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Part of Ecublens - Fonds officiels
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Part of Ecublens - Fonds officiels
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24 Heures (12.01.2024): "Ecublens: Une expo éclaire le quotidien des "enfants du placard""
24 Heures (16.01.2024): "Police de l'Ouest lausannois: Le commandant de la POL sèchement remercié était sans grand reproche"
24 Heures (22.01.2024): "Le prix de la "Banane" augmente encore"
24 Heures (23.01.2024): "Communes vaudoises: Pas simple de bosser pour des municipaux"
24 Heures (23.01.2024): "Centenaire de la mort de Lénine: Le passé vaudois de Vladimir Ilitch"
24 Heures (24.01.2024): "Hautes écoles: L'EPFL veut limiter les étudiants étrangers" et éditorial "L'EPFL victime de son succès mais pas que"
24 Heures (27-28.01.2024): "La tour végétalisée d'Orllati échauffe les élus de Chavannes"
24 Heures (02.02.2024): "Recherche et cybersécurité: Trois hautes écoles veulent restaurer la confiance numérique"
24 Heures (08.02.2024): "Développement immobilier: L'Agglo Lausanne-Morges assoiffée de bureaux"
24 Heures (08.02.2024): "Evacuation à l'EPFL: Alerte au monoxyde de carbone"
24 Heures (16.02.2024): "Migros va fermer son site Micarna d'Ecublens"
24 Heures (27.02.2024): "Installation de pompes à chaleur facilitée"
24 Heures (27.03.2024): "MINT Vaud: Les filles sont encouragées à découvrir les métiers techniques"
24 Heures (28.02.2024): "Syndic blanchi: Ce qui n'a "pas dysfonctionné" à la Municipalité de Prilly
24 Heures (01.03.2024): "Agroécologie sur le campus: L'EPFL songe à sacrifier sa ferme modèle"
24 Heures (01.03.2024): "Le personnel de Micarna à Ecublens est e grève"
24 Heures (06.03.2024): "Suppression de 84 postes: Migros conspué par des grévistes à Lausanne"
24 Heures (11.03.2024): "Crise à la Municipalité de Prilly: Alain Gilliéron: "Il faudrait cesser de me chercher""
24 Heures (11.03.2024): "Dénouement surprise à Corsier-sur-Vevey: Les opposants à l'antenne 5G ont été entendus"
24 heures (13.03.2024): EPFL: L'Etat ne peut rien faire pour sauver le ferme bio"
Ecublens - Administration communale
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Ecublens par les noms de famille de son histoire
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Chronique publiée dans le Journal d'Ecublens. Auteurs: Gendreau-Hétu (Pierre), Nusslé (Eric).
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Création d'un nouveau cachet postal par Jaquenoud (Pierre) (19.03.2018), anciens cachets postaux (1893-1964).
Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers
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Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985
Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.
Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.
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Convention pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse des véhicules
Signataires: Municipalités des communes de Chavannes-près-Renens / Ecublens
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 26.06.2006
Note: cette convention est devenue caduque, suite à la création de l'Association "Sécurité dans l'Ouest lausannois". En effet, la mise à disposition des radars est réglée dans le cadre de l'association (2016)
Police des constructions. Tarif des taxes et émoluments (2012)
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Police des constructions. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2012. Avec entrée en vigueur le 01.10.2012.
Ce document comprend toutes les taxes, émoluments et perceptions diverses de la compétence du canton et de la Commune:
Demande de mise à l'enquête/ouverture de dossiers
Permis de construire
Permis d'habiter, d'occuper (utiliser)
Visite de salubrité avec la CTS
Plaques avec numéros de rues
Articles de presse et documentation sur la Commune réunis par les Archives
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1881-2006: 125 ans d'histoire de la société de Tir de Chavannes-Renens
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Plaquette réalisé pour la commémoration du 125ème anniversaire de la Société de tir de Chavannes-Ecublens.
Thématiques:
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Police Ouest lausannois. Police du commerce. Règlement de l'association "Sécurité dans l'Ouest lausannois" relatif aux émoluments perçus dans le cadre de l'exercice des activités économiques, des auberges et débits de boissons et de manifestations. Approuvé par le Comité de Direction de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 10.03.2010. Approuvé par le Conseil intercommunal de l'Association de commune "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 11.05.2010. Approuvé par le Département de l'intérieur le 10.06.2010. (Copie)
Entrée en vigueur: dès son approbation par le département compétent.
Abroge: les dispositions du tarif des taxes et émoluments et perceptions diverses de la commune de Renens, du 19.12.03, relative aux établissements publics, prolongations d'ouverture, permis temporaires, autorisations de manifestation et police du commerce, le chapitre II du tarif modifié des taxes et émoluments de la commune d'Ecublens, du 22 10.107, relatif au émoluments de la commune de Chavannes-près-Renens, du 24.07.2000, relatif aux établissements publics.
Table des matières:
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II. Emoluments relatifs aux licences d'établissements et autorisations simples au sens de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
Chapitre III: Emoluments relatifs aux manifestations
Chapitre IV: Emoluments relatifs aux autorisations délivrées en application de la LEAE
Chapitre V: Autorités compétentes et entrée en vigueur
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Contrat-cadre concernant le réseau de distribution électrique
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 11.01.2010
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / SIE SA
Note: remplacé par un autre contrat-cadre signé le 11.01.2017
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Signataires: Croq-midi SARL / Ecole Pontet et Coquerellaz / Direction des écoles à Ecublens
Contenu:
1) Contrat daté du 19.07.2010
2) Avenant daté du 06.07.2011
Programmes des séances de commission technique (2008-2009)
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Programmes des séances
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Correspondance relative à : Association pour les Développement des Energies renouvelables (ADER), Symposium sur les Energies Renouvelables et l'Environnement dans le Bâtiment, Projet BoisEau, plan d'action BOIS, energies renouvelables dans le canton.
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Dossier d'examen préalable, mini-giratoire à îlot central semi-franchissable, Carrefour route Neuve - chemin de la Colline.
Projet de construction d'un garage dans la zone industrielle du Bochet à Aclens
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En 2008, la Commune d'Aclens le projet de construire un garage poids lourds sur la parcelle n°743, propriété de la Commune d'Aclens, au lieu-dit "Le Bochet". La Municipalité d'Ecublens fait opposition au projet. L'opposition est levée et la Municipalité d'Ecublens fait recours contre cette décision.
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Aménagement d'un terrain multisports (2008-2009)
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Construction d'un terrain multisports (min-pitch) sur le site du centre scolaire du Pontet
01) Offres, devis, factures
02) Correspondance, PV, préavis, plans
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Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Annexe 1: Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Note manuscrite: "Abrogé. Nouveau 01.01.2014"
Table des matières:
Titre I: Généralités
Titre II: Organisation du corps de sapeurs pompiers
Titre III: Service de sapeur-pompiers
Titre IV: Interventions et exercices
Titre V: Taxe d'exemption
Titre VI: Frais d'intervention
Titre VII. Discipline
Titer VIII: Entrée en vigueur
Histoire du bureau de poste d'Ecublens
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Correspondance comportant la liste des buralistes depuis la création du bureau de poste en 1893 et un petit historique transmis par les archives de la Poste.
Historique de la commune d'Ecublens de 1843 à 1902 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.
Histoire postale à Ecublens de 1837 à 1899 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.
Association pour la défense des intérêts de la région des Hautes Ecoles (ADIRHE)
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Agrandissement et réaménagement du cimetière - Factures 2008
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Dossier de mise à l'enquête
Tarifs et émoluments découlant du règlement de police (2007)
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Tarifs et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.2007. Approuvé par le Chef du Département de l'intérieur le 12.12.2007.
Table des matières:
I: Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
II: Emoluments de surveillance des établissements publics
Réaménagement et réfection du Chemin de la Raye (2007)
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Mise en séparatif des collecteurs et aménagements de surface à la rue du Villars
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Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.
EPFL - Centre de conférences et de rencontres (CCR)
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Créée en 1969, l'EPFL a connu une croissance rapide. Un plan directeur a été élaboré en concertation avec l'Université de Lausanne, les communes avoisinantes et le Canton de Vaud. Le plan directeur a fait naître le concept "Campus 2010" dont le but est de favoriser la qualité de vie culturelle et sociale sur le site de l'EPFL dans le respect du développement durable. En 2006, l'EPFL a lancé trois appels d'offres notamment pour un Centre de conférences et de rencontres.
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1) Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 29.07.2013. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 19.09.2013. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.09.2013. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2013. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 19.08.2013. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 02.10.2013. Approuvé par le Conseil d'Etat le 22.01.2014.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans. Par la suite, elle se renouvelle tacitement d'année en année. Elle entre en vigueur dès la date de son approbation par le Conseil d'Etat mais au plus tôt le 01.01.2014. Elle annule toute convention antérieure existante dans les communes signataires en matière de défense incendie et de secours. Elle est subordonnée à l'adoption par les trois communes du règlement intercommunal sur le SDIS Chamberonne.
2) Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008. / Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne (Copies)
Table des matières de la convention:
Exposé préliminaire
Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
Commission consultative du feu
Locaux
Matériel et équipement
Solde - indemnités
Comptes de fonctionnement et budget
Dépenses - Recettes
Avances de fonds
Médiations et arbitrage
Adhésion
Durée de la Convention
Réfection du revêtement bitumineux de la piste de saut (piste Pluton) et du terrain de basket
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Localisation: Collège du Pontet. Places de sports.
Concerne: réfection du revêtement bitumineux de la piste de saut et du terrain de basket
Agrandissement et réaménagement du cimetière - Mise à l'enquête 2007
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Dossier de mise à l'enquête
Réfection de chaussée 2007-2008
Part of Ecublens - Fonds officiels
(01) Honoraires
(02) Courriers + certificats de garantie (2007)
(03) PV (2007)
(04) Factures + suivi financiers (2007-2008)
(05) Plans + techniques + avis réstrictions
(06) Planning travaux
(07) Doc. Reçu de l'entreprise
(08) Préavis + document municipalité (2007)
(09) Série de prix + comp. offres (2007)
(10) CP + plans soumission (2007)
Réfection de chaussée 2007-2008
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(01) Honoraires
(02) Courriers + certificats de garantie (2007)
(03) PV (2007)
(04) Factures + suivi financiers (2007-2008)
(05) Plans + techniques + avis réstrictions
(06) Planning travaux
(07) Doc. Reçu de l'entreprise
(08) Préavis + document municipalité (2007)
(09) Série de prix + comp. offres (2007)
(10) CP + plans soumission (2007)
Abaissement de la chaussée sur la Route du Bois
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Lieu concerné : Route du Bois. Architecte Chevalier (Gérard).
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Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 01.01.2007
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2009".
Convention relative à l'informatique intercommunale entre les Communes d'Ecublens et Renens (2006)
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Signataires: Communes d'Ecublens et de Renens
Date: 01.01.2006
Contenu: Convention intercommunale relative à l'informatique
Directives de fonctionnement interne de la Municipalité (2006)
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Directives de fonctionnement interne de la Municipalité. Edition 2006. Approuvées par la Municipalité d'Ecublens le 19.06.2006. En vigueur dès le 01.07.2006.
Table des matières
Attributions et compétences
Séance de Municipalité
Huis clos
Devoir de discrétion
Limitations du droit de délibérer
Secrétaire municipal
Absences
Collégialité
Rendez-vous
Délai
Confidentialité
Coordination
Décisions attestées
Rapports
Ratifications
Communications périodiques
Rapport de gestion
Traitements
Vacations
Frais
Formation
Annexes aux directives:
1) Engagement des dépenses
2) Fournitures - Travaux
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1) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006. Tenant compte des modifications des articles 37, 43 et 56 (6 mars 2009) et de l'article 48 (16.06.2011).
2) Documentation
3) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006 + extrait du procès-verbal du 06.03.2009 contenant les nouvelles formulations des articles 37, 43 et 56. Entrée en vigueur le 01.07.2006. Abroge le règlement du 16.03.2001. Signataire: Conseil communal d'Ecublens. Date: 23.02.2006.
4) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 06.03.2009. Modification des articles 37, 43 et 56 du règlement du Conseil communal / Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 16.06.2011. Modification de l'article 48 du règlement du Conseil communal.
Table des matières
I. Du Conseil et de ses organes
Chapitre I: Formation du Conseil
Chapitre II: Organisation du Conseil
Chapitre III: Attributions et compétences
Chapitre IV: Des Commissions
II. Travaux généraux du Conseil
Chapitre I: Des assemblées du Conseil
Chapitre II: Droits des conseillers et de la Municipalité
Chapitre III: De la pétition
Chapitre IV: De la discussion
Chapitre V: De la votation
III. Budget, gestion et compte
Chapitre I: Budget et crédits d'investissement
Chapitre II: Examen de la gestion et des comptes
IV. Dispositions diverses
Chapitre I: De l'initiative populaire
Chapitre II: Des communications entre la Municipalité et le Conseil, et vice-versa. De l'expédition des documents
Chapitre III: De la publicité
Chapitre IV: Dispositions finales
Règlement du personnel (2006-2009)
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Règlement du personnel (2009).
Classification des fonctions (valable dès le 01.01.1999 pour les nouveaux engagements). Adoptée par la Municipalité le 14.12.1998, 28.06.1999, 23.11.1999, 28.10.2002, 24.03.2003, 23.10.2006.
Table des matières du règlement:
Partie I. Dispositions générales
Généralités
Engagement
Partie II: Devoirs du collaborateur
Obligations et devoirs du collaborateur
Partie III: Droits du collaborateur
Horaires-vacances-Congés spéciaux
Rémunération
Salaire en cas d'empêchement de travailler
Formation
Partie IV: Relations avec l'employeur
Mesures disciplinaires
Fin des rapports de travail
Partie V: Dispositions finales
Moyens de droit - portée et limite du règlement
Dispositions finales
Association suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN)
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Travaux d'élargissement au chemin de la Motte
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Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.
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Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest
Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)
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Préavis, enquête, procès-verbaux de suivi du chantier, correspondance diverse, bâtiment - maçonnerie, charpente-menuiserie, ferblanterie-couverture, électricité, sanitaire, chantier agrandissement du cimetière, plans.
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Lieux concernés : Avenue du Tir-Fédéral n°94-96-98-100, Rue de Bassenges n°9-11-12. Architecte Schopfer et Niggli SA.
Réfection du revêtements bitumineux Chemin du Stand + Chemin du Croset (2003)
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Revêtements, entretiens des routes (2002-2007)
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Correspondance relative à : Réfection de chaussées, mesures de déflexions sur routes communales (Ch. du Dévent, Rte Neuve/Vallaire, Rte de Crochy), Rte de la Brûlée - Ch de la Cocarde, Rue de Bassenges, Ch. de la Motte, Ch. des Crêts, Rte Neuve.
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Lieu concerné : Chemin de la Raye. Parcelle n° DP 49, parcelle n°50 et parcelle n°51. Coordonnées géographiques : 532'720/152'950. CAMAC n°74830. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 17 mars au 6 avril 2006 et du 16 juin au 6 juillet 2006.
Concerne aussi le Chemin de la Colline et la Place du Motty.
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Offres, correspondance, divers.
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Ces dossiers concernent les places de jeux suivantes: Mont Souplia, Veilloud, Coquerellaz
01) Places de jeux, réflexion, réaménagement, offres (2007-2008):
02) Place de jeux, rénovation et remplacement, factures, devis, honoraires BPA, offres, proposition, normes BPA rapports, plans, technique (2007-2009)
03) Places de jeux, réflexion, réaménagement, références (2008)
04) Places de jeux rénovation et remplacement, normes BPA plans + technique (2007-2009)
05) Places de jeux , rénovation et remplacement (2007-2009)
Instauration d'une zone 30 km/h dans le hameau de Renges et le quartier des Perrettes
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Lieux concernés : Chemin de la Chiésaz, Chemin des Perrettes et Chemin du Bugnon. Architecte : Cert-Aragao.
Aménagement du parc de la Chataneraie et du sentier de la Chataneraie (2009)
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Parc de la Chataneraie, Sentier pour piéton sur Chataneraie.
Localisation: parcelle n°315. Entre le Chemin des Crêts et le Chemin du parc.
Contenu:
01) Correspondance
02) Travaux, devis, facture
03) Préavis, rapport
04) Plans, technique
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Lieu concerné : Route du Bois. Architecte Mauerhofer et Zuber SA.
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Procès-verbaux de chnatier n°1-6.
Correspondance - Architecte Architram HS
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Devis avec commentaires, propositions d'adjudications pour divers types travaux, pondération critères adjudication, police d'assurance travaux construction, devis, contrats d'entreprises, correspondance.
Plans - Architecte Architram HS
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Plans: avant-projet (01.2001) - sous-sol, rez inférieur, rez supérieur, élévations sud, nord et est, coupes 1-9 et A-B-C.
Avant-projet (02.2001) - coupes 1-6 et A-B-C, élévations sud, ouest, rez inférieur, sous-sol.
Légalisation d'un passage pour piéton sur l'Avenue du Tir-Fédéral (RC 82, hors localité)
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Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral (RC 82)
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Décisions municipales concernant la signalisation routière
Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit (2001)
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Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2001. Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.11.2001 (3 exemplaires originaux signés). Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat.
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Le hameau de Renges est régi par le PGA de 1999 dans lequel il est colloqué en zone de village. Le PDCom approuvé en 1993 mentionne le souci de protéger le hameau. Le hameau de Renges présente des qualités architecturales et paysagères reconnues. L'objectif du PPA Hameau de Renges est d'assurer la protection de ce patrimoine dans le contexte de forte urbanisation du territoire. Lors de sa séance du 04.10.2002, le Conseil communal d'Ecublens décide d'allouer un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation du hameau de Renges.
Le mandat d'étude est confié au bureau GEA, Vallotton-Chenard. En octobre 2003, ils présentent un projet à la Municipalité. Une séance d'information est organisée pour les propriétaires concernés le 28.10.2003.
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Procès-verbaux des séances Architram n°1-14.
Procès-verbal séance clarification et offres.
Commission de construction - Architecte Architram HS
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Procès-verbaux de la commission construction, mandat étude, règlement, programme.
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Appel de candidatures, liste candidats, date réception dossiers.
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Préavis 6-2000 et 19-2000: Demandes crédit étude pour extension du Collège Coquerellaz, commande avant-projet.
Préavis 16-200: Demande crédit construction.
Plans réduits et note.
Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police (2000)
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Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 20.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 11.12.2000. (1 exemplaire original signé, 1 exemplaire non signé).
Table des matières:
Chapitre I: Ordre et tranquillité publics
Chapitre II: Sécurité publique
Chapitre III: Domaine public et bâtiment
Part of Ecublens - Fonds officiels
I 0126: Dossier Eicher & Bianchi + Meylan Frank SA + Weinmann Energies.
I 0127: Dossier candidature J-L. Truan SA.
I 0128: Dossier G. Grin & M Burgener.
I 0129: Dossier Ceccaroli + Gétaz + Groupement ingénieurs CVSE "FAS".
I 0130: Dossier Coquerellaz 6 - Favre & Weber SA, PAI - G. Charrot, Laurent Renaud, Hirschi & Hurni.
I 0131: Dossier J.B. Ferrari + J.P. Cruchon & associés + INTEGRE SA + GETEC Moser SA.
I 0132: Dossier Boschetti Architecte, Giacomini + Jolliet + SCHEIDEGGER SA + SCHUMACHER + MONNET.
I 0133: Dossier Maurice Pidoux SA + SANIC, AEBI & NARBEL + A. Grangier CCTB + J-C. PITTET COTEC SA.
I 0134: Dossier de Benoît & Wagner + Fellrath & Bosso + Zahn + REGTEC.
I 0135: Dossier Urfer + Degen Architekten AG.
I 0136: Dossier Bevilacqua + Urech + Zentner, Rochat - Lugeon SA + Perrottet + Energies Rationnelles SA + E. Buchs.
I 0137: Dossier SAM architectes et associés sa.
I 0138: Dossier GMT Concept + SGI Ingéniérie SA + Meldem Energie SA + Perrin & Speath.
I 0139: Dossier Hunger, Monnerat & Petitpierre + Chabloz & partenaires + Sorane SA.
I 0140: Dossier Catella + Hauenstein + Ehrensperger.
I 0141: Dossier Dolci - Piler - Delay.
I 0142: Dossier Luscher Architectes.
I 0143: Dossier E. Frei - R Architectes.
I 0144: Dossier Richter & Dahl Rocha bureau d'architecture SA.
I 0145: Dossier Archespaces Sàrl + Conus & Bignens SA.
I 0146: Dossier Haymoz, Thalmann & Schmid architectes.
I 0147: Dossier Haymoz, Thalmann & Schmid architectes.
I 0148: Dossier Archeïon + CSD Monod Ingénieurs Conseils + ETE.
I 0149: Dossier Arcobat - F. Laurent, F. Leibundgut, M. Willemetz.
I 0150: Dossier Synthèse D+C + J-D. Berset + Scherler + Keller - Burnier.
I 0151: Dossier Atelier nord-sud.
I 0152: Dossier Nunatak - Groupement 3 cantons, tecnoservice Engineering SA, Burri & Pavid SA.
I 0153: Liste membres de l'union patronale des ingénieurs et architectes vaudois, ESM - études structures matériaux.
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Lieux concernés : Route Neuve (RC 81), Avenue du Tir-Fédéral (RC 82), Chemin de la Dent d'Oche, Chemin du Bugnon, Chemin de la Chiesaz, Route de la Brûlée. Architecte : Cert-Arago.
Instauration d'une zone 30 km/h dans le quartier "Dent-d'oche - Plantaz - Ormet"
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Lieux concernés : Chemin de la Plantaz, Chemin de la Dent d'Oche, Chemin de l'Ormet, Chemin de Ruchoz, Chemin des Clos. Architecte Cert-Aragao.
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Lieux concernés : Chemin de la Forêt, avenue d'Epenex. Architecte Schopfer et Niggli SA.
Services industriels (2000-2008)
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Rapport de la commission spéciale du SIE sur le préavis intercommunal relatif au budget de fonctionnement pour l'exercice 1998, Correspondance, Comptabilité générale, facturation.
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Dossiers de présentation: Luscher Architectes, AIC - Schaer Weibel et Meylan, EEHS SA, Betelec SA, SB technique SBt, Diemand Sanitaire.
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Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 27.03.2000
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2007".
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Signataires: Communes de Crissier, Ecublens et Renens
Date: 01.01.2000
Contenu: Convention intercommunale relative à l'informatique
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I 0115: Règlement sur les constructions scolaires de 1993, rapport sur choix du type de construction, appel candidatures, besoins en locaux, rapports, mandat d'étude avec règlement et programme, correspondance.
I 0116: Rapport examen candidatures, mandat étude, règlement et programme, correspondance, réponses Municipalité aux mandataires.
I 0117: Projet contrat de prestations globales. Plans: variantes. Offres honoraires, FAO, commande avant-projets, analyse projets, rapports, correspondance.
I 0118: Rapport sur options énergétiques, contrat de prestations globales d'architecture et ingénierie, tableaux récapitulatifs sur aménagement extérieur et choix des matériaux, conditions générales, listes soumissionnaires & comparaisons.
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Service intercommunal de la Venoge
La forestière AFV BV
Associations forestières
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Statuts de SIE SA, Service intercommunal de l'électricité (Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens)
Signataires: Conseil d'administration de la SIE SA
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Date: Statuts adoptés le 30.09.1999
Note : SIE abrogés remplacés par statuts du 22.06.2004
Contenu: "La société a pour but: a) l'achat, la vente, le transport et la distribution d'énergie à ses consommateurs. b) L'acquisition, la construction et l'entretien, notamment sur tout le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens de réseaux d'approvisionnement et de distribution (lignes électriques, aériennes et souterraines), ainsi que toutes les installations intérieures ou extérieures y relatives."
Canalisations, ventilation : plans divers
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Projet de canalisations sous la terrasse de l'auberge (coupes, état existant, projet), plans ventilation étage et rez, canalisations gaz et eau Services Industriels, relevé sondage sur canalisations, plan cuisine.
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Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Date: 29.11.1999.
Contenu: Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
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Correspondance, questionnaires, résultats
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1) Réglementation + Généralités
2) Correspondance
3) Préavis + rapport à la Municipalité
4) Abattage des arbres - Demandes d'autorisation
5) Taille des arbres - élagage - devis
6 )Plan de classement des arbres
7) Arborisation des parcelles
8) Contrôle feu bactérien
9) Etude paysagère, doc. Tech. Prestataire
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (1999-2000)
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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Adopté par la Municipalité le 06.04.1999. Adopté par le Conseil communal le 07.05.1999. Approuvé par le Conseil d'Etat le 04.08.1999.
Table des matières:
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre II: Equipement public
Chapitre III: Equipement privé
Chapitre IV: Procédure d'autorisation
Chapitre V: Prescriptions techniques
Chapitre VI: Taxes
Chapitre VII: Dispositions finales et sanctions
Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Chapitre I: Taxe unique de raccordement
Chapitre II: Taxe annuelle d'entretien des collecteurs
Chapitre III: Taxe annuelle d'épuration
Chapitre IV: Défalcation
Chapitre V: Délais de paiement
Règlement communal sur la gestion des déchets (1999-2000)
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Règlement communal sur la gestion des déchets. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 18.10.1999. Approuvé par le Conseil communal d'Ecublens le 19.11.1999. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 10.01.2000 (2 exemplaires originaux signés).
Table des matières
I. Dispositions générales
II. Collecte et traitement des déchets urbains
III. Déchets spéciaux
IV. Déchets industriels et commerciaux
V. Autres déchets et matériaux
VI. Couverture des frais
VII. Dispositions finales et sanctions
Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / Association des parents d'élèves (APE) d'Ecublens / Municipalité de St-Sulpice
Contenu:
1) Convention datée du 19.03.2001. Annule et remplace celle du 30.11.1998
2) Convention datée du 30.11.1998. Abrogée
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Décisions municipales concernant la signalisation routière
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998)
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1) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998). Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996. Adopté, avec modifications (soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998), par le Conseil communal d'Ecublens le 23.05.1997. Approuvé par le Département des infrastructures le 28.05.1999.
Entrée en vigueur dès l'approbation par le Département des infrastructures. Abroge les dispositions du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 12.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968. 19.08.1970, 23.06.1972, 20.01.1989.
2) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998) (original non signé)
Table des matière
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Plan général d'affectation
Chapitre 3: Zone du village
Chapitre 4: Zone d'habitation moyenne densité (locatifs)
Chapitre 5: Zone d'habitation faible densité (villas)
Chapitre 6: Zones industrielles
Chapitre 7: Zone mixte (artisanat et habitation)
Chapitre 8: Zone régie par plan spécial
Chapitre 9: Zone de construction d'utilité publique
Chapitre 10: Zone de verdure
Chapitre 11: Zone intermédiaire
Chapitre 12: Zone agricole
Chapitre 13: Aire forestière
Chapitre 14: Zone régie par plan d'extension cantonal
Chapitre 15: Esthétique des constructions
Chapitre 16: Règles générales applicables à toutes les zones
Chapitre 17: Voie privées et publiques
Chapitre 18: Dispositions transitoires
Chapitre 19: Police des constructions
Chapitre 20: Dispositions finales
Annexes
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Entreprise de Service nettoyage des tuyaux SNT.
Offre pour gainage de coulisse des eaux usées, contrôle par caméra des tuyaux sous auberge communale du Motty.
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Concerne: Règlement de police
1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.
2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police
Table des matières de la prescription:
But
Municipalité
Direction de Police
Zones
Signalisation
Bénéficiaires
Demande
Portée
Taxes
Restitution
Retrait
Recours
Entrée en vigueur
Recherche effectuée pour sept communes de l'Ouest Lausannois
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Etudes en deux partries menée par CREAC international, bureau de Lausanne Chanard GEA.:
Démarche proposée:
Définition de la stratégie de développement et de communication de la région des sept communes de l'Ouest lausannois et aide à la conception de standards de communication (logo, développement générique, symbole, signature), dans le but de piloter la réalisation d'une cartographie et/ou d'une plaquette mettant en valeur les points d’excellente de cette région.
Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)
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1) Convention de collaboration temporaire en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 31.10.1997. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 27.10.1997. Signataires: Municipalités d'Ecublens / St-Sulpice.
Note manuscrite: remplacée par convention du 01.01.1999.
2) Convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1998. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 24.11.1997. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens
3) Avenant n°1 à la convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 09.11.1998. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens
4) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur le 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 16.11.1998. Signataires: Ecublens / St-Sulpice
5) Avenant n°2 à la convention de collaboration entre les polices municipales du 01.01.1998. Adhésion de la Commune de St-Sulpice. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 31.12.2002. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice
6) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 01.01.2005. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 15.11.2004. Signataires: Ecublens / St-Sulpice
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Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments (1996)
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1) Police des étrangers et du contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 26.08.1996.
2) Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 11.11.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 04.12.1996.
Annule et remplace la décision municipale du 30.03.1992 fixant le montant des taxes précitée. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.
Table des matières:
Contrôle des habitants
Enregistrement d'une arrivée
Enregistrement d'un changement des conditions de résidence
Prolongation de l'inscription en résidence de séjour
Attestation d'établissement ou de séjour
Communication à des particuliers de renseignements concernant une personne nommément désignée
Sont réservées les dispositions du règlement du 07.02.1996 fixant les taxes de police des étrangers et d'asile.
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Le PQ "Verney-Montaney" concerne un secteur alors affecté en zone industrielle B, situé au pied du coteau du Motty, le long de la route de Vallaire dans le prolongement de quartiers d'habitations et industriels. Le projet de PQ propose de modifier l'affectation industrielle par une affectation mixte (habitat-activités) intégrant en outre une mixité de types d'habitat.
Au mois de janvier 1996, la Municipalité d'Ecublens reçoit une délégation de la Banque Cantonale Vaudoise pour discuter d'un éventuel changement d'affectation des parcelles n°1014, 1017, 1018, 1103 et 1713 et 1013. La Municipalité accepte d'entamer une procédure de plan de quartier. Les 1ers projets concernent le lieu dit "En Verney", puis ils portent sur les lieux dits "En Verney - En Montaney". En mai 2000, l'atelier d'architecture Brodard (Bernard) présente trois avant-projets de plan de quartier.
Le 14.02.2002, la Municipalité adresse au Service de l'aménagement du territoire A(SAT) un projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" pour examen préalable. Le SAT propose à la Municipalité d'effectuer une réflexion générale sur le développement général de la "plaine de Renges", en tenant compte du plan directeur communal, du plan général d'affectation et d'une étude en cours sur l'aménagement paysager de l'Ouest lausannois. Le PQ devra s'insérer dans cette réflexions globale.
Le 02.06.2003, un nouveau projet de plan de quartier "En Verney-En Montaney" réalisé par l'atelier d'architecture Bocion (Marc) est adressé au SAT pour examen préalable. En septembre 2003, le SAT communique son préexamen (appréciation globale et préavis des services). Le SAT est globalement favorable au principe du changement d'affectation proposé par le PQ mais le projet doit recevoir des modifications.
Le 19.12.2003, puis le 28.01.2004, des nouvelles versions du plan sont envoyées à la Municipalité par l'atelier d'architecture Bocion (Marc). Le dossier se termine par un rapport de la Municipalité du 12.04.2004. Le projet révisé devrait être envoyé prochainement au SAT pour examen préalable.
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Dossier I 0158: Entreprise: Unirenova.
Réfection 1er étage et WC publics du sous-sol, réfection chauffage et ventilation, réfection sol (carrelage) entrée restaurant, rénovation intérieure du restaurant, entretien toitures plates.
Dossier I 0159: Réfection suite défauts exécution des travaux, réfection du plafond de la salle des sociétés, transformations et assainissement de la chambre froide, assainissement des canalisations.
Dossier I 0160: Transformation de la ventilation (préavis 2001-2), remplacement d'appareils divers, baux à loyer, travaux divers.
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière (1996-2011)
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Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Annule et remplace les tarifs d'inhumation et d'exhumation contenus dans les prescriptions du Règlement communal sur le cimetière du 25.06.1973.
Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 27.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 29.01.2001. (Modification du barème adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996).
Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Edition 1973 (Prescriptions d'exécution modifiées en 2011). Prescriptions d'exécution du règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Adoptées par la Municipalité le 22.08.2011, approuvées par le Département de la Santé et de l'action sociale le 10.12.2011.
Table des matières
Règlement (1973)
I. Dispositions générales et de procédures
II. Police du cimetière
III. Tombes et monuments
IV. Taxes et émoluments
V. Désaffectation
VI. Dispositions finales
Prescriptions d'exécution du règlement (2011)
I. Dimensions des tombes
II. Dimensions des monuments
III. Emplacement des monuments
Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police (1996)
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Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996.
Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.
Le tarif est structuré selon les différents chapitres et articles du Règlement de police du 01.01.1996.
Table des matière
II. Sécurité publique
Alarmes
Accidents de la circulation
Transports en dehors des limites de la commune
Ouverture de porte
Hydrants
III. Domaine public et bâtiments
Utilisation du domaine public
Enlèvement d'office
Véhicules publicitaires
Dépôts, travaux et anticipation sur la voie publique
Terrasses
Etalages
Procédés de réclame
Bâtiments, numérotation
IV Police du commerce
Foires et marchés
Colportage et métiers ambulants
V. Etablissements publics
Prolongation d'ouverture des établissements publics
Bals et concerts
Taxes diverses
Convention relative à la gestion des déchets (1996)
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Convention entre les communes actionnaires de la société anonyme VALORSA SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest" défini par la loi vaudoise sur les déchets, et cette société, 03.09.1996