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Affaire Consortium Tschumi-Mergozzi-Luini

Dossier relatif à l'affaire liée au Consortium.

  • Correspondance échangée par la Société coopérative avec les architectes, les entrepreneurs et des avocats, un avis de droit du Prof. Gilliard (François).
  • Série de pièces (originaux ou copies) accompagnant le dossier.

CIGM - Centre intercommunal de glace de Malley

Direction (boîtes 1 + 2):

  • Règlements et statuts
  • Assemblée générale: PV n°19-22 (2000-2003), listes membres (1994-1995)
  • Conseil d'administration: PV n°39-65 (1995-2003)
  • Comité de direction: PV (1999-2003)

Finances (boîte 3):

  • 001 Analyse situation financière
  • 002 Budget et comptes d'exploitation
  • 003 Cautionnement solidaire
  • 004 Répartition de la taxe sur les divertissements
  • 005 Comptes
  • 006 Rapports sur comptes

CIGM - Centre intercommunal de glace de Malley

Centre

Carte postale représentant la route de Cossonay parcourue par le tram. En arrière-plan se trouve le château et à droite, l'office de poste.

Four à pain

Cette série contient les documents relatifs au bâtiment du four à pain. Elle retrace les transformations et les divers travaux d’entretien réalisés au début des années 1980. On y trouve notamment :

  • des préavis municipaux, rapports et extraits de décision ;
  • de la correspondance ;
  • des plans.
    Histoire du bâtiment:
    La mention la plus ancienne que l’on ait retrouvée du bâtiment du « four » figure dans le Cottet de Prilly de 1775 : il fait alors partie des dépendances du château, propriété achetée par les « Nobles et très Honorés Seigneurs de Lausanne » en 1729 à la famille Rosset.
    Il s’agit d’un four banal, qui comme la plupart des fours de l’époque, est situé à proximité d’un point d’eau, en l’occurrence le Galicien, pour permettre de tremper l’écouvillon.
    Après avoir été la propriété de la Commune de Lausanne, le domaine du Château passe en mains privées : il est vendu en 1858 à Louis-François Emery, originaire d’Etagnières et domicilié à Naples. En 1897, les descendants de Gustave Emery vendent le domaine à trois hommes de la région : Frédéric Mayor, chef de gare au Chasseur, postier mais aussi municipal ; le Dr. Pinard – médecin à Cery ; et Charles Strudel, chef d’exploitation du LEB.
    Sous l’impulsion du Dr. Pinard, le château est alors transformé en clinique (1898). Le four à pain laisse la place à une chambre à lessive, tandis qu’un poulailler est construit en annexe.
    A la suite du décès du Dr. Pinard, la clinique du Château est rachetée par le Dr. Jacot-Guillarmod, également médecin à Cery. A sa mort, son épouse conserve la propriété. Ce n’est qu’en 1946 que le domaine devient propriété communale.
    Le four sert alors de dépôt et de local de travail pour les jardiniers communaux, dont les serres sont toutes proches.

Dans les années 1970-1980, on assiste dans la région à un regain d’intérêt pour les fours à pain : un premier four est réhabilité en 1970 à Vucherens, puis à Echallens en 1978 à l’occasion de la grande fête du blé et du pain qui y est organisée ; cette même année, le conseiller communal Victor Fer dépose une motion demandant que l’on étudie la transformation du bâtiment annexe du Château dit « four à pain », afin d’en faire un véritable four à pain communal.
En 1979, M. Pierre Delacrétaz, spécialiste des fours à pain, est invité par la Municipalité à se prononcer sur le sujet. Il émet l’avis que cette construction abritait effectivement un four à pain qui mériterait rénovation. Les travaux de transformation ne sont cependant entrepris qu’en 1981, suivant le projet de l’architecte Claude Jaccottet et de Pierre Delacrétaz.

On prévoit alors la démolition de l’annexe abritant un bûcher et la réserve de mazout nécessaire au chauffage de la serre, la suppression de l’annexe utilisée comme local de travail pour les jardiniers, la suppression de l’une des deux cheminées et la construction d’un four circulaire de 140cm de diamètre, ainsi que des aménagements extérieurs.

Inauguré le 10 octobre 1981 lors de la 1ère fête d’automne, le four contribue depuis lors à l’animation de la vie locale : utilisé lors des fêtes prillérannes, il permet aux habitants de venir y cuire leur pains et pâtisseries quelques fois par année.

Four à pain

Photographies du four à pain, dépendance du Château de Prilly, en particulier des différentes étapes de la réfection du four à pain entre 1980 et 1982:

  • Avant la transformation (1980);
  • Les travaux (1981-1982);
  • Après rénovation (1982).

Lieu: Prilly, Rte de Cossonay 40. Parcelle n°498.

Préavis 1998-03

Préavis concernant l'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières; rapport de commission, extrait de décision.

Inventaire buvette

Inventaire et contrôle du matériel à la buvette et au kiosque établis par le gérant de la piscine de Prilly, dans le but de répartir les objets appartenant à Rochat (Paul) ou à la Société coopérative. Documents y relatifs.

Police des constructions - Construction couvert

Correspondance au sujet d'un projet de construction d'un couvert faisant suite à un atelier de serrurerie, propriété Hégi-Rieben, à la Confrérie. Plan [croquis]du couvert projeté, demande d'autorisation, avis d'enquête et autorisation.

Construction de dépendances à un bâtiment d'habitation et commerce, soit écurie et remise, et installation d'un moteur 2HP.

Lieu concerné: A Prilly, Av. de Floréal 4. Parcelle n°650. Propriété Berney (Jean Henri) et Berney (Louis) - parcelle acquise par Berney (Jean Henri). Entreprise Bovy (A.) & De Siebenthal (Ch.). Correspondance. Plans: situation, coupes, plans, façades, plan WC, plans des dépendances et de la cour, plan de la salle à manger.

Police des constructions - Construction dépendance

Correspondance au sujet d'un projet de construction de dépendances sur la propriété Pache (Alphonse), Rte de Perréaz. Plan des dépendances projetées, soit étable à porcs et étable à chèvres [plan, coupe et face]. Demande d'enquête, avis d'enquête, observations, autorisation.

Promotions & Examens 1938

1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème & 7ème école mixte + de la classe de prim. supérieure de Prilly 1938. Liste des élèves de l'école enfantine.

Projets de construction de bâtiments d'habitation.

Lieu concerné: En Perréaz. Chemin de Perréaz 7. Parcelle n°322. Propriété Amaudruz (M. puis Auguste et Paul). (a) - Plans: niveaux, façade ouest, coupe. (b) - Architecte Bouclainville. (L.). Plans: niveaux, coupe, façades, plan des caves. c) - Demande permis de construire, oppositions. Plans: situation.

Police des constructions - Construction hangar

Correspondance au sujet d'un projet de construction, soit enquête pour la construction d'un hangar en bois sur la propriété Wuthrich, carrossier à Prilly. Plan de situation, plan du hangard projeté [face et plan]. Demande d'enquête, avis d'enquête, observations.

Promotions & Examens 1936

1ère, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème & 7ème école mixte + de la classe de prim. supérieure de Prilly 1936. Rapport de la classe de l'école enfantine. Liste des élèves de l'école enfantine.

Police des constructions - Atelier de cordonnerie

Correspondance au sujet d'un projet de construction, soit dossier d'enquête pour une construction projetée par Schneiter. Plan du projet d'atelier de cordonnerie, plan de situation. Correspondance concernant: projet de kiosque; projet de cordonnerie - mise à l'enquête, sans objection.

Installation d'un moteur.

Lieu concerné: A la Possession. Propriété Ritzmann (Ernest). Entreprise Bovy (J.A.). Correspondance concernant l'installation des moteurs et correspondance. Plans: situation, plan, coupes, installations mécaniques.

Divers

Correspondance au sujet de l'église, de la cession et location de terrains, des hannetons, de la tenue des enfants à l'école, de l'organisation d'une course militaire et civile, de l'admission à la bourgeoisie. Extraits du registre foncier et relevé de taxe vénale et divers.

Ravitaillement de guerre

Correspondance au sujet du ravitaillement de guerre en huile d'arachide, chicorée de café, formaline, choux, combustible, blé; transport de pommes de terre, alimentation de la jeunesse et de l'utilisation des déchets.

Eaux (Service)

Correspondance au sujet des Travaux publics et routes, des Services industriels; demande d'autorisation de fouille au ch. de la Confrérie, correction de routes & répartition des frais; utilisation de l'eau du Chalet Mignon, projet d'alimentation en eau à la Cure, propriété Rivier et fontaine de Cery; installation lampes & hydrants.

Construction d'une dépendance.

Lieu concerné: A Prilly. Propriété Dégailler (A.). Entreprise Tschumi (A.). Demande permis de construire. Plans: situation, plan du rez-de-chaussée, coupe, façades.

Routes, création d'un chemin

Correspondance au sujet de la création d'un chemin depuis la Rte de Cossonay au Vieux Tilleul, passant par la propriété Wagnière. Lettre d'un agent d'affaire ayant discuté avec l'Hoirie Wagnière, Rappel des courriers reçus de l'Hoirie Wagnière. Convention entre la Municipalité et l'Hoirie Wagnière.

Construction d'un bâtiment d'habitation, villa.

Lieu concerné: Derrière le Château, Chasseur 7 (Rte) . Parcelle n°445. Propriété Foetisch (M). Entreprise Tschumi (A.). Correspondance relative à une demande d'autorisation de construire une maison d'habitation selon les plans joints. Plans: situation, plans des niveaux, coupes, façades.

Domaines, propriété aux Léchaires

Correspondance au sujet d'un terrassement aux Léchaires (propriété Boucher, voie de garage LEB au Chasseur) d'une parcelle attenante au cimetière - soumissions. Immeuble de M. Boucher au Chasseur - transformations et construction de poulailler et porcherie.

Contrat de livraison de bière

  • Documents concernant un contrat de livraison de bière entre la Société coopérative et la Brasserie Beauregard S.A., à Lausanne et la Brasserie d'Orbe, Fertig Frères, à Orbe et les modalités en découlant;
  • Modification du contrat;
  • Projet de convention de prêt entre Rochat (Paul) et les brasseries concernant un prêt pour la couverture des frais d'installation frigorifiques.

Castelmont - Cossonay 42 (Rte)

Cette série contient les documents relatifs au bâtiment de Castelmont. Elle retrace les diverses transformations et réaffectations du bâtiment. On y trouve notamment :

  • des préavis municipaux, rapports et extraits de décision ;
  • de la correspondance ;
  • des plans ;
  • des décomptes et factures ;
  • des devis, soumissions et contrats avec les entreprises.
    Histoire du bâtiment:
    Ce bâtiment fait partie du domaine du Château et était vraisemblablement la grange du Château (cf. plan cadastral 1691-1692).
    En 1911, Ritzmann (Ernest) rachète le bâtiment à un certain Amaudruz pour y installer sa menuiserie. Il effectue plusieurs transformations:
    1926: aménagement d'une cuisine et 3 chambres au 1er étage, sans autorisation;
    1930: mise à l'enquête d'un garage qu'il souhaite construire, incluant la pose d'une citerne à benzine; la Municipalité lui accorde le droit de construire, à condition que son garage ne soit pas utilisé pour son industrie, mais uniquement à des fins privées;
    1933: demande d'aménagement d'un magasin sur sa propriété, acceptée après inspection de la commission de salubrité;
    1934: pétition des voisins, qui trouvent que les machines sont trop bruyantes et s'en trouvent dérangés;
    1945: construction d'un couvert pour tronçonneuse;
    1947: il souhaite créer un passage couvert, qui relie son atelier au garage; il obtient aussi le droit d'utiliser son garage comme atelier, contrairement à ce qui avait été décidé auparavant:
    1956: construction d'un hangar.

Le 29 décembre 1975, le bâtiment est racheté par la Commune de Prilly. Un grand débat s'engage, qui consiste à choisir entre la restauration ou la démolition en vue d'une reconstruction du bâtiment. La Municipalité hésite également à conserver la fonction locative du bâtiment ou à le transformer en bureaux administratifs.
1976: Mme Mottier (Françoise), conseillère communale, dépose une motion proposant l'installation d'une bibliothèque et d'une salle d'exposition au rez-de-chaussée. On évoque aussi la possibilité de créer une salle où les gens puissent se rassembler.
1978: Suppression des annexes (atelier, dépôt et garage), ramenant la surface construite à 1053m2 sur un terrain de 1454m2.
1979: Préavis demandant un crédit de CHF 1'500'000.- pour la création de bibliothèques (Projet de Jaccottet (Claude)). Une commission élargie entreprend la visite de plusieurs lieux pour comparaisons. Le 30 novembre 1979, la commission chargée d'étudier la demande de crédit pour la restauration de Castelmont déclare qu'il faut envisager une étude complémentaire. Elle considère que la restauration est une mauvaise idée et qu'il serait préférable de démolir entièrement le bâtiment afin de permettre une meilleure structure intérieure. Par conséquent, une demande de crédit de CHF 20'000.- est déposée pour permettre l'étude d'un nouveau projet. En cas de démolition et reconstruction, il serait possible d'installer un local pour la protection civile au 2ème sous-sol, ainsi que des locaux pour ranger les bouteilles de vin. On complète également le plan des étages supérieurs. Au rez-de-chaussée, on imagine une ludothèque et des bibliothèques. Au 1er étage, des salles et une cuisine, tandis qu'au 2ème, on élabore la salle du Conseil, capable d'accueillir une centaine de personnes. Une galerie destinée au public est aussi imaginée dans les combles. Ce projet de démolition incluant des abris de protection civile ferait profiter le projet de subventions. Mais il s'avérerait néanmoins plus cher qu'une restauration.
1980: un complément au préavis de 1979 est élaboré. Il compare les coûts du projet de restauration à celui de démolition et reconstruction. En conclusion, il ressort que la restauration du bâtiment est meilleur marché et doit être favorisé. En revanche, le rapport de la commission chargée d'analyser cette étude complémentaire demande la démolition. Le 20 octobre 1980, la Municipalité décide de démolir Castelmont. Un référendum est lancé contre cette décision. Les citoyens s'engagent pour défendre la restauration de Castelmont, appuyés par le service cantonal des monuments historiques qui a donné son avis dans le sens de la restauration du bâtiment, estimant qu'il témoigne du passé du village de Prilly.
La restauration se concrétise et le projet de l'architecte Jaccottet (Claude) est accepté en 1981. Lors d'une étude plus approfondie, le projet de ludothèque est abandonné, en attendant de trouver un lieu plus approprié. Il est prévu d'aménager:

  • une bibliothèque pour les adultes et une bibliothèque pour les enfants, un atelier et une salle d'exposition au rez-de-chaussée;
  • 3 salles de conférence, une cuisine, un hall-vestiaire, un bureau et un dépôt au 1er étage;
  • la salle du Conseil communal au 2ème étage, ainsi qu'un appartement pour le concierge;
  • un local de dépôt et ventilation dans les combles;
  • un sous-sol avec caves et local technique.
    Suite au préavis du 29 avril 1982, un crédit de CHF 2'100'000.- est accordé à l'architecte Jaccottet (Claude) pour les travaux de restauration. La fin des travaux est prévue pour novembre 1983. Cette même année, un crédit complémentaire de CHF 580'000.- est accordé pour l'aménagement et l'acquisition de matériel pour les bibliothèques et autres salles.
    Pendant les travaux, l'architecte et la Municipalité renoncent à l'aménagement d'un appartement et décident de laisser la charpente apparente au niveau de la salle du Conseil. Les travaux consistent principalement en restauration de la façade, de la toiture et du renforcement de la poutraison. La plupart des pièces sont équipées de moquette. Une nouvelle citerne à mazout destinée à chauffer le Château et Castelmont est aménagée. Enfin, le bâtiment est doté d'un ascenseur reliant le rez-de-chaussée aux étages.
    L'inauguration est prévue pour fin 1983, mais apparemment, les bilbiothèques n'ouvrent qu'à fin 1984, car "beaucoup de préparation est requise".

Registres du cimetière

Registres des tombes
Informations contenues:

  • n° de piquet
  • noms et prénoms
  • date de naissance
  • diverses informations relatives à la perception des frais funéraires

Castelmont

Photographies du bâtiment de Castelmont et des travaux réalisés en 1984:

  • démolition des annexes (1984)
  • restauration de la toiture et du bâtiment (1984)
  • intérieur de la salle du Conseil communal.

Lieu: Prilly, Rte de Cossonay 42. Parcelle n°497. Bâtiment dit "Castelmont".

Château de Prilly - clinique

Carte postale représentant les façades sud-est du château. La tour est envahie par le lierre.
Un texte destiné à Fleurdelys (Frédéric) se trouve au verso.

Etude géotechnique

Etude géotechnique, soit:

  • sondages au pénétromètre pour l'étude des sols de fondation de la future piscine de Prilly, dans le but de déterminer le niveau d'une couche dure éventuelle;
  • résultat de l'étude avec plan, correspondance et facture du laboratoire de géotechnique de l'EPUL.

Organisme régional de protection civile Lausanne-Nord - ORPC Lausanne-Nord

Dossiers relatifs à la direction, à l'administration et aux activités de l'ORPC.

  • Documents relatifs à la conception de l'organisme intercommunal ORPC Lausanne-Nord (1995-1997)*
  • Budget 1997
  • Direction et administration 1997
  • Dossiers personnels et assurances pers. 1997-2001
  • Gestion des astreints à la PC: Rapports d'incorporation 1997-2001

ORPC Lausanne-Nord

Préavis 1998-02

Préavis concernant la compétence financière de la Municipalité; rapport de commission, extrait de décision.

Construction d'un bâtiment d'habitation, villa.

Lieu concerné: En Planches, Planches 6 (Ch.). Parcelle n°796. ECA n°72. Propriété Schenk (Richard). Architecte Rossi (I.). Indications concernant des détails de la construction des sols. Plans: situation, plans des niveaux, coupes, façades.

Conseil communal

Correspondance au sujet d'un projet d'impôt pour l'année 1919, des décisions prises par le Conseil communal au cours des séances de février à juin.

Construction d'un bâtiment d'habitation.

Lieu concerné: En Fontannaz-Chédel. Propriété Monod (Eugène et Marc). Architecte Amiguet (R.). Entreprise Frédéric Amiguet. Demande de mise à l'enquête, descriptif des matériaux. Plans: situation, façades, plan de la cave, plan du rez-de-chaussée, coupe.

Budget 1918 et situation financière

Correspondance au sujet de la situation financière de la Commune au 24.07.1918, au 30.04.1918, au 31.03.1918, de bordereau de secours militaire pour familles de militaires licenciés et du budget de la Caisse communale pour 1918.

Transformations: agrandissement d'un abri couvert et bureau, installation de machine dans le local pour raboteuse de l'atelier.

Lieu concerné: En Planches. Propriété Matthey (E.). Entreprise Matthey (J.). Demande de mise à l'enquête, correspondance. Plans: plan de l'usine, plans du bureau en annexe, façades; plan du cache-bois, plan du couvert, plan d'une ferme, plan de l'usine actuelle et du local pour raboteuse.

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