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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Sentence baillivale

Sentence baillivale dans le procès qui oppose Antoine Guex, de St-Légier, juge consistorial de Blonay, aux seigneurs de Blonay et à la ville de Vevey au sujet du paiement d'une part des 300 florins dus à la bourgeoisie de Vevey pour sa part de la dîme du vin, en vertu d'une prononciation de 1665 et d'"éclaircissements" de 1673. Guex et consorts sont condamnés à payer leur part.

Notaire : Dufour.

Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey

Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey, de la cour au chantre (Vevey), et par les syndics, juge, lieutenant, justiciers et conseillers de St-Légier et La Chiésaz, lors de la transmission de la seigneurie par Philippe et Jean-Rodolphe de Blonay au dit J.-Fr. de Joffrey.

Notaire : Pilliod.

Acte d'affranchissement de la dîme du vin

Acte d'affranchissement de la dîme du vin, pour tous les particuliers de la commune de St-Légier qui possèdent des vignes dans l'ancienne seigneurie de Blonay, par la bourgeoisie de Vevey et les seigneurs de Blonay.

Notaire : de Palézieux dit Falconnet.

Procès-verbal de bornage

1701, juillet 4. - Procès-verbal de bornage entre les Liettes et le pâturage de Saudannaz (copie).

1696, mai 20. - Début du procès-verbal de bornage du commun de la Lescheyre.

Arrêt souverain

Arrêt souverain obligeant les seigneurs de St-Légier et La Chiésaz, ainsi que ceux de Blonay, à prêter reconnaissance aux mains du commissaire Grenier, pour les fiefs qui ont été établis par plusieurs particuliers sur des pièces franches à laud, sans le consentement de LL.EE. si les seigneurs de Blonay ne les retirent pas pour être incorporés dans leurs quernets, ils deviendront du rière fief de LL.EE.

Signé : Daniel Fischer.

Copie vidimée d'un affranchissement

Copie vidimée d'un affranchissement octroyé par la commune de St-Légier aux hoirs de feu noble Sébastien de Meller, capitaine au service de LL.EE. de berne, bourgeois de Vevey et de La Tour-de-Peilz, de la moitié du droit d'habitation pour ceux de leur famille qui habitent leur maison d'Hauteville.

Notaire : Mange.

Attestation du châtelain Guex

Attestation du châtelain Guex, adressée au syndic Guex, affirmant que les vignes des filles Richon sont données à la commune, en vertu du partage des biens de leur feu tante.

Notaire : Guex.

Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay

Affranchissement des usages octroyé par noble Anne-Marie de Blonay, femme de Jacques-François de Joffrey, banderet de la ville de Vevey, avec l'autorisation de son mari, de son fils Abraham-Paul et de son parent Philippe de Joffrey en faveur des communiers de St-Légier et La Chiésaz, tant par grâce spéciale que pour 5'000 florins de principal et 3 louis d'or neufs de vins. Acte reçu Abraham-Augustin Michel, commissaire.

Quittance de laud du 2 juin 1719.

Echange de fief

Echange de fief passé entre noble Anne-Marie de Blonay, veuve de Jacques François de Joffrey, et la noble bourgeoisie de Vevey. La ville cède toutes les censes et fiefs qu'elle et l'hôpital de Vevey possèdent rière St-Légier. La dame de Blonay cède tout le fief qu'elle tient rière Montreux.

Notaire : David Bassin.

Echange entre noble Anne-Marie de Blonay et Vincent-Sigismond

Echange entre noble Anne-Marie de Blonay, dame de St-Légier en qualité de tutrice de ses fils Paul et Vincent-Sigismond, et la bourgeoisie de Vevey : la première cède le fief sur 6 fossoriers de vignes en plan-dessous, et sur 20 fossoriers de pré en Chemenin, pour le prix de 150 florins la ville lui remet le fief sur une pièce de vigne et râpe En Clies soit En Palud, outre 20 écus blancs.

Notaire : Jean Grenier.

Convention entre la commune de St-Légier et Paul de Joffrey

Convention entre la commune de St-Légier et Paul de Joffrey, moderne baron du dit lieu, au sujet du mas de L'Arbereaz; le baron renonce au droit contesté de faire paître son bétail à St-Légier à d'autres dates que celles admises par les communiers.

Notaire : Guex.

Quittance du laud, par Paul de Joffrey

Quittance du laud, par Paul de Joffrey, baron de St-Légier et La Chiésaz, pour l'héritage que la commune a fait de feu Jean ffeu Antoine Béguin : une maison soit chesal avec place à bâtir, grange attenante soit maison et jardin à La Chiésaz.

Notaire : Guex.

Copie d'une convention

Copie d'une convention en vertu de laquelle Pierre Guex a le droit d'utiliser pour irriguer son pré au clos l'eau s'écoulant d'une "gord" sot ceux, au-dessous de la fontaine près du four de La Chiésaz. l'usage de ce creux avait été remis en 1728 par la commune au sieur conseiller Pierre Crépon.

Non signé

Quittance de laud

Quittance de laud, par Marie-Madeleine de Salis, dame de Blonay, en faveur de la commune de St-Légier et La Chiésaz, pour l'acquisition d'un morceau de terre en Chenalette, ainsi que d'une terre et pré dessus Tusinge.

Notaire : Chivon l'aîné.

Procès-verbaux de bornages

Procès-verbaux de bornages :
a) entre Tercier et St-Légier; entre le commun de Fourgeperd et la pièce des Pautex
b) entre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, pour la pièce de 18 poses appelés es vaux.

Lazy, châtelain.

Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier

Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier, envers la dite commune de tout ce qui lui reviendra des vignes du sieur Rochonnet, et de tout ce qu'il possède; la commune lui fournira tout ce qui est nécessaire pour cultiver ses vignes et celles du sieur Rochonnet.

Notaire : Curchod.

Acquis pour la commune de St-Légier

Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean-François Dufour, des planches, d'un pré, Sierne et bois Aux Mossettes, soit En La Gangannaz.

Notaire : Dufresne.

Acquis pour la commune de St-Légier

Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean Guex de La Chiésaz, de 19 toises de terre à La Chiésaz, le long du jardin de la commune dépendant de la maison du collège.

Notaire : Dufresne.

Acquis en faveur de la commune de St-Légier

Acquis en faveur de la commune de St-Légier, contre les sieurs Jean-Pierre Bonjour et sa femme, Jean Gamaliel Lazy et ses enfants, et Claude ffeu Gamaliel Dupraz de Blonay; une pièce de pré contenant environ 10 2/3 seytorées, Aux Mosettes, avec une grange. Prix : 950 florins.

Notaire : Dufresne.

Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet

Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet, sa femme, en faveur de noble Pierre-Philippe Cannac, de deux tiers fossoriers, de vignes En La Routtiaz, et d'une pièce de terre et pré sise vers chez les Béguin, pour la somme de 54 francs. cense annuelle : 1 denier.

Notaire : Dufresne.

Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac

Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac. LL.EE. remettent au baron tous les fiefs, censes et juridiction enclavées dans la seigneurie de St-Légier; le baron cède à LL.EE. les fiefs qui se trouvent En Praz, sur le territoire de Vevey, et il reçoit une soulte de 634 florins 6 sous.

Notaire : Victor Secretan.

Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey

Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey, affranchissant du droit d'habitation, soit de la moitié du droit qui revient à la commune, ceux qui habitent et habiteront le domaine de Leyteran, à condition que les gens du dit domaine du dit Frédéric-Philippe de Joffrey participent aux "fabriques extraordinaires" en particulier en cas d'incendie. La commune autorise aussi la construction d'un chemin allant du Leyteran à la terre des Planches et au pré de La Prélaz. Prix : 100 écus petits.

Approbation par le lieutenant baillival de Joffrey datée du 6 octobre 1770.

Approbation du conseil de St-Légier du 22 février 1771.

Notaire : Reybaz et Guex.

Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod

Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod, bourgeois de Vevey, contre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, d'une parcelle du commun indivis entre St-Légier et Vevey appelés le commun de crêt Corgniaux. prix : 10 louis d'or neufs, soit 160 francs de 10 batz. Le dit Nicod maintiendra à ses frais le chemin qui traverse ce terrain pour aller à la Veyre. Il établira à ses frais un second chemin tout le long de la parcelle, à l'orient. Il accepte une servitude : le passage des tuyaux de la fontaine du domaine de Jolimont.

Notaire : Dufresne.

Echange de terrains

Echange de terrains situés En La Gangannaz, entre les communes de Blonay et de St-Légier.

Notaire : Dufresne.

Lettre de M. Grand d'Hauteville

Lettre de M. Grand d'Hauteville faisant don aux communiers de St-Légier et La Chiésaz des censes dues pour 1798 et 1799, à condition que celles de l'année 1800 lui soient payées au prix du marché, soit 39 batz le quarteron.

Non signé.

Acquis pour la commune de St-Légier

Acquis pour la commune de St-Légier, de Louise-Marie-Sara Béguin-Guey, d'un pré à St-Légier pour y créer un réservoir d'eau pour les cas d'incendie.

Notaire : Genton.

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