de 2 garages (dépendances).
Localisation: Perréaz, Ch. de Jolimont 17-19
Propriété Amaudruz (Auguste) et propriété Simond (J.); ancienne propriété Barbey. Auteur des plans: Simond (J.)
Auteurs: Vuagniaux, Amaudruz & Simond, Ed. Barbey, Police du feu, Commission de salubrité, divers.
Dossier soumis à l'enquête publique du 20.02.1923 au 01.03.1923 et du 26.09.1923 au 07.10.1923. Permis de construire accordé le 03.03.1923 et le 15.10.1923.
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, modification demandée par voisin, autorisation de délivrer les permis d'habitation.
Plans: situation, plans de villa projetée (façades, coupe, niveaux) et garage (façades + plan).
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa
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Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa à appartements (villa locative).
Localisation: Perréaz, Ch. de Jolimont 15.
Propriété Grobet-Magnenat (A.).
Auteurs: Vuagniaux, Commission de salubrité, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 05.10.1928 au 15.10.1928. Permis de construire accordé le 08.11.1928. Permis d'habiter délivré le 25.04.1929.
Contenu: Avis d'enquête, observations, PV d'enquête et permis de construire. Observations et permis d'habiter. Plans: situation, plans de la villa projetée (façades, niveaux, coupe).
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa
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Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa locative.
Localisation: Perréaz, Av. de Jolimont 13.
Propriété Mosca (Alexandre). Architecte Ramelet (James).
Auteurs: James Ramelet, Municipalité de Prilly.
Permis de construire accordé le 03.11.1926.
Contenu: Permis de construire avec observations. Plan: situation, plans des niveaux, façades et coupe.
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa
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Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
Localisation: Perréaz, Av. de Jolimont 11.
Propriété Favrat (Eugène).
Auteurs: Eugène Favrat, Vuagniaux, Police du feu, Magnenat & Goy, divers.
Dossier soumis à l'enquête publique du 02.03.1923 au 12.03.1923. Permis de construire accordé le 13.03.1923. Permis d'habiter délivré le 27.09.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, opposition concernant alignement de la villa, permis d'habitation.
Plans: situation, plans de la villa projetée (façades, plans, coupe).
Projet de construction d'une maison d'habitation (villa)
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Projet de construction d'une maison d'habitation (villa). Localisation: En Perréaz. Avenue Jolimont 7. Propriété Duc (Lucien).
Contenu: Demande d'enquête, observations, permis d'habiter.
Plans: situation, façades, plans, coupe.
Auteurs: Brunner & Decoppet / Police du feu / Mercier / Municipalité de Prilly
Projet de construction d'une maison d'habitation (villa)
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Projet de construction d'une maison d'habitation (villa). Localisation: Derrière-le-Château, Av. du Château 14. Propriété Sauser ().
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, autorisation avec observations.
Plans: situation, façades, niveaux et coupe.
Auteurs: Vuagniaux / Sauser-Cuany / Tschumi / Police du feu / Municipalité de Prilly
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa
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Construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
Localisation: Derrière-le-Château, Ch. de la Buissonnière 14.
Propriété Bonfils (Th.). Architecte Cimma (B.).
Auteurs: Vuagniaux, Th. Bonfils, B. Cimma, Police du feu, Commission de salubrité, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 26.11.1928 au 06.12.1928. Permis de construire accordé le 22.12.1928.
Contenu: Observation, avis d'enquête, observation, PV d'enquête et permis de construire. Plans: situation, plans de la villa projetée.
Construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
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Lieu concerné: Derrière-le-Château. Avenue du Château 14. Propriété Morice. Architecte Ramelet (James). Demande de mise à l'enquête et d'autorisation de construire. Plans: situation, façades, plans des niveaux, coupe.
Construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
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Lieu concerné: Derrière-le-Château. Chemin de la Buissonnière 12. Propriété Hertach. Architecte Merz (Alfred). Demande de mise à l'enquête, description sommaire des travaux, correspondance concernant problèmes d'égout. Plans: situation, plans des niveaux, façades, coupe.
Projet de construction d'une villa et garage.
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Projet de construction d'une villa (2ème villa) et de 2 garages.
Localisation: Huttins. Rte de Cossonay 3-5
Propriété Corte (C.) et Propriété Bottinelli.
Auteurs: Boy-de-la-Tour, Vuagniaux, Police du feu, Commission de salubrité, Corte & Bottinelli, Rouffy, divers.
Dossier soumis à l'enquête publique du 01.04.1924 au 11.04.1924 / du 17.07.1924 au 27.07.1924 / du 27.12.1924 au 06.01.1925.
Permis de construire accordés le 10.04.1924, le 25.08.1924 et le 13.01.1925.
Permis d'habiter délivré le 20.10.1924.
Contenu: Avis d'enquête, observations; 2ème avis d'enquête pour villa, observations; avis d'enquête pour garage, observations; correspondance diverse.
Plans: situation, plans de la villa (janvier 1924 et mars 1924), plans du garage.
Projet de construction d'une maison d'habitation, villa
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Projet de construction d'une maison d'habitation, villa.
Localisation: Huttins. Av. des Acacias 11
Propriété Frauchiger (Charles).
Auteurs: Vuagniaux, Charles Frauchiger, Police du feu, Municipalité de Prilly, divers
Dossier soumis à l'enquête publique du 05.05.1923 au 15.05.1923. Permis de construire accordé le 29.05.1923. Permis d'habiter délivré le 21.09.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, permis de construire, permis d'habiter. Plans: situation, façades, niveaux et coupe.
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation
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Projet de construction d'un bâtiment d'habitation.
Localisation: Huttins, Av. du Léman 5 / Av. des Acacias.
Propriété Bouclainville (Louise). Puis vente, devenue propriété Lagnaz (Edouard).
Auteurs: Louise Bouclainville, Vuagniaux, Municipalité de Prilly, Commission de salubrité
Dossier soumis à l'enquête publique du 13.05.1923 au 22.05.1923. Permis de construire accordé le 29.05.1923. Permis d'habiter délivré en décembre 1923.
Contenu: Demande d'autorisation, observations, permis de construire, permis d'habiter. Plans: situation, plans de la villa.
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa
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Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
Localisation: Huttins, Av. des Huttins 2 / Rte de Cossonay.
Propriété Corte (C.) & Bottinelli. Architecte Boy-de-la-Tour (E.).
Auteurs: Boy-de-la-Tour, Vuagniaux, Police du feu, Corte & Bottinelli.
Projet soumis à l'enquête publique du 03.08.1923 au 13.08.1923.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observation. Plans: façades, niveaux et coupes.
Construction d'un bâtiment d'habitation avec dépendances et mur de clotûre.
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Lieu concerné: En Perréaz, Rte de Cossonay 56. Parcelle n°325. Propriété Guglielmetti (Joseph). Entreprise Guglielmetti Frères. Demande supplémentaire de mise à l'enquête, précision pour enquête, correspondance. Plans: situation.
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Lieu concerné: A la Possession, Ch. de Bellevue 21. Parcelle n°940. Propriété Suter (Jean). Architecte Oulevey (Olivier). Entreprise Tschumi (A.). Demande permis de construire, correspondance concernant la construction. Plans: situation, plans des dépendances & annexes [façades, coupes, plan du rez-de-chaussée et étage, bûcher, poulailler, lessive, étable à porcs. Remise, étable, chambre, fenil].
Construction d'un bâtiment d'habitation.
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Lieu concerné: Av. des Acacias 18. Parcelle n°598. Propriété Francioli. Plans: plan de parcellement de la propriété Vuagniaux (L.), avec indication du bâtiment projeté par M. Francioli.
Projet de construction d'une maison d'habitation, villa
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Projet de construction d'une maison d'habitation, villa.
Localisation: Huttins, Av. des Huttins 4
Propriété Bouclainville (Louis)? pour Mme Henny.
Architecte Bouclainville (Louis).
Auteurs: Vuagniaux, Bouclainville, Commission de salubrité, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête publique en février-mars 1924, permis de construire accordé le 10.03.1924. Permis d'habiter délivré le 09.10.1924.
Contenu: Observation, permis de construire, demande de permis d'habiter, observation, permis d'habiter.
Plans: situation, plans des niveaux, façades et coupe.
Construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Lieu concerné: A Prilly. Propriété Suter (Jean). A la Possession. Ch. de Bellevue 21. Parcelle n°940. Architecte Oulevey (Olivier). Indications des matériaux à utiliser (carrelages, lames pitchpin rift ou sapin, etc.). Plans: plans des niveaux.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Ce sous-fonds regroupe toutes les séries relatives au Contrôle des habitants et au Bureau des étrangers. Certaines communes (dont Prilly, dès le 11.09.2002) ont opté pour l'appellation "Service/Office de la population".
Prilly - Office de la population OPO
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Cette série contient les pièces élaborées par la Municipalité à l'intention du Conseil communal: budget, comptes, rapport de gestion et préavis municipaux, ainsi que des pièces reçues par la Municipalité, concernant le Conseil communal et son fonctionnement.
Comptes et gestion (1934-1986) / Gestion (1987-nos jours)
Part of Prilly - Fonds administratifs
Les fonds administratifs sont constitués d'archives provenant des autorités communales et des services administratifs qui leur sont rattachés.
Ils sont divisés en trois fonds:
Prilly - Administration communale
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Fonds documentaires issus de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive.
Prilly - Administration communale
Autorités - Municipalité (exécutif)
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Ce fonds contient essentiellement les procès-verbaux des séances de la Municipalité (pouvoir exécutif), reliés en registres, et les pièces annexes aux décisions municipales (préavis et pièces annexes diverses).
Des mises, comptes, actes divers et décisions de la Commune de Prilly sont également présents dans ce fonds.
Prilly - Autorités communales
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Demande d'octroi d'un prêt pour l'achat de vache et engrais.
Propriété Fleurdelys (Jules).
Auteurs: Municipalité de Prilly.
Contenu: Préavis favorable de la Municipalité concernant demande de prêt sans intérêt demandé par M. Fleurdelys. Demande de pouvoir contrôler l'emploi du prêt.
Travaux - Égouts, canalisations et collecteurs
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Irrigation du fonds Pahud: différend entre MM. Kobi et Pahud-Thurin concernant l'irrigation de la propriété Pahud.
Localisation: non identifié.
Propriété Pahud-Thurin (Jules).
Auteurs: Guhl & Hirzel.
Contenu: Lettre des avocats de M. Pahud concernant la canalisation creusée par M. Kobi sur le fonds Pahud, à l'encontre des droits de M. Pahud.
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Routes, trottoirs. Circulation. Mesures de remise en état.
Localisation: Av. de Floréal.
Auteurs: Maurice Subilia, divers.
Contenu: Demande de mise en ordre rigoureuse de l'Av. de Floréal, de prise de mesures pour remettre en état le bas de l'avenue pour permettre aux piétons d'y circuler.
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Aménagement de trottoir et construction d'un mur.
Localisation: Huttins, villa Elvina.
Propriété Jocher.
Auteurs: Martinella & Fils, Municipalité de Prilly.
Contenu: Demande d'étude d'amélioration du réseau d'hydrants à Prilly. Réponse de la Municipalité, communication des travaux effectués.
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Service de défense contre l'incendie: amélioration du réseau d'hydrants.
Auteurs: Dép. militaire et des assurances, service des assurances, Municipalité de Prilly.
Contenu: Demande d'étude d'amélioration du réseau d'hydrants à Prilly. Réponse de la Municipalité, communication des travaux effectués.
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Projet d'élargissement de la route de Lausanne à Prilly et projet d'achat de terrain par la Commune de Prilly.
Propriété Rivier & Charrière de Sévery.
Auteurs: H.-S. Bergier.
Contenu: Procuration en faveur de la Commune pour l'achat par la Commune d'une bande de terrain nécessaire à l'élargissement de la route de Lausanne à Prilly et la purge des servitudes existantes.
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Vente de terrains - demande concernant la possibilité d'achat de terrains.
Localisation: Av. de Floréal.
Auteurs: Krayenbühl, Municipalité de Prilly.
Contenu: Demande concernant possibilité et conditions, le cas échéant, d'acheter terrains à l'Av. de Floréal. Principe de vente de ces terrains communaux acceptée par la Commune.
Projet d'installation d'un poste MST.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Demande d'autorisation d'installation d'un poste MST, soit installation d'une antenne et fil.
Localisation: Ch. du Centenaire.
Propriété Pahud (Jules).
Contenu: Demande d'autorisation, autorisation à bien plaire.
Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, villa
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Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, villa.
Localisation: Rte du Chasseur, Les Aliénors.
Ancienne propriété Dubois (Mlle). Propriété Wenk (Jules).
Projet de transformation d'une écurie en garage.
Localisation: Rte du Chasseur, Le Belvédère.
Propriété Wenk (Jules).
Auteurs: Wenk, Municipalité de Prilly.
Contenu: Projet de transformations dans sa propriété acquise de Mlle Dubois, Les Aliénors & dans sa propriété Le Belvédère - Demande d'autorisation et descriptif. Demande de croquis pour décision / autorisation.
Projet de transformation, soit création d'une véranda.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Projet de transformation, soit création d'une véranda.
Localisation: Rte du Chasseur.
Propriété Dégailler (Louise).
Auteurs: Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 26.09.1929 au 05.10.1929.
Contenu: Avis d'enquête.
Projet de transformation d'un bûcher en salle de bain.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Projet de transformation d'un bûcher en salle de bain.
Localisation: Rte du Chasseur.
Propriété Gervaix-Rubin (Hélène).
Auteurs: Gervaix-Rubin, Municipalité de Prilly.
Permis de construire accordé le 28.09.1929.
Contenu: Demande d'autorisation, autorisation de la Municipalité.
Projet de construction d'un magasin en annexe et transformation d'un bâtiment.
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Projet de construction d'un magasin en annexe et projet de transformation d'un bâtiment, soit surélévation.
Localisation: Prilly.
Propriété Landolf. Architecte Longchamp (R.).
Auteurs: R. Longchamp.
Contenu: Demande de renseignements de la part de l'architecte R. Longchamp concernant règlement du plan d'extension. Croquis - plan de situation.
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Élargissement de la RC 401.
Localisation: Fleur-de-Lys
Correction de l'Av. de la Confrérie, ancien Ch. de la Confrérie.
Localisation: Av. de la Confrérie.
Auteurs: Direction des Travaux de Lausanne, Municipalité de Prilly.
Contenu: Tableaux de répartition des dixièmes entre communes intéressées. Correspondance diverse.
Urbanisme, aménagement du territoire
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Projet de plan d'alignement, soit alignement des constructions.
Localisation: Crêt-des-Baumettes, Rte des Flumeaux.
Auteurs: Direction des Travaux de Lausanne, Municipalité de Prilly.
Contenu: Feuille d'enquête, observations de la Direction des Travaux de Lausanne, annonce pour enquête publique.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Projet de correction du Ch. de la Confrérie.
Localisation: Ch. de la Confrérie.
Auteurs: Vuagniaux.
Contenu: Plan du projet de correction du Ch. de la Confrérie - profils en travers, profil-type, plan de situation et profil en long.
Projet de construction d'un atelier de travaux en ciment.
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Projet de construction d'atelier de cimenterie.
Localisation: Flumeaux-Dessous, Malley.
Propriété CFF. Maître d'ouvrage: Rovelli & Ruffino.
Auteurs: Rovelli & Ruffino, Vuagniaux, Dép. militaire et des assurances, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 21.11.1929 au 02.12.1929. Permis de construire accordé le 30.12.1929.
Contenu: Notice explicative pour établissements industriels, formulaire pour installations électriques. Plans: situation, plans de l'atelier projeté (façades, coupes, plan).
Projet de transformation, soit aménagement d'un atelier de forge.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Projet d'aménagement d'un atelier de forge.
Localisation: Prilly, Rte de Cossonay.
Propriété Joux (Ernest).
Auteurs: Municipalité de Prilly.
Permis de construire accordé le 22.01.1930.
Contenu: PV et permis de construire.
Projet d'installation de deux moteurs électriques dans un atelier de menuiserie.
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Projet d'installation de deux moteurs électriques dans un atelier de menuiserie.
Localisation: Rte du Mont, Clos Fleuri.
Propriété Wyttenbach (Th.).
Auteurs: divers, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 25.10.1929 au 04.11.1929. Permis d'utiliser délivré le 22.01.1930.
Contenu: Avis d'enquête, observations, autorisation de procéder à l'installation des moteurs. Plans: situation, plan de l'atelier, coupes.
Projet de construction d'un garage.
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Projet de construction d'un garage.
Localisation: Derrière-le-Château, Av. des Cerisiers.
Propriété Mayr (Henri).
Auteurs: Vuagniaux, Henri Mayr, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 25.10.1929 au 04.11.1929. Permis de construire accordé le 16.11.1929.
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, PV et permis de construire. Plans: situation, plans du garage projeté (coupe, façades).
Projet de construction de 4 bâtiments d'habitation, villas.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Projet de construction de 4 (3?) bâtiments d'habitation, villas.
Localisation: Verger.
Propriété Omnium Foncier. Architecte Valle & Fankhauser.
Auteurs: Vuagniaux, Valle & Fankhauser, Police du feu, Commission de salubrité, Dép. militaire et des assurances, Municipalité de Prilly, divers.
Dossier soumis à l'enquête du 30.09.1929 au 10.10.1929. Permis de construire accordé le 22.10.1929. Permis d'habiter délivré le 27.02.1931.
Contenu: Avis d'enquête, observations, PV et permis de construire. Observations, PV et permis d'habiter, correspondance diverse. Plans: situation, plans des villas identiques projetées (façades, niveaux, coupe).
Projet de transformation d'une fabrique de produits alimentaires.
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Projet de transformation, soit agrandissement de la fabrique de produits alimentaires ALPA SA.
Localisation: Flumeaux, Malley.
Propriété Alpa SA. Entreprise Tschumi (Arnold).
Auteurs: Tschumi, Voyer, Dép. militaire et des assurances, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 02.11.1929 au 12.11.1929.
Contenu: Notice explicative pour établissements industriels. Observations, correspondance diverse. Avis d'enquête. Plans: Plan des transformations projetées (façades et plan).
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, chalet
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Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, chalet.
Localisation: Prilly, Grand Pré, Rte des Flumeaux.
Propriété Lehmann (Jean).
Auteurs: Vuagniaux, Jean Lehmann, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 24.09.1929 au 04.10.1929. Permis de construire accordé le 07.10.1929.
Contenu: Correspondance concernant terrain. Demande d'enquête, avis d'enquête, PV et permis de construire, observation. Plans: situation, plans du chalet projeté (façades, niveaux, coupe).
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Police des constructions: pétition relative à la destination d'un bâtiment projeté. Propriété Mettraux.
Plainte diverse à l'encontre de M. Dr. Meylan.
Auteurs: Habitants divers de Prilly, Municipalité de Prilly.
Contenu: Pétition et plainte.
Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, villa
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Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, villa, soit aménagement d'une chambre dans les combles.
Localisation: Av. des Cerisiers.
Propriété Dupuis.
Auteurs: Pache & Pilet, Commission de salubrité, Dép. militaire et des assurances, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 27.06.1929 au 07.07.1929.
Contenu: Observation, avis d'enquête, observations, PV et permis de construire, correspondance diverse. Plans: situation, plan de la villa projetée (façades, niveaux, coupe).
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa
Part of Prilly - Fonds administratifs
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
Localisation: Perréaz, Ch. de Perréaz.
Propriété Métraux (R.) ou Propriété Mettraux (R.). Architecte Pache & Pilet.
Auteurs: Pache & Pilet, Commission de salubrité, Dép. militaire et des assurances, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 27.06.1929 au 07.07.1929.
Contenu: Observation, avis d'enquête, observations, PV et permis de construire, correspondance diverse. Plans: situation, plan de la villa projetée (façades, niveaux, coupe).
Projet de création d'un poulailler
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Projet d'aménagement d'un poulailler.
Localisation: Perréaz, Av. de Jolimont, Ch. de Perréaz.
Propriété Thonney (Eugène).
Auteurs: Eugène Thonney, Mayor, Municipalité de Prilly.
Contenu: Correspondance concernant emplacement du poulailler, car concerné par plan directeur d'extension. Demande de déplacement du poulailler. Plans: croquis du poulailler projeté.
Projet de construction d'une fabrique de produits alimentaires.
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Projet de construction d'une fabrique de produits alimentaires.
Localisation: non identifiée.
Propriété non identifiée. Entreprise Tschumi (A.).
Auteurs: Tschumi.
Contenu: Plans de la fabrique (façades, niveaux, coupe) (2 jeux de plans).
Projet de construction d'une serre.
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Projet de construction d'une serre.
Localisation: Prilly, Rte de Cossonay 40. Parcelle n°498.
Propriété Jacot-Guillarmod (Mme). Entreprise Hégi-Rieben.
Auteurs: Hégi-Rieben, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 08.08.1929 au 18.08.1929. Permis de construire accordé le 31.08.1929.
Contenu: Avis d'enquête, PV d'enquête et permis de construire. Plans: situation et plan de la serre projetée.
Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation.
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Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, soit aménagement d'une cuisine et d'un WC dans les combles.
Localisation: Av. de Jolimont.
Propriété Gfeller (F.). Architecte Boniface (G.).
Auteurs: G. Boniface, Commission de salubrité, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête en juillet 1929. Permis de construire accordé le 12.08.1929.
Contenu: Observations, PV et permis de construire, Observations et PV de la visite de la Commission de salubrité. Plans: plan des transformations projetées (façade, coupe, plan).
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Demande d'admission à la bourgeoisie de Prilly.
Urbanisme, plan d'extension de la traversée du village de Prilly.
Auteurs: Municipalité de Prilly.
Contenu: Préavis relatif à la demande d'admission à la bourgeoisie de Prilly par un ressortissant italien. Préavis relatif au plan d'extension dans la traversée du village.
Projet d'installation de moteurs électriques dans un atelier.
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Projet d'installation de moteurs électriques dans un atelier de menuiserie et ébénisterie.
Localisation: Floréal, Ch. de la Pommeraie, "La Verdure".
Propriété Thonney (Mme). Maître d'ouvrage: Marguerat (Arthur).
L'atelier est loué par Mme Thonney à M. Marguerat.
Auteurs: Vuagniaux, Schmidt, Rothacher, Dép. militaire et des assurances, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 16.06.1929 au 27.06.1929. Permis de construire accordé le 17.08.1929.
Contenu: Formulaire pour les installations électriques. Correspondance concernant la mise à l'enquête, observations, PV et permis de construire. Plans: situation, plan de l'installation projetée.
Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, villa
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Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, villa, soit agrandissement et création d'un salon.
Localisation: Huttins, Ch. des Huttins.
Propriété Vuagniaux, promise-vendue à Capt (Samuel). Maître d'ouvrage: Capt (Samuel). Architecte Mayor (P.).
Auteurs: P. Mayor, Vuagniaux, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 21.05.1929 au 31.05.1929.
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête. Plans: situation, plans des transformations.
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa
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Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
Localisation: Fontannaz-Chédel.
Propriété Martin (Fernand).
Auteurs: Fernand Martin, Commission de salubrité, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête en juin 1929. Permis de construire accordé le 22.06.1929.
Contenu: Correspondance concernant appellation d'un chemin privé (Ch. des Oiseaux). Observations, PV et permis de construire. Correspondance diverse. Plans: Plans de la villa projetée (façades, niveaux, coupe).
Projet de construction d'une annexe.
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Projet de construction d'une annexe à un bâtiment d'habitation, villa existante.
Localisation: Floréal, Ch. de Corminjoz.
Propriété Rochat (Robert). Architecte Boniface (G.).
Auteurs: Vuagniaux, Boniface, Police du feu, Commission de salubrité, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 13.04.1929 au 23.04.1929. Permis de construire accordé le 14.05.1929.
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, PV et permis de construire. Plans: situation, plans des transformations projetées (façades, plan).
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Finances, comptabilité. Nouveau règlement pour la comptabilité.
Auteurs: Préfet, Boursier de Prilly, Municipalité de Prilly.
Contenu: Justification, état trimestriel de la trésorerie; règlement et rapport sur la mise en vigueur de la nouvelle comptabilité communale; visites de caisse. Divers.
Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation, construction annexe.
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Projet de transformation d'un bâtiment, soit construction d'une annexe.
Localisation: Derrière-le-Château, Av. du Château.
Propriété Cuendet (Charles).
Auteurs: Bovey, Vuagniaux, Commission de salubrité, Municipalité de Prilly.
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observation. Plans: situation, plans des transformations projetées (plans, façades, coupes).
Téléphones - Extension du réseau souterrain
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Extension du réseau souterrain du téléphone, pose de câbles téléphoniques.
Localisation: Montétan - Prilly, Rte de Cossonay (Le Pré de Prilly, Huttins, Suettaz, Prilly).
Auteurs: Direction des Télégraphes et Téléphones, Municipalité de Prilly.
Contenu: Correspondance concernant extension du réseau souterrain. Plan: plan partiel de la Commune de Prilly.
Projet de construction d'un jeu de quilles couvert.
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Projet de construction d'un jeu de quilles.
Localisation: Prilly, Rte de Cossonay, Café des Marronniers.
Propriété Bally (Jules). Entreprise Tschumi (Arnold).
Auteurs: Vuagniaux, Tschumi, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 06.04.1929 au 16.04.1929. Permis de construire accordé le 29.04.1929.
Contenu: Demande d'autorisation, avis d'enquête, observations, PV et permis de construire. Plans: situation, plan du jeu de quille projeté (plan, façade et coupe).
Projet de construction d'un bâtiment.
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Projet de construction d'un bâtiment.
Localisation: Flumeaux, Rte de Renens.
Propriété Tschumi (Arnold).
Auteurs: Vuagniaux.
Contenu: Plans: situation du bâtiment projeté.
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Pose d'enseignes lumineuses.
Localisation: Perréaz, Rte de Cossonay / Ch. de Jolimont.
Maître d'ouvrage: Scintilla.
Auteurs: Vuagniaux, Scintilla, Municipalité de Prilly.
Contenu: PV et autorisation de poser cette enseigne. Contrat vierge. Plans: situation et plan de l'enseigne.
Services industriels - Réseaux d'eau et du gaz
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Réseau du gaz: Création d'une chambre de régulation de pression. Localisation: Rte des Flumeaux.
Réseau d'eau: alimentation, arrosage des jardins etc. Localisation: Centenaire, Galicien, Chasseur.
Auteurs: Service du gaz, Dir. des services industriels, Service des eaux, Municipalité de Prilly.
Contenu: Correspondance. Correspondance concernant fourniture d'eau, jonction des conduites d'eau, etc. Plans: situation, plan de la chambre projetée.
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Demandes de naturalisation et acquisition de la bourgeoisie de Prilly.
Auteurs: Ispomante, Herminjard, Berger, Préfet, Moret, Municipalité de Prilly, divers.
Contenu: Correspondance concernant demandes de naturalisations .
Projet de construction de diverses annexes à l'hôpital de Cery et transformations diverses.
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Projet de construction de diverses annexes à l'Hôpital de Cery et transformations diverses.
Localisation: Cery.
Propriété Etat de Vaud. Architecte Andréen (Charles).
Auteurs: Charles Andréen, Dép. militaire et des assurances, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 21.03.1929 au 01.04.1929. Permis de construire accordé le 29.06.1929.
Contenu: descriptif et demande d'enquête, avis d'enquête, observations, PV et permis de construire.
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa à appartements
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Projet de construction d'un bâtiment d'habitation à appartements, villa locative.
Localisation: Chasseur, Rte du Chasseur, A la Coste (A la Côte).
Propriété Mermoud (Paul). Architecte Pelet (M.).
Auteurs: Vuagniaux, Paul Mermoud, Commission de salubrité, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 16.03.1929 au 27.03.1929. Permis de construire accordé le 06.04.1929. Permis d'habiter délivré le 30.11.1929.
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, PV et permis de construire, observations, PV et permis d'habiter. Plans: situation, plans du bâtiment projeté (façades, niveaux, coupe).
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa
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Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa, puis demandes complémentaires pour aménagement d'un muret et création d'une cage d'élévateur.
Localisation: Crêt-des-Baumettes, Rte des Flumeaux.
Propriété Hall (F.). Entreprise Tschumi (A.).
Auteurs: Vuagniaux, Tschumi, Commission de salubrité, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 16.03.1929 au 27.03.1929. Permis de construire accordé le 06.04.1929. Permis d'habiter délivré le 12.10.1929.
Contenu: Avis d'enquête, observations, permis de construire, PV et permis d'habiter. Divers. Plans: situation, plans de la villa projetée (façades, niveaux, coupe).
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa
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Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
Localisation: Flumeaux.
Propriété Dumény, promis-vendu à Badertscher (Hermann). Maître d'ouvrage Badertscher (Hermann). Architecte Pezzani (Remy).
Auteurs: Remy Pezzani, Commission de salubrité, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 11.02.1929 au 21.02.1929. Permis de construire accordé le 03.05.1929. Permis d'habiter délivré le 20.10.1929.
Contenu: demande d'enquête, observations, PV et permis de construire, PV et permis d'habiter. Plans: Plans de la villa projetée (façades, niveaux, coupe).
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa
Part of Prilly - Fonds administratifs
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation, villa.
Localisation: Flumeaux.
Propriété Dumény, promis-vendu à Duvaud (Robert). Maître d'ouvrage: Duvaud (Robert). Architecte Pezzani (Remy).
Auteurs: Remy Pezzani, Commission de salubrité, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Permis de construire accordé le 09.03.1929. Permis d'habiter délivré le 22.01.1930.
Contenu: Demande d'enquête, observations, PV et permis de construire, PV et permis d'habiter. Plans: Plans de la villa projetée (façades, niveaux, coupe).
Part of Prilly - Fonds administratifs
Personnel communal - Poste secrétaire municipal.
Auteurs: Municipalité de Prilly.
Contenu: Cahier des charges concernant les fonctions du secrétaire municipal.
Projet de construction d'un bâtiment, soit bureau.
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Projet de construction d'un bureau pour l'entreprise "Combustibles L. Berney".
Localisation: Prilly, Rte de Cossonay.
Propriété Berney (Louis).
Auteurs: Vuagniaux, Louis Berney, Municipalité de Prilly.
Contenu: Avis d'enquête, permis de construire. Plans: situation, plan du bureau projeté (façade, coupe, plan).
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation à appartements
Part of Prilly - Fonds administratifs
Projet de construction d'un bâtiment d'habitation à appartement (villa locative) et aménagement d'une clôture.
Localisation: Floréal, Av. de Floréal.
Propriété Berney (Louis).
Auteurs: Vuagniaux, Dép. militaire et des assurances, Dép. Travaux publics, Commission de salubrité, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 23.02.1929 au 06.03.1929. Permis de construire accordé le 18.03.1929.
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, PV et permis de construire, recours L. Berney, correspondance diverse. Plans: situation, plans de la villa projetée (façades, niveaux, coupe) et de la clôture.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Publications diverses.
Auteurs: Dép. militaire et des assurances, Municipalité de Prilly.
Contenu: Convocation pour votations. Arrêté fédéral concernant circulation routière & boissons distillées. divers.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Conseil communal
Auteurs: Municipalité de Prilly, divers.
Contenu: Communications de la Municipalité, réponses de la Municipalité.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Corps des sapeurs-pompiers de Prilly, défense contre l'incendie.
Auteurs: Corps des sapeurs-pompiers, Dép. de l'Intérieur, Dép. militaire et des assurances, Municipalité de Prilly, divers.
Contenu: Assurance des civils prêtant secours dans un sinistre. Inventaire du Corps des Sapeurs-Pompiers de Prilly et liste des hommes. Soumission pour matériel. Rapport sur installations et matériel de l'asile de Cery.
Projet de transformation d'un bâtiment d'habitation avec commerce.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Transformation d'un bâtiment avec habitation et commerce (épicerie).
Localisation: Prilly, Les Feuillerettes.
Propriété Ravey (Jules). Architecte Gold (Edmond).
Auteurs: Edmond Gold, Commission de salubrité, Jules Ravey, Police du feu, Municipalité de Prilly.
Dossier soumis à l'enquête du 19.01.1929 au 29.01.1929. Permis de construire accordé le 29.01.1929. Permis d'habiter délivré le 22.01.1930.
Contenu: Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, permis de construire, modifications du projet, observations, permis d'habiter. Plans: façades, niveaux et coupe du bâtiment à transformer.
Territoire - Limites territoriales
Part of Prilly - Fonds administratifs
Rectification de la limite territoriale entre Lausanne et Prilly.
Auteurs: Direction des Travaux, Lausanne; Ferraris Frères, Municipalité de Prilly.
Contenu: Correspondance relative à la rectification projetée. Changement de commune pour une partie de l'entreprise Ferraris Frères en raison des modifications de limite.
Circulaires des Départements cantonaux.
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Circulaires des départements cantonaux.
Auteurs: Dép. cantonaux divers.
Contenu: Circulaires des Départements - Commerce - poids et mesures, Police et étrangers, Travaux publics - routes & véhicules, Intérieur - inhumations. Informations pour inspection des poids et mesures; Cartes touristes pour l'Italie; Droit à des subsides pour travaux de routes; Dispositions en cas de décès - inhumations; tableau de répartition du produit de la taxe des véhicules automobiles, divers.
Transports publics, Tramways lausannois TL
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Déplacement de l'arrêt-terminus du tramway à Prilly.
Service de colis express.
Auteurs: Divers, Dép. des travaux publics, Société des Tramways lausannois TL, Municipalité de Prilly.
Contenu: pétition relative au déplacement de l'arrêt terminus du tram à Prilly, correspondance. Correspondance relative à une éventuelle suppression du service de colis express.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Bureau de police, bureau des étrangers et contrôle des habitants.
Auteurs: Bureau de police, Municipalité de Prilly, divers.
Contenu: Rapports d'activité de 1928 et 1929. Procès-verbaux d'agents, contraventions, rapports de police, circulaire.
Part of Prilly - Fonds administratifs
Affaires diverses concernant des habitants:
Auteurs: Dép. de l'Intérieur, Delaraye, Municipalité de Prilly.
Contenu: Déclaration concernant naturalisation, lettre de renoncement à la nationalité française. Correspondance, réponse.