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Obligation pour le Sieur Estienne (Jean), bourgeois d'Aclens, contre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery

"(...) se sont en personnes constitués et établis les honn. Jean Louys Blanchard Justicier et Jean Pierre Paudex, tous deux modernes Gouverneurs de la Commune de Jouxtens et Mézery, agissant en faut au nom de la dite Commune (...); lesquels ont confessé de devoir (...) au Sieur Jean Estienne Bourgeois d'Aclens demeurant à Lausanne présent; assavoir la somme de 125 florins (...)".
Signé: Caillet (L.).

Obligation pour Noble, Spectable et Sçavant Bergier (Jean Pierre), ministre et Pasteur es Eglises du Mont & Romanel contre l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

"(...) Se sont constitués les Honorables David Blanchard et Jacob Deluz Gouverneurs de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, (...) en qualité de Communiers desdits villages, agissant tant à leurs noms que de tous les autres communiers, sous promesse de les faire rattifiés en corps de Commune lors qu'ils en seront requis, lesquels ont confessés de justement devoir à noble, spectable et sçavant Jean Pierre Bergier, ministre et pasteur es Eglises du Mont et Romanel présent, assavoir la somme de 200 florins (..);
laquelle somme de 200 florins lesdits gouverneurs et communiers ont promis de payer dans six ans avec le légitime intérêt à la fin de chaque année (...)."
Notaire: Buttex (S.L).

Obligé pour Gruat (Madelaine) veuve de Ney (Jaques) contre les honorables Gouverneurs et Communiers de Jouxtens et Mézery

"Honorable Jean Louis Blanchard Justicier et gouverneur de Mézery et Honn. André Merguex dudit lieu et de Jouxtens, faisant tant à leurs noms que de tous les autres Gouverneurs et Communiers des dits lieux, avec promesse de les faire ratifier s'il est requis, ont confessé de devoir à Madelaine Gruat, veuve de feu Jacques Ney, habitante à Lausanne (...), assavoir 3 écus blancs à eux réellement prêté pour payer la conduite des chars de vin de LLEE de Berne depuis le Boquet jusques à Yverdon (...)".
Signé: Buttex (Sb).

Obtention de la bourgeoisie par Thomas (Jean Pierre)

  1. Convenant de Bourgeoisie entre l'honorable Commune de Jouxtens & Mézery et Thomas (Jean Pierre). Signé par Vullyamoz (Isaac).
  2. Lettre adressée à M. Thomas (Jean Pierre) relative à sa naturalisation et obtention de la bourgeoisie de Jouxtens & Mézery, et à son mariage, à annoncer à Prilly Eglise paroissiale des dits lieux.

Obtention du droit d'habiter

Requête de l'honnête Valter (Abraham) du Rougemont demeurant audit Mézery, de le vouloir recevoir habitant lui et sa femme seulement pendant leur vie, à laquelle requête acquiesçant et après s'être réfléchi et considéré, l'ont reçu lui et sa femme pour habitants dudit lieu, de la manière qu'ils pourront demeurer dans la dite honorable Commune pendant la vie de l'un et de l'autre de la même manière que les autres habitants, lesquels pourront garder du bétail sur les communs des dits lieux autant qu'ils en pourront nourrir pendant l'hiver (...)."
Signé par Vullyamoz (Isaac).

Oche, chemin de l'

/1 : Pose de canalisations EC EU dans le secteur du Ch. de l'Oche et Rte de Champvent, Vignettes (1975-1977): feuille d'enquête, mise à l'enquête publique du 03.08.1976 au 03.09.1976, avis d'enquête; engagement (accord propriétaire pour travaux effectués par la Commune); correspondance échangée avec l'ingénieur Vernier (Pierre) au sujet de la mise en soumission, des travaux et du décompte/ des coûts des travaux; correspondance diverse. Plans: situation (conduites au Ch. de l'Oche). /2 : (1986)

Ordre adressé par le Colonel Tscharner, Baillif de Lausanne, un état de tous les fonds et terrains (...)

Note adressée par le Colonel Tscharner Baillif de Lausanne à tous Messieurs les chatelains de notre bailliage.
"Nous vous ordonnons très expressément par les présentes, de nous procurer entre cy et le premier samedi du prochain mois de février, sans faute, un état en forme de tabelle, clair et exact autant que possible, de tous les fonds existants rière vos chatelanies, en y distinguant chaque territoire et chaque diférente espèce de terrein, par collonne, et en indiquant par une taxe de prud'hommes assermentés, la valeur commune de la doze de chacune des dites espèces, dont vous calculerés le montant du total, puis vous ferés un sommaire général, au moyen duquel nous puissions voir d'un coup d'oeil la somme grosse de toutes ces différentes valeurs reunies. C'est à quaoi vous ne ferés faute d'obtempérer avec beaucoup de soin et d'attention, à peine d'en répondre." Signé: Greffe Baillival. Pour M. le Chatelain de Mézery.

Organisation, fonctionnement et documentation

1 : Organisation, fonctionnement et structures

  • "Aménagement de la région lausannoise de 1972 à 1982". Exposé des représentants du bureau technique de la CIURL lors de l'assemblée extraordinaire d'information du 24 juin 1982 à Lausanne
  • "Organisation, fonctionnement et structures" 1982-1985
  • "Organisation, fonctionnement et structures" 1986-1989
  • "Analyse de certains problèmes de finances publiques dans le cardre de la CIURL"
  • "Liste de personnes actives", 1980

2 : Rapports de gestion (1986, 1987)

3 : Documentation éparse

  • Introduction au plan directeur cantonal vaudois, juin 1982
  • CIURL - Etude du stationnement. Inventaire et analyse, avril 1985
  • CIURL - Plan directeur (dossier de coordination et rapport de synthèse), 1986

Participation de la Commune de Jouxtens-Mézery à la constitution de la région de protection civile Lausanne-nord

Protection civile - Région Lausanne-Nord : Convention entre les communes de Cheseaux-sur-Lausanne, Cugy, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Morrens, Prilly et Romanel-sur-Lausanne.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la participation de la Commune de Jouxtens-Mézery à la constitution de la région de protection civile Lausanne-nord.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Passage à niveau à la gare de Jouxtens-Mézery et au chemin du Lussex. Compagnie du Chemin de Fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB)

/1: Demande d'approbation pour l'équipement de barrières automatiques du PN du chemin du Lussex (1991-1994). /2: Demande d'approbation pour suppression/création passages à niveau et équipement barrières à la gare de Jouxtens-Mézery et au chemin de Lussex.

Passation à Clos et record, accordée par l'honorable Commune de Jouxtens, à Monsieur le Dr. Mironi

"Accord selon lequel ont passé et passent par les présentes à Clos et à Record, à Monsieur Daniel Miron, Docteur Es Loix Bourgeois du dit Jouxtens, présent et acceptant; assavoir environ quatre poses de champ, six rière le dit Jouxtens, lieu dit à la Ruaires, qui se limittent par le champ de Monsieur Viret, d'Orient, un grand chemni et le jardin des Genilloud, d'Occident, la terre commune du dit Jouxtens et celle de Benjamin Paudex de Bize et le champ du dit Monsieur Miron, du Vent; laquelle passation à clos et à record a été faitte en cancellation d'une autre passation à clos et à record, qui avait été ci-devant passée en faveur du dit Monsieur Miron (...)"

Photographies

Les photographies se trouvaient dans une enveloppe datée de 1962 sur laquelle est écrit à la main "Photos Le Frene + Grande salle". Elles étaient accompagnée d'une lettre de J.C. Pithon adressée en 1983 à la Commune. Certaines photographies portent au dos la date du 13 juillet 1966.

Pièces comptables 1928-1955

Factures et bordereaux soldes annuels pour les sapeurs-pompiers.
Se trouvent notamment dans ce dossier: des factures relatives au matériel, vêtements, soldes et frais annuels.

Plan de quartier Chalet-Vert

(1) : Plan de quartier annulé, approuvé par la Municipalité en date du 25.08.1983.
(2) : Avant-projet, étude H. Collomb (1980-1983)
(3) : Plans (1980-1981)
(4) : PQ Chalet-Vert (1980-1981)
(5) : Étude de faisabilité. (1985-1986)

Plan de zones et modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions

Contenu du dossier: rapport de la Municipalité au Conseil général relativement à la révision du plan des zones et au règlement sur le plan d'extension, du 31.07.1980. Réponses aux oppositions formulées contre les modifications prévues au nouveau RPE, requête, règlement (révision), retrait de plainte, extrait de PV du Conseil général, correspondance.

Plan des combles

Lettre de l'architecte Pithon (Jean-Claude), accompagnée d'un plan des combles existant (2ème étage, 1:50).

Plan d'extension concernant les régions périphériques et foraines de Lausanne aux lieux dits: Vernand, Le Boulard et Bois-Genoud

Dossier composé de documents produits par la Ville de Lausanne, relativement aux zones foraines de Vernand, Le Boulard et Bois-Genoud. Contenu: copies d'actes de concession, rapport d'Urbaplan concernant le déboisement, comblement et reboisement de la propriété de la Briqueterie de Renens à Bois-Genoud. Copie du plan d'extension - modification de zones (597-598), mémoire technique, correspondance. Plans: situation, situation du comblement, plan d'extension 1.

Plan directeur cantonal

Dossier relatif au plan directeur cantonal, soit: - Guide synthétique des obligations respectives des communes (...) en matière d'infrastructure technique"; - CIURL: "N9 Bretelle Corsy - Perraudettaz"; - Correspondance et documents divers relatifs au plan directeur cantonal, copies de lettres, réponses aux questions posées par le Conseil d’État, rapport sur l'exposé des motifs et projet de décret sur la procédure et les principes de mise en œuvre du plan directeur cantonal.

Plan directeur communal

Préavis 2001-10, soit:

  1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le Plan directeur communal de Jouxtens-Mézery (PDCom).
  2. Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
  3. Réponse de la Municipalité au rapport de la commission ad hoc.

Planification des constructions communales

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la planification des constructions communales.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire au budget de fonctionnement de Fr. 200'000.- pour l'organisation d'un concours ou une commande d'avant-projets d'architecture concernant la planification des constructions communales.
Rapport de la commission ad hoc concernant la planification des constructions communales.

Plans

Plans: situation, rez inférieur, rez supérieur, coupes, façades. Plans avant-projet aménagements extérieurs (1977); plans relevés état actuel du plan du rez, étage, coupe (1997).

Plans et listes

Répertoire plans et listes des armatures. Plans des transformations: mur de soutènement coffrage, plan d'armature, dalle sur rez coffrage et armature, murs au rez armature, radier armature, murs au rez coffrage, radier coffrage.

Plans soumis à l'enquête publique

Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.

Police des constructions

Fonds présenté et constitué en marge des plans des fonds (A) et (B), dont le contenu concerne la Police des constructions, soit les dossiers de constructions ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery et soumis à l'enquête publique.

Les dossiers de mises à l'enquête contiennent généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire. Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.

Police, Police du feu, Sapeurs-pompiers

Ma : Archives relatives au domaine militaire.
Mb: Archives de l'Office communal de la protection civile.
Mc: Archives de la Police municipale, police du commerce, police sanitaire, police rurale/champêtre, police des inhumations
Md: Archives du Corps des sapeurs-pompiers.

Praz-Forney

/1 : Collecteur (1966-1975). /2 : Construction de canalisations et d'un chemin privé (1974-1977). /3 : Déviation des collecteurs EU-EC (1993-1994)

Praz-Forney - La Covatannaz/Covatanne

/1 : Constitution de servitudes (1971-1981). /2 : Plans (1970-1973). /3 : Construction conduites(1972-1980). /4 : Réseau d'égouts (1971-1974). /5 : Rapport sur les dégâts causés à la conduite communale, correspondance et plans (1972-1981)

Premier Registre pour Enregistrer les Comptes de l'Honorable Commune de Jouxtens et Mézery

Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1749 et 1772.
Compte que rend Honorable Malliet (Jean Jaques) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1749.
(...1750-1770...)
Compte que rend le Sieur Blanchard (Jean) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1771.

Procès-verbal de cantonnement de propriété entre la Commune de Jouxtens-Mézery et le propriétaire Rivier (J.L.)

"Sur l'avertissement donné à la Municipalité de Jouxtens-Mézery par le Sieur J.L. Rivier propriétaire rière cette Commune, qu'il se proposait de replanter sur une longueur d'environ trente toises, la haye de sa pièce dite en Broye, longeant le Chemin qui tend de Jouxtens à Lausanne."

Procès-verbaux

Procès-verbaux originaux des séances de la Commission d'assistance - puis Commission sociale communale - dès sa séance constitutive, le 4 janvier 1940 jusqu'au 25 octobre 1993

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