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Demande de crédit complémentaire d'investissement pour participation aux frais d'installation de barrières avec feux clignotants aux passages à niveau de la gare de Jouxtens-Mézery et de la halte du Lussex.

Arrêté d'imposition pour l'année 1995

Demande de crédit complémentaire pour couvrir le dépassement du crédit accordé par le Conseil communal.

Budget 1995

Motions Smadja et Nasch, relative à l'acquisition du Château de Mézery

Motion Nasch relative au taux d'imposition

Question Golay relative à l'Aérodrome régional de Lausanne-Blécherette

Demande de crédit pour la participation financière de la Commune à la création d'une salle de sport (CIGM)

Demande de crédit complémentaire pour le financement des études de construction d'un futur centre communal.

Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours SDIS (1995)

Communications municipales au CC (1995)

Modification des articles 27, 41, 43, 50 et 54 du Règlement sur l'aménagement et les constructions (RAC)

Pièces annexes - préavis, rapports (1996-1997)

Gestion et Comptes 1996

Modification de l'annexe au Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, lettre E.

Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery

Participation des communes aux frais de fonctionnement de l'ARASPE

Autorisation de vendre les parcelles n°377 et 793 (partiel) de la Commune de Jouxtens-Mézery

Participation communale au raccordement au téléréseau

Demande de crédit complémentaire pour la transformation de bâtiments communaux et travaux routiers

Budget 2001

Etablissement d'un règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie

Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery

Modification du règlement sur le SDIS

Motions 2001

Pièces annexes - préavis, rapports (2002-2007)

Accord et traité pour l'abolition d'un sentier par la Commune de Jouxtens et Mézery. En faveur de Messieurs le Baron de Chambrier, de Saussure S Cierge, du Gendre, et Pictet. Propriétaires audit Jouxtens.

Accord et traité pour l'abolition d'un sentier par la Commune de Jouxtens et Mézery. En faveur de Messieurs le Baron de Chambrier, de Saussure S Cierge, du Gendre, et Pictet. Propriétaires audit Jouxtens.

Convention passée entre la Commune de Jouxtens et Mézery d'une Part et le Citoyen Constant d'Hermenches (Auguste) d'autre Part

Convention avec la Commune de Prilly pour le partage de la Bourse des pauvres

Acte de vente faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery

Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927

Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927

Autorisation pour la pose de poteaux et de lignes électriques

Acte de caution solidaire relatif à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher

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Institutions

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Entretien du nouveau bâtiment, travaux divers

Entretien des installations et appartements

Transformations de la grange du Chalet-Vert et création de locaux pour le service de voirie et du feu

Plans et listes

Dossier de mise à l'enquête publique

Alimentation en eau et travaux divers

Entretien

Réfections - WC et travaux divers

Église : Temple de Broye

Aménagement, transformations et correspondance

Construction. Dossier général

Coûts et factures

Aménagements extérieurs et place de parc

Photographies

Création d'un quai de chargement, aménagement place et accès

Court de tennis

Salle de gymnastique

Construction de la salle de gymnastique

Correspondance. Préavis et rapports. Finances

Devis, planning et photographies du chantier

Plans et enquêtes

Installations sportives

Équipement du terrain de sport

Forêts

Garde-forestier

Triage de la Venoge

Toponymie: Nom de la localité de Jouxtens-Mézery

Jurisprudence de la Municipalité et de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions

Indices du coût de la construction, des salaires et de la vie à Neuchâtel

Plan Général d'Affectation (PGA), anciennement "Plan de zones" (A-Z) ou "Plan d'extension"

Projet de modification de la limite territoriale entre Prilly et Jouxtens-Mézery, zone de Sous-Cery

Cadastre du Bruit (CADB)

Police des constructions

Protection de la faune

Arbres (1957-1992)

Pollution au Ch. des Boracles

Liste des collecteurs réalisés

Demandes de subsides

Beau-Cèdre, route de

Chalet-Vert

Transit des eaux usées par le collecteur intercommunal Mèbre-Sorge

Praz-Forney - La Covatannaz/Covatanne

Rueyre, chemin de la

Commission intercommunale de la station d'épuration des eaux usées de Vidy

Correspondance

Fosses septiques

Décharges contrôlées

Routes - Voirie

N9 - Projet de construction d'une troisième voie sur la chaussée montante de l'autoroute de contournement de Lausanne

Aménagements et entretien de routes communales et chemins

Généralités - Réglementation

Plaques de rues - Numérotation d'immeubles

Noms des maisons

Demande d'autorisation de statuer sur les aliénations et les acquisitions foncières de minime importance pour la législature 1990-1993

Demande de crédit d'investissement pour la suppression de la ligne aérienne et sa mise sous terre et la transformation de l'éclairage public au Ch. de la Rueyre

Construction d'un établissement médico-social régional et demande d'autorisation pour la constitution d'une fondation privée

Communications de la Municipalité au Conseil Communal 1990

Demande de crédit complémentaire pour la création d'un jardin du souvenir au cimetière de Jouxtens

Demande de crédit pour l'amélioration de la circulation au Ch. de Praz-Forney

Communications de la Municipalité

Pièces annexes - préavis, rapports (1992-1993)

Demande de crédit d'investissement pour la suppression de la ligne aérienne et éclairage public au Ch. de la Roche et sa mise sous terre.

Admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery

Budget 1993

Arrêté d'imposition pour les années 1994-1996

Plan partiel d'affectation au lieu dit "Praz-Forney - En Rosset"

Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery

Demande de crédit complémentaire d'investissement pour participation aux frais d'installation de barrières avec feux clignotants aux passages à niveau de la gare de Jouxtens-Mézery et de la halte du Lussex.

Arrêté d'imposition pour l'année 1995

Demande de crédit complémentaire pour couvrir le dépassement du crédit accordé par le Conseil communal.

Budget 1995

Motions Smadja et Nasch, relative à l'acquisition du Château de Mézery

Motion Nasch relative au taux d'imposition

Question Golay relative à l'Aérodrome régional de Lausanne-Blécherette

Demande de crédit pour la participation financière de la Commune à la création d'une salle de sport (CIGM)

Demande de crédit complémentaire pour le financement des études de construction d'un futur centre communal.