Notaire: Secrétan (Charles) Contenu: Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu datée du 22.03.1800. Acquité le 07.01.1830.
Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
Bulletins de vote
Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
Registre civique
Carte de légitimation
Carte d'électeur
Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
Correspondance du bureau électoral
Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale
les procès-verbaux des séances du Conseil général et du Conseil communal (B(a));
les pièces annexes: préavis municipaux, motions, pétitions, correspondance et tous les documents liés à l'existence du Conseil (listes des membres, listes des commissions, ordre du jour des séances etc.). (Bx)
B1 : "Conseil général" d'un côté (12.01.1816-18.11.1849) et "Registre civique" de l'autre (1808). 2.3 cm d'épaisseur, 42x28 cm; B2 : "Protocole des assemblées générales" (09.11.1862-17.12.1957). 2,5 cm d'épaisseur, 39x25 cm; B3 : "Registre du conseil communal" (11.1885-23.11.1909). 2.3 cm d'épaisseur, 37x26 cm; B4 : "Registre du conseil communal" (21.11.1909-30.10.1928). 3.4 cm d'épaisseur, 36x24 cm; B5 : "Conseil communal" (24.12.1928-27.12.1943). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm; B6 : "Conseil communal" (17.05.1944-19.12.1963). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm; B7 : "Procès-verbaux du conseil communal" (13.03.1964-09.10.1970). 2 cm d'épaisseur, 30x22 cm; B8 : "Registre des procès-verbaux du conseil communal" (19.11.1849-06.04.1882). 3 cm d'épaisseur, 39x26 cm. Les dates de ce registre ne se suivent pas et uniquement quelques pages ont été utilisées; B9 : "Conseil" (10.03.1972-11.12.1981). 5 cm d'épaisseur, 38x28 cm. Ce classeur contient un index.
Signataires: Commune d'Ecublens / L., de (J. S.) Contenu: Acte d'échange daté du 12.05.1809 Localisation: "Au Grand Closet", "En Chante Merle", "Es Grands praz", "En Dorigny"
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Chavannes au district de Morges Notaire: Vinet (L.) Contenu: Acte de cautionnement daté du 07.03.1812 Localisation: Praz-Véguay. Bas de la Pallaz
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune d'Echandens Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte de cession daté du 30.05.1812 Localisation: Lieu dit "Pont de la Venoge".
Signataire: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne Contenu: Acte de reconnaissance de dette daté du 04.06.1814. Rembours de la dite dette le 17.03.1821.
Signataires: Municipalité d'Ecublens / M. (J. F.), propriétaire du moulin d'Echandens Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange daté du 05.03.1814 Localisation: Lieu dit "Renges".
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (P. A.) Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte de vente d'une petite parcelle de terre pour servir à l'élargissement d'un chemin en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (P. A.), Municipal d'Ecublens daté du 11.03.1820 Localisation: "dans le voisinage des places de la maison du vendeur au village d'Ecublens"
Les pages numérotées 1 à 68 contiennent une "Copie des registres de l'Etat Civil concernant la commune d'Ecublens dès le 01.07.1821" jusqu'en 1825 (naissances et baptêmes).
Le numérotation des pages recommencent à 1 dès le premier procès-verbal.
Auteur: Secrétan Contenu: Acte de procédure, sans date Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"
Signataires: Commune d'Echandens / Commune d'Ecublens / Commune de Denges / Commune de Saint-Sulpice / Commune de Chavannes / Commune de Crissier / Commune de Bussigny Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens daté du 06.07.1827.
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens Contenu: Acte de reconnaissance des limites et bornes territoriales des Communes de Chavannes et d'Ecublens
Signataires: Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens / Sieur D. (F.) Notaires: Vinet (L.) / Jaïn (Benjamin) Contenu: Lettre de rente datée du 03.01.1827. Présentée au contrôle des charges immobilières du District de Morges le 14.02.1849.
Signataires: Caisse de la Bourgeoise d'Ecublens / Sieur R. (J. F.) / D. (F. J.) Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange daté du 30.01.1829 Localisation: "En Marcolet"
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Saint-Sulpice Contenu: Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice datée du 17.08.1830. La Convention concerne: déplacement de la borne de séparation sur la nouvelle route de 1ère classe établie dès le pont de la Venoge, accord concernant déblaiement, etc. Localisation: pont de la Venoge; croisée du chemin tendant de St Sulpice à Bassanges; lieu dit "dessus Etraz"
Signataires: L., de (.) / Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Saint-Sulpice Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange datée du 20.11.1930 Localisation: Propriété L., de à la frontière entre Saint-Sulpice et Ecublens au bord du lac; ancien sentier dit de l'abbaye; "la Pierrette"
Signataires: C. (D.) / Commune d'Ecublens Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange daté du 25.03.1830 Localisation: lieu dit "En Blevalayre"; Aux Paquier de Bassange"
Signataires: Bourgeoisie d'Ecublens / L. (D. C.) de Champvent Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte notarié daté du 27.04.1833 Localisation: La Coquerette; Chemin de la Riaz
Signataires: V. (J. F. A.), allié S. d'Aubonne / Commune d'Ecublens Notaire: Pache (Samuel) Contenu: Acte d'échange daté du 01.04.1834 Localisation: "Aux Records derrière" et "Aux Records du Flon"
Signataires: Commune de Chavannes / Commune d'Ecublens Notaire: Freymond (Jean Isaac) Contenu: Acte notarié. Transaction tenant lieu de concession daté du 31.07.1837 Localisation: "En Praz Veguey"
Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838 Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.) Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa
Chapitre 1: Dispositions générales Chapitre 2: Administration des biens communaux autres que les forêts Chapitre 3: Administration de la forêt Chapitre 4: Conditions requises pour jouir des Bénéfices communaux
Le règlement est approuvé par Municipalité d'Ecublens le 22.07.1839, approuvé par le Conseil Général dans sa séance du 29.07.1839 et approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud approuve le 07.09.1839.
Convention datée du 17.01.1841 entre les Communes d'Ecublens et de Denges relative à la reconstruction du pont de bois enlevé par la débacle d'eau en novembre 1840.
Contenu: Copie d'une autorisation relative au détournement de la Sorge donnée par le Président du Conseil d'Etat, transmise par le Préfet à la Municipalité d'Ecublens pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet, datée du 19.06.1858 Localisation: Au Pontet
Signataires: C. (M.) Contenu: Acte daté du 03.06.1849 autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane: déclaration d'autorisation de fouilles pour chercher de l'eau pour faire une fontaine au hameau du Villars. Accorde cession de la source qui pourrait s'y trouver. Localisation: La Platane; Villars
Photographies d'Ecublens, avant, pendant et après de grands chantiers, notamment la construction de l'autoroute (échangeur d'Ecublens). Dossiers documentaires sur Ecublens.
Construction du chemin tendant à la gare de Renens (Ecublens, Chavannes, Renens) (1877)
Affaire de terrain avec les Chocolats suisses Ribet, Lausanne (1904-1905)
Pont Rouge sur la Venoge (1865-1866)
Pont des Laîches en Marcolet, sur la Sorge (1889-1896)
Route Ecublens-St-Sulpice (1905-1914)
Lettre de Chavannes (1910)
Chemin de Renges (1919)
Traversée de Renges (1930)
Chemin des Glycines (1931)
Murs de Bassenges (1946)
GB 2 : Routes Bassenges-St-Sulpice (1910-1911) GB 3 : Abornement route Ecublens-St-Sulpice (1913-1914) GB 4 : Correction de la route n°81 (1917) GB 5 : Route cantonale n°82 entre port de St-Sulpice et gare de Renens (1927) GB 6 : Motty et Chemin de la Brûlée (1929) GB 7 : Plans de situation. Affaires communales
Patente datée du 05.12.1851 délivrée par le Département de Justice et Police du Canton de Vaud accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret
Lettre de remerciement datée du 21.02.1856 adressée à la Municipalité d'Ecublens relative à l'acquisition de terrains à perpétuité dans le cimetière d'Ecublens. Porte le sceau de la famille.
Auteur: Municipalité d'Ecublens Destinataire: Département de l'Intérieur du Canton de Vaud Contenu: Projet de correspondance au sujet d'une réclamation de L., de. Ce projet concerne une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] daté du 17.09.1856 Localisation: Sorge
Auteur: Compagnie de l'Ouest des Chemins de fers Suisses Destinataire: Municipalité d'Ecublens Contenu: Demande d'expropriation pour le rélargissement de la voix ferrée datée du 01.03.1859, reçu à Ecublens le 30.06.1859, approuvé par le Chef de la 3ème Division le 01.08.1859. Localisation: Cadastre article 696. Plan f°27, n°22 [Aux Chentres].
Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.
Des dossiers concernant des bâtiments publics (JA) ont été intégrés dans ce sous-fonds lors de l'inventaire réalisé en 2004.
Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons dans le District de Morges pour les années 1863, 1864 et 1865 daté du 29.11.1862
Signataires: Commune d'Ecublens / 23 acquéreurs Notaire: Freymond (Jean Isaac) Contenue: Acte de vente daté du 28.04.1862 Localisation: En Praz Veguey ; A la Chisaz; Aux Grands Champs; Aux Records du Flon; Aux Saugettes; Aux Grands Champs; En Crau de Praz; Au Pontet; Au Record dessus
Signataires: Commune d'Ecublens / hoirs de M. (J. P. L.) Notaire: Freymond (Jean Isaac) Contenue: Acte d'échange daté du 29.04.1862 Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod".
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (M. L.) / M. (M.) / J. (J. F.) / M. (J. L. E.) et consorts Notaire: Clerc (P.) Contenu: Acte collectif de ventes daté du 26.05.1863
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (P. S. L.) Notaire: Freymond (Jean Isaac) Contenue: Acte de vente daté du 28.01.1864 Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod"
Signataire: M. / Commune d'Ecublens Contenu: Transaction datée du 11.02.1866 entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants.
Signataires: T. (J. J. ) / M. (M. J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc, Paul Contenu: Obligation datée du 16.07.1875. Reçu une somme le 17.02.1876 et le 01.01.1883.