• Plaque de cuivre gravée (A. Breguet et Ingénieur SIA. Lausanne)
• Un exemplaire de la carte imprimée

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-04, concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Comptes 1994. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994.

Comptes 1993; Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993, préavis 1994-08;
Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal, sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993;
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991. Comptes 1991 (bilan au 31.12.1991).
Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991.
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur le préavis n°1992-07.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1989.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1989.
Bilan au 31.12.1989

Préavis 2001-06, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000;
2. Comptes communaux 2000;
3. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
4. Rapport de la Commission des finances;
5. Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000.

Préavis 2000-01, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999;
2. Comptes communaux 1999;
3. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
4. Rapport de la Commission des finances;
5. Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1996.
Bilan des comptes communaux 1996.
Note de la Commission des Finances, relative au bouclement des comptes 1996 à intégrer dans le rapport de la commission de gestion. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion.

Comptes 1995 (bilan au 31.12.1995)
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion et des comptes.

Comptes (bilan au 31 décembre 1992). Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Réponse de la Municipalité à la commission ad hoc et à la commission de gestion.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1990.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1990.
Bilan au 31.12.1990.

/1: Projet de règlement sur les voies de circulation de la commune de Jouxtens-Mézery (1991). /2: Permis de fouille (1972-2001)

Dossiers généraux sur les réseaux d'égouts, l'assainissement.

01 : 1981-1982. 02 : 1988-1990

Cahier des charges pour le garde forestier du triage de Romanel (1945); contrat d'engagement et cahier des charges du garde forestier intercommunal permanent du triage de la Venoge; correspondance relative au statut et au cahier des charge du garde forestier et aux subventions pour dégâts dus à la sécheresse de 1976, divers.

"Jean Louis Panchaud Chatelain de Mézery, au nom et de la part du Noble Seigneur dudit Mézery, fait savoir que ce jour d'hui (...)par devant moi et la dite noble Justice assemblée à l'ordinaire.
S'est présenté le Sieur Jean Etienne fils de feu Claude Louis Blanchard de Jouxtens-Mézery, lequel expose que l'honorable Communauté de Mézery ayant bien voulu se porter caution pour lui aurps des Nobles Demoiselles soeurs Rosset de Lausanne par obligation reçue Eg. d'Apples le 9 juillet 1792. Et pour mettre en sûreté la ditte honorable Communauté qui pourrait être dans le cas d'être recherché à raison dudit cautionnement, il lui affecte pour son indemnité la généralité de ses biens et spécialement un champ rière Mézery, lieu dit à la Toffeyre, de la semature d'environ 6 quarterons (...). (...) Item rière le dit Mézery lieu dit En Montdedin un champ de la semature d'environ 6 quarterons (...); lesquels fonds ledit Sieur Blanchard a assuré par le serment qui lui a été intimé, qu'ils ne sont d'ailleurs affectés, sauf pour droits seigneuriaux et sur lesquels la dite honorable Communauté pourra agir dans le cas qu'elle fut obligée de payer la dite somme ou partie d'icelle aux dites Demoiselles Rosset (...)."

"(...) Se présente le citoyen Blanchard (Jaques Ferdinand feu Jean Etienne), de Jouxtens & Mézery; lequel a l'honneur d'exposer que pour mettre en sureté la Municipalité dudit Jouxtens & Mézery, ici représentée par le citoyen Deluz (Benedict) son syndic (...)du cautionnement solidaire qu'elle a fait pour lui afin de pouvoir obtenir la mise en possession des biens du citoyen Blanchard (Jean Isaac) son frère, absent du Pays depuis trent-un ans, lesquels biens consistent en un capital de cinq cent nonante trois francs quatre batz six rappe et demi, il lui passe ici une Gardance de Dams en la meilleure forme que faire se peut et à cet effet lui affecte la généralité de ses biens & lui hypothèque spécialement les (...) suivants situés au territoire de Mézery:
1° au dit lieu, les deux tiers d'une maison consistante en chambre, cuisine, une portion de grange, une écurie et un morcel de terrain (...)
2° En Montdedin, un champ d'environ 5 quarterons
3° A la Planche à Boverat, environ 7 quarterons de terre en champ et plantage (...)
4° Au Salandray environ 5 quarterons de champ (...).
Parties priant cette Justice de corroborer la présente Gardance de Dams. Le Tribunal a par connaissance homologué la Gardance de Dams qui précède, pour qu'elle puisse déployer son effet en droit sous les réserves ordinaires. (...)".
Signé par le Juge de Paix: Berguer.

Station intercommunale d'épuration des eaux (Lausanne, STEP Vidy): propositions relatives au financement, frais d'exploitation, plan d'ensemble intercommunal des canalisations, etc.

/1 : 1962-1987. /2 : 1990-1994

Dossier de correspondance relative à la vidange des fosses septiques et des installations particulières d'épuration des eaux usées avec les propriétaires et l'entreprise chargée de la vidange, liste des propriétaires des fosses septiques, rapports.

Ce fonds est constitué de 8 Sfonds:
1/ Administration générale
2 / Finances
3 / Domaines et bâtiments - propriétés communales
4 / Travaux publics - urbanisme - environnement
5 / Formation - jeunesse - culture - églises
6 / Sécurité publique
7 / Affaires sociales
8 / Services industriels

01 : 1965-1989. 02 : 1989-1993

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la fixation des compétences financières de la Municipalité pour la législature 1990-1993
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal concernant la fixation des compétences financières de la Municipalité pour la législature en cours 1990-1993. Application de l'Art. 82 du Règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Documents relatifs à la tenue des comptes et à la gestion financière du Corps des Sapeurs-pompiers.

/1 : 1975-1988
/2 : 1989-1999

/0 : Correspondance et divers (1978-1990)
/1 : Correspondance et divers (1990-1992)
/2 : Correspondance et divers. Concerne principalement le mini-marathon (1990-1992)
/3 : Correspondance et divers (1993-1998)

Ce dossier contient notamment des documents relatifs à l'Asile d'Echichens (1941).

Extraits des décisions du Conseil général (originaux)

Extrait du règlement de police: Art. 179 - le cimetière est placé sous la sauvegarde du public.
Accès au cimetière, comportement dans le cimetière, fermeture du cimetière etc.
Document non signé.

Extrait du cadastre de Jouxtens-Mézery, chapitre de la Commune de Jouxtens-Mézery, folio 59.
Liste comportant d'une part le n° des articles, le lieu dit, les dimensions (poses/toises), une description sommaire du contenu, et la valeur de la taxe, en francs. Le total de la valeur des immeubles propriété communale se monte à 3920 francs.

Extrait du procès-verbal du Petit Conseil du Canton de Vaud en date du 25 février 1805, sous la présidence du citoyen Muret.
"On lit une pétition de la Municipalité de Jouxtens et Mézery tendant à obtenir l'autorisation de faire avec Monsieur de Chambrier et le citoyen De Saussure (David) les échanges suivants de terrains situés dans le territoire de Mézery (...).
Le Petit Conseil, vu le rapport du Juge de paix, accorde à la Municipalité de Jouxtens et Mézery l'autorisation qu'elle demande (...)".

Correspondance et documentation concernant une exposition consacrée au peintre vaudois Louis Rivier (1885-1963) à l'occasion du centenaire de sa naissance. Le peintre Louis Rivier a vécu et travaillé à Jouxtens-Mézery pendant de nombreuses années. A ce titre, la Municipalité a soutenu l'organisation de cette exposition par un don.

Photographies d'une exposition organisée à une date non précisée.

/1 : 1980-1985. /2 : 1986-1991

"Memoire des Gouverneur et Communiers de Joutens et Mezery tendant à répondre au vue de leurs Excellence nos Souverain Seigneur au contenu du Mandat du très Noble et Magnifique Seigneur Baillif de Lausanne du 20 Décembre 1771."

01 : Registre des Bourgeois de Jouxtens-Mézery. Naissances, mariages, dèces (1939-1945)
02 : Etat Civil. Documents divers (Confirmation du droit de cité, divorce, rétablissement dans la nationalité, naturalisation facilitée….) (1941-1956)

.01: Fondation Primeroche.
.02: CMS et EMS (1988-1990)

Correspondance et coupure de presse concernant le départ à la retraite du directeur et l'entrée en fonction de son successeur

Préavis 2001-02, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'établissement d'un règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens-Mézery;
2. Rapport de la Commission de naturalisation;
3. Règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens-Mézery.

01 : 1974-1975. 02 : 1981-1984

Dossier relatif à des travaux d'entretien et de transformations diverses au bâtiment communal du Pâquis: 1963-1976: vidange fosse septique, peinture extérieure du bâtiment (1965), réparation du système de gaz (chauffe-eau), pose d'un accumulateur d'eau chaude, réfection de la charpente, pose de nouvelles conduites des égouts et suppression de la fosse septique (1975). 1977-1979: transformations diverses menées ensuite d'un rapport de l'architecte J.-C. Pithon en 1977, par l'architecte susnommé - maçonnerie, chauffage, électricité, ferblanterie, charpente, menuiserie, gypserie-peinture, revêtement de sol, pour un total d'environ 25'000.-. Contenu du dossier: correspondance, rapports, devis, factures, bons de paiement.

Dossier relatif à l'entretien du bâtiment reconstruit, entre 1972 et 1982: contrat d'entretien passé entre la Commune et la Zinguerie de Zoug SA. Plantation d'un rideau d'arbres (1975). Citerne à mazout de 20'000 litres, révision etc. (1977). Pose de toiles de tente (1977), travaux divers.

Correspondance relative à divers travaux d'entretien (chaudière, chauffage, machine à laver la lessive, séchoir, etc.).

Dossier relatif à divers travaux d'entretien du bâtiment, tels que réfection de cave, travaux de peinture dans la cage d'escaliers et dans l'appartement du 2ème étage, réfection d'un chambre au 1er étage, réfection cuisine et bains au 2ème étage, etc.
Contenu du dossier: devis, correspondance, factures.

Dossier relatif à l'entretien du bâtiment, des appartements (y compris installations ménagères etc.) et du système de chauffage (offres, devis, correspondance).

/1: Grande Salle: révision du règlement d'utilisation, tarifs location (1971). /2: Grande Salle et collège: réfection (1957-1963). /3: Greffe municipal et à la Grande Salle: réfections, divers travaux d'entretien (1980-1981). /4: Réfection du bâtiment communal et grande salle, abri PA, école, voirie (1969-1977).

/1 : 1993. /2 : 1994-1997

Dossier relatif à une opposition d'un privé contre la décision de la Municipalité de Jouxtens-Mézery du 05.07.1966, accordant à la Commune de Jouxtens-Mézery l'autorisation de "transformer le Chalet-Vert" sis sur son territoire, suite à l'enquête publique de 1966. Contenu: extrait de décision du Conseil Général du 14.06.1966, opposition, recours à la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, observations et conclusions de la Municipalité, duplique adressée par la Municipalité à la Commission cantonale de recours, prononcé de la Commission en faveur de l'opposant.

Dossier relatif à l'enlèvement du verre. Correspondance, commande de containers spéciaux, convention avec l'entreprise Henny Transports.

"Moi soussigné David François fils de Jean Etienne Blanchard, de Jouxtens et Mézery, prend ici l'engagement formel de payer pour le compte de mon père, régulièrement chaque année à son échéance, à Mademoiselle Jeannette Berthex, et à Madame Porta, née Berthex, sœurs demeurant à Lausanne, l'intérêt à raison du 5 % de l'obligation de Mille Francs, de dix batz pièce, que mon dit Père leur doit, par acte reçu [...], le 6 mars 1794, et ce jusqu'à entier remboursement du dit capital, et de tout [...], que je m'engage de payer là l'entière décharge de mon sus-dit Père - Obligeant à cet effet la généralité de mes biens - Enfoi de quoi je me suis signé à Lausanne le 6 mai 1802"

/1 : Raccordement entre Praz-Forney et en Rosset (1978-1981/1995). /2 : Collecteur En Rosset - Praz-Forney (1990-1994)

/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)
/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)
/1 : Collecteur En Flusel, chemin de la Rueyre (1974-1975). /2 : Conduite En Flusel. Litige (1982-1983)

Dossiers relatifs à la construction de l'église (projets initiaux, plans, etc), au temple de Broye, à l'association de chant, à la paroisse catholique et à la paroisse protestante.

/1: Caisse scolaire (1931-1988). /2: Caisse et dépenses (1965-1988).

Conventions pour un école ménagère à Prilly (1942 et 1963). Correspondance, 1982.

Echange fait entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur Jean Noé Godefroi de Polier, de Lausanne.
"Il a été convenu de l'échange perpétuel et irrévocable ci-après, par lequel la Commune de Jouxtens-Mézery cède, remet et abandonne en toute propriété et à perpétuité à Monsieur de Polier et ses successeurs:
1° une bande de champ communal dit à la Sauge soit En Montanaire, d'environ 106 toises (...)
2° le chemin actuellement existant, tendant de celui de Crissier à Mézery, de la longueur d'environ 70 toises (...)
3° le bout de chemin de traverse H (...)
4° enfin le cheminqui servait à la dévestiture du Bois que la Commune a vendu à Monsieur de Polier le 19 mars 1828. (...)
En contre-échange des 4 articles ci-devant désignés, Monsieur de Polier cède, remet et abandonne en toute propriété et à perpétuité à la Commune de Jouxtens-Mézery, environ 212 toises de son champ du Seseau, à prendre entre l'ancien et le nouveau chemin de Mézery, et sur la pente nord est de ce champs, telle qu'elle est indiquée par des bornes. Il s'engage de plus à faire établir à ses frais, sur la bande de champ cédée par la Commune, telle qu'elle est tracée sur le plan (...), le chemin public qui servira de communication à perpétuité avec ceux tendant à Crissier, Mézery, Jouxtens et Vernand, Bois-Genoud, ainsi que celui qui doit passer sur son champ du Seseau et tendre à Mézery (...)."

"(...) se sont constitués Noble et généreux Jean Rudolph de Crousaz Seigneur de Mézery et Controlleur général substitué de Lausanne, d'une part, et les honnorables Paudex (Benjamin) Gouverneur (...) de l'honnorable Communauté de Jouxtens et Mézery, dont ils ont charge d'autre part; Lesquels pour leur commun profit et avantage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants:
1° Le dit noble seigneur a remis à perpétuité à l'honnorable Commuanuté rière Mézery aux Costes sous Vernand d'environ une pose de terre en Costes et Buissons (...);
2° En échange la dite honnorable Communauté a remis en perpétuité au dit Noble Seigneur rière le dit Mézery au Lucet environ un quart de pose, tant en marais qu'en Pré Record (...) avec un sentier de 4 pieds pour y aller par dessus le reste du commun (...) et les terres restantes à la dite Communauté des autres 3 parts, estimé 50 florins (...)."

"(...) se sont constitués Noble et généreux De Crousaz (Henry) Ecuyer citoyen de Lausanne, d'une, et les honnorables Paudex (Jean François), Gouverneur (...) prud'hommes et communiers de Mézery et Jouxtens, agissant au nom du reste de la Communauté dont il ont charge, ainsi qu'ils l'ont déclaré, d'autre part;
Lesquels pour leur commun profit et avantage ont fait entre eux l'échange des fonds suivants:
1° la dite communauté a remis à perpétuité au sieur De Crousaz environ une pose de terre et buissons en côte à record par les Bornes y plantées lieu dit Sus la Grange rière Jouxtens (...);
2°En échange, le dit Monsieur De Crousaz a remis à la ditte communauté environ une pose de champs, lieu dit aussi Sus la Grange rière le dit Jouxtens (...)".

Echange entre Messieurs le Baron Jean François de Chambrier de Neuchâtel, Chambellan de Sa Majesté le Roy de Prusse, Conseiller d'Etat et de Légation; et David Desaussure des! Cierge son Gendre, Bourgeois de Lausanne, Propriétaires indivis domiciliés à Jouxtens, d'une part; et la Commune de Jouxtens et Mézery d'autre part.
Objet échangé: pièce de terre en champ située rière Mézery, lieu dit à la Montaneire, d'environ 375 toises par les Bornes qui ont été plantées à ce moment (...).
Par contre et en échange la dite Commune a cédé et remis aux dits Messieurs de Chambrier et Desaussure indivisément, une pièce de terre en champ, située au même endroit, lieu dit A la Sauge (...)."

Echange entre la Commune de Jouxtens-Mézery et Monsieur de Constant (Auguste), de Lausanne, Inspecteur des Ponts & Chaussées.
"Lesquels ont fait entre eux l'échange perpétuel et irrévocable ci-après par lequel la Commune de Jouxtens-Mézery cède et remet à M. Auguste de Constant environ 70 toises de terrain situé rière Mézery, lieu dit Au Paquier, plan de 1788 folio 6 n°27 (...)
En contre échange de quel fond Monsieur de Constant cède et remet à la dite Commune de Jouxtens-Mézery environ 191 toises de terrain planté en arbres, situé aussi rière Mézery, lieu dit Au Lussex, Plan de l'année 1788 folio 11 n°15 (...)".

1) Acte d'échange daté du 17 février 1906
Signé : Vidoudez (Henri), notaire
Signé par le Conservateur des droits réels du district de Lausanne

2) Lettre qui accompagne l'acte envoyée par Vidoudez (Henri), notaire à Monsieur Cosandey, secrétaire municipal de jouxtens-Mézery en date du 27.08.1906.

3) Enveloppe qui porte le timbre du Greffe municipal de Jouxtens-Mézery daté du 31.08.06. L'enveloppe porte l'annotation "annulé" en rouge