SDossier /1 - Correspondance, financement, garanties et préavis

Cote

CH 001768-7 A-(03)-3-1-02-08-/1

Titre

Correspondance, financement, garanties et préavis

Date(s)

  • 1996-01-01 - 1997-12-31 (Production)

Niveau de description

SDossier

Étendue matérielle et support

3 cm

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Correspondance, financement, garanties, préavis 1997/1 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 815'000.- pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour y aménager les locaux du service du feu et de la voirie; rapport de la commission des finances, rapport de la commission ad hoc; extrait de décision du Conseil communal, qui accepte l'octroi du crédit d'investissement (22.04.1997).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

11.4.1 (1)

Conditions d’accès

Consultation soumise à autorisation

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Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

1ère notice réalisée en octobre 2013 (DF). 30.04.2016 (AP).

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

Friedmann (Delphine). Pieracci (Aurélie).

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