- CH 001662-8 A-(01)-G-d-(03)-(009)
- Dossier
- 1959-1960
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.
Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.
PEP "Plaine (Rte)" - limite des constructions
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Ce dossier contient les pièces relatives aux avant-projets et à l'élaboration du plan d'extension "Plaine (Rte)" fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte).
Suite à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979, le projet est abandonné (mars 1980) et la Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérales sont invitées à prendre contact directement avec les propriétaires concernés pour envisager de nouvelles solutions.
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Le plan d'extension partiel des terrains compris entre la Route de Bassenges et la RC 76 dans sa partie inférieure au lieu dit "Aux Crauses", mis à l'enquête du 14.10.1969 au 14.11.1969, adopté par le Conseil communal le 20.02.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
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Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.
PQ Chemin de l'Ormet - Route de Bassenges - St Sulpice
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Aménagement de la colline d'Ecublens versant est: étude d'un projet de création d'un quartier de zone de villas dans la région du chemin de l'Ormet - Route de Bassenges.
PEP Au Muret, Aux Crausaz et A Bassenges
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En 1956 un projet de plan d'extension concernant l'aménagement des terrains "Au Muret, Aux Crausaz et A Bassenges" est élaboré par l'architecte Pilet (Alexandre). Ce projet comprend la création d'une nouvelle zone de villas. Le 22.01.1957 une séance d'information est organisée pour les propriétaires. Un projet de modification du plan d'extension (annulation de la zone de l'ordre non-contigu et remplacement par une zone de villas aux lieux dits "Au Muret, Aux Crauses, A Bassenges" est soumis à l'enquête publique du 20.05.1958 au 20.06.1958.
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Un projet de plan d'extension "Sur l'Ormet - Au Plâne" est remis à la Municipalité d'Ecublens en 1958 par Gueissaz (A.), géomètre officiel. Ce plan semble avoir été ensuite abandonné.
Convention relative à la Galerie du Pressoir (1985 et 1994)
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1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 27.03.1985
2) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 14.11.1994
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1996-1999)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le règlement ainsi que le plan général d'affectation (plan des zones) sont soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996, adoptés (avec modifications soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998) par le Conseil communal le 23.05.1997 et approuvés par le Département des infrastructures du Canton de Vaud le 28.05.1999.
Le règlement abroge les disposition du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 13.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968, 19.08.1970, 23.06.1972 et 20.01.1989.
Règlement communal sur le plan général d'affectation et police des constructions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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1983-1995 : Modification du règlement communal et du plan de zones. Suite à l'enquête publique du 22.11.1983 au 22.12.1983, des modifications sont apportées et le règlement ainsi que le plan des zones sont adoptés par le Conseil communal le 20.01.1989.
Débarcadère de Saint-Sulpice (1882)
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Géographie communale et aménagement du territoire
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Ce SFonds contient principalement les séries suivantes:
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Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions
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Plans de quartier et plans d'extension partiels
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Cette série concerne les instruments de planification de compétence communale concernant des portions du territoire communal:
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Cette série concerne les instruments d'aménagement du territoire de compétence cantonale portant sur des portions de territoire situés sur la commune d'Ecublens:
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Lettre datée du 05.09.1912 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Municipalité de Chavannes
Le passage du "Cirque d'Ecublens" (1958)
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"Autoroutes, Routes express et Co dans la région lausannoise: le passage du "Cirque d'Ecublens""
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Publication de Dusserre (R.), municipal, novembre 1958
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Correspondance et documentation relative à des projets de promotion de la mobilité douce (semaine de la mobilité, "Ouest roule", "A vélo au boulot", achat de vélos électriques, étude de la création d'un Bike et Ride à la station m1 de Crochy, Vélo Libre Service (VLS), etc.
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Projet de tramway Renens-Ecublens-St-Sulpice (1909-1913)
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En 1908, le Conseil général d'Ecublens nomme une commission de 7 membres chargée d'examiner la question de l'établissement d'une ligne de tramway électrique Renens-Ecublens-St-Sulpice. Des stations étaient prévues à Renens-gare, Epenex, Le Pontet, Le Villars et Le Motty. Plusieurs variantes de parcours furent proposés. Cependant, le projet ne fut pas concrétisé.
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Signataires: Commune d'Ecublens / Divers propriétaires
Contenu: Convention datée du 13.04.1910
Localisation: "Aux Bochets"
Vente de terrain attenant à la boulangerie du Villars (1921)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Extrait du Conseil communal du 30.11.1921 autorisant la Municipalité d'Ecublens à passer les actes nécessaires pour la vente de terrain attenant à la boulangerie au Villars.
Localisation: Au Villars
Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cédule daté du 17.03.1821
Règlements et cahiers de charges des employés communaux (1920-1959)
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1) "Registre des Conventions (1920-1950)"
Dans ce registre sont inscrits les cahiers des charges, les engagements, les départs ainsi que les modifications des conditions de travail des employés de la Commune.
Table des matières:
2) Documents annexes au Registre:
Enveloppe intitulée "Règlements et cahiers des charges divers" contenant : règlement pour l'usage de la Grande Salle d'Ecublens (sans date); correspondance relative à l'allocation pour le limonage des fontaines, la fonction de Garde-Champêtre (1955-1958); memento journalier de l'agent de police (juillet et novembre 1946), occupation du piqueur (1945); cahier des charges du concierge scolaire; projet de cahier des charges pour le chef-cibarre (sans date); conditions pour le service d'Eglise (1947); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); cahier des charge pour la conduite du corbillard (1946); service d'Eglise, taupier, conduite du corbillard, concierge de la grande salle, chef cibarre, concierge du cimetière-fossoyeur (sans date); règlement pour la ligne de tir (1944); conditions pour le fossoyeur-concierge du cimetière (1947); concierge de la Grande Salle (1949): cahier des charges pour les piqueurs communaux (1934); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); conditions de l'agent de police de Crissier (1925); notes relatives à l'agent de police, statut du personnel communal (1959), Boursier communal (1949).
Règlement pour l'administration des biens communaux de la Commune d'Ecublens (1839)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Table des matières:
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Administration des biens communaux autres que les forêts
Chapitre 3: Administration de la forêt
Chapitre 4: Conditions requises pour jouir des Bénéfices communaux
Le règlement est approuvé par Municipalité d'Ecublens le 22.07.1839, approuvé par le Conseil Général dans sa séance du 29.07.1839 et approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud approuve le 07.09.1839.
Arrêtés d'imposition (1915-1927)
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Règlement de service pour le concierge scolaire (1919)
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Règlement de service pour le concierge scolaire d'Ecublens (05.10.1919)
Table des matières:
Correspondance annexe (1919)
Modification du règlement communal relatif à la fermeture des établissements publics (1919)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Modification du règlement communal art. 71 - Fermeture des cafés : texte actuel et texte proposé. Approbation du Conseil Communal et du Conseil d'Etat.
Tableaux des routes communales (1923)
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Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire Meylan (Edouard) / V. (A. A.)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 11.12.1944
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3020. A la Cocarde. Parcelle n°1112. A la Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. A la Cocarde. Parcelle n°365.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / PONDOK S.A.
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 10.06.1947
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. En Marcolet. Parcelle n°1177
Cession d'un terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (L.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (L.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948, plan dressé pour enquête
Localisation: Au Villars. Parcelle n°328. Au Villars. Parcelle n°1820. Parcelle n°328.
Vente de terrains en faveur de la Commune d'Ecublens par les Chemins de fer fédéraux (1939)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemin de fer fédéraux (CFF)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente date du 26.07.1939
Localisation: Aux Bois. Parcelle n°436. Parcelle n°428
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) / B. (R.) / J. (F.) / R. (A.) / R. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 23.02.1948
Localisation: En Fossaux. Parcelle n°167. Parcelle n°2780. Parcelle n°295. Parcelle n°248. Parcelle n°1536. Parcelle n°1555. Parcelle n°266. Parcelle n°265. Parcelle n°986. Parcelle n°1207
Echange de terrain "Aux Loyes" entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (U.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte d'échange daté du 23.07.1948
Localisation: Aux Loyes. Parcelle n°1209. Parcelle n°1210.
Acte de vente "En Crochy" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (E.) (1939)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (E.)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 09.03.1939, plan de situation
Localisation: En Crochy. Parcelle n°334. Parcelle n°335
Cession de terrain "En Venoge" (1945)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud.
Localisation: En Venoge. Parcelle n°1200
Cession de terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par G. (U.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (U.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948
Localisation: Au Villars. Parcelle n°1820
Vente de terrains "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de V., (M.-C.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / V. (M.-C.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du daté du 08.11.1948
Localisation: Aux Esserts. Parcelle n°1150
Réquisition relative à une servitude (1940)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens
Contenu: Réquisition datée du 29.02.1940
Localisation: Aux Bochets
Vente de terrains "Au Devent" par les hoirs de C. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1947)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / hoirs de C. (L.)
Contenu: Acte de vente daté du 31.10.1947.
Localisation: Au Devent. Parcelle m°484. Parcelle n°485
Vente de terrains "Au Dévent" en faveur de la Commune d'Ecublens par P. (L. A.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (L. A.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du daté du 02.12.1948
Localisation: Au Dévent. Parcelle n°2589. Parcelle n°2590
Echange de terrains "En Enjalin" entre B. (L.) et la Commune d'Ecublens (1953)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (L.)
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Département des travaux du Canton de Vaud datée du 23.04.1953, plan dressé pour échange de terrain en vue du rélargissement d'un contour daté du 20.03.1953, extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud daté du 12.04.1953.
Localisation: En Enjalin
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Cession immobilière d'un terrain en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (A.), née C. (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: Parcelle°2013
Echange d'un terrain "A Renges" fait entre la Commune d'Ecublens et M. (R.) (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (R.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange daté du 20.05.1929
Localisation: A Renges. Parcelle n°3192. Parcelle n°2152
Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°199
Cession, échange et constitution d'une servitude de droit de passage à char "Aux Loyes" (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (enfants de F.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune d'Ecublens daté du 03.08.1933
Localisation: "Aux Loyes". Parcelle n°1209
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: Etat de Vaud /Commune d'Ecublens
Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune d'Ecublens (cession gratuite selon convention du 23.01.1936)
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud (1937)
Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1118
Etat descriptif d'immeuble (1938)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Etat descriptif d'immeuble délivré à la Municipalité d'Ecublens le 05.03.1938
Echange de terrain entre M. (E.), M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (E.) / M. (A.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet Parcelle n°1846. Parcelle n°1849. Aux Bochets. Parcelle n°1850. Parcelle n°1851. Parcelle n°1852. Au Champs Colomb. Parcelle n°1855. Parcelle n°1177. Parcelle n°441.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (W), P. (A.) et P. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 25.11.1933
Localisation: A Renges. Parcelle n°590. Parcelle n°587. Parcelle n°588.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (V.), C. (E.), C. (M.), J. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 13.12.1926
Localisation: "Aux Pierettes": Parcelle n°419
Cession immobilière d'un terrain "En Marcolet" en faveur de la Commune d'Ecublens par C. (L.) (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet: Parcelle n°628
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Chemins de fer fédéraux (CFF)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: Au Champ Colomb. Parcelle n°441
Cession "A Renges" faite par R. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 25.11.1933
Localisation: A Renges. Parcelle n°2672. Parcelle n°590. Parcelle n°588. Parcelle n°587.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens / Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 06.04.1938. Droit de passage d'eau par conduite souterraine.
Localisation: Chavannes: A la Mulinaz. Parcelle n°56. Parcelle n°635. Ecublens. A Dorigny. Parcelle n°638. Ecublens: A Dorigny. Parcelle n°707. Parcelle n°709. Parcelle n°712.
Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice (1927)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / A. (R. A.) / R. (H.) / M. (A.) / P. (H.) / A. (A.) / B. (L.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Cession immobilière d'un terrain "En Marcolet" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (B.) (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: En Marcolet: Parcelle n°2214. Parcelle n°2213. Parcelle n°2218.
Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (P.) / P. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°365
Cession de terrains "En Ruchoz" faite par V. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1934)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: V. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 29.11.1934
Localisation: En Ruchoz. Parcelle n°3131. Parcelle n°3132. Parcelle n°3133.
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens (1921)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Challet (M.)
Contenu: Procès-verbal d'enchères publiques daté du 18.07.1921
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°1123. Parcelle n°1127. Parcelle n°1126. Parcelle n°1122.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de cession daté du 15.12.1921
Localisation: A la Brûlée. Parcelle n°46.
Cession d'un droit de passage en faveur de M. (L.) par la Commune d'Ecublens (1924)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.) / Municipalité d'Ecublens.
Contenu: Cession gratuite d'un droit de passe datée du 01.06.1924.
Localisation: Parcelle n°692; Fo 10, n°11/1 champ. Parcelle n°1129, Fo 10 n°9/1 place.
Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Acte de vente daté du 18.09.1918
Localisation: Parcelle n°46 "La Brûlée"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Crédit foncier vaudois / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Obligation datée du 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de transfert daté du 22.07.1920
Localisation: Parcelle n°40
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / B. (A.) / D. (F.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde" Parcelle n°1114. Parcelle n°199.
Echange de de terrains "En Veilloud" entre L. (P.) et la Commune d'Ecublens (1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / L. (P.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 08.08.1923
Localisation: En Veilloud: Parcelle n°1129
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / D.
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923
Localisation: Parcelle n°1325
Autorisation d'accorder une servitude de passage par le Conseil d'Etat (1924)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Conseil d'Etat du Canton de Vaud
Contenu: Autorisation datée du 23.08.1924
Localisation: Parcelle n°1129. Parcelle n°629
Procès-verbal de reconnaissance de travaux relatif à la canalisation des égouts de Bassenges (1918)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de travaux daté du 18.10.1918, répartition de la dépense (26.10.1918), compte (02.11.1918), correspondance (31.10.1918)
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens et L., de (1922)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: L., de/ Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Procès-verbal de vente aux enchères daté du 17.07.1922
Localisation: Parcelle n°1209. Parcelle n°1208
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / W. (L.) / W. (F.)
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de vente daté du 08.08.1923
Localisation: "A la Cocarde". Parcelle n°2861
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens
Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.), née R. / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de constitution de servitude daté du 22.07.1920
Localisation: Parcelle n°35
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de constitution de servitudes daté du 27.10.1922
Localisation: "Aux Loyes": Parcelle n°1210. Parcelle n°1209.
Vente de terrain "A la Cocarde" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (F.) (1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (F.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 25.08.1923
Localisation: A la Cocarde: Parcelle n°1428
Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (T.-J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de vente daté du 27.09.1900
Localisation: Parcelle n°1290 "A l'Oche au Papa"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1904
Localisation: Parcelle n°2108 "Au Grand Champs". Parcelle n°2248 "Au Grand Champs". Parcelle n°14 "A la Chisaz". Parcelle n°1638 "A la Chisaz". Parcelle n°315 "A la Chisaz". Parcelle n°850 "A la Chisaz". Parcelle n°976 "A la Chisaz". Parcelle n° 2020 "A la Chisaz". Parcelle n° 703 "A la Chisaz". Parcelle n° 2416 "A la Chisaz".
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 15.08.1911
Localisation: Parcelle n°355 "Aux Vignes de Bassenges"; Parcelle n°368 "Au Grand Record"
Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915
Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915
Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"
Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J.), typographe à Montreux / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation hypothécaire datée du 11.01.1898
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: lettre datée du 27.06.1900 adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Préfet relative la cession gratuite de la part des héritiers de Dame M. (E.) d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une fontaine publique au hameau de Bassenges.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (G.) / M. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de cession daté du 13.09.1900
Localisation: Parcelle n°1624 "A Bassenges"
Vente de terrains "En Vallaire" en faveur de la Commune d'Ecublens par divers propriétaires (1900)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Divers propriétaires
Notaire: Clerc
Contenu: Acte de vente daté du 24.09.1900
Localisation: " Vallaire": Parcelle n°568. Parcelle n°965. Parcelle n°517. Parcelle n°640. Parcelle n°801. Parcelle n°2079. Parcelle n°65