/0 : Correspondance et divers (1978-1990)
/1 : Correspondance et divers (1990-1992)
/2 : Correspondance et divers. Concerne principalement le mini-marathon (1990-1992)
/3 : Correspondance et divers (1993-1998)

/1 : 1975-1988
/2 : 1989-1999

Documents relatifs à la tenue des comptes et à la gestion financière du Corps des Sapeurs-pompiers.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à la fixation des compétences financières de la Municipalité pour la législature 1990-1993
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal concernant la fixation des compétences financières de la Municipalité pour la législature en cours 1990-1993. Application de l'Art. 82 du Règlement du Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

01 : 1965-1989. 02 : 1989-1993

Ce fonds est constitué de 8 Sfonds:
1/ Administration générale
2 / Finances
3 / Domaines et bâtiments - propriétés communales
4 / Travaux publics - urbanisme - environnement
5 / Formation - jeunesse - culture - églises
6 / Sécurité publique
7 / Affaires sociales
8 / Services industriels

Dossier de correspondance relative à la vidange des fosses septiques et des installations particulières d'épuration des eaux usées avec les propriétaires et l'entreprise chargée de la vidange, liste des propriétaires des fosses septiques, rapports.

/1 : 1962-1987. /2 : 1990-1994

Station intercommunale d'épuration des eaux (Lausanne, STEP Vidy): propositions relatives au financement, frais d'exploitation, plan d'ensemble intercommunal des canalisations, etc.

"(...) Se présente le citoyen Blanchard (Jaques Ferdinand feu Jean Etienne), de Jouxtens & Mézery; lequel a l'honneur d'exposer que pour mettre en sureté la Municipalité dudit Jouxtens & Mézery, ici représentée par le citoyen Deluz (Benedict) son syndic (...)du cautionnement solidaire qu'elle a fait pour lui afin de pouvoir obtenir la mise en possession des biens du citoyen Blanchard (Jean Isaac) son frère, absent du Pays depuis trent-un ans, lesquels biens consistent en un capital de cinq cent nonante trois francs quatre batz six rappe et demi, il lui passe ici une Gardance de Dams en la meilleure forme que faire se peut et à cet effet lui affecte la généralité de ses biens & lui hypothèque spécialement les (...) suivants situés au territoire de Mézery:
1° au dit lieu, les deux tiers d'une maison consistante en chambre, cuisine, une portion de grange, une écurie et un morcel de terrain (...)
2° En Montdedin, un champ d'environ 5 quarterons
3° A la Planche à Boverat, environ 7 quarterons de terre en champ et plantage (...)
4° Au Salandray environ 5 quarterons de champ (...).
Parties priant cette Justice de corroborer la présente Gardance de Dams. Le Tribunal a par connaissance homologué la Gardance de Dams qui précède, pour qu'elle puisse déployer son effet en droit sous les réserves ordinaires. (...)".
Signé par le Juge de Paix: Berguer.

"Jean Louis Panchaud Chatelain de Mézery, au nom et de la part du Noble Seigneur dudit Mézery, fait savoir que ce jour d'hui (...)par devant moi et la dite noble Justice assemblée à l'ordinaire.
S'est présenté le Sieur Jean Etienne fils de feu Claude Louis Blanchard de Jouxtens-Mézery, lequel expose que l'honorable Communauté de Mézery ayant bien voulu se porter caution pour lui aurps des Nobles Demoiselles soeurs Rosset de Lausanne par obligation reçue Eg. d'Apples le 9 juillet 1792. Et pour mettre en sûreté la ditte honorable Communauté qui pourrait être dans le cas d'être recherché à raison dudit cautionnement, il lui affecte pour son indemnité la généralité de ses biens et spécialement un champ rière Mézery, lieu dit à la Toffeyre, de la semature d'environ 6 quarterons (...). (...) Item rière le dit Mézery lieu dit En Montdedin un champ de la semature d'environ 6 quarterons (...); lesquels fonds ledit Sieur Blanchard a assuré par le serment qui lui a été intimé, qu'ils ne sont d'ailleurs affectés, sauf pour droits seigneuriaux et sur lesquels la dite honorable Communauté pourra agir dans le cas qu'elle fut obligée de payer la dite somme ou partie d'icelle aux dites Demoiselles Rosset (...)."

Cahier des charges pour le garde forestier du triage de Romanel (1945); contrat d'engagement et cahier des charges du garde forestier intercommunal permanent du triage de la Venoge; correspondance relative au statut et au cahier des charge du garde forestier et aux subventions pour dégâts dus à la sécheresse de 1976, divers.

01 : 1981-1982. 02 : 1988-1990

Dossiers généraux sur les réseaux d'égouts, l'assainissement.

/1: Projet de règlement sur les voies de circulation de la commune de Jouxtens-Mézery (1991). /2: Permis de fouille (1972-2001)

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1990.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1990.
Bilan au 31.12.1990.

Comptes (bilan au 31 décembre 1992). Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1992. Réponse de la Municipalité à la commission ad hoc et à la commission de gestion.

Comptes 1995 (bilan au 31.12.1995)
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1995. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion et des comptes.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1996.
Bilan des comptes communaux 1996.
Note de la Commission des Finances, relative au bouclement des comptes 1996 à intégrer dans le rapport de la commission de gestion. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion.

Préavis 2000-01, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999;
2. Comptes communaux 1999;
3. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
4. Rapport de la Commission des finances;
5. Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999.

Préavis 2001-06, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000;
2. Comptes communaux 2000;
3. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
4. Rapport de la Commission des finances;
5. Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1989.
Rapport de la commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1989.
Bilan au 31.12.1989

Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991. Comptes 1991 (bilan au 31.12.1991).
Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery sur la gestion et les comptes de l'exercice 1991.
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur le préavis n°1992-07.

Comptes 1993; Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993, préavis 1994-08;
Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal, sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993;
Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1993.

Rapport de la Municipalité au Conseil Communal, préavis 1995-04, concernant la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Comptes 1994. Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994. Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission de gestion sur la gestion et les comptes de l'exercice 1994.

• Plaque de cuivre gravée (A. Breguet et Ingénieur SIA. Lausanne)
• Un exemplaire de la carte imprimée

Litige avec l'Etat sur les ventes intervenues dans la Commune

Pièces justificatives

2 graphiques :

• indices du coût de la construction au m3 des salaires et de la vie à Neuchâtel de 1860-1960. (Neuchâtel, février 1946/janvier 1960 et 1963. Pizzera SA Bureau technique)
• indices du coût de la vie et de la construction au m3 à Neuchâtel de 1939-1963. (Neuchâtel, le 19 juin 1963. Pizzera SA).

Inspections annuelles du Préfet:
/0 : 1979-1990
/1 : 1991
/2 : 1993

Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux : pièces justificatives

Aménagement d'un terrain de sport, parcelle n°310, Le Pâquis. Transformation d'une place de sport, équipement d'un terrain de jeux. Contenu du dossier: devis des ingénieurs Madliger & Chenevard SA, facture, devis estimatif pour achat de divers engins et places de sports, facture, fiche d'inventaire des équipements sportifs 1975 et 1979, correspondance.

Na : Archives relatives à l'instruction publique et aux écoles.
Nb : Archives relatives aux cultes et églises.

Na : Archives relatives à l'instruction publique et aux écoles.
Nb : Archives relatives aux cultes et églises.

Instruction publique, création et gestion d'une école, des enseignants et des élèves à Jouxtens-Mézery.

Liste des pièces diverses et du matériel remis à la Municipalité de Jouxtens par Ruedi (P.), boursier, sortant de charge le 15 juillet 1949.
I. Matériel
II. Classeurs & dossiers
III. Comptes & pièces justificatives des comptes
IV. Assistance: classeurs & dossiers
Observation: Taupage & "messeillage"

1) Inventaires réalisés dans le cadre de la transmission de pièces diverses et de matériel
2) Anciens inventaires d'archives

"Esaye Arlaud citoyen de Lausanne et Chatelain de Mézery, au nom et de la part de Noble et généreux Benjamin de Crousaz, Grospseautier à Lausanne et Capitaine d'une Compagnie pour le service de LLEE; et Seigneur de Mézery; fait savoir que l'Onzieme Décembre 1721, tenant la Justice à l'ordinaire au dit Mézery; Judicialement par devant nous a comparu l'honnorable Jean Pierre Blanchard du dit Mézery, acteur, contre honnorable Jean Louys Blanchard, justicier dudit lieu, en qualité de Gouverneur dudit Mézery et Jouxtens; (...)
Pièces annexes: Teneur des hypothèques contenues en ditte lettre de rente / Taxe de dépends.
Notaire: Vullyamoz (A.)

Journal de la Bourse communale contenant:
Dates, comptes, libellé, N° pièces, Contrôle (Fr.), Caisse, Chèques postaux, Comptes du budget: recettes, dépenses; Comptes du bilan: débiteurs et créanciers et arriérés divers, pertes et profits, autres comptes du bilan, Banque.

/0 : Collection du journal "Ouest-Informations" de avril 1970 à avril 1980
/1 : Correspondance et notes (1970-1975)
/2 : Correspondance et notes (1979-1981), concernant notamment la fusion du journal "Ouest-Informations" avec le "Journal de Renens" sous le titre du "Journal de l'Ouest"
/3 Photographies diverses (1973 et sans date), ébauche d'un article "Avec Jean-François Bezençon au Sahara".

Dossier relatif au comblement de la Covatannaz et au renforcement du collecteur intercommunal dans le vallon de la Covatannaz. Correspondance, note technique, historique des principaux événements, copie de convention de raccordement d'une villa. Concentration des eaux usées du bassin de la Covatannaz, réfection du collecteur existant: Plans: plan des travaux, profil en long, coupes et armatures de surélévation des cheminées. Auteur des plans: Service assainissement, pour les Communes de Lausanne, Romanel et Jouxtens-Mézery.

"Nous, Jean Jaques Sinner, Chevallier Baillif de Lausanne avons Laudé et approuvé en faveur de la Commune de Joûtens l'acquis quelle a fait par Echange de Mons. Depont, le 15 juin 1693 de deux poses et quart de pose de terre Taxées 18011 & size en Carroz Caghiouz sois En Mont de Crisser, moyenn. le laud que nous en avons reçu les autres Droits de L.L.E.E. et Ceux d'autrui ne servez et singulièrement que la Commune sera obligée de payer à l'avenir l'Interet annuel du montant du present Laud pour l'Indemnité du fief"

"Nous le Général Hacbret (?) Ballif de Lausanne savoir faisons, qu'ayant été informé de resvestitutres que le Recteur des Pauvres de Jouxtens a prises par devant la N. Justice de Prilly le 10 janvier 1729, signées Eg. Isaac Vullyamoz Curial contre l'honorable Commune de Jouxtens, d'une maison et jardin derrière sise audit Jouxtens, p. défaut de payement de 6 batz échus au 3 janvier 1726 du capital de 100 florins deux par lettre de Rente reçue (...);
C'est pourquoi nous avons laudé les dites revestitures moyennant la some de 15 florins neuf sols et 9 deniers (...)."
Signé: Blelotte

"Nous Benjamin de Crousaz Seigneur de Mézery (...), savoir faisons que nous avons laudé et approuvé l'acquis que l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery a fait dans la discussion, d'Etienne Blanchard, d'un ouvrier et demy de record audit Mézery, nouvellement partagé avec Benedict Blanchard (...).
C'est pourquoi nous confessons avoir reçu 7 florins 8 sols pour le laud qui nous dois parvenir, toutes fois sans rien déroger à l'amortissement de dite pièce (...)."
Signé: Blelotte

Rapport de la Municipalité au Conseil communal, préavis 1994-18, concernant le legs de feu Louis Emmanuel Grandpierre de Fr. 1000.- à la Commune de Jouxtens-Mézery pour l'entretien de la concession de tombe n°274 au cimetière de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.

Lettre du Président et des Assesseurs de la Chambre de Santé de la Ville et République de Berne, adressée au Seigneur Baillif , puis transmise par Samuel Moutach, ancien chancelier de la Ville et république de Berne, Baillif de Lausanne, à Monsieur le Chatelain Mesery.
"Afin que le bétail que l'on conduit aux montagnes et aux foires et marchés, de même que celui que l'on vend dans les maisons, puisse toujours être accompagné de certificats de santé, suivant le prescript de notre ordonnance cy devant émanée à ce sujet, et que les Inspecteurs ou les personnes proposées pour en faire l'expedition en ayent suffisamment, nous vous en envoyons une provision, que vous leur distribuerés; et d'autant que l'état de Fribourg prend les mêmes précautions rière son Canton, ceux qui voudroit y negocier devront aussi être pourvus des mêmes certificats. (...)"

Lettre de bourgeoisie pour l'honnête André fils de feu Jaques Merguex, à lui accordée par l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens.

Lettre de Bourgeoisie accordée par la Communauté de Jouxtens & Mézery à Georges Louis Fémian, originaire de Strasbourg, peintre de profession, "moyennant
1° 256 francs de dix baches pièce
2° 36 francs de vins honoraires pour les Communiers et Particuliers du dit Jouxtens & Mézery qui ont été payés comptant au dit Sieur Gouverneur
3° un brochet de cuir pour les cas d'incendie que le dit Sieur Fémian s'engage de remettre à la dite Communauté incessamment et à ses frais (...)."
Acte signé par Blondel (J.A.), complété par une copie de "Teneur de la Procuration".
Attestation du Bourgmaistre et de Bannerets de la Ville de Lausanne, signature Vullyamoz (G.)

Lettre de Bourgeoisie accordée par la Communauté de Jouxtens & Mézery à Jean Paumier, originaire d'Autretott en Normandie, et de défunte Marie Campart son épouse (...) moyennant
1° la somme de 200 francs de dix batz, de capital dont la moitié appartiendra à l'honorable Communauté de Jouxtens & Mézery et l'autre moitié à la Paroisse de Prilly, Jouxtens & Mézery
2° 18 francs qui serviront à acheter un chapeau à chaque Communier
3° Un brochet de cuir bouilli (...)

"(...) assemblés en corps au son de la cloche, au sujet de la reddition des comptes du Gouverneur sous la présidence de Monsieur Benjamin Chatelain de Prilly, Renens et Jouxtens et de Monsieur Louis Secretan Chatelain de Mezery; lesquels sachant et bien asvisés pour eux et leurs successeurs quelconques et de leurs droits et de ceux de dite honorable Commune bien et suffisamment informés, reçoivent, admettent et incorporent au nombre de leurs Bourgeois, le Sieur Jean Etienne Gerard natif de Strasbourg, maître Perruquier de sa profession, domicilié dès quelques années à Lausanne, fils du sieur Sebastian Gerard, domicilié au dit Strasbourg et de feue Dlle Anne Jaquin ses père et mère, étant d'ailleurs bien informés de la bonne conduite et moeurs du dit sieur Gerard ici présent (...)."
Document signé par le notaire De Illens (P.)
Le paiement du montant dû est attesté par Bergier de Warrens, boursier Et G. Vullyamoz, notaire.

Le gouverneur de Mézery et le gouverneur de Jouxtens "ont confessé de justement devoir et de payer être tenus (...) à honnorable Jean Pierre Blanchard du dit Mézery présent assavoir la somme de 221 florins (...)".
Notaire: Guibaud (J.).

"L'an 1725 et le 23ème jour du mois de Mai, se sont constitués honn. Jacob Deluz et Jean Cesar Paudex, en qualité de Gouverneur de Jouxtens et Mézery, assistés de Honn. David Blanchard et Jean François Deluz Communiers des dits lieux, tous principaux et fiances les uns pour les autres et un seul pour le tout sans division d'action, agissant tant à leurs noms que de tous les autres communiers des dits lieux, auxquels ils promettent de faire ratifier les présentes en la qualité et adstriction susditte étant requis, lesquels sachant et bien admis pour la ditte commune et les leurs; ont confessé de justement devoir et de payer être tenu par cestes, à l'honn. et prudent Guillaume Delagrange architecte et bourgeois assoufferté de Lausanne présent; assavoir la somme de 300 florins, provenue pour juste et réel présent à eux jour d'hui fait en argent content en présence le soussigné et témoins sousnommés et cela pour payer des choses très pressantes pour leur dite Commune; et laquelle somme de 300 florins les susnommés débiteurs tous principaux (...);ont promis payer et satisfaire Sieur Delagrange ou aux siens à Lettre de rente en conformité (...) ordonnances souveraines, avec le légitime intérêt du cinq (...) rendable annuellement dans la maison du dit créditeur sur (...) iour des présentes, sous l'obligation générale des biens de leur ditte commune et chacun d'iceux en particulier des leurs et spécialement les deux pièces cy après limitées, existantes rière ledit Mézery et Jouxtens à laditte Commune appartenantes, dont l'une contient environ 5 poses, lieu dit Au Mont de Crissier, jouxte la terre de Mons. de Mézery d'orient, la terre d'Etienne Blancharge et le commun de bize, plusieurs contors d'occident et vent; L'autre contient une pose audit lieu, jouxten la terre de Jean Pierre Blanchard d'Orient, le chemin public de bize, la terre dudit Etienne Blanchard d'Occident et la suslimitée pièce du vent, avec d'icelles pièces leurs fonds, droits et appartenances quelconques, qu'ils ont assuré de bonne foi n'être ailleurs affectées ni hypothéquées. Fait et ainsi passé à Lausanne, sous toutes et autres Clausalles requises présents Sieur Marc Grand Citoyen dedite Ville et Charles Bernard y habitant témoins.
Notaire: Guibaud (J.)

"(...) se sont constitués honorable Jean Cesar Paudex Gouverneur de Jouxtens et Mézery, assisté de (...), tous Communiers du dit Jouxtens et Mézery, agissants au nom de leur Commune (...) lesquels ont confessé de justement devoir au nom de leur dite Commune à l'honorable et prudent Isaac Viret Citoyen de Lausanne et bourgeois des dits lieux Jouxtens et Mézery, présent et acceptant; assavoir la somme de Mille florins (...)."
Signé: Secretan (D.)
Note complémentaire: "J'ai reçu sept escu blanc et trois bache pour achever le paiement de la susdite lettre de rente qui est bien acquittée (...) ce 19e may 1741 Isaac Viret".