Dossier relatif à l'entretien du bâtiment reconstruit, entre 1972 et 1982: contrat d'entretien passé entre la Commune et la Zinguerie de Zoug SA. Plantation d'un rideau d'arbres (1975). Citerne à mazout de 20'000 litres, révision etc. (1977). Pose de toiles de tente (1977), travaux divers.

Dossier relatif à l'entretien du bâtiment, des appartements (y compris installations ménagères etc.) et du système de chauffage (offres, devis, correspondance).

Dossier relatif aux transformations de la Grange, par le Bureau d'ingénieurs Berset (Jean-Daniel). Bureau technique Company (J.).

Répertoire plans et listes des armatures. Plans des transformations: mur de soutènement coffrage, plan d'armature, dalle sur rez coffrage et armature, murs au rez armature, radier armature, murs au rez coffrage, radier coffrage.

Dossiers relatif à l'alimentation en eau de la Ferme du Chalet-Vert et à des travaux divers tels que démolition d'un mur de soutènement et création d'un talus, réinstallation de l'électricité, etc. Contenu du dossier: correspondance, offres, devis, factures.

Devis pour différents travaux de réfection au Collège: carrelage, réfection au clocher, urinoirs publics (1947-1948); devis pour travaux à la Salle de Municipalité, dans les vestibules du collège, aux fenêtres du collège et pour peinture intérieure du Collège. Puis documents relatifs aux travaux en cours d'exécution et/ou exécutés: état de situation, factures, correspondance. Plan calque: création de WC et toilettes à l'école. Les différents travaux ont été exécutés par M. Borgnana (gypserie-peinture); M. Thomsen (électricité); et M. Joux (installations sanitaires, chauffages etc.).

Dossier relatif aux aménagements extérieurs de l'église et à la création de place de parc.

Les photographies se trouvaient dans une enveloppe datée de 1962 sur laquelle est écrit à la main "Photos Le Frene + Grande salle". Elles étaient accompagnée d'une lettre de J.C. Pithon adressée en 1983 à la Commune. Certaines photographies portent au dos la date du 13 juillet 1966.

Dossier relatif à l'aménagement d'une place et accès au droit du bâtiment de voirie, avec création d'un quai de chargement, par l'entreprise Camandona. Contenu du dossier: devis, correspondance.

Projet d'aménagement de courts de tennis.

En 1987, un avant-projet relatif à la construction d'une salle de gymnastique est lancé. Les architectes Audergon et Vionnet font un rapport à ce sujet. En décembre 1987, la Municipalité répond au rapport de la commission ad hoc chargée de rapporter sur la réalisation d'un bâtiment communal sur la parcelle n°478. En 1989, la Municipalité, dans le préavis 1989/1, demande au Conseil général de prendre une décision de principe relativement à la construction d'une salle de gymnastique, d'abris de protection civile et de leurs locaux annexes en aval du Ch. de Beau-Cèdre, sur la parcelle n°478. Rapport de la commission ad hoc, qui propose au Conseil communal de renoncer à donner son accord de principe à la construction en aval du Chemin de Beau-Cèdre, dans la partie nord de la parcelle n°478, d'un bâtiment comprenant la salle de gymnastique, les abris PC et leurs locaux annexe. En 1990, un préavis est à nouveau soumis au Conseil Général au sujet de la planification des constructions communales. En 1991, un crédit de Fr. 4'200'000.- est demandé pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM ainsi qu'une salle de réunions et divers locaux annexes. Les travaux de construction ont lieu entre 1991 et 1993.

Aménagement d'un terrain de sport, parcelle n°310, Le Pâquis. Transformation d'une place de sport, équipement d'un terrain de jeux. Contenu du dossier: devis des ingénieurs Madliger & Chenevard SA, facture, devis estimatif pour achat de divers engins et places de sports, facture, fiche d'inventaire des équipements sportifs 1975 et 1979, correspondance.

Cahier des charges pour le garde forestier du triage de Romanel (1945); contrat d'engagement et cahier des charges du garde forestier intercommunal permanent du triage de la Venoge; correspondance relative au statut et au cahier des charge du garde forestier et aux subventions pour dégâts dus à la sécheresse de 1976, divers.

Dossier de correspondance échangée avec le Registre Foncier relativement au nom de la Commune de Jouxtens-Mézery.

2 graphiques :

• indices du coût de la construction au m3 des salaires et de la vie à Neuchâtel de 1860-1960. (Neuchâtel, février 1946/janvier 1960 et 1963. Pizzera SA Bureau technique)
• indices du coût de la vie et de la construction au m3 à Neuchâtel de 1939-1963. (Neuchâtel, le 19 juin 1963. Pizzera SA).

Projet de modification de la limite de territoriale entre les communes de Prilly et Jouxtens-Mézery, dans la zone de Sous-Cery et A la Gare, parcelles n°12 et 13. Un échange de terrain est projeté de part et d'autre de la RC 401, au Dérochet et à Sous Cery. Contenu du dossier: Correspondance. Plans: situation, projet de rectification de limite territoriale Sous-Cery.

1-4/ : Correspondance concernant principalement des décisions et autorisations d'abattage ou de plantation d'arbres dans des propriétés privées (1957-1992)
5/ : Plan de classement communal des haies, arbres et boqueteaux
Le dossier n°4 contient également des documents lié à l'entretien des forêts "Programme de travail dans les forêts de Jouxtens-Mézery".

Liste des collecteurs réalisés à Jouxtens entre 1963 et 1974 et coûts; liste du nombre d'habitants concernés par le collecteur du Lussex; rapport de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 23'000.- pour travaux de collecteurs EC-EU.

/1 : (1970-1982). /2 : (1970-1982)

Concentration des eaux usées des régions de la Mèbre et de la Pétause, étude du transit des eaux usées des communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Romanel et Lausanne par le réseau des collecteurs du groupe ouest jusqu'à la station d'épuration des eaux à Vidy. Projet de convention de transit et projet de convention relative à la réalisation de collecteurs communs, puis convention de transit (Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et St-Sulpice d'une part, Communes de Cheseaux, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel d'autre part); convention relative à la réalisation de collecteurs communs entre les communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel; préavis municipal communs aux communes concernées; constitution de servitude personnel de collecteur d'égouts - projet, correspondance; PV de la Commission intercommunale de la STEP-Vidy, correspondance. Plans: plan d'ensemble de concentration des eaux usées des bassins versants de la Covatannaz - de la Mèbre, avec tracé du collecteur existant; plan annexe à la convention entre les communes de Cheseaux, Crissier, Jouxtens-Mézery, Lausanne et Romanel.

/1 : Constitution de servitudes (1971-1981). /2 : Plans (1970-1973). /3 : Construction conduites(1972-1980). /4 : Réseau d'égouts (1971-1974). /5 : Rapport sur les dégâts causés à la conduite communale, correspondance et plans (1972-1981)

Conduites au chemin de la Rueyre

Procès-verbaux.

Station intercommunale d'épuration des eaux et réseaux d'égouts - correspondance diverse.

Dossier de correspondance relative à la vidange des fosses septiques et des installations particulières d'épuration des eaux usées avec les propriétaires et l'entreprise chargée de la vidange, liste des propriétaires des fosses septiques, rapports.

Lieu concerné : N9, autoroute de contournement de Lausanne entre l'échangeur de Villars-Ste-Croix et la jonction de Lausanne-Vennes. Enquête du 19 novembre au 18 décembre 1990.
1 : Dossier d'enquête, correspondance (1990-1997)
2 : Constats, dossier photographie (1995)

/1: Projet de règlement sur les voies de circulation de la commune de Jouxtens-Mézery (1991). /2: Permis de fouille (1972-2001)

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation de statuer sur les aliénations et les acquisitions foncières de minime importance pour la législature 1990-1993
Rapport de la commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 65'000.- pour la suppression de la ligne aérienne et sa mise sous terre et la transformation de l'éclairage public au Chemin de la Rueyre.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant :

• les intentions de la Municipalité relatives à la construction d'un établissement médico-social régional;
• une demande d'autorisation pour la constitution d'une fondation privée.
  Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.

Communications de la Municipalité au Conseil communal pour les séances du

• 27 février 1990
• 29 mai 1990
• 25 septembre 1990
• 4 décembre 1990

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire au budget de fonctionnement de Fr. 30'000.- pour la création d'un jardin du souvenir au cimetière de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission ad hoc.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit de Fr. 70'000.- pour l'amélioration de la circulation au Chemin de Praz-Forney.
Rapport de la Commission ad hoc.
Rapport de la Commission des finances.

Communications de la Municipalité au Conseil communal.

Préavis 1992-1993, rapports de commissions, communications de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 40'000.- pour la suppression de la ligne aérienne et éclairage public au Chemin de la Roche et sa mise sous terre.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery de (...).
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Budget de fonctionnement pour l'année 1993.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1993 de la bourse communale.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 1994 à 1996. Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.

Rapport à la Municipalité au Conseil communal concernant le plan partiel d'affectation au lieu dit "Praz-Forney / En Rosset" radiant la limite des constructions approuvée par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1978.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-04;
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-05;
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Arrêté d'imposition pour l'année 1995.
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-14, concernant l'arrêté d'imposition pour l'année 1995.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-16, concernant une demande de crédit complémentaire d'investissement de Fr. 105'000.- destiné à couvrir le dépassement du crédit accordé par le Conseil communal le 29 juin 1993 (préavis municipal 1993-3).
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Budget de fonctionnement pour l'année 1995;
Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-17, sur le budget 1995 de la Bourse communale;
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Réponse de la Municipalité aux motions des Conseillers Gilbert Smadja et Paul Nasch, relatives à l'acquisition du Château de Mézery.

Motion Paul Nasch demandant à la Municipalité d'examiner la baisse du taux d'imposition dès le début 1995 à un taux qui devra tenir compte, en particulier, des critères de classement des communes et des incidences financières correspondantes.

Question de Golay (Michel) au Conseil Communal:
"Le Conseil communal est-il d'avis que la Municipalité doit modifier sa décision de ne pas participer à un soutien financier des transformations de l'Aéroport de la Blécherette, à raison d'une subvention de Fr. 16'000.-?"

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-03, concernant une demande de crédit de Fr. 15'000.- pour la participation financière de la Commune de Jouxtens-Mézery à la création d'une salle de sport-spectacle d'intérêt régional qui sera construite par la SA Centre Intercommunal de Glace de Malley (CIGM) sur le territoire de la commune de Renens.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal sur le préavis municipal 1995-03.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-06, concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 130'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la Commission des finances sur le préavis de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-10, concernant le règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Règlement du SDIS. Rapport de la Commission ad hoc sur le préavis de la Municipalité. Correspondance.

Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 21 mars 1995, du 2 mai 1995, du 20 juin 1995, du 26 septembre 1995 et du 5 décembre 1995.
Contenu:

• Récupération des déchets
• Fête des écoles
• Collège de Jouxtens-Mézery / Dégâts d'eau au collège / Salle de gymnastique
• Année scolaire 1995-1996
• LEB / Inauguration de la rame LEB "Jouxtens-Mézery"
• Déclarations d'impôt
• Situation de chômage
• Vice-syndic
• Téléréseau
• Police de la circulation
• Terreau-Promotion
• Château de Mézery
• Collège de Jouxtens-Mézery
• Modération du trafic
  (...)

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal concernant la modification des articles 27, 41, 43, 50 et 54 du Règlement sur l'aménagement et les constructions. Modification du Règlement sur l'aménagement et les constructions.
Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal.

Préavis 1996-1997, rapports de commissions, communications de la Municipalité.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1996.
Bilan des comptes communaux 1996.
Note de la Commission des Finances, relative au bouclement des comptes 1996 à intégrer dans le rapport de la commission de gestion. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'annexe au Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux, lettre E.
Rapport de la Commission des finances. Réponse au rapport de la Commission des finances.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal.

Préavis 2000-05, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Prilly-Echallens (ARASPE)
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2000-06, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle n°377 et la parcelle n°793 (partiel) de la Commune de Jouxtens-Mézery (en lien avec le projet d'aménagement "En Flusel");
2. Rapport de la Commission ad hoc;
3. Rapport de la Commission des finances;
4. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Préavis 2000-07, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la participation communale au raccordement au téléréseau des nouvelles constructions;
2. Rapport de la Commission ad hoc.

Préavis 2000-09, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement complémentaire de Fr. 426'500.- destiné à couvrir les dépenses supplémentaires liées à la transformation des bâtiments communaux et à divers travaux routiers;
2. Rapport de la Commission des finances;
3. Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.

Préavis 2000-09, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le projet de budget 2001; budget de fonctionnement pour l'année 2001 (30.10.2000)
2. Rapport de la Commission des finances;
3. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances sur le budget 2001;
4. Projet de budget 2001 (19.12.2000).

Préavis 2001-02, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'établissement d'un règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens-Mézery;
2. Rapport de la Commission de naturalisation;
3. Règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens-Mézery.

Préavis 2001-07, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery;
2. Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Préavis 2001-09, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'article 26 du Règlement communal sur le Service de Défense contre l'Incendie et le Secours (SDIS) du 28.04.1996;
2. Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Motion Mastrocola & Oberson : Motion pour jardins d'hiver.
Demande de création d'un article supplémentaire au RAC permettant de définir la construction de jardins d'hiver.

01) Secrétariat 2002-2006
02) Secrétariat 2006-2007
03) Extrait de PV du Conseil communal 2002-2006
04) Préavis, rapports commissions, rép. Muni
05) Préavis et rapports 2004-2005
06) Préavis et rapports 2006-2007

L'acte de vente est accompagné d'une enveloppe ainsi que d'une carte annotée.

"Devant Henri Vidoudez, notaire à Lausanne, pour le district du même nom, comparaît : F.-E., fils de feu J.-L. R., de Lausanne, propriétaire-agriculteur, domicilié à Romanel sur Lausanne. Lequel, en exécution d'une promesse de vente, reçue par le notaire sous signé, le vingt trois juin dernier, déclare vendre définitivement à la Commune de Jouxtens-Mézery, ici représentée par son syndic Louis Allenbach, de Adelboden, Berne, domicilié à Jouxtens, qui accepte, savoir l'immeuble ci-après désigné situé au territoire de la dite Commune de Jouxtens-Mézery. Article 58 du cadastre, plan folio 2, numéro 25, Au Champ Saint Pierre..."

Signé : Vidoudez (Henri), notaire
Signé par le Conservateur des droits réels du district de Lausanne
Signé par le Receveur de l'Etat

1) Convention entre la Commune de Renens et la Commune de Jouxtens-Mézery relative à l'utilisation des routes et chemins publics sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery : Adduction des Eaux de Prévondavaux, chemin public dit de la Vignette de Jouxtens à Renens, datée du 16 mars 1927.
Signé au nom de la Commune de Jouxtens-Mézery par : Pavly (C.), syndic, Henny (N.), Charbon (Alfred), municipal
Signé au nom de la Commune de Renens : Panchaux (E.), géomètre officiel.

2) Lettre d'accompagnement de la Convention signée par Panchaud (E.), géomètre officiel adressée à M. le syndic de Jouxtens-Mézery, datée du 30 septembre 1927.

3) Lettre d'accompagnement de la Convention de 1927 signé par Blanchard (G.) et Pavly (C.) adressée au syndic de Jouxtens-Mézery datée du 27 janvier 1932.

4) Enveloppe portant comme inscription manuscrite "Convention relative à l'utilisation des Routes sur le territoire de la Commune de Jouxtens-M. par la Commune de Renens. Adduction des eaux de Prévondavaux. Chemin de la Vignette. 1921. En cours."

• Autorisation
• Enveloppe

Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud.