Cote
CH 001660-3 A-(1)-C-(02)-(2)-0029
Titre
Police des constructions - Construction couvert
Date(s)
- 1919 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Fourre contenant 1 plan calque, 3 lettres.
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance au sujet d'un projet de construction d'un couvert faisant suite à un atelier de serrurerie, propriété Hégi-Rieben, à la Confrérie. Plan [croquis]du couvert projeté, demande d'autorisation, avis d'enquête et autorisation.