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Convention relative au ramassage des ordures ménagères sur le territoire communal

Convention relative au servie de ramassage des ordures ménagères sur tout le territoire de Jouxtens-Mézery.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Gindroz (Edmond), camionneur à Prilly, Ch. du Centenaire.
Conditions: Service effectué deux fois par semaine, le mardi et vendredi matin entre 6h et 11h. Les ordures seront conduites à l'Usine d'élimination des ordures et boues d'épuration à Penthaz. Rémunération: 80.- par course.
Durée de la convention: 5 ans.
Entrée en vigueur: 01.09.1969.
Echéance: 30.08.1974. Puis, renouvellement tacite de 5 ans en 5 ans.

Baux à ferme. Locations

Baux à ferme pour parcelles de terrain agricole communal et avenant entre la Commune de Jouxtens-Mézery et des particuliers. Correspondance, liste des locataires.

Bâtiment communal: Projet de transformations (1964-1977)

Projet de transformation, extension du bâtiment communal, création d'un abri PA et d'un local du feu. Architecte: Pithon (J.-Cl.). Ce dossier est réparti entre 15 sous-dossiers:

01 : Devis et contrats d'entreprises (1964-1966)
02: Contrats d'entreprises (1966-1967)
03: Procès-verbaux de séances de chantier (1966-1967)
04: Demandes de subventions, décomptes (1968)
05: Compte final, factures (1968)
06: Correspondance avec les entrepreneurs, doubles des factures (1968-1969)
07: Aménagement d'une cuisine - Local du feu (1967-1977)
08: Abri P.A.: recours (1966)
09: Plans calques (1966-1967)
10: Plans (1964)
11: Plans soumis à l'enquête du 01.07.1966 au 11.07.1966
12: Plans (1966)
13: Plans (1967)
14 : Transformations (1962-1967)
15 : Transformations (1967-1970)

Société de Jeunesse de Jouxtens-Mézery

Le fonds des archives de la société de jeunesse contient:

  1. le registre des procès-verbaux (1884-1894) de l'assemblée, y compris le procès-verbal de la fondation de la société en date du 02.02.1884, projet de règlement, constitution définitive etc.;
  2. la couverture d'un 2ème volume des procès-verbaux, absent;
  3. le registre des procès-verbaux des séances et assemblées entre le 31.05.1945 et le 20.04.1955.

Société de jeunesse de Jouxtens-Mézery

Acte de vente de la propriété Genilloud en faveur des communes de Joutens et Mézery

Vente d'une maison sise au village de Jouxtens avec un petit jardin joignant à laquelle maison du costé du vent, lauelle maison et jardin limitant le chemin public d'orient, la maison de Guenilloud (Jean), d'occident, la maison et jardin de Genilloud (Hoirs de Jean et Jacques) de bize et vent. Et la présente et perpétuelle vendition a esté faite pour le prix et somme capitale de quattre cent florins, outre les vins bus à forme des loix, le tout payé content par lesquelles communes au vendeur, dont elles en sont tenues quittes à toute perpétuité, sous les devestitures et investitures accoutumées (...)".

Association intercommunale A.I.P

/1 : Règlement, renouvellement des autorités, statuts et procès-verbaux (1976-1977). /2 : Usine d'élimination des ordures et des boues de Penthaz (1966-1972). /3 : Rapports de gestion et comptes (1973-1977). /4 : Rapports de gestion et comptes (1980-1988)

Ligne électrique EOS Mühleberg - Galmiz - Romanel - Verbois

01 : Correspondance: contrat de servitude (04.05.1972), correspondance de l'Inspection fédérale des installations à courant fort relative au projet de raccordement du poste de Vaux s/Morges à la ligne 380/220 kV Romanel - Cern II - Verbois; correspondance d'EOS SA, constat du département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE). 02 : Plans du tronçon Romanel - Vaux s/Morges: situation, profil en long, pylône tenseur, pylône porteur, plan parcellaire. Carte générale: profils en long, silhouettes des pylônes - dessins des fondations, plan parcellaire; procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation 1er arrondissement (27.07.1964).
01 : Correspondance: contrat de servitude (04.05.1972), correspondance de l'Inspection fédérale des installations à courant fort relative au projet de raccordement du poste de Vaux s/Morges à la ligne 380/220 kV Romanel - Cern II - Verbois; correspondance d'EOS SA, constat du département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DFTCE). 02 : Plans du tronçon Romanel - Vaux s/Morges: situation, profil en long, pylône tenseur, pylône porteur, plan parcellaire. Carte générale: profils en long, silhouettes des pylônes - dessins des fondations, plan parcellaire; procès-verbal de la Commission fédérale d'estimation 1er arrondissement (27.07.1964).

Déchets ménagers

Documents relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères. Contrat de concession pour évacuation des déchets; tarifs; calcul prix de l'enlèvement, correspondance

Réseau d'eau potable (III)

Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).
Correspondance avec le Service des Eaux: Rapport de la Municipalité au Conseil général sur la demande de rachat de notre réseau d'eau par la Ville de Lausanne; projet de convention pour la fourniture d'eau potable à la Commune de Jouxtens-Mézery (27.04.1960); correspondance relative au rachat du réseau d'eau, à des servitudes de passage de canalisations d'eau; projet et copie de l'acte de vente du réseau d'eau à la Commune de Lausanne; estimation de la valeur des compteurs en service; procuration en faveur du syndic de Jouxtens-Mézery, l'autorisant à signer l'acte de vente du réseau d'eau à la Ville de Lausanne pour la somme de Fr. 60'000.-. Bornes hydrantes: standardisation des bornes hydrantes, pose de bornes hydrantes, divers (191975-1989).

Obligation en faveur des honnêtes Delud (Jaques) et Vullety (Jean Pierre) contre l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery

"(...) se sont constitués et établis l'honnorable Pierre François Perrin Gouverneur pour Jouxtens, Pierre Abraham Blanchard pour Mézery, avec la plus grande partie des Communiers des dits lieux, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer aux honnêtes Jaques Delud et Jean Pierre Vullety du dit Mézery, assavoir la somme de 83 florins 6 deniers, provenue pour solde de leur compte de gouverneur de l'an 1711 (...)".
Notaire: Arlaud.

Notification du Juge de Paix du Cercle de Romanel au citoyen Blanchard (David François) de l'otage des immeubles hypothéqués par son père

"La Municipalité du même lieu étant juridiquement recherchée par le Procuré de la citoyenne Jeannette Berthex domiciliée à Lausanne pour le payement des Intérêts arriérés et de la somme de mille francs que lui devez par obligation reçûe [...] Panchaud le 6 mars 1794 de laquelle [...] est caution solidaire; est comme pour sûreté de ce cautionnement, votre Père lui a passé le 18 avril 1794 une Gardance de Dams par devant la Justice de Mesery, dans laquelle il a hypothéqué une maison neuve et un jardin contigu au village dudit Mesery, limitant la ma maison de la femme de Jean [...] La dite Municipalité vous notifie l'otage de ces immeubles, en vous prévenant que si vous n'y remediés dans le terme prescrit par la loi, elle agira plus outre contre vous selon droit."

Procès-verbal de cantonnement de propriété entre la Commune de Jouxtens-Mézery et le propriétaire Rivier (J.L.)

"Sur l'avertissement donné à la Municipalité de Jouxtens-Mézery par le Sieur J.L. Rivier propriétaire rière cette Commune, qu'il se proposait de replanter sur une longueur d'environ trente toises, la haye de sa pièce dite en Broye, longeant le Chemin qui tend de Jouxtens à Lausanne."

Naturalisations

01 (1-8) : Dossiers de naturalisation 1992-1997 (A-Z)
02 (1-28) : Dossiers de naturalisation 1925-1992 (A-Z)
03 (1-2) : Généralités : 1 (1928-1931); 2 (1977-1988)

Exposition Louis Rivier (1984)

Correspondance et documentation concernant une exposition consacrée au peintre vaudois Louis Rivier (1885-1963) à l'occasion du centenaire de sa naissance. Le peintre Louis Rivier a vécu et travaillé à Jouxtens-Mézery pendant de nombreuses années. A ce titre, la Municipalité a soutenu l'organisation de cette exposition par un don.

Bâtiments

/1 : Diverses polices d'assurances concernant le bâtiment communal, Beau-Cèdre, le collège, la grande salle, la laiterie et le local d'abattage (1929-1946).
/2 : Assurance La Bâloise (1970-1985): diverses polices d'assurances, procès-verbal de dommage concernant le Chalet-Vert.
/3 : Polices d'assurance mobilière (1971-1979): Dossier relatif aux polices d'assurances des bâtiments communaux auprès de l’Établissement cantonal contre l'incendie et autres dommages ECA. Polices d'assurances et inventaires de biens contenus dans les bâtiments communaux (Ferme du Chalet-Vert, église, local du feu, bâtiment communal, collège, local du piqueur au Pâquis).

Organisation, fonctionnement et documentation

1 : Organisation, fonctionnement et structures

  • "Aménagement de la région lausannoise de 1972 à 1982". Exposé des représentants du bureau technique de la CIURL lors de l'assemblée extraordinaire d'information du 24 juin 1982 à Lausanne
  • "Organisation, fonctionnement et structures" 1982-1985
  • "Organisation, fonctionnement et structures" 1986-1989
  • "Analyse de certains problèmes de finances publiques dans le cardre de la CIURL"
  • "Liste de personnes actives", 1980

2 : Rapports de gestion (1986, 1987)

3 : Documentation éparse

  • Introduction au plan directeur cantonal vaudois, juin 1982
  • CIURL - Etude du stationnement. Inventaire et analyse, avril 1985
  • CIURL - Plan directeur (dossier de coordination et rapport de synthèse), 1986

Décision de recevoir au nombre des Bourgeois M. H. Burger

1) Document reportant la décision de la Municipalité de Jouxtens Mézery assemblée sous la présidence de M. Paudex Syndic le 27.08.1833:
"S'est présenté le Sieur Henri Ferdinand fils de feu Jean Burger, originaire de Bavière, âgé de 32 ans, né et domicilié à Lausanne, où il est fabricant de brosses, requérant d'être admis au nombre des bourgeois de la Commune de Jouxtens & Mézery et produisant à cet effet son acte de naissance et de baptême avec un certificat de mœurs de la Municipalité de Lausanne, la Municipalité délibérant sur cette demande décide de recevoir et agrège au nombre des Bourgeois de la Commune de Jouxtens Mézery le sus dit Sieur Henri Ferdinand Burger, ainsi que tous ses descendants à naître quelconque et cela pour le prix de 500 francs de Suisse (...). "
2) Lettre du Préfet du District de Lausanne concernant la bourgeoisie de M. Burger.

Echange entre Noble et Genereux De Crousaz (Henry) et l'honnorable communauté de Jouxtens et Mézery

"(...) se sont constitués Noble et généreux De Crousaz (Henry) Ecuyer citoyen de Lausanne, d'une, et les honnorables Paudex (Jean François), Gouverneur (...) prud'hommes et communiers de Mézery et Jouxtens, agissant au nom du reste de la Communauté dont il ont charge, ainsi qu'ils l'ont déclaré, d'autre part;
Lesquels pour leur commun profit et avantage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants:
1° la dite communauté a remis à perpétuité au sieur De Crousaz environ une pose de terre et buissons en côte à record par les Bornes y plantées lieu dit Sus la Grange rière Jouxtens (...);
2°En échange, le dit Monsieur De Crousaz a remis à la ditte communauté environ une pose de champs, lieu dit aussi Sus la Grange rière le dit Jouxtens (...)".

Réseau d'eau potable (II)

01 : Concessions et abonnements (1961-1976); 02 : Correspondance du service des eaux (1967-1985); 03 : Extension du réseau de distribution d'eau potable - nouvelle conduite de la Rueyre aux Piddes et nouvelle conduite de Mézery à En Montdedin, par l'ingénieur Breguet (A.) (1955-1958).

Convention relative à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 à Jouxtens-Mézery

Convention relative au règlement à l'amiable d'un litige, suite à l'inclusion en zone de verdure d'une partie des parcelles n°201 et 204 du cadastre de Jouxtens-Mézery et demande de ratification de la modification partielle du plan de zones, dans le sens prévu dans la convention.
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / P. (R.), à Jouxtens-Mézery et de R. (W.), à St-Sulpice.
Localisation: Parcelle n°201. Parcelle n°204.

Projet de modifications du Règlement communal sur l'aménagement et les constructions (RAC)

1/ Modifications RAC. Enquête publique du 26 novembre 1993 au 3 janvier 1994. 2/ Modifications RAC. Enquête ouverte du 4 août au 2 septembre 1995. Modification des art. 27, 41, 43, 50 et 54 du RAC du 1er juin 1995. 3/ Modifications RAC (1996-1999). 4/ Modifications RAC (1998-1999). 5/ Modifications RAC (Enquête ouverte du 3 mars au 3 avril 2000). Modification des art. 29, 30, 43 et 47. 6/ Modifications RAC (2002). 7/ Modifications RAC (2005).

Aménagements - Installations

(1) : Enquête du 13.11.1990 au 13.12.1990
(2) : Enquête du 05.07.1991 au 04.08.1991. /3: Création d'un trottoir au chemin de la Rueyre. Enquête ouverte du 13.09.1991 au 14.10.1991.

Bennes et conteneurs

01 : Conventions emplacements (1991-1992). 02 : Correspondance (1975-1991). Documents relatifs aux containers à ordures, à leur emplacement, aux plantations autour des containers de la voirie, à un projet de construction d'un abri pour benne et containers; Baux et contrats relatifs à la mise à disposition de terrain pour des bennes et un banc. Correspondance relative à l'évacuation de bennes et à la vidange des bennes destinées à accueillir des déchets végétaux; avis à la population.

Réseau d'électricité. Sous-stations de transformation électrique

Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.
Sous-station électrique de Montdedin (1970-1972): projet de construction sur parcelle n°318 par le Service de l'Electricité de Lausanne - dossier d'enquête, soumis à l'enquête publique du 11.08.1972 au 21.08.1972. Plans: situation, plans de la cabine minibloc compact. Feuille d'enquête, avis d'enquête, permis de construire n°173. Sous-station électrique des Vignettes - Praz-Forney (1977) - projet de construction d'une station sur la parcelle n°394. Plans: situation, plans de la sous-station. Correspondance, feuille d'enquête. Dossier soumis à l'enquête publique du 03.05.1977 au 12.05.1977; permis de construire n°231, daté du 03.06.1977.

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