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Convention relative à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 à Jouxtens-Mézery

Convention relative à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 à Jouxtens-Mézery

Convention relative au ramassage des ordures ménagères sur le territoire communal

Convention relative au ramassage des ordures ménagères sur le territoire communal

Convention relative à l'expropriation de parcelles dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968.

Convention relative à l'expropriation de parcelles dans la zone de constructions d'utilité publique résultant du plan de zones de 1968.

Convention relative à la rectification d'une limite territoriale

Convention relative à la rectification d'une limite territoriale

Convention relative au paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci.

Convention relative au paiement des contributions dues à la paroisse catholique de Prilly par les communes rattachées à celle-ci.

Convention relative à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery

Convention relative à la distribution de l'énergie électrique sur le territoire de Jouxtens-Mézery

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation

Convention relative au plan des canalisations des eaux claires et eaux usées prévu dans le cadre de l'aménagement du quartier des Baumettes et

Convention relative au plan des canalisations des eaux claires et eaux usées prévu dans le cadre de l'aménagement du quartier des Baumettes et

Avenant à la convention du 1er mars 1977, concernant le plan des canalisations du quartier des Baumettes

Avenant à la convention du 1er mars 1977, concernant le plan des canalisations du quartier des Baumettes

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation provenant de ramassages suisses

Convention relative à la récupération du verre mis hors circulation provenant de ramassages suisses

Concession communale relative à la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées

Concession communale relative à la vidange obligatoire des installations particulières de traitement des eaux usées

Avenant à la convention relative à la répartition des frais de la paroisse catholique

Avenant à la convention relative à la répartition des frais de la paroisse catholique

Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile

Convention définitive en vue de l'institution d'un service intercommunal de protection civile

Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery

Convention relative à la couverture du déficit de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery

Statuts de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery

Statuts de l'Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery

Convention d'action médico-sociale à domicile

Convention d'action médico-sociale à domicile

Convention relative à l'installation de collecteurs de PET

Convention relative à l'installation de collecteurs de PET

Acte constitutif de fondation, Fondation Primeroche

Acte constitutif de fondation, Fondation Primeroche

Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire

Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire

Convention relative à l'exploitation de la STEP de Vidy

Convention relative à l'exploitation de la STEP de Vidy

Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel

Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel

Convention relative à la rénovation du Ch. de la Cure

Convention relative à la rénovation du Ch. de la Cure

Convention relative au processus EtaCom

Convention relative au processus EtaCom

Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente

Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente

Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente

Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente

Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente et transmissible

Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente et transmissible

Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans

Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans

Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery

Acte de vente en faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery

Copie des Comptes de la Commune depuis 1818 à 1846

Copie des Comptes de la Commune depuis 1818 à 1846

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1829

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1829

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1830

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1830

Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1846-1863

Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1846-1863

Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1864-1869

Registre des Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1864-1869

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1887-1925

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1887-1925

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1926

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1926

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1927

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1927

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1928

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1928

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1929

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1929

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1930

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1930

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1931

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1931

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1932

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1932

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1933

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1933

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1934

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1934

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1935

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1935

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1936

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1936

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1937

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1937

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1938

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1938

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1939

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1939

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1940

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1940

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1941

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1941

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1942

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1942

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1943

Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1943

Règlement sur le repos du dimanche

Règlement sur le repos du dimanche

Extrait du règlement de police

Extrait du règlement de police

Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery

Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery

Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers

Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers

Règlement et plan du cimetière (1903)

Règlement et plan du cimetière (1903)

Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux

Règlement sur les égouts et l'épuration des eaux

Visa des Patentes

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