• Projet de plan de quartier, 27 avril 1994, GEA, porte l'inscription "Nul. Voir plan d'août 1994"
• Règlement spécial, 27 avril 1994, GEA, porte l'inscription "Nul. Voir document août 1994"
• "Determiniation du CUS", 9 juin 1994, GEA
• Plan directeur, secteur "Record d'Ouchy", mai 19994, GEA
• Rapport selon l'article 26 OAT, 27 avril 1994, GEA

1) Lettre de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 21.02.1973, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
2) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 11.02.1974, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
3) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 24.03.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
4) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 09.04.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
5) Concession gratuite datée du 14.02.1976, autorisant la Commune d'Ecublens à établir et à exploiter une installation réceptrice de télévision
6) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 25.02.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
7) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 03.03.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
8) Concession N°Mi 69.47, datée du 21.06.1978, pour une installation microphonique radioélectrique (Copie de l'acte + correspondance)
9) Dispositions applicables aux concessions des classes A3, A3.1, A4 et E, janvier 1979
10) Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique à Renges, datée du 31.08.1979
11) Concession d'installation radioémettrice, 24.07.1980
12) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 11.11.1981 relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
13) Concession avec lignes cédées en abonnement N°69.61.TG, datée du 30.06.1982
14) Suppression de l'assujettissement à la concession pour les installations de radiocommunication exerçant une faible action à distance, installation de microphone sans fil, janvier 1984
15) Arrangement pour la pose dune canalisation zorès Aux Plantaz, sur parcelle n°919, 10.11.1986
16) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution DT 2000 au Chemin de l'Ormet, 08.03.1988
17) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution avec canalisation au Chemin de l'Ormet 118, sur parcelle n°1106, 12.01.1990
18) Convention pour l'installation d'une cabine publiphone à la Route du Bois, TL-Le Pontet, 21.01.1994 (annule la convention du 07.06.1967)

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier 0094: Correspondance, plan de situation (1:500), extraits de procès-verbaux du Conseil Communale, requête subvention, préavis 7-1993 - demande crédit, liste entreprises adjudicataires, offre assurance responsabilité civile maître d'ouvrage, divers.

Dossier 0095: Correspondance, devis, demande d'offres pour le mobilier, brochures mobilier, offres, commandes, garantie cautionnement, bulletins livraisons, articles presse, contrat entretien ascenseur (projet), plans du local courrier-photocopies, divers.

Dossier 0096: Correspondance, contrat d'entretien ascenseur Schindler (signé), devis, offres, plaquette sur bâtiment terminé, articles de presse, documents concernant l'inauguration, décompte final concernant la subvention à l'investissement.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.

Entreprise: Unirenova SA.

Plaquette Mon Repos: historique, situation, indications sur les responsables des transformations, programme du projet, caractéristiques générales, entreprises adjudicataires, fournisseurs.

Entreprise: Unirenova SA.

Réception de l'ouvrage (procès-verbal), listes des entreprises et matériaux utilisés, notices techniques et instructions de service.

Entreprise: Masson SA et A. Miéville.

Plans d'exécution avec révision (octobre 1993 - mai 1994), plans de chauffage, ventilation, installations électriques: sous-sol, rez, 1er étage, combles.

Entreprise: Perret Frères SA.

Plans de révision sanitaire (n°501-504) - sous-sol, rez, 1er étage, combles (1:50).

Entreprise: Unirenova SA.

Plans de révision (n°501-509) - sous-sol et canalisations, rez, 1er étage, combles, coupe, façades, plan de révision "exécution" - sous-sol et canalisations, détail fosse ascenseur.

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier 0092: Rapports de chantier n° 1- 15.

Dossier 0093: Rapports de chantier n° 16- 25 bis.

Dossier 0098: Dossier photos du chantier pendant les travaux - septembre 1993.

Dossier 0099: Dossier photos chantier pendant les travaux - octobre 1993.

Dossier 0100: Dossier photos chantier pendant travaux - novembre et décembre 1993.

Dossier 0101: Dossier photos chantier pendant travaux - janvier 1994.

Entreprise: Ébéniste Barman (Armand).

Plans des transformations projetées: détail aménagement carnotzet en sous-sol, soit cuisine bar en chêne moulures massif peintes.

Lieux concernés : Route du Bois, Route du Villars, Collège du Pontet.

• Projet de plan de quartier, février 1993, modifié septembre 1993, GEA, porte les inscriptions "Nul" et "voir plan d'août 94"
• Règlement spécial, 19 février 1993, modifié le 14 septembr e1993, GEA, porte l'inscription "Projet Nul, voir dossier d'enquête seul valable d'août 94"
• Rapport art. 26 OAT, septembre 1993

Dossiers relatifs à plusieurs bâtiment du complexe scolaire du Pontet.
Localisation: Bois (Route du), parcelle 168.

Entreprise: Misteli et Baur SA.

Plans des indications serrures et clés (n°501-504): sous-sol, rez, 1er étage, combles (1:50), indication portes et n° clés, listes clés.

Entreprise: Unirenova SA et divers.

Plans des variantes "combles" (1-3), correspondance, brochures de présentation de meubles et autres éléments d'aménagement.

En 2019, ce dossier a été reclassé avec les Actes du Greffe municipal

Signataires: Commune d'Eublens / B. (A.)
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Promesse de constitution de servitude et charge foncière datée du 23.12.1993: fractionnement de la parcelle n°966 d'une surface initiale de 19'133m2 dont a été détaché un bien-fonds de 5'159 m2 sous parcelle 890, divisée elle-même en cinq nouveaux bien-fonds, plan: servitude, chemin d'accès à la parcelle 966 A depuis la route de la Vallaire, aménagement d'un carrefour sur la RC 81e
Localisation: Au plane. Parcelle n°966. Sur l'Ormet. Parcelle n°890. Parcelle n°2183. Parcelle n°2184. Parcelle n°2185. Parcelle n°2186.

Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 04.02.1993, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, correspondance, tableau de mutation, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Au Chemin de la Colline/Chemin de la Plantaz. Parcelle n°940.

Ce dossier contient :

• Documentation sur la circulation des deux-roues légers (cycles et cyclomoteurs) (1984-1989)
• Projets d'aménagement pour les deux-roues à Ecublens (pistes cyclables, indicateurs de direction pour cyclistes) (1984-1993)
• Enquête-recensement concernant les aménagements cyclables en Suisse romande (1990)

• Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières
  ̶- Décisions municipales concernant la signalisation routière

Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )

Rapport "Mesure des nuisances sonores dues à l'environnement (bruit routier). Auteurs: Giacomini et Jolliet

Signataires: B. (L.) et B. (G.) / Banque cantonale vaudoise
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente de 1073 m2 de la parcelle n°777 bassin de rétention de Renges daté du 15.04.1993, consentements, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud
Localisation: Au Records du Flon. Parcelle n°777.

Correspondance, PV séances, "Proposition d'étude et programme de travail pour l'établissement du shéma directeur et du plan de quartier "Au Record d'Ouchy" (GEA), Rapport de Dallenbach (J.-Cl), rapports, notes, "Les points forts du projet" (GEA), projet de règlement spécial pour le plan de quartier (GEA)

• Règlement spécial, 19.02.1993, GEA
• "Gestion des accès et du stationnement. Analyse du fonctionnement", février 1993, Arago et Gasser
• Projet de plan de quartier, février 1993, GEA

1) Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: ne porte aucune signature
Date: 01.12.1972.

2) Convention intercommunale complémentaire à celle du 04.01.1980 relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: Communes de Belmont-sur-Lausanne, Bioley-Orjulaz, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Cugy, Ecublens, Mont-sur-Lausanne, Montpreveyre, Morrens, Paudex, Prilly, Pully, Villars-Sainte-Croix, Villars-Tiercelin. Articles: exceptions (générales, ouvertures vespérales, mois de décembre, zones touristiques); cas spéciaux; absence de règlement.
Date: 07.06.1993.

Conventions caduques, les Communes de l'Ouest n'ayant pas réussi à trouver un accord, chacune d'entre elles suit les prescriptions de son propre Règlement sur les jours et heures d'ouverture des magasins (note accompagnant les documents datée du 12.08.2016)

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier I 0082: Plans de transformations (n°01-03, 05-06), détail véranda rez et 1er étages, combles, détail couvert entrée et portes intérieures, aménagements extérieurs, combles, situation (09.1993), textes de signalisation.

Dossier I 0083: Plans de transformations projetées,variantes des teintes pour façades, photographies et exemple de bâtiment pour le choix des coloris de façades.

Dossier I 0085: Plans des transformations projetées (n°501-509), sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades. (1:50)

Descriptif pour transformation et rénovation de Mon Repos.

Entreprise: Bisesti SA.

Plans du carrelages (n°502-504): rez, 1er étage, combles (1:50), indications concernant carrelages projetés.

Entreprise: Unirenova SA.

Contrat d'entreprise totale entre Commune d'Ecublens et Unirenova SA.

Entreprise: Unirenova SA.

Préavis 7-1993 - Demande de crédit.

Offres pour transformation et rénovation.

• Liste des policiers en fonction (1912-1992), gardes de police (1907-1911), agent de police, garde champêtres et gardes vignes (1860-1958).
• Extrait de l'annuaire téléphonique Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais et Vaud de 1944-1945.

1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et L. (P.), Maître-ramoneur datée du 21.07.1952
2) Avenant à la convention du 21.02.1952 daté du 29.11.2955. Suite au décès de L. (P.), la convention relative au service officiel de ramonage est repris par L. (C.)
3) Réadaptation du tarif de ramonage, 20.03.1972
4) Convention entre la Commune d'Ecublens et L. (J.-J.), Maître ramoneur, relative au service de ramonage, 18.05.1992

Lieux concernés : Route du Bois, Chemin du Veilloud (n°154). Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 17 novembre au 17 décembre 1992.

L'aménagement du territoire a considérablement évolué en 10 ans. Les plans des zones et leurs règlements ne prennent pas en compte tous les problèmes posés par le développement des villes et des communes (circulation, environnement, pollution, etc.). Afin de permettre de maîtriser ces différents éléments, un nouvel instrument de planification est mis à disposition des communes dans la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) par le biais du plan directeur.

Le plan directeur est un plan d'intention servant de référence et d'outil de travail pour les autorités cantonales et communales. Il est un instrument de coordination des décisions à prendre pour l'aménagement à long terme du territoire communale. La Commune d'Ecublens décide de se doter d'un tel plan. Elle mandate le bureau GEA, représenté par Vallotton (J.-M.) pour l'étude du plan directeur communal.

En décembre 1991, le plan directeur communal est présenté; sa mise en consultation publique a lieu du 07.01.1992 au 05.02.1992. En avril 1992, ce plan est présenté lors d'une séance aux services cantonaux intéressés. Le 08.05.1992, le Conseil communal accepte le préavis 1992-04 du 14.04.1992 et approuve le plan directeur communal soumis à la consultation en janvier-février 1992. La ratification du plan par le Conseil d'Etat demeure alors réservée.

Ce dossier contient de la correspondance, des notes et des comptes-rendus de séances relatifs à l'élaboration d'un plan directeur communal.
Le dossier s'ouvre avec une proposition d'étude pour l'établissement d'un plan directeur et détermination des honoraires, par le bureau GEA (18.05.1990).
La nécessité de mettre en place un plan directeur communal est claire, notamment dans le domaine des circulations : un groupe de travail est créé, qui est constitué de membres de la Municipalité, du bureau GEA, du bureau Aragao et Gasser ainsi que d'un commissaire de police (PV de leurs séances).
En date du 05.12.1990, un rapport est présenté par GEA sur les points suivants: analyse et croissance de la population, potentiel des zones à bâtir légalisées, analyse de la croissance des emplois et réserves en zone industrielle.
Un planning des opérations est également présenté pour la mise en place d'un plan directeur.
En décembre 1991, le plan directeur communal est présenté; sa mise en consultation publique a lieu du 07.01.1992 au 05.02.1992. En avril 1992, ce plan est présenté lors d'une séance aux services cantonaux intéressés. Le 08.05.1992, le Conseil communal accepte le préavis 1992-04 du 14.04.1992 et approuve le plan directeur communal soumis à la consultation en janvier-février 1992. La ratification du plan par le Conseil d'Etat demeure alors réservée. Quelques lettres, notamment des remarques des services de l'Etat complètent le dossier.

Localisation: Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72. ECA 63.

Premier bâtiment du complexe scolaire construit entre 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.

Concerne: 1er collège du Pontet. L'architecte Jean-Ferdinand Kaufmann fut chargé de dessiner les plans du bâtiment qui fut achevé en 1911.La réalisation du bâtiment Kaufmann est jugée "intéressante" par les auteurs du Recensement architectural du canton de Vaud

Contenu: Plan + fiche du recensement architectural du Canton de Vaud

Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 05.10.1992, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Ch. de la Colline et Ch. de la Plantaz. Parcelle n°940.

Signataires: Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens / Commune de Crissier / Sanitas Troesch SA / G. (P.) / C. (J.) et C. (J.) / R. (M.) / B. (J.) / R. (R.)

Contenu: Radiation de servitudes foncières RF no 347'253 et RF m°347'272. Servitude foncière de passage à pied et pour tous véhicules. Servitude personnelle de passage à pied et pour tous véhicules, en faveur de la Société Intercommunale de l'électricité de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens. Servitude foncière de canalisations.

Localisation: Commune de Crissier. Route de Prilly. Parcelle n°802. Rue des Alpes n°1-3. Parcelle n°3. Route de Prilly. Parcelle n°18. Parcelle n°801. Ch. de Longemarllaz n°6. Parcelle n°807. Route de Prilly. Parcelle n°804. Parcelle n°803. Rue des Alpes n°9. Parcelle n°6. Rue des Alpes n°11. Parcelle n°478. Rue des Alpes n°7. Parcelle n°489. Rue des Alpes n°13-15. Parcelle n°5.

Articles de presse, correspondance, requête, ordonnance.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 06.05.1992, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud.
Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°95. Ch. des Crêts. Parcelle n°300.

Entreprise: Unirenova SA.

Dossier I 0075: Plans de projet façades et coupes, plans des étages, correspondance d'accompagnement.

Dossier I 0076: Plans (couleurs) des variantes façades, variantes niveaux - sous-sol, rez, 1er étage, 2ème étage, coupe, aménagements extérieurs (1:100).

Dossier I 0077: Plans des transformations projetées (n°101-109 + 101-104) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100).

Dossier I 0078: Plans des transformations (n°501-509 + 110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50). Aménagements extérieurs (1:500).

Dossier I 0079: Plans des transformations (n°101-110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100), aménagements extérieurs (1:500).

Dossier I 0080: Plans des transformations (n°501-509) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50), détails de réception rez, vestiaire 1er, véranda, sas entrée principale, ascenseur, portes, luminaires, lucarne, balustrades, aménagements extérieurs.

Plans des niveaux avec indications concernant la répartition des locaux par étages, note, préparation du préavis 3-1991.

Signataires: Tennis-Club Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Modification du droit de superficie (Prolongation du droit jusqu'au 04.12.2030) daté du 29.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, vidimus in parte qua, consentement.
Localisation: Rte du Bois n°6 et Av. du Tir Fédéral n°72. Parcelle n°168. Ch. des Esserts. Parcelle n°1446

Documentation

Malgré son intitulé, ce dossier contient en fait de la correspondance accumulée entre 1971 et 1991 et liée de près ou de loin au plan des zones.
Correspondance relative :
1972:

• aux modifications du plan des zones - extension de la zone d'habitations collectives A et création d'une zone industrielle B "En Vallaire";
• feuille d'enquête concernant la modification du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions, articles 80 et 81.
  1975:
• au déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone "sans affectation spéciale" au nord et au sud de Renges;
  1977:
• au plan des zones - création de zones agricoles.
  1978:
• note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens (plan zes zones); modifications du RPE - principes admis par la Municipalité.
  1979:
• à la révision du plan des zones et du RPE
• prolongation du délai pour la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé - zone agricole.
  1980:
• à la mise à l'enquête publique du plan d'extension communal révisé.
• à la propriété de M. Nidegger (Jean-Claude), au lieu dit En Verney;
• à la création de zones agricoles;
• au plan d'extension / zone En Crochy (parcelles 167 et 172);
  1981:
• au plan directeur de développement (en lien avec SAPAL SA);
• à la révision du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions;
• le projet de règlemetn communal sur le plan d'extension et la police des constructions (version du printemps 1981);
• à la révision du plan général des zones et de la règlementation y relative;
• à la modification du plan d'extension communal, zone industrielle (propriété Maillefer SA);
  1982:
• à des parcelles de terrains privés;
  1989:
• articles de journaux concernant le nouveau plan de zones à Ecublens et la nécessité de supprimer la zone industrielle A pour la classer en zone industrielle B; l'adoption du plan des zones et du nouveau règlement
  1990:
• PV de séance relative à l'aménagement "Au Plâne - Verney";
• diverses propriétés privées.

Signataires: Logacop, société coopérative / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Extension du droit de superficie daté du 22.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du District de Morges, plan cadastral, tableau de mutation, avis
Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55. Ch. de Champ-Colomb. Parcelle n°56. Ch. de Champ-Colomb n°9-11. Parcelle n°1586

"Plan directeur secteur Record d'Ouchy", 12 juin 1991, GEA

1) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et M. et Mme R. + avenant n°1, 10.07.1959
2) Lettre à M. R. (A.) relative à la location de l'Auberge, 09.02.1962
3) Avenant n°4 à la convention du bail à loyer du 10.07.1959 daté du 01.10.1964
4) Lettre à Z. (R.) relative à la location de l'Auberge, 30.05.1968
5) Lettre à M. et Mme Z. relative à la location et à l'exploitation de l'Auberge, 11.06.1968
6) Lettre à M. et Mme Z. relative à l'inventaire des meubles, machines, etc. et à la remise en état de l'appartement, 19.06.1968
7) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et Mme Z. (B.), 19.06.1968
8) Inventaire d'entrée pour M. et Mme Z. pour le mobilier, matériel et divers, 15.09.1968
9) Avenant n°1 à la convention de bail à loyer de l'Auberge communale, 09.02.1970
10) Lettre à Mme Z. (B.) relative à la grande salle (thé, banquets, etc. ), 19.10.1971
11) Arrangement avec l'USL concernant l'exploitation de la Grande salle et de la buvette, 02.12.1971
12) Annexe à la convention concernant l'Auberge communale, 18.11.1974
13) Confirmation de commande (copie) pour l'aménagement de la cuisine de l'Auberge, 10.10.1974
14) Bail à loyer pour locaux commerciaux entre la Commune d'Ecublens et P. (D.), 18.11.1974
15) Contrat de livraison de bière entre l'Auberge communale et la brasserie Beauregard à Fribourg, 13.01.1975
16) Contrat de vente d'une caisse enregistreuse NCR, 27.01.1975
17) Contrat de location d'un automate à musique Novomat AG, 30.07.1975
18) Lettre concernant l'automate à musique Novomat AG, 17.06.1982
19) Lettre à Sibra Management SA concernant la dénonciation du contrat de livraison de bière du 13.01.1975 avec la brasserie Beauregard SA à Fribourg, 19.12.1985
20) Correspondance avec la Banque Cantonale Vaudoise concernant un crédit consenti à M. P., 17.11.1987 + 24.11.1987
21) Lettre de C. (F.) relative à Kronenbourg Marketing SA / Pousaz (tirage pression), 27.11.1987
22) Avenant n°1 au bail à loyer de l'Auberge communale établi le 18.04.1985, 12.08.1991 (Copie)

Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrains datée du 29.08.1991, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, plan.
Localisation: Ch. des Champs-Courbes n°13. Parcelle n°1013. Nouvelle parcelle n°1075.

La première ligne de métro (M1), anciennement Tramway du sud-ouest lausannois (TSOL), a été construite pour relier l'UNIL et l'EPFL au centre-ville, elle est en service depuis 1991. Les photographies retracent la construction du métro entre septembre 1988 et février 1991 entre l'arrêt Epenex et la gare de Renens.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-42.
Index alphabétique.

Dossier I 0072: Préavis 3-1991 - Demande de crédit d'étude.

Dossier I 0074: Préparation préavis 3-1991, notes.

Panneaux de l'exposition "Ecublens hier…Ecublens aujourd'hui" tenue à la Galerie du Pressoir du 09.03.1990 au 01.04.1990 organisée par le Groupe des Archives d'Ecublens

Ce dossier contient la suite de la correspondance liée à la création d'un plan de quartier Aux Perrettes.

• Correspondance échangée avec les propriétaires concernés, relativement aux travaux d'infrastructure.
• Correspondance et documents divers relatifs aux travaux d'infrastructure et de constructions, échangés avec : - le groupe Bernard Nicod SA (notamment soumissions pour route-collecteurs); - le bureau d'ingénieurs Gueissaz et Biner, chargé du projet d'équipement du quartier des Perrettes; - Me Blaser (André); - le bureau d'architecture Roland Gonin SA, chargé du projet de construction des immeubles.

Détermination des coefficients d'occupation et d'utilisation du sol.
Plans: coupe, situation
Auteur des plans: Association d'architectes Chartiel (R. et Oberson J.-J.)

Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.

Correspondance, projets d'acte de droit de superficie, déclaration, projet du préavis n°1989-3, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 10.03.1098 (ajournement de la décision d'octroi du droit de superficie) (original), notes, décision de la préfecture du district de Morges d'autoriser l'octroi du droit de superficie, extrait du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de l'octroi du droit de superficie).

Brochure éditée à l'occasion de l'exposition des archives de la commune d'Ecublens du 09.03.1990 par le comité de La Galerie du Pressoir avec le concours de la Municipalité.

Signataires: P. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 02.10.1990, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements.
Localisation: Ch. des Trois-Ponts. Parcelle n°341 et Aux Records du Flon. Parcelle n°779. Rue de Renges. Parcelle n°884. Nouvelles parcelles n°762. Nouvelle parcelle n°901.

Correspondance, devis, projet de cession, tableau de mutation.
Plans: "Avant-projet pour l'aménagement d'un parc public et lieu de détente et jeux d'enfants". Auteur des plans: Gonin (Roland)

Ingénieur: Monod et Bonzon.

Plans de création des WC: mise en séparatif bâtiments communaux, rez grande salle, canalisations, coupe, face nord, face ouest, face est, rapport sur le contrôle du système séparatif des égouts, plan.

Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.

Ce dossier contient 7 plans du bureau d'architecte Roland Gonin SA, liés au plan de quartier Aux Perrettes et concernant un projet de création de 2 classes enfantines.
Ces plans concernent:

• avant-projet pour la création de 2 classes enfantines, aménagement extérieur général (1:200).
• avant-projet de plan et coupe pour création de 2 classes enfantines (1:100).
• façades (1:100).
• coupes (1:100).
• terrasse (1:100).
• rez-de-chaussée (1:100).
• aménagement extérieur général (1:200).

Architecte: Niederhauser (H.).

Plan du sous-sol (1:50), correspondance, proposition de restauration extérieure et divers réaménagements intérieurs.

Architecte: Dallenbach (J.C.).

Rapport avec analyses d'opération, volumes SIA, surfaces.

Correspondance concernant le bâtiment projeté par l'architecte P. Quillet et l'entreprise Sempa SA. Projet construction, devis, préavis 1967-9, devis 2ème solution, factures, correspondance, préavis 1983-14 (toiture), divers. Plans - plans enquête 1967 (situation, façades-plans-coupes), plans enquête 1983 (situation, toiture), plans divers (y c. copies). Photo du collège (années 1970).

Convention datée du 14.02.1989

Signataires: N. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Constitution de servitude personnelle de superficie avec immatriculation comme droit distinct et permanent, sur parcelle n°209 au Ch. du Dévant datée du 14.06.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, plan.
Localisation: Ch. de Dévent. Parcelle n°209.

Signataires: B. (R.) / N. (B.) / Piaget / Piageco SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Réquisition de transfert daté du 22.02.1089 et 02.03.1989 (1. Transfert immobilier, 2. Radiation totale des annotations n°218'455, 218'457 et 428'458, 3. Réunion de biens-fonds, 4. Radiation partielle de toutes les servitudes), consentement, tableau de mutation, plan.
Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°569. Parcelle n°570. Parcelle n°596. Parcelle n°568.

Au mois de mai 1979, les propriétaires des terrains situés entre la route du Bois, le chemin du Croset et le chemin du Stand informent la Municipalité envisagent une modification d'affectation au moins partielle de leurs parcelles non bâties. La Municipalité demande la production d'un avant-projet. Les premières esquisses sont présentées à la Municipalité au début de 1980. L'Autorité exécutive manifeste sont intérêt d'obtenir un terrain pour les besoins communaux (grande salle, aula, etc.). Les propriétaires acceptent de réserver une telle surface dans le plan de quartier pour la commune. Le Département des travaux publics a reçu un premier dossier le 31.07 1980 et la Commission d'urbanisme locale a siégé à trois reprises les 3 juillet, 28 août et 18 septembre 1980. Le 27 octobre le dossier définitif est envoyé au Département des travaux publics. le 21.01.1981 le Département du travaux publics accepte préalablement le plan et le règlement.

Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

Le plan de quartier est divisé en quatre secteurs : 1) immeubles locatifs 2) utilité publique 3) artisanat, petite industrie et commerces 4) centre commercial et immeuble locatifs sur les parcelles n°114 et parcelle n°1'605). Le secteur 4 a été entièrement réalisé entre 1983 et 1984. Le centre commercial a été inauguré le 16.10.1984.

En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.

Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.

En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.

Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.

Signataires: E. (C.), P. (J.-L.), P. (J.-M.) / Piaget / Piageco SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Réquisition de transfert daté du 02.02.1989 et 02.03.1989 (1. Transfert immobilier, 2. Radiation totale des annotations n°218'456, 230'817, 3. Réunion de biens-fonds, 4. Radiation partielle de toutes les servitudes), consentements.
Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°1919. Parcelle n°572. Parcelle n°1705.

En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.

Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.

1) Convention datée du 07.10.1974
2) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 13.04.1976
3) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 19.11.1984
4) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 29.07.1985
5) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 31.03.1986
6) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 08.08.1989

Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Echange de terrains daté du 11.04.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation.
Localisation: Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°944. Rue de Bassenges. Parcelle n°945.

Signataires: C. (J.-L.) / Hoirie C. (C. L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Réquisition datée du 23.08.1989, procuration, plan
Localisation: Au Verney. Parcelle n°1105. A la Maison Blanche. Parcelle n°1330. Parcelle n°1106.

La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.

Ce sous-dossier contient les documents relatifs à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", en lien avec l'agrandissement du centre commercial.

• Rapports n° 4 et 5 de la commission d'urbanisme
• Demande de modification de l'article 4 du plan de quartier adopté le 21.10.1981.
• Enquête publique relative à la modification de cet article, du 06.05.1988 au 06.06.1988.
• Préavis municipal n° 1988-04, relatif à la modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset", approuvé par la Municipalité le 06.06.1988 et adopté par le Conseil communal le 24.06.1988.

Ce sous-dossier contient également un rapport de la Commission d'urbanisme relative à un projet de construction d'un immeuble administratif et commercial par NITTING SA sur les parcelle n°111 et parcelle n°1'524 dans le secteur 3 (1989)

Plans: Façades, sous-sol, rez-de-chaussée, coupe AA, 1er étage.
Auteur des plans: Emery (J.-M.) et Cheren (P.)

Signataires: Hoirie C. (C.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 23.08.1989, procuration, plans.
Localisation: A la Maison Blanche. Parcelle n°1106. Nouvelle parcelle n°1330.

Résultats

1) Présentation du plan des zones de 1983 en 1989

2) Préavis n°1/89 relatif au nouveau plan général d'affectation (zones) et nouveau règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions