Cote
CH 001660-3 A-(1)-A-(02)-0019
Titre
Procès-verbaux de la Municipalité 1930-1933
Date(s)
- 1930 - 1933 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 registre
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote d'archives: A 0019