Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso Notaire: Courvoisier (Henri) Contenu: Acte de promesse de vente et d'achat d'actions daté du 14.10.1975, compte d'exploitation, bail à loyer. Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Date: 05.05.1965 Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens
Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)
Signataires: G. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 12.12.1975. Localisation: En Reculan. Parcelle n°1339. Parcelle n°1341.
Signataires: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (C.N.A) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Contenu: Reconnaissance de dette datée du 12.05.1975, correspondance.
1) Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA, relative à la récupération du verre mis hors circulation, 01.10.1975 2) Lettre de Vetropack SA, relative au transport de verre, 15.10.1975
Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975 Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
1) Concession automobiles II n°1780 pour le transport régulier et à titre professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur (transport d'écoliers), 21.01.1975 2) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 14.12.1983 3) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 06.11.1986
Signataires: Teintureries Rochat SA / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Notaire: Martin (André) Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 18.02.1975, acte de vente daté du 30.06.1975. Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°718.
En 1975, la Municipalité d'Ecublens élabore un projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. l'architecte Geissaz (André) est chargé de préparer un plan pour la mise à l'enquête.
Le projet de déclassement pourrait induire soit un projet de plan de quartier, soit une modification du plan des zones.
Les intentions de la Municipalité sont les suivantes: a) diminution du coefficient d'occupation de la zone d'habitation collectives A b) extension de la zone du village (Renges), afin de mieux préserver ce hameau c) extension de la zone de villas A, du Chemin de l'Ormet en direction de la RC 81 (Rte de Vallaire) d) Transfert de la zone d'habitations collectives A située au Sud de Renges, à l'Ouest de la RC 81, en zone sans affectation spéciale.
Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a chargé quelques années auparavant l'architecte Urech (Jean-Daniel) d'établir un plan directeur d'aménagement de la plaine de Renges, comprenant 4 plans de quartiers (dont celui du Plâne qui avait été refusé par la majorité des propriétaires). L'étude de Monsieur Urech s'est arrêtée avec la venue des mesures de l'AFU (Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire) et est mise en attente de la nouvelle loi fédérale du l'aménagement du territoire du 13.06.1976. L'AFU préconise que tout ce secteur de Renges devrait faire partie d'un plan directeur définissant les étapes de mise en valeur, suivi d'une révision du plan des zones en conséquence.
En 1975-1976, la Municipalité décide de définir et de faire adopter avant l'échéance de l'AFU, les mesures pratiques et nécessaires pour assurer un aménagement cohérent du secteur de Renges afin d'être prêts à entamer la procédure dès l'adoption de la nouvelle loi fédérale en votation le 13.06.1976. Un dossier technique (plan directeur, plan d'extension et règlement) doit ainsi être préparé.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso Notaire: Courvoisier (Henri) Contenu: Acte de vente et d'achat d'actions daté du 23.12.1975, inventaire (mobilier, matériel et accessoires). Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.
Ce dossier contient les pièces relatives aux avant-projets et à l'élaboration du plan d'extension "Plaine (Rte)" fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte). Suite à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979, le projet est abandonné (mars 1980) et la Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérales sont invitées à prendre contact directement avec les propriétaires concernés pour envisager de nouvelles solutions.
Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )
a) Servitude Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.
b) Echange Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976. Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 27.01.1976 Localisation: Ch. de Veilloud. Parcelle n°145. Rte du Bois. Parcelle n°146.
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Droit de superficie daté du 03.02.1976, plans Localisation: Rte de la Pierre. Parcelle n°356. Nouvelle parcelle n°1460.
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 01.04.1976. Localisation: En Croset. Parcelle n°116.
Signataires: A. (R.) / M. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrain datée du 01.04.1976 Localisation: En Croset. Parcelle n°119. Parcelle n°121
Signataires: Citadelle A SA / Tour-Citadelle SA / Citadelle B SA Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'839 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude personnelle (passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface) datée du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292. Parcelle n°75. Parcelle n°1204
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens (passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement) datée du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral . Parcelle n°57. Parcelle n°73. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°1292.
Signataires: Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'834 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°60. Parcelle n°74.
Signataires: Citadelle B SA / Citadelle A SA Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'835 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72
Signataires: Citadelle B SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'838 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1291.
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'836 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°73. Parcelle n°1204
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Transfert immobilier n°2'837 (cession de terrain) daté du 21.04.1976 Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°697. Parcelle n°1203.
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude foncière personnelle (parc public) datée du 21.04.1976. Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral n°10 et n°12. Parcelle n°58. Parcelle n°57. Parcelle n°60. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°699. Parcelle n°697. Parcelle n°1291.
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice Notaire: Nantermod (Maurice) Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976. Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants Contenu: Reconnaissance de dette datée du 30.12.1976.
Signataires: J. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 19.04.1977, réquisition pour le Registre foncier. Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°642.
Signataires: Pensionskasse der Schindler-Betriebe / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession de terrain datée du 11.05.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°26. Parcelle n°73
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Actesd'échange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance. Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).
Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières ̶- Décisions municipales concernant la signalisation routière
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Acte d'echange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance. Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Signataires: Vita, compagnie d'assurance sur la vie / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°40. Parcelle n°71. Nouvelle parcelle n°1468.
Signataires: Caisse de pension du personnel communal de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°20, n°22, n°24. Parcelle n°78. Nouvelle parcelle n°1468.
Signataires: M. (F.) / R. (F.) / C. (E.) / Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice / Confédération suisse / Etat de Vaud Contenu: Constitution de servitude personnelle: Canalisation d'égout, datée du 20.04.1977. Localisation: Commune d'Ecublens:
A Bassenges, Aux Blévallaires, Aux Triaudes. Parcelle n°947.
Aux Triaudes. Parcelle n°1209.
Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1214. Commune de Chavannes:
La Pala. Parcelle n°285. Parcelle n°286.
Rue de la Mouline 24 et 26. Parcelle n°370.
Dorigny. Parcelle n°380. Parcelle n°381.
La Pala. Parcelle n°283.
Devantaires. Parcelle n°280. Commune d'Ecublens.
A Bassenges. Parcelle n°481.
Au Record d'Ouchy. Parcelle n°656. Commune de Lausanne:
Signataires: C. (R.) / L. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Sauvain (Francis) Contenu: Cession datée du 11.05.1977. Localisation: Av. du Tir Fédéral n°32-34 et 36. Parcelle n°72
Signataires: Chemins de fer fédéraux (CFF) / Commune d'Ecublens Contenu: Contrat de servitude personnelle de superficie daté du 05.10.1977 Localisation: Ch. de la Motte et Ch. des Larges Pièces. Parcelle n°354.
Signataires: P. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Ramelet (Roger) Contenu: Acte de vente daté du 10.10.1978, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, correspondance. Localisation: Au Dévent. Domaine public communal. Parcelle n°1469.
1) Annexe à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, 08.06.1978 2) Complément à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration d'un cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, non daté 3) Convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA à Ecublens VD, de même que le paiement des frais (contrat CCG), 09.11.1984 4) Annexe à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA du 09.11.1984 5) Complément n°1 à la convention du 12.05.1976 concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA, 09.11.1984 6) Directives en vue d'assurer l'état de préparation à la guerre, 15.01.1986 7) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993 8) Annexe n°2 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993 9) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 01.01.1995 10 ) Complément n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, de même que le paiement des frais du 09.11.1984, 01.01.1995
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud Notaire: Bertoliatti (Jacques) Contenu: Acte de vente daté du 14.12.1978, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, cécision de la préfecture du district de Morges, procuration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, correspondance. Localisation: En Blévallaire, En Boccauban et En Champagne. Parcelle n°1178. Parcelle n°1321
Signataires: M. (Y.) / Commune d'Ecublens Contenu: Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" datée du 20.11.1978 Localisation: Epenex-City 26
Mémoire de licence rédigé par Hélène Ramseyer fait sous la direction du professeur L. Bridel, université de Lausanne, institut de géographie. Lettre d'accompagnement.
Signataires: Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens Notaires: Glardon (Antoine) et Blaser (André) Contenu: Prolongation de promesse de droit de superficie daté du 30.10.1979, déclaration de renonciation au droit de superficie par la Commune de Saint-Sulpice. Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°1304.
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1979, extrait du procès-verbal de la séance de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens. Localisation: Ch. des Vignes. Parcelle n°5. Ch. du Stand. Parcelle n°322.
La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.
Signataires: I. (O.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 03.08.1979, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements. Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Parcelle n°1467. Parcelle n°946. Aux Plantaz. Parcelle n°958. Au Grand Record.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso Notaire: Martin (André) Contenu: Acte de vente d'un terrain à Renens daté du 30.01.1979. Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°538.
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Crédit foncier vaudois Notaire: Martin (André) Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 30.01.1979.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°1488. Parcelle n°321. Nouvelle parcelle n°1530.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Ch. des Crêts et Ch. du Croset. Parcelle n°315. Parcelle n°316 et Parcelle n°317. Nouvelle parcelle n°315.
Signataires: P. (J.-L.) / C.I.E.L., société coopérative / Cofal, société coopérative / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrain datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, consentements. Localisation: Chataneraie. Parcelle n°1510.
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration. Localisation: Chataneraie. Parcelle n°246.
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrains datée du 28.10.1980, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens (2 exemplaires). Localisation: Chataneraie. Parcelle n°322. Nouvelle parcelle n°1530.
Signataires: Commune d'Ecublens / Ecole polytechnique fédérale de Lausanne / Université de Lausanne Contenu: 1) Convention datée du 01.12.1980 2) Avenant daté du 01.02.1981
Plans: croquis transformations, détails. Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.
Prolongement du chemin reliant le chemin du Stand au chemin des Vignes, par la buvette, abris PC et collège. Soumission des travaux de construction du chemin d'accès et du trottoir, récapitulatif des coûts (situation novembre 1980).
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Commune de Lausanne Notaires: Martin (André) / Glardon (André) Contenu: Constitution de servitude datée du 01.10.1980. Localisation: Commune de Chavannes. Dorigny. Parcelle n°379. Commune de Lausanne. Vidy-Les Prés de Vidy-Av. du Chablais. Parcelle n°4220. Ch. du Bois-de-Vaux n°46. Parcelle n°4236.
1) Signataires: Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Mex, Renens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Vufflens-la-Ville Date: 03.07.1981 Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 03.07.1981.
2) Signataires : Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / St-Sulpice / Villars-St-Croix Date: 02.10.1987 Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 02.10.1987, entrée en vigueur le 01.01.1988.
Ce dossier contient également de la documentation sur le "Centre OSP Venoge" qui regroupe dès 2003 les bureaux de Cossonay, Prilly et Renens chapeauté par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnel (OCOSP) (2016).
Signataires: Institut Cerac SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Droit de superficie daté du 06.03.1981(constitution d'une servitude personnelle de droit de superficie), immatriculation du droit de superficie comme droit distinct et permanent, constitution d'une servitude foncière (passage à pied et pour véhicules), extrait du procès-verbal de la Municipalité, procuration. Localisation: Route de la Pierre. Parcelle n°202.
Suite à un projet de construction de deux villas au Ch. de l'Ormet qui suscite un désaccord entre les propriétaires concernés, la Municipalité charge le Bureau technique Guissaz (A.) et Biner (B.), puis le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA d'étudier un projet de plan de quartier dans la zone des villas de Montaney, située à l'ouest du Ch. de l'Ormet. Un plan d'extension partiel / plan de quartier "En Montaney" est ainsi à l'étude entre 1984 et 1986. L'étude est soumise au Service de l'aménagement du territoire du Canton de Vaud en juin 1986, puis après corrections elle est soumise un 2ème fois au Canton.
Le projet de procédure de plan de quartier est finalement abandonné et remplacé - avec l'accord des propriétaires - par un plan de de fractionnement et d'un projet de lotissement "En Montaney"
Signataires: D. (G.) / R. (R.) / R. (R.) / R. (H.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Constitution de servitudes datée du 22.10.1981, extrait de procès-verbal de la Municipalité, procuration, déclaration, plan cadastral Localisation: "A Renges". Parcelle n°979. Parcelle n°980.
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1981, extrait du procès-verbal de ma Municipalité d'Ecublens, convention "Plan de quartier de la plaine du Croset", plan. Localisation: Route du Bois. Parcelle n°115.
Signataires: Thévenaz-Leduc SA / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente de 820m2 de la parcelle communale n°351 daté du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges. Localisation: Ch. de la Motte. Parcelle n°351.
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude : passage à pied et pour véhicule datée du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité Localisation: Bois d'Ecublens. Ch. de la Motte. Parcelle n°351. Parcelle n°352
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Cessions datées du 15.12.1981. Localisation: sous-station SIE SA Rte de Crochy. Parcelle n°171.
Signataires: Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Lausanne. Date: 08.10.1982 Contenu: Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie
Signataires: Galenica-Personalfürsorgestiftung / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de cession-échange daté du 02.07.1982 (cession à Galenica-Personalfürsorgestiftung de la parcelle n°171, d'une superficie de 85 m2 sous-station de transformation électrique "En Crochy". Acquisition en contrepartie d'une servitude personnelle cessible d'usage de locaux et de place grevant la parcelle n°172 d'Ecublens, propriété de la co-échangiste), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans. Localisation: En Crochy. Parcelle n°171
Signataires: Hoirie M. (R.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 03.05.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur de et la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Au Muret. Parcelle n°464.
Signataires: Société immobilière Champ-Colomb / Commune d'Ecublens Notaires: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 25.07.1982, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, liste des exploitants, plans. Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55.
Signataires: Commune d'Ecublens / Afiro Lausanne Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Droit de superficie sur une surface de 4000 m2 environ, prise sur la parcelle n°56 et vente des immeubles sis sur la parcelle n°56 daté du 25.06.1982, déclaration de la Municipalité d'Ecublens consentant à la reprise du droit de superficie par la Société Coopérative "Les Ateliers pour Handicapés" à Lausanne, extrait du Conseil communal, décision du département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, liste des exploitants de jardins potagers dont le terrain empiète sur la zone grevée du droit de superficie, contrôle de la mutation, déclaration Localisation: Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°56.
Signataires: B. (A.) et B. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 30.08.1983, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité, décision de la préfecture du district de Morges, procuration Localisation: Route de Crochy. Parcelle n°1206
Signataires: Cinq enfants de M. (P. -A.): M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 18.06.1982, déclaration, Procuration, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens. Localisation: Rue du Villars. Parcelle n°285.
