Un feuillet de programme pour les soirées musicales et littéraires de l'Echo des campagnes du 27 et 28 février 1953 à la grande salle d'Ecublens.
Titre: 3 garçons, 1 fille : comédie en 3 actes
Auteur: Ferdinand (Roger);
Mise en scène: Prenleloud (R.);
Distribution: Masson (Jean).

Correspondance adressée à la Municipalité

Ce Sfonds contient:

• Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
• Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
• Bulletins de vote
• Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
• Registre civique
• Carte de légitimation
• Carte d'électeur
• Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
• Correspondance du bureau électoral
• Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
• Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale

Ce SFonds contient :

• des conventions de droit public;
• des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
• des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);

Ce SFonds contient principalement les séries suivantes:

• Cadastre
• Projets d'aménagement du territoire
• Infrastructures routières

Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.

1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).

1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).

1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.

1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.

Ce fonds concerne les dossiers de construction, de transformations et d'entretien des bâtiments communaux, du patrimoine public et privé.

Les règlements communaux complètent, au niveau communal, les lois fédérales et cantonales.

Ce Sfonds réunit

• les procès-verbaux des séances du Conseil général et du Conseil communal (B(a));
• les pièces annexes: préavis municipaux, motions, pétitions, correspondance et tous les documents liés à l'existence du Conseil (listes des membres, listes des commissions, ordre du jour des séances etc.). (Bx)

(01) Comptes communaux