Procès-verbaux de la Municipalité 1996
- CH 001662-8 A-(01)-A-(01)-0057
- Pièce
- 1996
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux n° 1-47.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
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Procès-verbaux de la Municipalité 1996
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux n° 1-47.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Bussigny-près-Lausanne/Ecublens. Giratoire de Reculan : intersection RC 151/79/Route de Reculan. Giratoire du Vallon : intersection RC 151/Route du Vallon/Route de Reculan. Architecte : Piaso (Jean)
Correspondance générale (1992-1995)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient de la correspondance générale liée de près ou de loin au nouveau plan des zones (plan général d'affectation) et au règlement sur la police des constructions et règlement communal sur la police des constructions
Correspondance relative:
1992-1993:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Articles de presse, correspondance, rapport, ordonnance, demande adressée à la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Sapal SA / M. (L.) / R. (M.) / M. (A.) / M. (J.-P.) / Commune d'Ecublens
Notaires: Ruedi (Albert) et Blaser (André)
Contenu: Projet d'échange de droits immobiliers non daté [après 1960].
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. Parcelle n°1837. Parcelle n°1838. Parcelle n°1839. Parcelle n°1840. Parcelle n°1841. Parcelle n°1842. Parcelle n°1843. Parcelle n°1844. Parcelle n°1845.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route de Reculan. Coordonnées géographiques : 433'200/154'600. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 15 mars au 13 avril 1994.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier d'examen préalable, rapport d'impact sur l'environnement, rapport de conformité, autorisation de défrichement, décision finale du Département des travaux publics de l'aménagement et des transports d'adopter le plan d'affectation cantonal n°295 (14.02.1995), Plan d'affectation cantonal n°295 - Zone de tri des déchets soumis à l'enquête publique du 23.09.1994 au 22.10.1994 et adopté par le Conseil d'Etat le 22.03.1995 (original signé).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Transformations, agrandissement et entretien
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Gonin (Roland).
Préavis et correspondance concernant les transformations de l'auberge communale et de la grande salle, contrats d'adjudication des travaux, décisions, soumissions, devis, divers.
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: avant-projet rez, étage, combles.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Autorisation d'exploiter datée du 07.02.1995. Cette autorisation est valable jusqu'au 31.12.2004. Elle remplace et annule celle du 17.05.1991.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan général d'affectation - Projet de plan (juillet 1995)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan général d'affectation. Annotation manuscrite: "Modifications apportées par le Conseil communal dans sa séance du 20.01.1989. Modification découlant de l'approbation par le Conseil d'Etat du plan directeur communal". Non signé. Juillet 1995.
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Ce dossier comprend une maquette de l'ouvrage "Ecublens raconte", mise en page par Hehlen (Pierre).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Sapal SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Projet de constitution non daté [après 1962]
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1983-1995 : Modification du règlement communal et du plan de zones. Suite à l'enquête publique du 22.11.1983 au 22.12.1983, des modifications sont apportées et le règlement ainsi que le plan des zones sont adoptés par le Conseil communal le 20.01.1989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova.
Plans:
Elections et votations (1992-1995)
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Conventions relatives au cantonnement STPA d'Ecublens (1978-1995)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Annexe à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, 08.06.1978
2) Complément à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration d'un cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, non daté
3) Convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA à Ecublens VD, de même que le paiement des frais (contrat CCG), 09.11.1984
4) Annexe à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA du 09.11.1984
5) Complément n°1 à la convention du 12.05.1976 concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA, 09.11.1984
6) Directives en vue d'assurer l'état de préparation à la guerre, 15.01.1986
7) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
8) Annexe n°2 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
9) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 01.01.1995
10 ) Complément n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, de même que le paiement des frais du 09.11.1984, 01.01.1995
Procès-verbaux de la Municipalité 1995
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux n° 1-43.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
Uniscope: l’hebdomadaire de l'Université de Lausanne
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Numéros 237 à 243 de l'Uniscope.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projets de transformation du bâtiment de Mon Repos.
Ecublens - Administration générale
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise Unirenova.
Procès-verbaux.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan de révision sanitaire sous-sol, plans exécution chauffage et ventilation, plans et plans révisés du bâtiment.
Revêtements, entretien des routes (1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan de quartier et règlement soumis à l'enquête en 1994
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route de la Pierre (RC 76c) et Route industrielle des Larges-Pièces. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 30 mai au 9 juin 1986.
Projets de plan de quartier et règlement "Au Record d'Ouchy"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projets de transformation du bâtiment de Mon Repos.
Ecublens - Service des Bâtiments
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans soumis à l'enquête publique du 4 au 23 juin 1993: plans de situation, sous-sol, 1er, combles, façades, coupes, aménagements extérieur.
Elections au Grand Conseil (1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens / Hoirie R. : R. (J. ), R. (F.), R. (J.-L.) et R. (M.)
Contenu: Convention datée du 10.02.1994
Localisation: Immeubles D et E "Au Villars", rte Neuve/Ch. de la Chiésaz
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
S 009 - 02/1 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°1. Années 1912-1928.
S 009 - 02/2 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°2. 1929-1954.
S 009 - 02/3 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°3 (1955-1980).
S 009 - 02/4 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°4 (1981-1983)
S 009 - 02/5 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°5 (1984-1986)
S 009 - 02/6 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°6 (1987). Le classeur n°6 est entièrement dévolu à l'organisation du 75ème anniversaire de la Société en 1987
S 009 - 02/7 Correspondance, procès-verbaux des assemblées, copies des comptes, divers: classeur n°7 (1988-1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de construction d'un refuge communal & construction d'un refuge communal.
Mandants: Commune d'Ecublens et Société coopérative du refuge, en (formation).
Convention relative à la Galerie du Pressoir (1985 et 1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 27.03.1985
2) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 14.11.1994
Projet de plan de quartier: avril 1994
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Photographies
Souvenir de l'inauguration de son drapeau, 1922 (2 exemplaires)
VIIIe concert du Giron de la Venoge, mai 1957
Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Lettre de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 21.02.1973, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
2) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 11.02.1974, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
3) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 24.03.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
4) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 09.04.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
5) Concession gratuite datée du 14.02.1976, autorisant la Commune d'Ecublens à établir et à exploiter une installation réceptrice de télévision
6) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 25.02.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
7) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 03.03.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
8) Concession N°Mi 69.47, datée du 21.06.1978, pour une installation microphonique radioélectrique (Copie de l'acte + correspondance)
9) Dispositions applicables aux concessions des classes A3, A3.1, A4 et E, janvier 1979
10) Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique à Renges, datée du 31.08.1979
11) Concession d'installation radioémettrice, 24.07.1980
12) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 11.11.1981 relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire
13) Concession avec lignes cédées en abonnement N°69.61.TG, datée du 30.06.1982
14) Suppression de l'assujettissement à la concession pour les installations de radiocommunication exerçant une faible action à distance, installation de microphone sans fil, janvier 1984
15) Arrangement pour la pose dune canalisation zorès Aux Plantaz, sur parcelle n°919, 10.11.1986
16) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution DT 2000 au Chemin de l'Ormet, 08.03.1988
17) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution avec canalisation au Chemin de l'Ormet 118, sur parcelle n°1106, 12.01.1990
18) Convention pour l'installation d'une cabine publiphone à la Route du Bois, TL-Le Pontet, 21.01.1994 (annule la convention du 07.06.1967)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Dossier 0094: Correspondance, plan de situation (1:500), extraits de procès-verbaux du Conseil Communale, requête subvention, préavis 7-1993 - demande crédit, liste entreprises adjudicataires, offre assurance responsabilité civile maître d'ouvrage, divers.
Dossier 0095: Correspondance, devis, demande d'offres pour le mobilier, brochures mobilier, offres, commandes, garantie cautionnement, bulletins livraisons, articles presse, contrat entretien ascenseur (projet), plans du local courrier-photocopies, divers.
Dossier 0096: Correspondance, contrat d'entretien ascenseur Schindler (signé), devis, offres, plaquette sur bâtiment terminé, articles de presse, documents concernant l'inauguration, décompte final concernant la subvention à l'investissement.
Procès-verbaux de la Municipalité 1994
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Plaquette Mon Repos: historique, situation, indications sur les responsables des transformations, programme du projet, caractéristiques générales, entreprises adjudicataires, fournisseurs.
Transformations : réception de l'ouvrage
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Réception de l'ouvrage (procès-verbal), listes des entreprises et matériaux utilisés, notices techniques et instructions de service.
Transformations : plans chauffage, ventilation et électricité
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Masson SA et A. Miéville.
Plans d'exécution avec révision (octobre 1993 - mai 1994), plans de chauffage, ventilation, installations électriques: sous-sol, rez, 1er étage, combles.
Transformations : plans de révision sanitaire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Perret Frères SA.
Plans de révision sanitaire (n°501-504) - sous-sol, rez, 1er étage, combles (1:50).
Transformations : plans de révision
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Plans de révision (n°501-509) - sous-sol et canalisations, rez, 1er étage, combles, coupe, façades, plan de révision "exécution" - sous-sol et canalisations, détail fosse ascenseur.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Dossier 0092: Rapports de chantier n° 1- 15.
Dossier 0093: Rapports de chantier n° 16- 25 bis.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier 0098: Dossier photos du chantier pendant les travaux - septembre 1993.
Dossier 0099: Dossier photos chantier pendant les travaux - octobre 1993.
Dossier 0100: Dossier photos chantier pendant travaux - novembre et décembre 1993.
Dossier 0101: Dossier photos chantier pendant travaux - janvier 1994.
Transformations : aménagements du carnotzet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Ébéniste Barman (Armand).
Plans des transformations projetées: détail aménagement carnotzet en sous-sol, soit cuisine bar en chêne moulures massif peintes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route du Bois, Route du Villars, Collège du Pontet.
Projet de plan de quartier: février 1993, modifié septembre 1993, annulé
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers relatifs à plusieurs bâtiment du complexe scolaire du Pontet.
Localisation: Bois (Route du), parcelle 168.
Transformations : plans des clés
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Misteli et Baur SA.
Plans des indications serrures et clés (n°501-504): sous-sol, rez, 1er étage, combles (1:50), indication portes et n° clés, listes clés.
Transformations : mobilier et aménagement des combles
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA et divers.
Plans des variantes "combles" (1-3), correspondance, brochures de présentation de meubles et autres éléments d'aménagement.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 2019, ce dossier a été reclassé avec les Actes du Greffe municipal
Signataires: Commune d'Eublens / B. (A.)
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Promesse de constitution de servitude et charge foncière datée du 23.12.1993: fractionnement de la parcelle n°966 d'une surface initiale de 19'133m2 dont a été détaché un bien-fonds de 5'159 m2 sous parcelle 890, divisée elle-même en cinq nouveaux bien-fonds, plan: servitude, chemin d'accès à la parcelle 966 A depuis la route de la Vallaire, aménagement d'un carrefour sur la RC 81e
Localisation: Au plane. Parcelle n°966. Sur l'Ormet. Parcelle n°890. Parcelle n°2183. Parcelle n°2184. Parcelle n°2185. Parcelle n°2186.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 04.02.1993, extrait de procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, procuration, correspondance, tableau de mutation, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Au Chemin de la Colline/Chemin de la Plantaz. Parcelle n°940.
Circulation des deux-roues (cycles et cyclomoteurs)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient :
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )
Mesure des nuisances sonores dues à l'environnement (bruit routier)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport "Mesure des nuisances sonores dues à l'environnement (bruit routier). Auteurs: Giacomini et Jolliet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (L.) et B. (G.) / Banque cantonale vaudoise
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente de 1073 m2 de la parcelle n°777 bassin de rétention de Renges daté du 15.04.1993, consentements, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Département de l'intérieur et de la santé publique du Canton de Vaud
Localisation: Au Records du Flon. Parcelle n°777.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, PV séances, "Proposition d'étude et programme de travail pour l'établissement du shéma directeur et du plan de quartier "Au Record d'Ouchy" (GEA), Rapport de Dallenbach (J.-Cl), rapports, notes, "Les points forts du projet" (GEA), projet de règlement spécial pour le plan de quartier (GEA)
Plan directeur secteur "Record d'Ouchy"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Projet de plan de quartier: février 1993
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Renouvellement des autorités communales (1993)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: ne porte aucune signature
Date: 01.12.1972.
2) Convention intercommunale complémentaire à celle du 04.01.1980 relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: Communes de Belmont-sur-Lausanne, Bioley-Orjulaz, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Cugy, Ecublens, Mont-sur-Lausanne, Montpreveyre, Morrens, Paudex, Prilly, Pully, Villars-Sainte-Croix, Villars-Tiercelin. Articles: exceptions (générales, ouvertures vespérales, mois de décembre, zones touristiques); cas spéciaux; absence de règlement.
Date: 07.06.1993.
Conventions caduques, les Communes de l'Ouest n'ayant pas réussi à trouver un accord, chacune d'entre elles suit les prescriptions de son propre Règlement sur les jours et heures d'ouverture des magasins (note accompagnant les documents datée du 12.08.2016)
Procès-verbaux de la Municipalité 1993
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-43.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Dossier I 0082: Plans de transformations (n°01-03, 05-06), détail véranda rez et 1er étages, combles, détail couvert entrée et portes intérieures, aménagements extérieurs, combles, situation (09.1993), textes de signalisation.
Dossier I 0083: Plans de transformations projetées,variantes des teintes pour façades, photographies et exemple de bâtiment pour le choix des coloris de façades.
Dossier I 0085: Plans des transformations projetées (n°501-509), sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades. (1:50)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Descriptif pour transformation et rénovation de Mon Repos.
Transformations : plans du carrelage
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Bisesti SA.
Plans du carrelages (n°502-504): rez, 1er étage, combles (1:50), indications concernant carrelages projetés.
Transformations : contrat d'entreprise
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Contrat d'entreprise totale entre Commune d'Ecublens et Unirenova SA.
Transformations : préavis 7-1993
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Préavis 7-1993 - Demande de crédit.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Offres pour transformation et rénovation.
Liste des policiers en fonction à Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Bâtiments publics jusqu'à 1950
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et L. (P.), Maître-ramoneur datée du 21.07.1952
2) Avenant à la convention du 21.02.1952 daté du 29.11.2955. Suite au décès de L. (P.), la convention relative au service officiel de ramonage est repris par L. (C.)
3) Réadaptation du tarif de ramonage, 20.03.1972
4) Convention entre la Commune d'Ecublens et L. (J.-J.), Maître ramoneur, relative au service de ramonage, 18.05.1992
Contrôle des installations lumineuses de régulation : feux du Pontet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Modification du carrefour Route du Bois - Chemin de Veilloud
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route du Bois, Chemin du Veilloud (n°154). Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 17 novembre au 17 décembre 1992.
Plan directeur communal 1990-1992
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
L'aménagement du territoire a considérablement évolué en 10 ans. Les plans des zones et leurs règlements ne prennent pas en compte tous les problèmes posés par le développement des villes et des communes (circulation, environnement, pollution, etc.). Afin de permettre de maîtriser ces différents éléments, un nouvel instrument de planification est mis à disposition des communes dans la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LATC) par le biais du plan directeur.
Le plan directeur est un plan d'intention servant de référence et d'outil de travail pour les autorités cantonales et communales. Il est un instrument de coordination des décisions à prendre pour l'aménagement à long terme du territoire communale. La Commune d'Ecublens décide de se doter d'un tel plan. Elle mandate le bureau GEA, représenté par Vallotton (J.-M.) pour l'étude du plan directeur communal.
En décembre 1991, le plan directeur communal est présenté; sa mise en consultation publique a lieu du 07.01.1992 au 05.02.1992. En avril 1992, ce plan est présenté lors d'une séance aux services cantonaux intéressés. Le 08.05.1992, le Conseil communal accepte le préavis 1992-04 du 14.04.1992 et approuve le plan directeur communal soumis à la consultation en janvier-février 1992. La ratification du plan par le Conseil d'Etat demeure alors réservée.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient de la correspondance, des notes et des comptes-rendus de séances relatifs à l'élaboration d'un plan directeur communal.
Le dossier s'ouvre avec une proposition d'étude pour l'établissement d'un plan directeur et détermination des honoraires, par le bureau GEA (18.05.1990).
La nécessité de mettre en place un plan directeur communal est claire, notamment dans le domaine des circulations : un groupe de travail est créé, qui est constitué de membres de la Municipalité, du bureau GEA, du bureau Aragao et Gasser ainsi que d'un commissaire de police (PV de leurs séances).
En date du 05.12.1990, un rapport est présenté par GEA sur les points suivants: analyse et croissance de la population, potentiel des zones à bâtir légalisées, analyse de la croissance des emplois et réserves en zone industrielle.
Un planning des opérations est également présenté pour la mise en place d'un plan directeur.
En décembre 1991, le plan directeur communal est présenté; sa mise en consultation publique a lieu du 07.01.1992 au 05.02.1992. En avril 1992, ce plan est présenté lors d'une séance aux services cantonaux intéressés. Le 08.05.1992, le Conseil communal accepte le préavis 1992-04 du 14.04.1992 et approuve le plan directeur communal soumis à la consultation en janvier-février 1992. La ratification du plan par le Conseil d'Etat demeure alors réservée. Quelques lettres, notamment des remarques des services de l'Etat complètent le dossier.
Collège : bâtiment d'école (1er collège du Pontet)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72. ECA 63.
Premier bâtiment du complexe scolaire construit entre 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.
Concerne: 1er collège du Pontet. L'architecte Jean-Ferdinand Kaufmann fut chargé de dessiner les plans du bâtiment qui fut achevé en 1911.La réalisation du bâtiment Kaufmann est jugée "intéressante" par les auteurs du Recensement architectural du canton de Vaud
Contenu: Plan + fiche du recensement architectural du Canton de Vaud
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 05.10.1992, plan.
Localisation: Aux Clos. Au Grand Record. Parcelle n°1467. Ch. de la Colline et Ch. de la Plantaz. Parcelle n°940.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens / Commune de Crissier / Sanitas Troesch SA / G. (P.) / C. (J.) et C. (J.) / R. (M.) / B. (J.) / R. (R.)
Contenu: Radiation de servitudes foncières RF no 347'253 et RF m°347'272. Servitude foncière de passage à pied et pour tous véhicules. Servitude personnelle de passage à pied et pour tous véhicules, en faveur de la Société Intercommunale de l'électricité de Chavannes, Crissier, Ecublens et Renens. Servitude foncière de canalisations.
Localisation: Commune de Crissier. Route de Prilly. Parcelle n°802. Rue des Alpes n°1-3. Parcelle n°3. Route de Prilly. Parcelle n°18. Parcelle n°801. Ch. de Longemarllaz n°6. Parcelle n°807. Route de Prilly. Parcelle n°804. Parcelle n°803. Rue des Alpes n°9. Parcelle n°6. Rue des Alpes n°11. Parcelle n°478. Rue des Alpes n°7. Parcelle n°489. Rue des Alpes n°13-15. Parcelle n°5.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Articles de presse, correspondance, requête, ordonnance.
Procès-verbaux de la Municipalité 1992
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance.
Procès-verbaux n° 1-44.
Index alphabétique.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 06.05.1992, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision du Canton de Vaud.
Localisation: Rte du Bois. Parcelle n°95. Ch. des Crêts. Parcelle n°300.
Projet de transformations : plans
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise: Unirenova SA.
Dossier I 0075: Plans de projet façades et coupes, plans des étages, correspondance d'accompagnement.
Dossier I 0076: Plans (couleurs) des variantes façades, variantes niveaux - sous-sol, rez, 1er étage, 2ème étage, coupe, aménagements extérieurs (1:100).
Dossier I 0077: Plans des transformations projetées (n°101-109 + 101-104) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100).
Dossier I 0078: Plans des transformations (n°501-509 + 110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50). Aménagements extérieurs (1:500).
Dossier I 0079: Plans des transformations (n°101-110) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:100), aménagements extérieurs (1:500).
Dossier I 0080: Plans des transformations (n°501-509) - sous-sol, rez, 1er étage, combles, coupe, façades (1:50), détails de réception rez, vestiaire 1er, véranda, sas entrée principale, ascenseur, portes, luminaires, lucarne, balustrades, aménagements extérieurs.
Projet de transformations : répartition des locaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans des niveaux avec indications concernant la répartition des locaux par étages, note, préparation du préavis 3-1991.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tennis-Club Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Modification du droit de superficie (Prolongation du droit jusqu'au 04.12.2030) daté du 29.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, vidimus in parte qua, consentement.
Localisation: Rte du Bois n°6 et Av. du Tir Fédéral n°72. Parcelle n°168. Ch. des Esserts. Parcelle n°1446
Journée d'étude sur l'aménagement des routes principales - EPFL - Groupe "La rue"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Documentation
Correspondance générale (1971-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Malgré son intitulé, ce dossier contient en fait de la correspondance accumulée entre 1971 et 1991 et liée de près ou de loin au plan des zones.
Correspondance relative :
1972:
Cahier des presences assembées 1982-1991
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Logacop, société coopérative / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Extension du droit de superficie daté du 22.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du District de Morges, plan cadastral, tableau de mutation, avis
Localisation: Ch. de la Forêt et Rte du Pont-Bleu. Parcelle n°55. Ch. de Champ-Colomb. Parcelle n°56. Ch. de Champ-Colomb n°9-11. Parcelle n°1586
"Plan directeur secteur Record d'Ouchy", 12 juin 1991
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
"Plan directeur secteur Record d'Ouchy", 12 juin 1991, GEA
Votations fédérales: extraits de procès-verbaux (1987-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Votations fédérales: textes soumis au vote (1987-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Conventions relatives à l'Auberge communale du Motty (1959-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et M. et Mme R. + avenant n°1, 10.07.1959
2) Lettre à M. R. (A.) relative à la location de l'Auberge, 09.02.1962
3) Avenant n°4 à la convention du bail à loyer du 10.07.1959 daté du 01.10.1964
4) Lettre à Z. (R.) relative à la location de l'Auberge, 30.05.1968
5) Lettre à M. et Mme Z. relative à la location et à l'exploitation de l'Auberge, 11.06.1968
6) Lettre à M. et Mme Z. relative à l'inventaire des meubles, machines, etc. et à la remise en état de l'appartement, 19.06.1968
7) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et Mme Z. (B.), 19.06.1968
8) Inventaire d'entrée pour M. et Mme Z. pour le mobilier, matériel et divers, 15.09.1968
9) Avenant n°1 à la convention de bail à loyer de l'Auberge communale, 09.02.1970
10) Lettre à Mme Z. (B.) relative à la grande salle (thé, banquets, etc. ), 19.10.1971
11) Arrangement avec l'USL concernant l'exploitation de la Grande salle et de la buvette, 02.12.1971
12) Annexe à la convention concernant l'Auberge communale, 18.11.1974
13) Confirmation de commande (copie) pour l'aménagement de la cuisine de l'Auberge, 10.10.1974
14) Bail à loyer pour locaux commerciaux entre la Commune d'Ecublens et P. (D.), 18.11.1974
15) Contrat de livraison de bière entre l'Auberge communale et la brasserie Beauregard à Fribourg, 13.01.1975
16) Contrat de vente d'une caisse enregistreuse NCR, 27.01.1975
17) Contrat de location d'un automate à musique Novomat AG, 30.07.1975
18) Lettre concernant l'automate à musique Novomat AG, 17.06.1982
19) Lettre à Sibra Management SA concernant la dénonciation du contrat de livraison de bière du 13.01.1975 avec la brasserie Beauregard SA à Fribourg, 19.12.1985
20) Correspondance avec la Banque Cantonale Vaudoise concernant un crédit consenti à M. P., 17.11.1987 + 24.11.1987
21) Lettre de C. (F.) relative à Kronenbourg Marketing SA / Pousaz (tirage pression), 27.11.1987
22) Avenant n°1 au bail à loyer de l'Auberge communale établi le 18.04.1985, 12.08.1991 (Copie)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrains datée du 29.08.1991, décision de la préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, plan.
Localisation: Ch. des Champs-Courbes n°13. Parcelle n°1013. Nouvelle parcelle n°1075.
Votations cantonales: extraits des procès-verbaux (1976-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels