archivescommunales.ch

Secrétaire: Henri Manigley et Ernest Rohrbach (à partir du 23 août 1951).
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 4 mars 1952 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1814-1816

001698-0 Admin-(1)-A-b-7
Pièce
4 mai 1814 - 18 janvier 1816

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1952

001698-0 Admin-(1)-A-b-70 / 1-2
Pièce
8 janvier 1952 - 29 décembre 1952

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ernest Rohrbach.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 27 février 1953 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1953

001698-0 Admin-(1)-A-b-71 / 1-2
Pièce
6 janvier 1953 - 31 décembre 1953

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ernest Rohrbach.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 22 février 1954 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1953-1954

001698-0 Admin-(1)-A-b-72 / 1-2
Pièce
29 décembre 1953 - 23 décembre 1954

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ernest Rohrbach.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 31 décembre 1954 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1955

001698-0 Admin-(1)-A-b-73 / 1-2
Pièce
6 janvier 1955 - 29 décembre 1955

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ernest Rohrbach.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 19 janvier 1956 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1956

001698-0 Admin-(1)-A-b-74 / 1-2
Pièce
5 janvier 1956 - 27 décembre 1956

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ernest Rohrbach.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 04 avril 1957 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1957

001698-0 Admin-(1)-A-b-75 / 1-2
Pièce
10 janvier 1957 - 26 décembre 1957

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ernest Rohrbach.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 19 décembre 1957 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1957-1958

001698-0 Admin-(1)-A-b-76 / 1-2
Pièce
14 décembre 1957 - 26 décembre 1958

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ernest Rohrbach.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 30 décembre 1958 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1959

001698-0 Admin-(1)-A-b-77 / 1-2
Pièce
08 janvier 1959 - 28 décembre 1959

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ernest Rohrbach.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 23 décembre 1959 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1960

001698-0 Admin-(1)-A-b-78 / 1-2
Pièce
07 janvier 1960 - 22 décembre 1960

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ernest Rohrbach.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 04 janvier 1961 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1961

001698-0 Admin-(1)-A-b-79 / 1-2
Pièce
05 janvier 1961 - 28 décembre 1961

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ernest Rohrbach.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 9 décembre 1961 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1815-1818

001698-0 Admin-(1)-A-b-8
Pièce
28 décembre 1815 - 31 décembre 1818

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1961-1962

001698-0 Admin-(1)-A-b-80
Pièce
9 décembre 1961 - 28 décembre 1962

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ernest Rohrbach.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 28 décembre 1962 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1963

001698-0 Admin-(1)-A-b-81
Pièce
10 janvier 1963 - 26 décembre 1963

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 30 décembre 1963 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1964

001698-0 Admin-(1)-A-b-82
Pièce
13 janvier 1964 - 30 décembre 1964

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 28 décembre 1964 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1965

001698-0 Admin-(1)-A-b-83
Pièce
07 janvier 1965 - 29 décembre 1965

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 18 décembre 1965 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1966

001698-0 Admin-(1)-A-b-84
Pièce
06 janvier 1966 - 29 décembre 1966

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 29 décembre 1966 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1967

001698-0 Admin-(1)-A-b-85
Pièce
5 janvier 1967 - 28 décembre 1967

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 28 décembre 1967 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1968

001698-0 Admin-(1)-A-b-86
Pièce
11 janvier 1968 - 26 décembre 1968

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 19 décembre 1968 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1969

001698-0 Admin-(1)-A-b-87
Pièce
09 janvier 1969 - 23 décembre 1969

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 29 décembre 1969 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1969-1970

001698-0 Admin-(1)-A-b-88
Pièce
26 décembre 1969 - 30 décembre 1970

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 16 décembre 1970 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1971

001698-0 Admin-(1)-A-b-89
Pièce
07 janvier 1971 - 23 décembre 1971

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 13 décembre 1971 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1819-1822

001698-0 Admin-(1)-A-b-9
Pièce
2 janvier 1819 - 15 mars 1822

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire : L. F. Flaction.
Finalisé par L.F. Flaction Notaire.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1972

001698-0 Admin-(1)-A-b-90
Pièce
13 janvier 1972 - 27 décembre 1972

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 20 décembre 1972 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1973

001698-0 Admin-(1)-A-b-91
Pièce
11 janvier 1973 - 20 décembre 1973

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 16 octobre 1973 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1973-1974

001698-0 Admin-(1)-A-b-92
Pièce
27 décembre 1973 - 19 décembre 1974

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 18 décembre 1974 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1975-1948

001698-0 Admin-(1)-A-b-93
Pièce
09 janvier 1975 - 24 décembre 1948

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 02 décembre 1975 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1976

001698-0 Admin-(1)-A-b-94
Pièce
08 janvier 1976 - 29 décembre 1976

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 16 novembre 1976 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1977

001698-0 Admin-(1)-A-b-95
Pièce
06 janvier 1977 - 29 décembre 1977

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 30 septembre 1977 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1977-1978

001698-0 Admin-(1)-A-b-96
Pièce
30 décembre 1977 - 28 décembre 1978

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 30 octobre 1978 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1979

001698-0 Admin-(1)-A-b-97
Pièce
04 janvier 1979 - 27 décembre 1979

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 19 novembre 1979 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1980

001698-0 Admin-(1)-A-b-98
Pièce
03 janvier 1980 - 09 octobre 1980

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 27 octobre 1980 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Procès-verbaux de la Municipalité 1981

001698-0 Admin-(1)-A-b-99
Pièce
08 janvier 1981 - 23 décembre 1981

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Secrétaire: Ulysse Bovay.
Lu et approuvé par le syndic et le secrétaire.
Procès-verbaux dactylographiés.
Vu, le 21 octobre 1981 par le Préfet.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Municipalité

Registre des assemblées primaires 1798-1878

001698-0 Admin-(1)-A-f-1
Pièce
1798 - 1878

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des assemblées primaires de la commune d'Yverdon, du 26 février 1798 au 24 mars 1878.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Procès-verbaux des votations - élections 2002-2006

001698-0 Admin-(1)-A-f-10
Pièce
2002 - 2006

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des votations-élections d'Yverdon, du 1er mars 2002 au 21 mai 2006 (législature du 1er janvier 2002 au 30 juin 2006).

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Procès-verbaux des votations - élections 2006-2011

001698-0 Admin-(1)-A-f-11
Pièce
2006 - 2011

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des votations-élections d'Yverdon, du 22 septembre 2006 au 15 mai 2011 (législature du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011).

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1799-1875

001698-0 Admin-(1)-A-f-2
Pièce
1799 - 1875

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès- verbaux des assemblées électorales, du 18 mars 1799 au 6 juin 1875.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1878-1925

001698-0 Admin-(1)-A-f-3
Pièce
1878 - 1925

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des assemblées électorales, du 24 mars 1878 au 25 octobre 1925.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1925-1947

001698-0 Admin-(1)-A-f-4
Pièce
1925 - 1947

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des assemblées électorales, du 21 novembre 1925 au 14 novembre 1947.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1948-1961

001698-0 Admin-(1)-A-f-5
Pièce
1948 - 1961

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des assemblées électorales de la commune d'Yverdon, du 23 juin 1948 au 3 décembre 1961.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1962-1977

001698-0 Admin-(1)-A-f-6
Pièce
1962 - 1977

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux assemblées électorales de la commune d'Yverdon, du 24 janvier 1962 au 4 décembre 1977.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Registre des assemblées électorales 1978-1993

001698-0 Admin-(1)-A-f-7
Pièce
1978 - 1993

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux assemblées électorales de la commune d'Yverdon, du 18 janvier 1978 au 28 novembre 1993.

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Procès-verbaux des votations - élections 1994-1997

001698-0 Admin-(1)-A-f-8
Pièce
1994 - 1997

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des votations-élections à Yverdon, du 18 février 1994 au 19 novembre 1997 (législature de 1994 - 1997).

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

Procès-verbaux des votations - élections 1998-2001

001698-0 Admin-(1)-A-f-9
Pièce
1998 - 2001

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Procès-verbaux des votations-élections à Yverdon, du 24 janvier 1998 au 2 décembre 2001 (législature 1998 -2001).

Yverdon-les-Bains - Autorités communales Conseil communal

1716-1748

001698-0 Admin-(1)-A-g-I-1
Pièce
1716 - 1748

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Yverdon-les-Bains - Administration communale Ancien Régime

1868-1872

001698-0 Admin-(1)-A-g-I-10
Pièce
1868 - 1872

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

1872-1875

001698-0 Admin-(1)-A-g-I-11
Pièce
1872 - 1875

Fait partie de Yverdon-les-Bains - Fonds administratifs

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

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