Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Marc) Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944 Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (M. L.) / M. (M.) / J. (J. F.) / M. (J. L. E.) et consorts Notaire: Clerc (P.) Contenu: Acte collectif de ventes daté du 26.05.1863
Document daté du 10.02.1885 adressé a Monsieur le Président du Tribunal Civil du District de Morges, soit au Greffe de ce tribunal par la Municipalité d'Ecublens relatif au bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J.D.L.) pour les valeurs dues à la Commune d'Ecublens en vertu des baux à ferme extraits du registre des mises (Bail à ferme du 02.10.1871, Bail à ferme du 18.09.1882) ainsi que pour des cautionnements (obligations).
Copie d'une lettre adressée à la municipalité d'Ecublens par le Général Guisan en remerciement de l’accueil qui lui a été réservé lors d'une soirée des écoles.
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice Date: 11.08.1966 Contenu: Convention relative au secours assurés par la Police municipale de Lausanne. Note manuscrite: "Annulée et remplacée par convention signée le 23.12.1999.
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Date: 05.05.1965 Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens
Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)
Auteur: Greffier de la Cour d'Appel de Dijon - Tribunal Contenu: Jugement, fiche personnelle et indication de la peine, daté du 25.06.1883. Peine: 8 jours d'emprisonnement.
1) Contrat entre la Commune d'Ecublens et M. (A.), à Renens daté du 30.07.1965 valable jusqu'au 31.12.1975 2) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 09.12.1966 3) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.12.1966 4) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 31.08.1970 5) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.09.1970 6) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 04.12.1971 7) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 14.12.1971 8) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 27.12.1972 9) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 12.01.1973 10) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.12.1975 11) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 08.02.1975 12) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.02.975 13) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 28.11.1975
Dès 1861, on constate un registre de personnes ayant battu mécaniquement. Puis, en 1921, un consortium intercommunal est formé pour mettre en place un battoir à grains. L'architecte responsable de la construction est Lerch (Arthur). Le 23.04.1922, la Société se constitue définitivement et présente ses statuts. Ducret (Elie) est élu président et Glardon (Antoine), secrétaire-caissier.
En mai 1923, la Société met en place un prêt hypothécaire et distribue des parts nominatives de 100.- Le 17.11.1925, Ducret (Elie) démissionne de ses fonctions : Bonzon (Robert) le remplace en tant que président.
En mars 1953, une cédule hypothécaire est signée par Masson (François), président et Gaillard (René), secrétaire-caissier. Le rapport de 1954 énonce le fait que les membres de la Société se sont mis à battre le grain de leur côté, amenant moins de visiteurs au battoir à grains. La Société décide d'augmenter ses tarifs et de taxer les sociétaires qui battent à domicile.
En septembre 1961, la Société du Battoir à grains, endettée, doit vendre ses biens. Suite à une annonce parue dans la feuille des avis officiels, la Municipalité rachète la propriété et les biens que la Société possède, en 1962.
Convention relative à l'établissement d'une conduite d'eau de Bret (1881) Concerne notamment la fontaine du Pontet, la traversée du hameau du Villars, Bassenges à Renges, Epenex
Signataires: Confédération suisse/ Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Marc) Contenu: Echange de terrains daté du 03.03.1944 Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150.
Ce journal est tenu par Fahrner (Emily) entre décembre 1885 et juillet 1886, mais les évènements relatés se déroulent dès le 14.09.1885. Fahrner (Emily) réside à la cure d'Ecublens et est apparemment d'origine allemande. Le livre contient une liste d'adresses et d'anniversaires de ses proches. Une liste de ses excursions nous apprend qu'elle a visité la région romande de Genève à Saint-Gingolph en passant par Morges, Romanel, Lausanne, ou encore Montreux. Le livre est principalement rédigé en allemand, mais elle y inscrit également des poésies en français. Ses dépenses de septembre 1885 à 1886 sont également indiquées en français. De nombreuses fleurs ont été collées dans ce journal.
Des photocopies des adresses et anniversaires sont également présents.
Signataires: Commune d'Ecublens / hoirs de M. (J. P. L.) Notaire: Freymond (Jean Isaac) Contenue: Acte d'échange daté du 29.04.1862 Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod".
Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975 Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
Lettre adressée à Moniseur M. (L.), juge de district par B. (L.) avocat relative à la bourgoisie de la famille C., 09.08.1882. Annexe : récapitulatif des naissances, mariages etc.
Etudes en deux partries menée par CREAC international, bureau de Lausanne Chanard GEA.:
Recherche créative effectuée pour sept communes de l'Ouest lausannois;
Recherche de concepts effectuée pour sept communes de l'Ouest lausannois.
Démarche proposée: Définition de la stratégie de développement et de communication de la région des sept communes de l'Ouest lausannois et aide à la conception de standards de communication (logo, développement générique, symbole, signature), dans le but de piloter la réalisation d'une cartographie et/ou d'une plaquette mettant en valeur les points d’excellente de cette région.
Signataires: Commune d'Ecublens / 23 acquéreurs Notaire: Freymond (Jean Isaac) Contenue: Acte de vente daté du 28.04.1862 Localisation: En Praz Veguey ; A la Chisaz; Aux Grands Champs; Aux Records du Flon; Aux Saugettes; Aux Grands Champs; En Crau de Praz; Au Pontet; Au Record dessus
En 2019, ce dossier a été reclassé avec les Actes du Greffe municipal
Signataires: Commune d'Eublens / B. (A.) Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Promesse de constitution de servitude et charge foncière datée du 23.12.1993: fractionnement de la parcelle n°966 d'une surface initiale de 19'133m2 dont a été détaché un bien-fonds de 5'159 m2 sous parcelle 890, divisée elle-même en cinq nouveaux bien-fonds, plan: servitude, chemin d'accès à la parcelle 966 A depuis la route de la Vallaire, aménagement d'un carrefour sur la RC 81e Localisation: Au plane. Parcelle n°966. Sur l'Ormet. Parcelle n°890. Parcelle n°2183. Parcelle n°2184. Parcelle n°2185. Parcelle n°2186.
Lettre datée du 05.07.1966 adressée à G. (A.) par la Société financière SA Lausanne relative au droit d'habitation dont bénéficient les époux D. d'après le testament de Mademoiselle M. (E.).
Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons dans le District de Morges pour les années 1863, 1864 et 1865 daté du 29.11.1862
Auteur: Compagnie de l'Ouest des Chemins de fers Suisses Destinataire: Municipalité d'Ecublens Contenu: Demande d'expropriation pour le rélargissement de la voix ferrée datée du 01.03.1859, reçu à Ecublens le 30.06.1859, approuvé par le Chef de la 3ème Division le 01.08.1859. Localisation: Cadastre article 696. Plan f°27, n°22 [Aux Chentres].
En 1987, un groupe se forme dans le but d'organiser une exposition qui retrace la vie à Ecublens. Après avoir visité Archives communales et cantonales, deux groupes se forment. Bonzon (Marie-Inès), Baillif (Pascal), Ducret (Gaston), Fontolliet (Gilbert), Fruttero (Adolphe) et Bertoliatti (Jacques) se chargent des archives communales tandis que Favey (Claude), Ryser (Françoise), Chapuisat (Jean-Pierre), Bonzon (André), Pahud (Charles) et Turin (Monique) s'occupent des archives cantonales. Après trois ans de travail, l'exposition se déroule à la Galerie du Pressoir du 09.03.1990 au 01.04.1990. De nombreux visiteurs, dont des classes d'Ecublens, viennent admirer les informations récoltées et les objets précieux. Parmi eux se trouvent même des objets datant de l'âge de bronze, prêtés par le musée de Rumine. Une fois l'exposition terminée, l'idée germe de consacrer un ouvrage sur Ecublens. La récolte d'informations se poursuit.
L'ouvrage "Ecublens raconte" sort en 1998. Il peut être consulté notamment aux Archives communales d'Ecublens. Un exemplaire est également disponible à la Bibliothèque Cantonale et Universitaire de la Riponne.
Signataires: B. (L.) et B. (G.) / Banque cantonale vaudoise Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente de 1073 m2 de la parcelle n°777 bassin de rétention de Renges daté du 15.04.1993, consentements, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud Localisation: Au Records du Flon. Parcelle n°777.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix Date: 01.01.2007 Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2009".
Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984
Procès-verbal de l'assemblée constitutive du Billard-Club Renens à l'Hôtel de la Gare, en date du 27.03.1942. Procès-verbaux des séances ou assemblées tenues entre 1942 et 2012. Le procès-verbal du 16.01.2012 précise que le Billard-Club Renens va déménager à Ecublens et changer de nom, pour devenir le Billard de l'Ouest Lausannois BOL. En outre, le fonds contient encore un classeur qui relate les matchs de classement, les moyennes obtenues par les joueurs du club, les challenges etc.
Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 16.07.1965 dans le cadre du remaniement parcellaire (syndicat autoroute n°13) Localisation: Au Pontet
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix Date: 27.03.2000 Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2007".
Auteur: Municipalité d'Ecublens Destinataire: Département de l'Intérieur du Canton de Vaud Contenu: Projet de correspondance au sujet d'une réclamation de L., de. Ce projet concerne une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] daté du 17.09.1856 Localisation: Sorge
Ce dossier contient toute une série de documents et de notes relatifs à l'exposition "Ecublens raconte". On y trouve notamment:
une carte d'Ecublens avec les différents sujets traités dans l'exposition, des informations sur les Archives cantonales et les Archives de la Ville de Lausanne;
un article au sujet des archives de Morges et d'une exposition organisée par leur soin;
des croquis du circuit de l'exposition; le scénario d'une vidéo (non réalisée); des notes manuscrites;
la liste des membres du projet; des statistiques du nombre de visiteurs et un article qui retrace le succès de l'exposition;
des feuilles de commandes pour l'obtention d'une copie en couleur de la carte topographique de 1827 (frais: 150.-);
trois documents au sujet des 80 ans de Greppin (Alfred); une lettre de Angst-Flecchia (Antoinette) qui exprime son amour pour Ecublens; un poème de Bertoliatti (Jacques) intitulé "Scubilingis - Ecublens", réalisé pour le 700ème anniversaire de la Confédération;
une liste des président(e)s du Conseil Communal d'Ecublens de 1960 à 1998.
une convention entre la Société et Martin (Louis) pour greffer un robinet du battoir à sa conduite d'eau.
les contrats d'engagements de Cavin (Al), engreneur de 1946-1952, Gloor (Alfred) gérant de 1946-1955, Pellet (Marc) gérant de 1956-1958, Job (Louis) engreneur de 1956-1958;
S 009 - 02/1 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°1. Années 1912-1928. S 009 - 02/2 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°2. 1929-1954. S 009 - 02/3 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°3 (1955-1980). S 009 - 02/4 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°4 (1981-1983) S 009 - 02/5 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°5 (1984-1986) S 009 - 02/6 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°6 (1987). Le classeur n°6 est entièrement dévolu à l'organisation du 75ème anniversaire de la Société en 1987 S 009 - 02/7 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°7 (1988-1994)
La correspondance échangée entre la Société du Battoir à grains d'Ecublens et
• différentes banques • le service intercommunal d'électricité • les membres • etc.
traite principalement de questions financières.
En effet, un prêt de 30'000.- par compte de crédit est accordé par la caisse d'épargne et de crédit et un remboursement des emprunts obligatoires est effectué par la BCV dès le 27.02.1953. Le 25.04.1953, on apprend que lorsque le notaire aura reçu toutes les obligations d'hypothèque, il les fera radier au registre foncier. L'hypothèque est alors placée par une cédule hypothécaire en faveur de la BCV.
En novembre 1953, la Société est sollicitée par l'organisation du Tir fédéral, qui voudrait loger ses participants au battoir lors de la manifestation de 1954. Finalement, le Tir fédéral se rétracte pour cause d'aménagement trop coûteux le 29.01.1954.
Le 24.12.1956, une lettre de membres demande des explications sur une certaine hausse des tarifs, trouvant injuste de devoir payer pour ceux qui battent à domicile. Par ailleurs, le dossier contient la liste des producteurs ayant battu à domicile, au battoir, ou les deux entre 1957 et 1958.
En mars 1957, la Société du Battoir à grains s'oppose au plan d'extension cantonal "Sur l'Ormet" à travers plusieurs lettres.
Le 17.01.1959 une lettre est envoyée à la chambre vaudoise d'agriculture pour annoncer une période de crise financière et demander des conseils juridiques dans le cas de sociétaires battant à domicile. La chambre vaudoise d'agriculture répond clairement qu'une indemnité doit être versée et qu'une sanction doit être prise. La Société décide alors de percevoir une contribution de 0.50 par 100 kg de froment livrés à la Confédération et battus à domicile. Elle demande aussi une somme de 5.- auprès de chaque membre, et ce, uniquement pour l'année 1959.
En septembre 1961, la Société du Battoir à grains d'Ecublens voit ses recettes diminuées et est obligée de vendre ses biens. Suite à une annonce parue dans la feuille des avis officiels, les entrepreneurs Rusconi Frères, l'atelier de meubles rembourrés de Däpp (Paul), le particulier M. Carrel et la Municipalité d'Ecublens proposent chacun d'acquérir les biens du battoir. C'est finalement à la Municipalité que le battoir revient en 1962.
Règlement sur le plan d'extension et la police des constructions adopté par le Conseil communal le 21.09.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952, annoté (original signé)
En 1945, le géomètre Vallotton (Alfred) est chargé par la Commune d'Ecublens d'établir un plan d'extension comprenant principalement la région Epenex - Marcolet - Ch. Colomb - Bochets - La Taillaz.
En 1946, l'établissement du plan général d'extension est arrêté par la question de la zone de non-bâtir résultant de l'établissement de l'aérodrome.
En 1946, un projet pour un plan directeur est établi par l'architecte Butticaz (J.-L.).
En 1946, le projet de plan d'extension est soumis au Canton qui suggère des modifications. M. Vallotton soumet un nouveau projet modifié. Un nouveau projet es soumis en 1947.
Ce dossier concerne notamment: projets de construction sur le terrain de la société PONDOK à Epenex en 1946, correction de la route communale Ecublens-Crissier et plan d'alignement au lieu dit "A Epenex", plan d'amélioration de la route communale Ecublens-Crissier.
Ce dossier contient un plan calque "traçé projeté pour la route de grand transit", 1946
Plan des zones protégées à titre provisoire, soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979 (original, signé)
Règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions approuvé par la Municipalité le 29.04.1996. Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996 (2 exemplaires)
Avis d'enquête du 20.08.1996 au 18.09.1996
Plan général d'affectation. Modifications apportées par le Conseil communal dans sa séance du 20.01.1989. Modifications découlant de l'approbation par le Conseil d'Etat du Plan directeur communal. Approuvé par la Municipalité le 29.04.1996. Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996 (2 exemplaires)
Plan général d'affectation soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996, adoptés (avec modifications soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998) par le Conseil communal le 23.05.1997 et approuvés par le Département des infrastructures du Canton de Vaud le 28.05.1999 (ORIGINAL)
" Les environs immédiats de l'ensemble universitaire I. Implantation de l'Ecole Polytechnique Fédérale et de l'Université de Lausanne à Ecublens/Dorigny", dans le cadre du groupe de travail Zweifel + Stickler + Associés et METRON, BP Bureau de Planification de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, février 1972.
Cette étude préliminaire examine les relations actuelles et futures existante entre l'ensemble universitaire qui va se développer rapidement et ses environnements immédiats.
Correspondance concernant divers sujets liés à l'implantation de la Cité universitaire et de l'EPFL : aménagements du triangle formé par les 3 routes cantonales RC 1, RC 76 et RC 82; entretien du site et des bâtiments (enlèvement des ordures, évacuation des eaux, etc.) ; entretien des routes et la circulation sur le site; abattage d'arbres; entretien des forêts; transit des écoliers sur la route de Blévallaire; mise à l'enquête de la Faculté des sciences humaines; fourniture de l'énergie électrique.
Procès-verbaux : séances d'information à l'intention des communes données par le Bureau de construction de l'Université de Lausanne-Dorigny (BUD); Groupe de travail pour l'étude du logement et de la subsistance des étudiants, Commission des transports de la région lausannoise.