Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-b-01-024
Titre
Jugement pour délit de mutilation d'arbres (1883)
Date(s)
- 1883 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Auteur: Greffier de la Cour d'Appel de Dijon - Tribunal
Contenu: Jugement, fiche personnelle et indication de la peine, daté du 25.06.1883. Peine: 8 jours d'emprisonnement.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
2003, Inventaire interne: E 20
Référence: 802
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Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
07.03.2019: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
07.03.2019: Pieracci (Aurélie)