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Affaires judiciaires

1) Ancien Régime, jusqu'en 1803:
Sentences baillivales, mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli; dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement.
2) Période cantonale, dès 1803:
Procédures judiciaires, sentence, appel; Actes de la justice de paix (hoirie, successions, tutelles, curatelles)

Affaires judiciaires

  • Sentences baillivales
  • Mandats de convocation du châtelain, du lieutenant baillival ou du bailli
  • Dossiers de procès; procédure en appel; copie/traduction de jugement

Théodore Strawinsky et Denise Strawinsky-Guerzoni

Le sous-fonds contient l’œuvre pictural de Théodore Strawinsky, ses écrits, sa correspondance et ses documents de travail, les objets et les livres dont le peintre s'entourait.
Bien que la Fondation Théodore Strawinsky ait été fondée en 1991, les archives (livres, correspondance personnelle et administrative, achats d'œuvres) produites entre 1991 et 2004 portent la forte empreinte de Denise Strawinsky et représentent la continuation directe de Théodore Strawinsky, certains versements d’archives ayant été décidés pendant cette période. Il eût été possible de créer un sous-fonds Denise Strawinsky pour ce laps de temps, mais cela n’a pas semblé opportun, tant la vie de Théodore et Denise Strawinsky forme un tout.

Strawinsky (Théodore et Denise)

Vie civique (Elections et votations)

Ce Sfonds contient:

  • Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
  • Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
  • Bulletins de vote
  • Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
  • Registre civique
  • Carte de légitimation
  • Carte d'électeur
  • Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
  • Correspondance du bureau électoral
  • Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
  • Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale

Ecublens - Administration communale

Vie civique

Elections et votations ayant eu lieu au niveau communal, cantonal et fédéral.

Prilly - Autorités communales

Police, Police du feu, Sapeurs-pompiers

Ma : Archives relatives au domaine militaire.
Mb: Archives de l'Office communal de la protection civile.
Mc: Archives de la Police municipale, police du commerce, police sanitaire, police rurale/champêtre, police des inhumations
Md: Archives du Corps des sapeurs-pompiers.

Règlements communaux

Les règlements communaux complètent, au niveau communal, les lois fédérales et cantonales.

Prilly - Autorités communales

Domaines communaux

K-a : Série relative à la gestion de la forêt et de la vigne communale.
K-c : Série relative au domaine privé de la commune (colonie de vacances, immeubles de rapport, refuge
K-d : Série relative au domaine privé construit dans des zones forestières (maison des scouts)

Prilly - Service des Travaux

Police des constructions

Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.

1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).

1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).

1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.

1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.

Prilly - Service de l'Urbanisme

Police des constructions

Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.

1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).

1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).

1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.

1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.

Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions

Bâtiments publics et infrastructures sportives

Ce fonds est constitué de séries relatives aux bâtiments publics ou privés appartenant à la Commune de Prilly.
Chaque série est constituée de dossiers liés à la construction, aux transformations et à l'entretien d'un bâtiment en particulier.

Prilly - Service des Domaines et Bâtiments

Imprimerie du Simplon

Contient des projets de menus, affiches et vignettes pour des hôtels. En particulier : Hôtel Axenstein, Grand Hôtel Aigle, Banquet de la Société des cafetiers de Lausanne, champagnes Mauler, Kiesener Apple Wine Sparkling, Grand Hôtel de Russie et Continental Genève, Hôtel Métropole Geneva Palace Genève, Hôtel Richemont Genève, Hôtel Europe Genève, Hôtel du Mont Blanc Morges, Grand Hôtel Alexandra Lausanne, Lausanne Palace Beau-Site et Richemont Lausanne, Savoy Hotel Lausanne, Central Bellevue Lausanne, Hôtels Beau-Rivage et du Château Ouchy Lausanne, Hôtel Pension Stucki Mont Pèlerin, Hôtel Victoria Aigle, Nouvel Hôtel du Cerf Monthey, Sanatorium du Mont-Blanc Leysin, Grand Hôtel des Alpes vaudoises Les Diablerets, Hôtel Beau Séjour Finhaut, Grand Hôtel du Trient, Grand Hôtel d'Orny Champex, Grand Hôtel Dent du Midi Champex, Hôtel Victoria Morgins, Hôtel Arnold Sierre, Golf Hôtel Crans-sur-Sierre, Hôtel Seiler Zermatt et Gletsch, Grand Hôtel Victoria Kandersteg, Hôtel Glaciers du Rhône et Belvédère Gletsch, Grand Hôtel et Alpina Gstaad, Hôtel Bristol Wengen, Institution Delessert Lucens, Hôtel Restaurant Bellevue Auvernier

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