Projets de plan de quartier "En Verney-Montaney", version du 11.12.2002, version du 18.02.2004, version du 22.10.2002, version du 13.11.2002, version du 18.12.2003, version du 27.01.2004, version du 04.02.2004.
Règlement, version du 18.02.2004, version du 27.01.2004, version du 11.12.2002, version du 13.11.2002
PQ "En Verney-Montaney". Rapport de conformité selon l'article 47 OAT (Ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire), version de décembre 2003, version de février 2004
Rapport selon l'article n°47 de l'OAT. Commune d'Ecublens - VD "En Verney-En Montaey", version de décembre 2002, version de décembre 2001, version du 30.06.2001
Correspondance, projet de convention, extrait du procès-verbal du Conseil communal du 15.03.1996 (original) relatif à l'interpellation de Monsieur Birbaum (José), conseiller communal, concernant le droit de superficie accordé à l'immeuble Nardy - Les Larges-Pièces, texte de l'interpellation, réponse à l'interpellation, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 21.07.1997, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 01.09.1997, rapport.
Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Rüedi (Albert) Contenu: Convention datée du 02.04.1964 relative au transfert de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire (nouvel état parcellaire, Syndicat autoroute n°13). Plan de situation. Lettre de la Municipalité reconnaissant la convention. Localisation: A Epenex. Parcelle n°77
Signataires: B. (A.) et B. (M.) / Commune d'Ecublens Notaire: Courvoisier (Olivier) Contenu: Acte de vente daté du 30.08.1983, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité, décision de la préfecture du district de Morges, procuration Localisation: Route de Crochy. Parcelle n°1206
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Annexe 1: Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Note manuscrite: "Abrogé. Nouveau 01.01.2014"
Table des matières:
Titre I: Généralités Titre II: Organisation du corps de sapeurs pompiers Titre III: Service de sapeur-pompiers Titre IV: Interventions et exercices Titre V: Taxe d'exemption Titre VI: Frais d'intervention Titre VII. Discipline Titer VIII: Entrée en vigueur
Brochure "Bienvenue à Ecublens" relevé par Greppin (Alfred) [1970-1980].
Affiche des Cercles de l'Ouest pour un spectacle à la salle du Motty le 16 janvier 1988.
Avis concernant la fête villageoise au Motty organisée par la paroisse d'Ecublens-St-Sulpice.
Carte du réseau routier (04.10.1996).
Brochure "Complexe scolaire du Pontet: extension et aménagements" (29.04.1994).
Plaquette éditée à l'occasion du 10ème anniversaire du comité d'animation de la Galerie du pressoir (1995).
Liste des employés communaux et leur numéro direct (31.07.1974).
Copie du cadastre disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gc 1168/22.
Copie du répertoire alphabétique du volume de plans rière les territoires d'Ecublens et Chavannes disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gb 160/c.
Copie du répertoire alphabétique des noms locaux de chaque feuille du plan de la commune d'Ecublens [liste des lieux-dits] disponible aux Archives cantonales vaudoises sous la cote Gb 168/a.
Brochures de l'inauguration du collège du Croset [3 exemplaires] (01.10.1982).
Brochures "Extension du collège de la Coquerellaz, mai 2004" [2 exemplaires] (2004).
Signataires: T. (J. J. ) / M. (M. J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Clerc, Paul Contenu: Obligation datée du 16.07.1875. Reçu une somme le 17.02.1876 et le 01.01.1883.
Signataires: C. (M.) Contenu: Acte daté du 03.06.1849 autorisant la Commune à faire une Coulisse à la Platane: déclaration d'autorisation de fouilles pour chercher de l'eau pour faire une fontaine au hameau du Villars. Accorde cession de la source qui pourrait s'y trouver. Localisation: La Platane; Villars
Projet d'acte de droit de superficie daté du 09.08.1988, préavis n°1989-3 (3 exemplaires), acte de constitution de droit de superficie daté du 14.06.1989 (copie), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de la constitution du droit de superficie) (original).
Correspondance, projets d'acte de droit de superficie, déclaration, projet du préavis n°1989-3, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 10.03.1098 (ajournement de la décision d'octroi du droit de superficie) (original), notes, décision de la préfecture du district de Morges d'autoriser l'octroi du droit de superficie, extrait du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de l'octroi du droit de superficie).
Correspondance, projet de préavis relatif au projet du PPA Hameau de Renges, article de presse, préavis n°2002-17, rapports, notes, plaquette du projet PPA Hameau de Renges, documents relatifs à la séance d'information pour les propriétaires en octobre 2003.
Dossier d'examen préalable, rapport d'impact sur l'environnement, rapport de conformité, autorisation de défrichement, décision finale du Département des travaux publics de l'aménagement et des transports d'adopter le plan d'affectation cantonal n°295 (14.02.1995), Plan d'affectation cantonal n°295 - Zone de tri des déchets soumis à l'enquête publique du 23.09.1994 au 22.10.1994 et adopté par le Conseil d'Etat le 22.03.1995 (original signé).
Brochure: "Campus 2010". Appels d'offres portant sur les études, le financement, la réalisation et la gestion. Centre de Conférences et Rencontres. Parcelle Sud, mars 2007
Procès-verbaux des séances du Steering Commitee Centre de congrès, 2008-2009
Correspondance et documentation relative à divers sujets: invitations, informations, projets, projet d'extension des surfaces de vente de l'entreprise Boissec, Plan directeur localisé (PDL) intercommunal secteur "Arc-en-ciel", répartition des arrondissements hors zone à bâtir, surfaces d'assolement du territoire communal, cadastre géologique et pérennisation des informations liées au sous-sol vaudois)
Documents relatifs au recours de la Municipalité d'Ecublens contre la décision de la Municipalité d'Aclens de lever son opposition au projet: correspondance, rapports, mémoire, recours.
1) Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 29.07.2013. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 19.09.2013. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.09.2013. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2013. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 19.08.2013. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 02.10.2013. Approuvé par le Conseil d'Etat le 22.01.2014.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans. Par la suite, elle se renouvelle tacitement d'année en année. Elle entre en vigueur dès la date de son approbation par le Conseil d'Etat mais au plus tôt le 01.01.2014. Elle annule toute convention antérieure existante dans les communes signataires en matière de défense incendie et de secours. Elle est subordonnée à l'adoption par les trois communes du règlement intercommunal sur le SDIS Chamberonne.
2) Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008. / Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne (Copies)
Table des matières de la convention:
Exposé préliminaire Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) Commission consultative du feu Locaux Matériel et équipement Solde - indemnités Comptes de fonctionnement et budget Dépenses - Recettes Avances de fonds Médiations et arbitrage Adhésion Durée de la Convention
Contenu: Copie d'une autorisation relative au détournement de la Sorge donnée par le Président du Conseil d'Etat, transmise par le Préfet à la Municipalité d'Ecublens pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet, datée du 19.06.1858 Localisation: Au Pontet
Photographie noir-blanc représentant une antenne avec une sculpture cubique en extérieur, chemin des Crêts 13, parcelle 210, bâtiment Vigie Sietel 1980.
Photographie noir-blanc de la fontaine de Renges.
Photographie couleur de Renges [env. 1975-1980].
Photographie noir-blanc avant l'implantation de l'usine Alom.
Deux photographies noirs-blancs d'arbre.
Deux photographie noir-blancs de la ferme d'Epenex (06.1968).
Photographie noir-blanc d'Epenex (06.1968).
Trois photographies couleurs d'une soirée de [gym?] à Ecublens.
Dix-huit photographies noirs-blancs de l'exposition "Images d'Ecublens" organisée par la Société de développement au collège de la Coquerellaz (10.1979).
Photographie couleur du chemin des Crêts sur le mur près de la villa Braillard (1972).
Photographie couleur du chemin des Vignes sur le rail près du poteau de rue (1972).
Photographie couleur du chemin des vignes au droit du poteau STE doublen 70-8-11 (1972).
Photographie couleur au chemin de des Vignes près des escaliers à gauche en face de la borne (1972).
Photographie couleur du chemin des Vignes à l'angle du mur de la villa Travaini (1972).
Photographie couleur du chemin des Crêts extrémité sud du mur (1972).
Photographie couleur du chemin des Vignes extrémité du rail près des escaliers (1972).
Photographie couleur du chemin des Vignes sur le rail joint à gauche du signal de rue (1972).
Photographie couleur de la vue depuis le Caudrey (1972).
Deux photographies couleurs du poids public du Pontet (07.11.1972).
Trois négatifs accompagnants la série de photographies couleurs de 1972 et neuf petits tirages.
Photographie d'une ferme sur le territoire communal.
Trois photographies noirs-blancs de l'église du Motty.
Trois photographies noirs-blancs du "Tir fédéral" de 1954.
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Constitution de servitude : passage à pied et pour véhicule datée du 02.06.1981, extrait du procès-verbal du Conseil communal, extrait du procès-verbal de la Municipalité Localisation: Bois d'Ecublens. Ch. de la Motte. Parcelle n°351. Parcelle n°352
1) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Porte l'annotation manuscrite "1962". Avec modifications de l'article 14bis relative à la zone d'habitation collective "A", de l'article 58 (alinéa 2), de l'article 71 (alinéa 4), de l'article 75bis
2) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968.
3) Projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968. Porte l'annotation manuscrite "Modif 1970".
Plan des zones soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvé par la Municipalité le 22.01.1970, adopté par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
Ce dossier contient :
1 exemplaire du plan des zones approuvés (daté du 8 janvier 1970).
1 exemplaire signé par la Municipalité (plan d'étude non officiel).
4 exemplaires d'une version datées du 13 novembre 1969.
1) Abrogation de l'article 82 du Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification soumise à l'enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967, approuvé par la Municipalité le 07.06.1967, adopté par le Conseil communal le 07.06.1968 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970. Extrait de PV du Conseil communal du 7 juin 1968.
2) Correspondance adressée à Gueissaz (André), géomètre officiel concernant le projet de modification du plan des zones approuvé par la Municipalité le 23.04.1968.
3) Modification du plan des zones et du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions. Modification du règlement approuvée par la Municipalité le 26.11.1969. Modification du plan des zones approuvée par la Municipalité le 22.01.1970. Les deux objets sont soumis à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970. Ils sont adoptés par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
4) Correspondance, liste des propriétaires touchés par les modifications, correspondance avec le Canton, enquête publique, oppositions, feuilles d'enquête, préavis n°11/70, Extrait de PV du Conseil communal du 17.04.1970 approuvant les modifications.
5) 2 exemplaires du plan des zones de 1962, annotés
1) Préavis n° 1967-3 2) Modifications soumises à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967 approuvées par la Municipalité le 16.11.1966, adoptées par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvées par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.
Projet de canalisations sous la terrasse de l'auberge (coupes, état existant, projet), plans ventilation étage et rez, canalisations gaz et eau Services Industriels, relevé sondage sur canalisations, plan cuisine.
1) Projet de modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges", soumis à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adopté par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvé par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
2) Projet de modification du plan des zones "Au Pontet", soumis à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adopté par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvé par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
1) Modification du plan des zones "En Achy", soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963, approuvé par le Conseil d'Etat le 7 février 1964.
2) Correspondance, extraits de PV du Conseil Communal, avis d'enquête, feuilles d'enquêtes, opposition (une opposition, levée par la Municipalité)
Plans de création des WC: mise en séparatif bâtiments communaux, rez grande salle, canalisations, coupe, face nord, face ouest, face est, rapport sur le contrôle du système séparatif des égouts, plan.
Police des constructions. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2012. Avec entrée en vigueur le 01.10.2012.
Ce document comprend toutes les taxes, émoluments et perceptions diverses de la compétence du canton et de la Commune: Demande de mise à l'enquête/ouverture de dossiers Permis de construire Permis d'habiter, d'occuper (utiliser) Visite de salubrité avec la CTS Plaques avec numéros de rues
Signataire: M. / Commune d'Ecublens Contenu: Transaction datée du 11.02.1866 entre M. et la Commune d'Ecublens. Reconnaissance de dette par M. envers la Commune, pour l'entretien de ses enfants.
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 27.01.1976 Localisation: Ch. de Veilloud. Parcelle n°145. Rte du Bois. Parcelle n°146.
La première ligne de métro (M1), anciennement Tramway du sud-ouest lausannois (TSOL), a été construite pour relier l'UNIL et l'EPFL au centre-ville, elle est en service depuis 1991. Les photographies retracent la construction du métro entre septembre 1988 et février 1991 entre l'arrêt Epenex et la gare de Renens.
Plan des zones soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962, approuvé par la Municipalité le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962, approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens
Projet de plan général d'affectation. Annotation manuscrite: "Modifications apportées par le Conseil communal dans sa séance du 20.01.1989. Modification découlant de l'approbation par le Conseil d'Etat du plan directeur communal". Non signé. Juillet 1995.
2) Préavis n°1/89 relatif au nouveau plan général d'affectation (zones) et nouveau règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions
Enquête publique du 22 novembre au 22 décembre 1983 concernant le plan des zones et le règlement sur le plan d'extension et la police des constructions Oppositions, feuilles d'enquête, liste des opposants.
Un exemplaire du règlement, annoté. Il s'agit du premier plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 21.12.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952.
Dossier I 0162: Architecte: Gonin (Roland). Plans d'enquête: situation alignement projeté, situation des parties à démolir, coupe et façades, transformation du rez-de-chaussée et sous-sol.
Dossier I 0163: Architecte: Gonin (Roland), Bastian (A.). Plans de la ventilation: transformation de l'étage, transformation du rez-de-chaussée.
1) Projet de règlement intercommunal du plan d'extension. 2) Projet de règlement d'application 3) Observations du service de l'urbanisme et des bâtiments
Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838 Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.) Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa
Police Ouest lausannois. Police du commerce. Règlement de l'association "Sécurité dans l'Ouest lausannois" relatif aux émoluments perçus dans le cadre de l'exercice des activités économiques, des auberges et débits de boissons et de manifestations. Approuvé par le Comité de Direction de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 10.03.2010. Approuvé par le Conseil intercommunal de l'Association de commune "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 11.05.2010. Approuvé par le Département de l'intérieur le 10.06.2010. (Copie)
Entrée en vigueur: dès son approbation par le département compétent.
Abroge: les dispositions du tarif des taxes et émoluments et perceptions diverses de la commune de Renens, du 19.12.03, relative aux établissements publics, prolongations d'ouverture, permis temporaires, autorisations de manifestation et police du commerce, le chapitre II du tarif modifié des taxes et émoluments de la commune d'Ecublens, du 22 10.107, relatif au émoluments de la commune de Chavannes-près-Renens, du 24.07.2000, relatif aux établissements publics.
Table des matières:
Chapitre I: Dispositions générales Chapitre II. Emoluments relatifs aux licences d'établissements et autorisations simples au sens de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons Chapitre III: Emoluments relatifs aux manifestations Chapitre IV: Emoluments relatifs aux autorisations délivrées en application de la LEAE Chapitre V: Autorités compétentes et entrée en vigueur
Signataires: B. (G.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 23.10.1973, plan Localisation: Aux Fontanettes. Parcelle n°1061. Parcelle n°1062
1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 27.03.1985 2) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et le Groupe d'animation de la Galerie du Pressoir, 14.11.1994
PV séance commune Municipalité de Chavannes-Municipalité de Renens, 16.09.1959. Objets: Plans d'alignement des constructions de la partie Nord de l'Avenue de la Gare/Concours d'idées pour l'aménagement de la fraction du territoire communal constituant le centre de Renens-Gare
Commune de Renens. Concours d'idées pour l'aménagement de la fraction du territoire communal constituant le centre de Renens-Gare. Règlement et Programme, octobre 1959
Municipalité de Chavannes. Commande de projet pour l'aménagement du quartier "Au champs de la gare". Règlement et programme, janvier 1960
L'aménagement de l'agglomération de Renens-Gare. Quelques considération par le Dr. R. Dussere, Président de la Commission consultative Intercommunale d'Urbanisme, mai 1960
Dossier I 0158: Entreprise: Unirenova. Réfection 1er étage et WC publics du sous-sol, réfection chauffage et ventilation, réfection sol (carrelage) entrée restaurant, rénovation intérieure du restaurant, entretien toitures plates.
Dossier I 0159: Réfection suite défauts exécution des travaux, réfection du plafond de la salle des sociétés, transformations et assainissement de la chambre froide, assainissement des canalisations.
Dossier I 0160: Transformation de la ventilation (préavis 2001-2), remplacement d'appareils divers, baux à loyer, travaux divers.
Procès-verbal de la séance du 12 février 1959 de la Commission intercommunale consultative d'urbanisme (Renens, Chavannes, Crissier, Ecublens) : "Le Giratoire d'Ecublens", "Quelques problèmes intercommunaux actuels".
Cette séance aborde la contruction de l'autoroute Genève-Lausanne; l'Exposition nationale de 1964; le réseau routier régional, le projet d'aérodrome d'Ecublens; le projet de délpacement de la station d'épuration des eaux usées vers la Bourdonnette ; la gare de triage Préverenges-Lonay.
Préavis et correspondance concernant les transformations de l'auberge communale et de la grande salle, contrats d'adjudication des travaux, décisions, soumissions, devis, divers. .
Révision des cloches et rénovation de la sonnerie dans le clocher, installation de protection contre la foudre, assainissement des molasses du clocher et réfection de la toiture dans la nef, divers travaux d'entretien.
Tarifs et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.2007. Approuvé par le Chef du Département de l'intérieur le 12.12.2007.
Table des matières:
I: Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter II: Emoluments de surveillance des établissements publics
Convention datée du 17.01.1841 entre les Communes d'Ecublens et de Denges relative à la reconstruction du pont de bois enlevé par la débacle d'eau en novembre 1840.