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Echange de terrains "En Enjalin" entre B. (L.) et la Commune d'Ecublens (1953)
Echange de terrains "En Enjalin" entre B. (L.) et la Commune d'Ecublens (1953)
Vente de terrain attenant à la boulangerie du Villars (1921)
Vente de terrain attenant à la boulangerie du Villars (1921)
Convention entre la Commune d'Ecublens et divers propriétaires accordant un droit de passage à char par location sur ses propriétés au Bochets (1910)
Convention entre la Commune d'Ecublens et divers propriétaires accordant un droit de passage à char par location sur ses propriétés au Bochets (1910)
Versement 2018
Versement 2018
Vente d'un terrain par Alco SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1953)
Vente d'un terrain par Alco SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1953)
Constitution de servitude personnelle: passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" par A. (H.), C. (J.-M.) et B. (A.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1954)
Constitution de servitude personnelle: passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" par A. (H.), C. (J.-M.) et B. (A.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1954)
Vente de terrain "En Crochy" par Aubert & Pitteloud en faveur de la Commune d'Ecublens (1957)
Vente de terrain "En Crochy" par Aubert & Pitteloud en faveur de la Commune d'Ecublens (1957)
Reconnaissance de dette par les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens en faveur de l'AVS (1964)
Reconnaissance de dette par les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens en faveur de l'AVS (1964)
Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Droit de superficie par la Commune d'Ecublens en faveur d'Afiro Lausanne (1982)
Droit de superficie par la Commune d'Ecublens en faveur d'Afiro Lausanne (1982)
Vente d'une parcelle communale au lieu-dit "Rue du Villars" par la Commune d'Ecublens en faveur d'A. (A.) et Consorts (1986)
Vente d'une parcelle communale au lieu-dit "Rue du Villars" par la Commune d'Ecublens en faveur d'A. (A.) et Consorts (1986)
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)
Echange de terrains "En Fossaux" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Echange de terrains "En Fossaux" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Echange de terrains "Au Bois d'Ecublens" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Echange de terrains "Au Bois d'Ecublens" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Vente de la parcelle "A la Brûlée" par B. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1958)
Vente de la parcelle "A la Brûlée" par B. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1958)
Echange de terrains "Aux Larges Pièces" entre B. (M.) et la Commune d'Ecublens (1958)
Echange de terrains "Aux Larges Pièces" entre B. (M.) et la Commune d'Ecublens (1958)
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1961)
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1961)
Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)
Echange de terrains "A Epenex" entre B. (A.) et Consorts et la Commune d'Ecublens (1961)
Déplacement d'un sentier public (1972)
Déplacement d'un sentier public (1972)
Echange de terrains "Aux Fontannettes" entre B. (G.) et la Commune d'Ecublens (1973)
Echange de terrains "Aux Fontannettes" entre B. (G.) et la Commune d'Ecublens (1973)
Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)
Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)
Constitution de servitude de passage à pied et pour véhicule "Au Bois d'Ecublens" par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (E.) (1981)
Constitution de servitude de passage à pied et pour véhicule "Au Bois d'Ecublens" par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (E.) (1981)
Vente d'une parcelle communale à la route de Crochy par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (A.) et B. (M.) (1983)
Vente d'une parcelle communale à la route de Crochy par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (A.) et B. (M.) (1983)
Obligation de 1970 en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens, remboursée en 1984 (1984)
Obligation de 1970 en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens, remboursée en 1984 (1984)
Vente de 1073 m2 de la parcelle n°777 au Records du Flon par B. (L.) et B. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Vente de 1073 m2 de la parcelle n°777 au Records du Flon par B. (L.) et B. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Promesse de constitution de servitude et charge foncière par B. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Promesse de constitution de servitude et charge foncière par B. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Echange de terrains "En Champagne" et "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "En Champagne" et "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban" et "Aux Pré de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban" et "Aux Pré de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Poyet", "Aux Bois", "En Fossaux" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Poyet", "Aux Bois", "En Fossaux" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "A Chatagnéraéaz", "Aux Buissons de Croset" et "Au Pontet" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "A Chatagnéraéaz", "Aux Buissons de Croset" et "Au Pontet" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "En Champagne", "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "En Champagne", "Aux Saugettes" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban", "Aux Prés de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Echange de terrains "Aux Blévallaires", "Aux Vignes de Bassenges", "En Boccauban", "Aux Prés de Bassenges" entre la Conférération suisse et la Commune d'Ecublens (1944)
Vente de terrains "Au Pontet", "En Crochy", "Aux Esserts" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1948)
Vente de terrains "Au Pontet", "En Crochy", "Aux Esserts" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1948)
Vente de terrains "En Achy" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)
Vente de terrains "En Achy" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)
Vente et constitution de servitude "A Bassenges" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)
Vente et constitution de servitude "A Bassenges" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)
Vente de terrain "A Bassenges" par C. (N.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente de terrain "A Bassenges" par C. (N.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (B.) et B. (A.) (1955)
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (B.) et B. (A.) (1955)
Promesse de vente d'une parcelle d'environ 100 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Crochy SA (1955)
Promesse de vente d'une parcelle d'environ 100 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Crochy SA (1955)
Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1956)
Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1956)
Echange de terrains "Aux Bois" et "En Venoge" entre la Commune d'Ecublens et les Chemins de fer fédéraux (CFF) (1956)
Echange de terrains "Aux Bois" et "En Venoge" entre la Commune d'Ecublens et les Chemins de fer fédéraux (CFF) (1956)
Promesse de vente et d'achat "Au Bois", "En Venoge" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (H.) (1956)
Promesse de vente et d'achat "Au Bois", "En Venoge" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (H.) (1956)
Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1959)
Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1959)
Vente d'un terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur des Chemins de fers fédéraux (CFF) (1960)
Vente d'un terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur des Chemins de fers fédéraux (CFF) (1960)
Cession de terrain "A Epenex" par la Cité Renens B, SI en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
Cession de terrain "A Epenex" par la Cité Renens B, SI en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Complément d'obligation en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1965)
Complément d'obligation en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1965)
Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)
Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)
Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)
Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)
Vente de terrain "Epenex" par C. et Consorts en faveur de la Commune d'Ecublens (1969)
Vente de terrain "Epenex" par C. et Consorts en faveur de la Commune d'Ecublens (1969)
Division de biens-fonds et constitution de servitude "Sur l'Ormet" (1970)
Division de biens-fonds et constitution de servitude "Sur l'Ormet" (1970)
Vente d'une parcelle "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (J.) - Division de biens-fonds et constitution de servitude (1970)
Vente d'une parcelle "Sur l'Ormet" par la Commune d'Ecublens en faveur de C. (J.) - Division de biens-fonds et constitution de servitude (1970)
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Acte d'ouverture de crédit pour la salle de gymnastique et le bassin de natation "Pontet" par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1971)
Acte d'ouverture de crédit pour la salle de gymnastique et le bassin de natation "Pontet" par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1971)
Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - salle de gymnastique et bassin de natation "Pontet" (1973)
Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - salle de gymnastique et bassin de natation "Pontet" (1973)
Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - bâtiment de voirie (1973)
Obligation sans hypothèque par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois - bâtiment de voirie (1973)
Reconnaissance de dette par la Commune d'Ecublens en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (1975)
Reconnaissance de dette par la Commune d'Ecublens en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident (1975)
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Commune de Chavannes-près-Renens (1976)
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Commune de Chavannes-près-Renens (1976)
Cession de terrain par la Citadelle B SA en faveur de la Citadelle A SA (1976)
Cession de terrain par la Citadelle B SA en faveur de la Citadelle A SA (1976)
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)
Cession de terrain par la Citadelle SA et la Tour-Citadelle SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Cession de terrain par la Citadelle SA et la Tour-Citadelle SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)
Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)
Constitution de servitude personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface (1976)
Constitution de servitude personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface (1976)
Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement (1976)
Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement (1976)
Constitution de servitude foncière personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et la Commune d'Ecublens, parc public (1976)
Constitution de servitude foncière personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et la Commune d'Ecublens, parc public (1976)
Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)
Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)
Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Cession de terrain à l'Avenue du Tir Fédéral par la Caisse de pension du personnel communal de Lausanne en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Constitution de servitude de superficie entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune d'Ecublens (1977)
Constitution de servitude de superficie entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune d'Ecublens (1977)
Vente des parcelles n°1178 et 1321 "En Blévallaire", "En Boccauban" et "En Champagne" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1978)
Vente des parcelles n°1178 et 1321 "En Blévallaire", "En Boccauban" et "En Champagne" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1978)
Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (1979)
Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (1979)
Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)
Echange, vente, cession et constitution de servitude entre la Confédération suisse, le Canton de Vaud et les Communes de Lausanne et d'Ecublens pour le carrefour de Bassenges (3ème expédition de l'acte) (1979)
Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)
Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)
Echange de terrains tripartite entre la Confédération suisse, la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens dans le secteur du carrefour de Bassenges (1988)
Echange de terrains tripartite entre la Confédération suisse, la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens dans le secteur du carrefour de Bassenges (1988)
Echange de terrains "Aux Prés de Bassenges/Aux Triaudes" entre la Confédération suisse et la Commune d'Ecublens (1988)
Echange de terrains "Aux Prés de Bassenges/Aux Triaudes" entre la Confédération suisse et la Commune d'Ecublens (1988)
Echange de terrain de la parcelle n°944, propriété de la Confédération suisse et la parcelle n°495, propriété de la Commune d'Ecublens, de 650 m2 (1989)
Echange de terrain de la parcelle n°944, propriété de la Confédération suisse et la parcelle n°495, propriété de la Commune d'Ecublens, de 650 m2 (1989)
Vente de terrain par l'hoirie C. en faveur de la Commune d'Ecublens (1989)
Vente de terrain par l'hoirie C. en faveur de la Commune d'Ecublens (1989)
Réquisition d'une mention de restriction LATC - Projet de garage à la limite des parcelles n°1105-1106 et 1330 (1989)
Réquisition d'une mention de restriction LATC - Projet de garage à la limite des parcelles n°1105-1106 et 1330 (1989)
Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption légal en faveur de l'Etat (1990)
Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption légal en faveur de l'Etat (1990)
Echange de terrain Aux Triaudes" entre la Confédération, le Canton et la Commune d'Ecublens - Parcelle Confédération n°944 - Parcelle Commune n°866 (1995)
Echange de terrain Aux Triaudes" entre la Confédération, le Canton et la Commune d'Ecublens - Parcelle Confédération n°944 - Parcelle Commune n°866 (1995)
Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
Vente de terrain par "En Veilloud" par D. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1962)
Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Promesse d'échange de terrains "Aux Clos" et "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.), D. (E.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Echange de terrains "Au Pontet" entre D. (M.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Echange de terrains "Au Pontet" entre D. (M.) et la Commune d'Ecublens (1969)
Constitution de servitudes "A Renges" par D. (G.), R. (R.), R. (R.) et R. (H.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Constitution de servitudes "A Renges" par D. (G.), R. (R.), R. (R.) et R. (H.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Vente de terrain au Ch. des Trois-Ponts par D. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1988)
Vente de terrain au Ch. des Trois-Ponts par D. (G.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1988)
Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Vente de terrain au Ch. de la Plantaz par D. (J.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1993)
Vente de terrain "Aux Bochets" par E. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente de terrain "Aux Bochets" par E. (C.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Vente de 2132 m" de terrain "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1953)
Vente de 2132 m" de terrain "Aux Esserts" par la Commune d'Ecublens en faveur de l'Etat de Vaud (1953)
Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)
Echange de terrains entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud pour la construction de l'autoroute (1961)
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Cession gratuite de terrain "A Epenex" par Epenex-Renens A et B SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Vente de terrain à la Rte de la Brûlée par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)
Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)
Vente de terrains et immeubles à la rue du Villars (RC 76) par E. (B.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1971)
Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)
Vente de 51 m2 de la parcelle n°1223 par E. (K.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1984)
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