Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession datée du 29.04.1987, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Route du Bois. Parcelle n°1524. Nouvelle parcelle n°115.
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Echange de terrains daté du 11.04.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans, tableau de mutation. Localisation: Av. du Tir-Fédéral. Parcelle n°944. Rue de Bassenges. Parcelle n°945.
Signataires: W. (G. et D.) / Commune d'Ecublens Notaire: Emery (Jean-Marc) Contenu: Acte de vente daté du 09.04.1987, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, procuration. Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°1450.
Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.
Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.
Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.
Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.
Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.
Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".
Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.
Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens / Confédération suisse / Banque Vaudoise de Crédit Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitudes tous passages sur la propriété du Centre commercial datée du 29.04.1987 (2 exemplaires), procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire au siège de la société Nitting SA, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procurations, déclaration, plan. Localisation: Route du Bois et Ch. du Croset. Parcelle n°114. Ch. du Stand et Ch. du Croset. Parcelle n°111. Ch. du Stand et Ch. du Croset. Parcelle n°1524. Rte du Bois. Parcelle n°115. Ch. du Croset. Parcelle n°1605. Rte du Bois. Parcelle n°1606.
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens et Ecublens / Comité vaudois "Pour la vieillesse" Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" daté du 15.03.1985, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Chavannes-près-Renens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du Comité vaudois de Pro Senectute, Procès-verbal de la séance du Comité vaudois pour la Vieillesse, Déclaration Localisation: Chavannes-près-Renens
Signataires: R. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 30.10.1986, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan, tableau de mutation, contrôle de la mutation, correspondance. Localisation: Rue du Villars n°20-24-25. Parcelle n°295.
Le 16 mai 1986 le Conseil d'Etat nomme une Commission chargée de faire des propositions pour la révision du PEC 229 avec l'assistance du bureau technique URBAPLAN. La Commission fournit un rapport en juin 1987 contenant une proposition de révision. La proposition de révision est modifiée en mars 1988.
Ce dossier contient toute une série de documents et de notes relatifs à l'exposition "Ecublens raconte". On y trouve notamment:
une carte d'Ecublens avec les différents sujets traités dans l'exposition, des informations sur les Archives cantonales et les Archives de la Ville de Lausanne;
un article au sujet des archives de Morges et d'une exposition organisée par leur soin;
des croquis du circuit de l'exposition; le scénario d'une vidéo (non réalisée); des notes manuscrites;
la liste des membres du projet; des statistiques du nombre de visiteurs et un article qui retrace le succès de l'exposition;
des feuilles de commandes pour l'obtention d'une copie en couleur de la carte topographique de 1827 (frais: 150.-);
trois documents au sujet des 80 ans de Greppin (Alfred); une lettre de Angst-Flecchia (Antoinette) qui exprime son amour pour Ecublens; un poème de Bertoliatti (Jacques) intitulé "Scubilingis - Ecublens", réalisé pour le 700ème anniversaire de la Confédération;
une liste des président(e)s du Conseil Communal d'Ecublens de 1960 à 1998.
Ce dossier englobe différentes illustrations utilisées pour l'exposition et la monographie "Ecublens raconte" :
la viticulture: images de vendanges, distillerie...
des bâtiments: quartier du Villars, bâtiment de l'Avenir (Ecublens-Renens), Bassenges, Boulangerie au Villars, Pontet et Villars, Motty, Renges, Le Collège. Photocopies de cartes postales.
1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 27.03.1985 2) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 14.11.1994
Signataires: Commune d'Ecublens / A. (A.) et Consorts Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Vente à M Adelmo Adani et Consorts à Lausanne de 141 m2 de parcelle communale n°295, propriété de la Commune d'Ecublens + 87 m2 de la parcelle communale n°290 au lieu-dit "Rue du Villars" datée du 28.10.1986, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal, plans: mutation avec matérialisation différée des points-limite, tableau des mutations, contrôle de la mutation, correspondance. Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°295. Parcelle n°290.
Achat de la propriété Mon Repos par la Commune. Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de transfert immobilier et constitution de servitudes daté du 20.12.1984, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, états de réinscription, plans. Concerne: un bien-fonds de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 532, 313, 311, 309, 312. Date: 20.12.1984. Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984. Nouveau numéros: parcelle n°1635 et parcelle n°1634. Ch. de la Colline 5. Ch. de la Colline 1.
Achat de la propriété Mon Repos par la Commune. Contenu: Acte de vente - Constitution de servitudes - Promesse d'achat. Concerne: un immeuble de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 309, 311, 312, et 313. La parcelle B du projet de plan de fractionnement restant au vendeur. Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte daté du 12.07.1984, vidimus, attestation d'exécuteur testamentaire, plan: projet de fractionnement. Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919. Ch. de la Colline 5, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984.
Signataires: E. (K.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente datée du 09.05.1984, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud, extrait de procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, déclaration, Plan cadastral, contrôle de la mutation, tableau des mutations Localisation: Parcelle n°1223.
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.07.1982. Entre en vigueur le 01.07.1984. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 18.06.1984. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.07.1984.
Signataires: M. (G.) / T. (A.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Notaire: Druey (Frankie) Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 16.12.1983. Localisation: Commune de Crissier. Parcelle n°802.
Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).
Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons
Le projet de plan de quartier des Perrettes est lancé en 1983 lorsque des demandes préalables de permis de construire sont déposées par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), pour la création d'un collectif d'habitation sur la propriété B. La destination de cette zone doit alors être redéfinie par un plan de quartier. Ce dossier contient les pièces relatives à la création de ce plan de quartier et à la création d'un quartier d'habitation Aux Perrettes entre 1984 et 1987.
Un projet de plan de quartier et de règlement "Aux Perrettes" est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1984. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 10.05.1985 et approuvé (avec diverses considérations) par le Conseil d'Etat le 21.08.1985.
En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.
Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.
Plan de situation (1:1000, 1983), factures, listes prix pour travaux, tableaux récapitulatifs du coût des travaux au 01.02.1983, plaquette d'inauguration du bâtiment (01.10.1982).
Plans de situation (1:1000), proposition de la commision pour l'aménagement d'un centre sportif, coupures de presse, photographies: défilé militaire, Plaine du Croset, mai 1978, brochure Durisol - Villmergen S.A.
Signataires: Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Lausanne. Date: 08.10.1982 Contenu: Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie
Signataires: Galenica-Personalfürsorgestiftung / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de cession-échange daté du 02.07.1982 (cession à Galenica-Personalfürsorgestiftung de la parcelle n°171, d'une superficie de 85 m2 sous-station de transformation électrique "En Crochy". Acquisition en contrepartie d'une servitude personnelle cessible d'usage de locaux et de place grevant la parcelle n°172 d'Ecublens, propriété de la co-échangiste), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans. Localisation: En Crochy. Parcelle n°171
Signataires: Hoirie M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 03.05.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur de et la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Au Muret. Parcelle n°464.
Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens Notaires: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, liste des exploitants, plans. Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55.
Signataires: Commune d'Ecublens / Afiro Lausanne Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Droit de superficie sur une surface de 4000 m2 environ, prise sur la parcelle n°56 et vente des immeubles sis sur la parcelle n°56 daté du 25.06.1982, déclaration de la Municipalité d'Ecublens consentant à la reprise du droit de superficie par la Société Coopérative "Les Ateliers pour Handicapés" à Lausanne, extrait du Conseil communal, décision du département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, liste des exploitants de jardins potagers dont le terrain empiète sur la zone grevée du droit de superficie, contrôle de la mutation, déclaration Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.
Signataires: B. (A.) et B. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 30.08.1983, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité, décision de la préfecture du district de Morges, procuration Localisation: Route de Crochy. Parcelle n°1206
Signataires: Cinq enfants de M. (P. -A.): M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 18.06.1982, déclaration, Procuration, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°285.
Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens Notaires: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, etat locatif des locaux loués, liste des exploitants, plans Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.08.1980. Entre en vigueur le 01.07.1982. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 05.07.1982. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 12.07.1982.
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Cessions datées du 15.12.1981. Localisation: sous-station SIE SA Rte de Crochy. Parcelle n°171.
1) Signataires: Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Mex, Renens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Vufflens-la-Ville Date: 03.07.1981 Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 03.07.1981.
2) Signataires : Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / St-Sulpice / Villars-St-Croix Date: 02.10.1987 Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 02.10.1987, entrée en vigueur le 01.01.1988.
Ce dossier contient également de la documentation sur le "Centre OSP Venoge" qui regroupe dès 2003 les bureaux de Cossonay, Prilly et Renens chapeauté par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnel (OCOSP) (2016).
Signataires: Institut Cerac SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Droit de superficie daté du 06.03.1981(constitution d'une servitude personnelle de droit de superficie), immatriculation du droit de superficie comme droit distinct et permanent, constitution d'une servitude foncière (passage à pied et pour véhicules), extrait du procès-verbal de la Municipalité, procuration. Localisation: Route de la Pierre. Parcelle n°202.
Suite à un projet de construction de deux villas au Ch. de l'Ormet qui suscite un désaccord entre les propriétaires concernés, la Municipalité charge le Bureau technique Guissaz (A.) et Biner (B.), puis le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA d'étudier un projet de plan de quartier dans la zone des villas de Montaney, située à l'ouest du Ch. de l'Ormet. Un plan d'extension partiel / plan de quartier "En Montaney" est ainsi à l'étude entre 1984 et 1986. L'étude est soumise au Service de l'aménagement du territoire du Canton de Vaud en juin 1986, puis après corrections elle est soumise un 2ème fois au Canton.
Le projet de procédure de plan de quartier est finalement abandonné et remplacé - avec l'accord des propriétaires - par un plan de de fractionnement et d'un projet de lotissement "En Montaney"
Signataires: D. (G.) / R. (R.) / R. (R.) / R. (H.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1981, extrait de procès-verbal de la Municipalité, procuration, déclaration, plan cadastral Localisation: "A Renges". Parcelle n°979. Parcelle n°980.
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1981, extrait du procès-verbal de ma Municipalité d'Ecublens, convention "Plan de quartier de la plaine du Croset", plan. Localisation: Route du Bois. Parcelle n°115.
Signataires: Thévenaz-Leduc SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente de 820m2 de la parcelle communale n°351 daté du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges. Localisation: Ch. de la Motte. Parcelle n°351.
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude : passage à pied et pour véhicule datée du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité Localisation: Bois d'Ecublens. Ch. de la Motte. Parcelle n°351. Parcelle n°352
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Commune de Lausanne Notaires: Martin (André) / Glardon (André) Contenu: Constitution de servitude datée du 01.10.1980. Localisation: Commune de Chavannes. Dorigny. Parcelle n°379. Commune de Lausanne. Vidy-Les Prés de Vidy-Av. du Chablais. Parcelle n°4220. Ch. du Bois-de-Vaux n°46. Parcelle n°4236.
Prolongement du chemin reliant le chemin du Stand au chemin des Vignes, par la buvette, abris PC et collège. Soumission des travaux de construction du chemin d'accès et du trottoir, récapitulatif des coûts (situation novembre 1980).
Plans: croquis transformations, détails. Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°1488. Parcelle n°321. Nouvelle parcelle n°1530.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Ch. des Crêts et Ch. du Croset. Parcelle n°315. Parcelle n°316 et Parcelle n°317. Nouvelle parcelle n°315.
Signataires: P. (J.-L.) / C.I.E.L., société coopérative / Cofal, société coopérative / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrain datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, consentements. Localisation: Chataneraie. Parcelle n°1510.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration. Localisation: Chataneraie. Parcelle n°246.
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrains datée du 28.10.1980, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens (2 exemplaires). Localisation: Chataneraie. Parcelle n°322. Nouvelle parcelle n°1530.
Signataires: Commune d'Ecublens / Ecole polytechnique fédérale de Lausanne / Université de Lausanne Contenu: 1) Convention datée du 01.12.1980 2) Avenant daté du 01.02.1981
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso Notaire: Martin (André) Contenu: Acte de vente d'un terrain à Renens daté du 30.01.1979. Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°538.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Crédit foncier vaudois Notaire: Martin (André) Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 30.01.1979.
Mémoire de licence rédigé par Hélène Ramseyer fait sous la direction du professeur L. Bridel, université de Lausanne, institut de géographie. Lettre d'accompagnement.
Signataires: Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens Notaires: Glardon (Antoine) et Blaser (André) Contenu: Prolongation de promesse de droit de superficie daté du 30.10.1979, déclaration de renonciation au droit de superficie par la Commune de Saint-Sulpice. Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°1304.
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1979, extrait du procès-verbal de la séance de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens. Localisation: Ch. des Vignes. Parcelle n°5. Ch. du Stand. Parcelle n°322.
La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.
Signataires: I. (O.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 03.08.1979, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Parcelle n°1467. Parcelle n°946. Aux Plantaz. Parcelle n°958. Au Grand Record.
Signataires: M. (Y.) / Commune d'Ecublens Contenu: Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" datée du 20.11.1978 Localisation: Epenex-City 26
Signataires: P. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Acte de vente daté du 10.10.1978, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, correspondance. Localisation: Au Dévent. Domaine public communal. Parcelle n°1469.
1) Annexe à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, 08.06.1978 2) Complément à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration d'un cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, non daté 3) Convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA à Ecublens VD, de même que le paiement des frais (contrat CCG), 09.11.1984 4) Annexe à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA du 09.11.1984 5) Complément n°1 à la convention du 12.05.1976 concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA, 09.11.1984 6) Directives en vue d'assurer l'état de préparation à la guerre, 15.01.1986 7) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993 8) Annexe n°2 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993 9) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 01.01.1995 10 ) Complément n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, de même que le paiement des frais du 09.11.1984, 01.01.1995
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud Notaire: Bertoliatti (Jacques) Contenu: Acte de vente daté du 14.12.1978, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, cécision de la préfecture du district de Morges, procuration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, correspondance. Localisation: En Blévallaire, En Boccauban et En Champagne. Parcelle n°1178. Parcelle n°1321
Signataires: Chemins de fer fédéraux (CFF) / Commune d'Ecublens Contenu: Contrat de servitude personnelle de superficie daté du 05.10.1977 Localisation: Ch. de la Motte et Ch. des Larges Pièces. Parcelle n°354.