État du FGI de l'agence communale de Jouxtens-Mézery
- CH 001768-7 A-(03)-7-0-03-03
- SDossier
- 1980-01-01 - 1991-12-31
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : 1980-1985. /2 : 1986-1991
État du FGI de l'agence communale de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1 : 1980-1985. /2 : 1986-1991
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Ce dossier contient notamment des documents relatifs à l'Asile d'Echichens (1941).
Convocations, ordres du jour, nominations et correspondance
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/1 : 1949-1960. /2 : 1958-1971. /3 : 1972-1980. /4 : 1978-1991
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Procès-verbaux originaux des séances de la Commission d'assistance - puis Commission sociale communale - dès sa séance constitutive, le 4 janvier 1940 jusqu'au 25 octobre 1993
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Patentes, correspondance et circulaires
Liste des établissements publics considérés comme importants
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/1 : 1975-1979. /2 : 1980-1984. /3 : 1985-1990
Préposé à l'office de surveillance des distilleries
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Adhésion au Groupement de Défense contre la grêle du Bassin lémanique
Traitement contre la mouche/vers de la cerise
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Inspecteurs du bétail et des viandes
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Contrôle des denrées alimentaires (laiterie)
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Inspectorat des denrées alimentaires. Convention intercommunale
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Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires
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/1 : Police et hygiène. Circulaires du Département (1957-1968). /2 : Hygiène. Correspondance et circulaires (1972-1988)
Projet de service intercommunal de police
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Projet de service intercommunal de police avec Renens. Non réalisé.
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Dossiers généraux concernant les divers domaines de sécurité publique : amendes, circulation, police sanitaire, police du commerce, affaires militaires, etc. /1-2 : Correspondance et divers concernant le dicastère "Police" (1958-1968). /3 : Circulaires et correspondance (1969-1975). /4 : Correspondance (1972-1979). /5 : Correspondance (1974-1989. /6 : Circulaires (1976-1979). /7 : Correspondance (1979). /8 : Correspondance (1981-1990)
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Cueillette de la dent de lion et feux d'herbes sèches
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Avis d'interdiction
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1-4/ : Correspondance concernant principalement des décisions et autorisations d'abattage ou de plantation d'arbres dans des propriétés privées (1957-1992)
5/ : Plan de classement communal des haies, arbres et boqueteaux
Le dossier n°4 contient également des documents lié à l'entretien des forêts "Programme de travail dans les forêts de Jouxtens-Mézery".
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Tableau des propriétaires réalisé dans le cadre des travaux pour l'autoroute Lausanne-St-Maurice
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Plan d'alignement des constructions pour la Commune de Jouxtens-Mézery, réalisé dans le cadre des travaux pour l'autoroute Lausanne-St-Maurice, soit tableau des propriétaires déposé à l'enquête publique du 10.03.1962 au 09.04.1962.
Améliorations foncières n°16 - AF 16
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Dossier relatif à l'autoroute Lausanne-Simplon et au syndicat d'améliorations foncières n°16.
(1) : Plans périmètre (1961)
(2) : Plans des ouvrages exécutés (1966-1975)
(3) : Procès-verbaux (1970-1979)
(4) : Procès-verbaux. Reconnaissance des travaux (1974)
(5) :Correspondance (1963-1979)
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(1) : Plan de quartier annulé, approuvé par la Municipalité en date du 25.08.1983.
(2) : Avant-projet, étude H. Collomb (1980-1983)
(3) : Plans (1980-1981)
(4) : PQ Chalet-Vert (1980-1981)
(5) : Étude de faisabilité. (1985-1986)
Plan de lotissement et d'aménagement Baumettes-Dessus / Plan de quartier des Baumettes-Dessus
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(1) : Plan de quartier
(2) : Correspondance et convention
(3-4) : Plans
Plan partiel d'affectation au lieu dit "Praz-Forney - En Rosset"
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Cadastre du bruit routier - N9 - Autoroute du Léman - Jouxtens-Mézery
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Ce dossier contient :
Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (RPE)
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Révision du plan d'extension: politique d'achat de terrains de la Commune
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Dans le cadre de la réflexion sur le plan d'extension, documents relatifs à la politique d'achat de terrains de la Commune. Procès-verbal de séance de la Municipalité et de la commission d'extension; correspondance du boursier, relativement aux montants qui pourraient être consacrés à des investissements; note sur l'octroi de permis de construire; notes relatives à la procédure d'adoption du plan d'extension; note sur la politique d'achat des terrains de la Commune.
Plan de zones et modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Contenu du dossier: rapport de la Municipalité au Conseil général relativement à la révision du plan des zones et au règlement sur le plan d'extension, du 31.07.1980. Réponses aux oppositions formulées contre les modifications prévues au nouveau RPE, requête, règlement (révision), retrait de plainte, extrait de PV du Conseil général, correspondance.
Projet de modification de la limite territoriale entre Prilly et Jouxtens-Mézery, zone de Sous-Cery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Projet de modification de la limite de territoriale entre les communes de Prilly et Jouxtens-Mézery, dans la zone de Sous-Cery et A la Gare, parcelles n°12 et 13. Un échange de terrain est projeté de part et d'autre de la RC 401, au Dérochet et à Sous Cery. Contenu du dossier: Correspondance. Plans: situation, projet de rectification de limite territoriale Sous-Cery.
Aménagement de jardins familiaux "Sous Cery" (Prilly)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Projet de modification de la limite territoriale entre Prilly et Jouxtens-Mézery, zone de Sous-Cery - aménagement des parcelles A la Gare et Sous Cery pour jardins familiaux. En lien avec le dossier 11.2.6/01, ce dossier présente un projet d'aménagement de jardins familiaux sur les parcelles A la Gare et Sous Cery. Contenu du dossier: préavis municipal 1977-13 de la Commune de Prilly, concernant une demande de crédit pour l'aménagement de jardins familiaux sur la parcelle communale sise Sous-Cery, règlement d'exploitation des jardins familiaux de Sous-Cery, correspondance.
Plans: situation des jardins familiaux (1:500).
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Dossier composé de documents produits par la Ville de Lausanne, relativement aux zones foraines de Vernand, Le Boulard et Bois-Genoud. Contenu: copies d'actes de concession, rapport d'Urbaplan concernant le déboisement, comblement et reboisement de la propriété de la Briqueterie de Renens à Bois-Genoud. Copie du plan d'extension - modification de zones (597-598), mémoire technique, correspondance. Plans: situation, situation du comblement, plan d'extension 1.
Projet de déboisement, comblement et reboisement de la Pétause
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à une demande de passage des camions à Jouxtens pour rejoindre Bois-Genoud (1954) et au comblement de la vallée de la Pétause, propriété de Bois-Genoud appartenant à la Briqueterie de Renens SA, dans l'enclave de Vernand, territoire de Lausanne (1970). Contenu: Rapport Urbaplan sur le déboisement, comblement et reboisement de la propriété; plan de situation du comblement; Correspondance et documents relatifs à la mise à l'enquête publique des comblements de la Pétause; dates de la mise à l'enquête publique: du 29 mai au 7 juin 1970. Autorisation de combler délivrée le 12.06.1970; correspondance diverse relative au projet.
Aménagement d'une zone de villas En Mont-Robert (copies)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à un projet d'aménagement d'une zone de villas En Mont-Robert. Plans de l'architecte Rouy (?), soit plan d'extension et alignement des constructions.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Devis, planning et photographies du chantier
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance. Préavis et rapports. Finances
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Création d'un quai de chargement, aménagement place et accès
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à l'aménagement d'une place et accès au droit du bâtiment de voirie, avec création d'un quai de chargement, par l'entreprise Camandona. Contenu du dossier: devis, correspondance.
Locaux de voirie. Agrandissement
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à l'agrandissement des locaux de voirie au Pâquis. Parcelle n°310. Localisation: Le Pâquis. Coordonnées géographiques: 535'580 / 156'060. Architecte: Pithon (Jean-Claude). Dossier n°201, mis à l'enquête publique du 04.02.1975 au 13.02.1975. Contenu: documents relatifs à la mise à l'enquête publique, préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire au budget 1975 des bâtiments (investissements), de 29'000.- frs, afin de permettre l'agrandissement du local de voirie. Documents relatifs aux soumissions, contrats d'entreprises, procès-verbaux, correspondance, arrêtés de décomptes finaux, décompte général, correspondance. Plans: situation, plan, coupe et façades.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à des travaux d'entretien et de transformations diverses au bâtiment communal du Pâquis: 1963-1976: vidange fosse septique, peinture extérieure du bâtiment (1965), réparation du système de gaz (chauffe-eau), pose d'un accumulateur d'eau chaude, réfection de la charpente, pose de nouvelles conduites des égouts et suppression de la fosse septique (1975). 1977-1979: transformations diverses menées ensuite d'un rapport de l'architecte J.-C. Pithon en 1977, par l'architecte susnommé - maçonnerie, chauffage, électricité, ferblanterie, charpente, menuiserie, gypserie-peinture, revêtement de sol, pour un total d'environ 25'000.-. Contenu du dossier: correspondance, rapports, devis, factures, bons de paiement.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Rapport d'expertise de l'architecte Dufour (Jean) relativement à la propriété; acte de vente (Notaires Piguet - Pache et Verrey); correspondance et recours relatif au revenu locatif de l'immeuble propriété de la Commune; rapport d'expertise (copie); correspondance et décision de baptiser le bâtiment "Le Pâquis".
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Les photographies se trouvaient dans une enveloppe datée de 1962 sur laquelle est écrit à la main "Photos Le Frene + Grande salle". Elles étaient accompagnée d'une lettre de J.C. Pithon adressée en 1983 à la Commune. Certaines photographies portent au dos la date du 13 juillet 1966.
Coûts de travaux. Factures et bons de paiement
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier des pièces financières liées aux coûts des travaux: factures des différentes entreprises, bons de paiements de l'architecte (124-02 à 124-56), arrêtés de compte final.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier des procès-verbaux de construction, tenus par l'architecte Pithon (Jean-Claude).
Dossier des relations avec les maîtres d'état
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif aux échanges avec les maîtres d'état: soumissions; contrats d'entreprises: chauffage, menuiserie intérieure et extérieure, maçonnerie et béton armé, carrelages, plâtrerie et peinture, charpente, ferblanterie et couverture, installations sanitaires (eau et gaz), installations électriques (courant fort et faible); correspondance diverse.
Dossier des relations avec l'architecte Pithon (Jean-Claude)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif aux échanges avec l'architecte: correspondance de l'architecte en accompagnement des bons de paiement;
divers.Dossier relatif aux échanges avec l'architecte: correspondance de l'architecte en accompagnement des bons de paiement;
divers.
Dossier de mise à l'enquête et estimation du projet
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier de mise à l'enquête du projet relatif à l'aménagement intérieur de l'immeuble Le Frêne par la Commune de Jouxtens-Mézery, selon les plans établis par l'architecte Pithon (Jean-Claude). Dossier soumis à l'enquête publique du 11.10.1968 au 24.10.1968. Pas d'oppositions. Correspondance diverse. Le dossier est complété par le cahier des charges et l'estimation des coûts des travaux de transformation.
Projet de transformation du bâtiment. Plans divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Plans divers, liés au projet de transformations. Plans: commande des portes, coupes, rez, parquet rez, combles, parquets combles, façades, étayage dalle, vue en plan, détail fer forgé, croquis du sommier pour mur de l'escalier.
Projet de transformation du bâtiment. Plans d'enquête
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à la mise à l'enquête publique du projet de transformation du bâtiment, du 15.10.1968 au 24.10.1968. Architecte: Pithon (Jean-Claude). Plans: situation, façades nord-sud, façades est-ouest, coupes, plans - rez, étage, combles; plan sous-sol, canalisations.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à la résiliation d'un bail à loyer établi par l'ancien propriétaire pour la location d'un appartement de 3.5 pièces. Bail à loyer. Dénonciation du bail et recours du locataire, décision préfectorale qui repousse la résiliation dans le temps, mais la maintient. Correspondance diverse.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
(1) : Baux à loyer et correspondance échangée avec les locataires. (2) : Baux à loyer anciens
Entretien des installations et divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à divers travaux d'entretien du bâtiment, tels que réfection de cave, travaux de peinture dans la cage d'escaliers et dans l'appartement du 2ème étage, réfection d'un chambre au 1er étage, réfection cuisine et bains au 2ème étage, etc.
Contenu du dossier: devis, correspondance, factures.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à différents travaux d'assainissement, soit: rapport relatif à l'état du bâtiment, faisant état de problèmes d'humidité au niveau de l'appartement du rez-de-chaussée. Devis estimatifs d'entreprises et de l'architecte Pithon (Jean-Claude) pour travaux d'isolation thermique et contre l'humidité, correspondance, bons de paiement.
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Correspondance relative à divers travaux d'entretien (chaudière, chauffage, machine à laver la lessive, séchoir, etc.).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Lettre de l'architecte Pithon (Jean-Claude), accompagnée d'un plan des combles existant (2ème étage, 1:50).
Achat de la propriété Le Frêne par la Commune
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise;
projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.Dossier relatif à l'achat par la Commune des parcelle n°133 et parcelle n°149, sises à L'Oche: correspondance, rapport d'expertise;
projet d'acte de promesse de vente; rapport de la Municipalité au Conseil Général relatif à la promesse d'achat de l'immeuble Le Frêne, rapport de la commission des finances, décision préfectorale; copie d'acte de vente, passé devant le notaire Glardon (E.) en date du 14.06.1968. Extrait de décision du Conseil général, qui autorise la Municipalité à prélever sur le compte des réserves de construction le crédit de 145'000 frs. pour l'aménagement de l'immeuble "Le Frêne". Correspondance diverse.
Aménagements extérieurs et place de parc
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif aux aménagements extérieurs de l'église et à la création de place de parc.
Photographie et coupure de presse concernant la construction de l'église
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Travaux divers. Éclairage, abat-voix, bassin de fontaine
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Association de l’Église protestante de Jouxtens-Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Aménagement, transformations et correspondance
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Décompte final des travaux de transformations et d'entretien du bâtiment des écoles, par l'architecte Henri-P. Auberson.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Contrats d'entreprises et correspondance pour divers travaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Contrats d'entreprises et correspondance pour travaux de sanitaires, électricité, charpente, maçonnerie, menuiserie, parquet, plâtrerie-peinture; soumission travaux de couverture et ferblanterie. (1) : Sanitaire. (2) : Electricité. (3) : Couverture - Ferblanterie. (4) : Charpente. (5) : Maçonnerie. (6) : Menuiserie. (7) : Parquet. (8) : Plâtrerie - Peinture
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Projet d'agrandissement d'une classe au rez: plans n°11 et 12bis, plan du rez et sommier coupe.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Etat existant: plan de situation, relevés des niveaux, plans de l'état existant. Photographies du bâtiment existant (1986).
Aménagement d'une bâche sur la cour du Collège pour la Fête à Jouxtens
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à l'aménagement d'une bâche sur la cour du collège à l'occasion de la fête à Jouxtens de 1980. Contenu du dossier: plan, devis, correspondance.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Correspondance relative à diverses transformations: réfection de la salle d'école du 1er étage; agrandissement de la classe du rez-de-chaussée, par l'architecte Pithon (Jean-Claude); aménagement d'une ouverture au rez-de-chaussée; réfection de la toiture, pose de stores, divers (1980); création d'une serre vitrée avec cadre métallique; réfection des façades (1986).
Construction d'un pavillon scolaire d'une classe (1979)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance relative à l'achat ou à la location d'un pavillon scolaire provisoire d'une classe; liste des écoliers de Jouxtens-Mézery (1979); devis estimatifs et informations de l'architecte Pithon (Jean-Claude) relativement à la construction d'un pavillon scolaire.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Transformation de l'école, soit aménagement de deux chambres dans les combles et réfection de l'appartement du concierge, avec remplacement d'une partie de la poutraison du sol du galetas, réfection de la toiture, réfection du solivage, etc. Contenu du dossier: documents relatifs à la mise à l'enquête publique (du 12.04.1977 au 21.04.1977), permis de construire n°229 (27.04.1977), rapport du Conseil relatif à l'octroi d'un crédit complémentaire de 60'000.- destiné à couvrir les frais de transformation intérieure du bâtiment du collège; devis, correspondance, procès-verbaux, permis d'habiter pour l'étage sous les combles (17.05.1978). Plans: situation, coupes, plan.
Réfection - Classes et appartement
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier de correspondance relative aux travaux suivants: réfection intérieure et extérieure du bâtiment scolaire, avec acquisition de mobilier scolaire et de gymnastique; réfection des classes. Contenu: devis, correspondance, factures.
Réfections - Aménagement chauffage, peinture intérieure, divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Installation d'une citerne à mazout (1957) (devis, demande subside, corr.). Peinture du collège et réfection intérieure (1960-1962). Réfection des fenêtres de l'école (1961). Installation d'appareils électriques dans la petite salle du Greffe, au Collège (1963). Installation du chauffage central dans le bâtiment du Collège (1967 - devis, situation, correspondance).
Réfections - WC et travaux divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Devis pour différents travaux de réfection au Collège: carrelage, réfection au clocher, urinoirs publics (1947-1948); devis pour travaux à la Salle de Municipalité, dans les vestibules du collège, aux fenêtres du collège et pour peinture intérieure du Collège. Puis documents relatifs aux travaux en cours d'exécution et/ou exécutés: état de situation, factures, correspondance. Plan calque: création de WC et toilettes à l'école. Les différents travaux ont été exécutés par M. Borgnana (gypserie-peinture); M. Thomsen (électricité); et M. Joux (installations sanitaires, chauffages etc.).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance concernant la détermination du loyer, 19 avril 1955
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Alimentation en eau et travaux divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossiers relatif à l'alimentation en eau de la Ferme du Chalet-Vert et à des travaux divers tels que démolition d'un mur de soutènement et création d'un talus, réinstallation de l'électricité, etc. Contenu du dossier: correspondance, offres, devis, factures.
Dossier de mise à l'enquête publique
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Répertoire plans et listes des armatures. Plans des transformations: mur de soutènement coffrage, plan d'armature, dalle sur rez coffrage et armature, murs au rez armature, radier armature, murs au rez coffrage, radier coffrage.
Procès-verbaux de chantier et soumissions
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Procès-verbaux des séances de chantier (1997). Soumissions.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Plans: situation, rez inférieur, rez supérieur, coupes, façades. Plans avant-projet aménagements extérieurs (1977); plans relevés état actuel du plan du rez, étage, coupe (1997).
Correspondance, financement, garanties et préavis
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Correspondance, financement, garanties, préavis 1997/1 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 815'000.- pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour y aménager les locaux du service du feu et de la voirie; rapport de la commission des finances, rapport de la commission ad hoc; extrait de décision du Conseil communal, qui accepte l'octroi du crédit d'investissement (22.04.1997).
Reconstruction du Chalet-Vert. Coûts, rendement, etc.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
Reconstruction du Chalet-Vert. Travaux
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif aux travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: contrats d'entreprises pour les travaux d'installations sanitaires, chauffage, démolition - terrassement - maçonnerie et béton armé, installations électriques, charpente, ferblanterie-couverture, serrurerie, menuiserie et fermentes avec vitrerie, peinture, chapes et isolation, carrelages et revêtements, parqueterie et sols plastiques, agencements de cuisines; soumissions, devis; correspondance diverse.
Enquête. Opposition et recours
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier relatif à une opposition d'un privé contre la décision de la Municipalité de Jouxtens-Mézery du 05.07.1966, accordant à la Commune de Jouxtens-Mézery l'autorisation de "transformer le Chalet-Vert" sis sur son territoire, suite à l'enquête publique de 1966. Contenu: extrait de décision du Conseil Général du 14.06.1966, opposition, recours à la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, observations et conclusions de la Municipalité, duplique adressée par la Municipalité à la Commission cantonale de recours, prononcé de la Commission en faveur de l'opposant.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier d'enquête publique - projet soumis à l'enquête du 21.02.1969 au 02.03.1969. Architecte: Martin (Jean-William). Contenu du dossier: Correspondance, feuille d'enquête relative au projet de transformation de l'ancienne ferme du Chalet-Vert en maison d'habitation; correspondance échangée avec l'architecte, observations, honoraires de l'architecte, rapport relatif à l'installation d'une citerne à mazout.