- CH 001662-8 A-(01)-E-a-02-047
- File
- 1971
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C
Localisation: Pont Bleu et abord
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Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C
Localisation: Pont Bleu et abord
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Signataires: Croq-midi SARL / Ecole Pontet et Coquerellaz / Direction des écoles à Ecublens
Contenu:
1) Contrat daté du 19.07.2010
2) Avenant daté du 06.07.2011
Division de biens-fonds et constitution de servitude "Sur l'Ormet" (1970)
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Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030. Parcelle n°1028
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Décisions municipales concernant la signalisation routière
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Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )
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Concours Prévention routière SUBURBA 1989
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Résultats
Modification du carrefour Route du Bois - Chemin de Veilloud
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Lieux concernés : Route du Bois, Chemin du Veilloud (n°154). Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 17 novembre au 17 décembre 1992.
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Lieux concernés : Route de la Pierre (RC 76c) et Route industrielle des Larges-Pièces. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 30 mai au 9 juin 1986.
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Lieux concernés : Route de Reculan. Coordonnées géographiques : 433'200/154'600. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 15 mars au 13 avril 1994.
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Lieux concernés : Bussigny-près-Lausanne/Ecublens. Giratoire de Reculan : intersection RC 151/79/Route de Reculan. Giratoire du Vallon : intersection RC 151/Route du Vallon/Route de Reculan. Architecte : Piaso (Jean)
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Lieux concernés : N1 Autoroute Genève-Lausanne et RC 82c "En Crochy". Architecte Chassot (A.).
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Lieux concernés : Route du Bois, Route du Villars, Collège du Pontet.
Elections - Votations: Affiches (1956)
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Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, séance du 01.03.1946
Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)
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Signataires: M. (T.-J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de vente daté du 27.09.1900
Localisation: Parcelle n°1290 "A l'Oche au Papa"
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
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1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968.
2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971
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Signataires: Commune d'Ecublens / C. (J.)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°49
Instauration d'une zone 30 km/h dans le quartier "Dent-d'oche - Plantaz - Ormet"
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Lieux concernés : Chemin de la Plantaz, Chemin de la Dent d'Oche, Chemin de l'Ormet, Chemin de Ruchoz, Chemin des Clos. Architecte Cert-Aragao.
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Lieu concerné : Route du Bois. Architecte Mauerhofer et Zuber SA.
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Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.
Instauration d'une zone 30 km/h dans le hameau de Renges et le quartier des Perrettes
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Lieux concernés : Chemin de la Chiésaz, Chemin des Perrettes et Chemin du Bugnon. Architecte : Cert-Aragao.
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Lieux concernés : Avenue du Tir-Fédéral n°94-96-98-100, Rue de Bassenges n°9-11-12. Architecte Schopfer et Niggli SA.
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Lieux concernés : Route Neuve (RC 81), Avenue du Tir-Fédéral (RC 82), Chemin de la Dent d'Oche, Chemin du Bugnon, Chemin de la Chiesaz, Route de la Brûlée. Architecte : Cert-Arago.
Abaissement de la chaussée sur la Route du Bois
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Lieu concerné : Route du Bois. Architecte Chevalier (Gérard).
Mise en séparatif des collecteurs et aménagements de surface à la rue du Villars
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Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.
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Lieu concerné : Chemin de la Raye. Parcelle n° DP 49, parcelle n°50 et parcelle n°51. Coordonnées géographiques : 532'720/152'950. CAMAC n°74830. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 17 mars au 6 avril 2006 et du 16 juin au 6 juillet 2006.
Concerne aussi le Chemin de la Colline et la Place du Motty.
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Lieux concernés : Chemin de la Forêt, avenue d'Epenex. Architecte Schopfer et Niggli SA.
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
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Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 20.04.1971, procuration, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Croset. Parcelle n°323.
Vente de terrains "En Vallaire" en faveur de la Commune d'Ecublens par divers propriétaires (1900)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Divers propriétaires
Notaire: Clerc
Contenu: Acte de vente daté du 24.09.1900
Localisation: " Vallaire": Parcelle n°568. Parcelle n°965. Parcelle n°517. Parcelle n°640. Parcelle n°801. Parcelle n°2079. Parcelle n°65
Elections et votations: Feuillets d'informations, arrêtés, textes soumis au vote (1952-1960)
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Déclaration, faite par S. (O.), Sergent de Police, à Lausanne, le 26.06.1947
Travaux d'élargissement au chemin de la Motte
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Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.
Réfection de chaussée 2007-2008
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(01) Honoraires
(02) Courriers + certificats de garantie (2007)
(03) PV (2007)
(04) Factures + suivi financiers (2007-2008)
(05) Plans + techniques + avis réstrictions
(06) Planning travaux
(07) Doc. Reçu de l'entreprise
(08) Préavis + document municipalité (2007)
(09) Série de prix + comp. offres (2007)
(10) CP + plans soumission (2007)
Réfection de chaussée 2007-2008
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(01) Honoraires
(02) Courriers + certificats de garantie (2007)
(03) PV (2007)
(04) Factures + suivi financiers (2007-2008)
(05) Plans + techniques + avis réstrictions
(06) Planning travaux
(07) Doc. Reçu de l'entreprise
(08) Préavis + document municipalité (2007)
(09) Série de prix + comp. offres (2007)
(10) CP + plans soumission (2007)
Aménagement du parc de la Chataneraie et du sentier de la Chataneraie (2009)
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Parc de la Chataneraie, Sentier pour piéton sur Chataneraie.
Localisation: parcelle n°315. Entre le Chemin des Crêts et le Chemin du parc.
Contenu:
01) Correspondance
02) Travaux, devis, facture
03) Préavis, rapport
04) Plans, technique
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Ces dossiers concernent les places de jeux suivantes: Mont Souplia, Veilloud, Coquerellaz
01) Places de jeux, réflexion, réaménagement, offres (2007-2008):
02) Place de jeux, rénovation et remplacement, factures, devis, honoraires BPA, offres, proposition, normes BPA rapports, plans, technique (2007-2009)
03) Places de jeux, réflexion, réaménagement, références (2008)
04) Places de jeux rénovation et remplacement, normes BPA plans + technique (2007-2009)
05) Places de jeux , rénovation et remplacement (2007-2009)
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Dossier d'examen préalable, mini-giratoire à îlot central semi-franchissable, Carrefour route Neuve - chemin de la Colline.
Réaménagement et réfection du Chemin de la Raye (2007)
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Revêtements, entretiens des routes (2002-2007)
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Correspondance relative à : Réfection de chaussées, mesures de déflexions sur routes communales (Ch. du Dévent, Rte Neuve/Vallaire, Rte de Crochy), Rte de la Brûlée - Ch de la Cocarde, Rue de Bassenges, Ch. de la Motte, Ch. des Crêts, Rte Neuve.
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Collège : plans Kaufman (1er collège du Pontet)
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Localisation: Au Pontet. Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72.
Premier bâtiment du complexe scolaire construit en 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.
Photocopies d'articles et d'ouvrages
Part of Ecublens - Fonds privés
Ce dossier contient des photocopies d'articles ou d'ouvrages au sujet d'Ecublens. On y trouve des textes concernant :
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1955-1960)
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Demande d'achat de terrain appartenant à la Commune d'Ecublens (1902)
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Contenu: Lettre datée du 22.10.1902 adressée à la Municipalité d'Ecublens par Masson (Ami), plâtrier peintre, relative à une demande d'achat de terrain pour construire un bâtiment pour logement et atelier.
Localisation: Au Veilloud.
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / S. (E.)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 26.11.1965
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
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Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 05.07.1971, plan
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Nouvelle parcelle n°1302. Croset. Parcelle n°323. Battoir à grains.
Revêtements, entretien des routes (1994)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Acte d'ouverture de crédit daté du 06.06.1971
Vente de terrain "En Veilloud" en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (C.) (1903)
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Signataires: D. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 05.11.1903
Localisation: Parcelle n°1753 "En Veilloud"
Elections au Grand Conseil et au Conseil national (1957-1959)
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Signataires: Satem SA / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Concession datée du 21.08.1968
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
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Signataires: Municipalité d'Ecublens / C. (H.) / D. (M.) / M. (J.) / S. (P.) / S. (P. -A.)
Contenu: Concession datée du 22.11.1969
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Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1904
Localisation: Parcelle n°2108 "Au Grand Champs". Parcelle n°2248 "Au Grand Champs". Parcelle n°14 "A la Chisaz". Parcelle n°1638 "A la Chisaz". Parcelle n°315 "A la Chisaz". Parcelle n°850 "A la Chisaz". Parcelle n°976 "A la Chisaz". Parcelle n° 2020 "A la Chisaz". Parcelle n° 703 "A la Chisaz". Parcelle n° 2416 "A la Chisaz".
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Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Contrôle des bulletins délivrés - féminins/masculins (1959-1960)
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Listes de candidats de des différents partis (1958-1959)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Société Suisse des Chocolats Ribet
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet daté du 05.12.1904
Localisation: Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes"
Commandes d'extincteurs à la Société Sicli SA pour les bâtiments communaux (1971-1982)
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1) Commande d'un extincteur pour la salle de gymnastique du collège d'Epenex, 10.05.1971
2) Commande de deux extincteurs pour le bâtiment de la voirie, 10.05.1971
3) Commande de trois extincteurs pour le pavillon scolaire de Marcolet, 10.05.1971
4) Commande de neuf extincteurs pour le groupe scolaire du Pontet, 10.05.1971
5) Commande de cinq extincteurs pour le Vieux Pontet n°57 et la Rte du Bois n°2-4, 10.05.1971
6) Commande de six extincteurs pour le collège du Croset, avec salle de gymnastique, 21.07.1982
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Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
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Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires : SIE SA (Service intercommunal de l'électricité Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens) / Municipalité d'Ecublens
1) Contrat de raccordement téléréseau TVT, bâtiment de voirie et feu, Ch. des Esserts
2) Contrat de raccordement téléréseau TVT, Av. du Tir-Fédéral n°72 (bâtiment scolaire)
Correspondance reçue relative à des actes de droit réel (1909)
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Signataires: Commune d'Ecublens / Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 13.11.1975
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Convention datée du 23.03.1973, non signée
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Commune de Chavannes-près-Renens (1976)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'834 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°60. Parcelle n°74.
Vente de terrains "Au Crêt" faite par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1909)
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Signataires: V. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de vente daté du 05.02.1909
Localisation: Parcelle n°1729 "Au Crêt"
Cession de terrain par la Citadelle B SA en faveur de la Citadelle A SA (1976)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle B SA / Citadelle A SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'835 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72
Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)
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Rapport de SATEM SA daté du 08.01.1974, correspondance datée du 09.01.1974
Promesse de vente passée par divers propriétaires en faveur de la Commune d'Ecublens (1911)
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Signataires: Divers propriétaires / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 19.07.1911
Localisation: Divers terrains
Elections Conseil communal (1957)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Elections Conseil communal du 9-10 novembre 1957
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 15.08.1911
Localisation: Parcelle n°355 "Aux Vignes de Bassenges"; Parcelle n°368 "Au Grand Record"
Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)
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1) Convention datée du 07.10.1974
2) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 13.04.1976
3) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 19.11.1984
4) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 29.07.1985
5) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 31.03.1986
6) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 08.08.1989
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'836 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°73. Parcelle n°1204
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Convention datée du 14.02.1989
Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915
Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915
Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"
Elections Jurés Fédéraux (1959)
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Elections Conseil communal du 11-12 novembre 1961
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Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'837 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°697. Parcelle n°1203.
Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)
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1) Concession I d'installation radioréceptrice. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
2) Concession I d'installation réceptrice de télévision. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
3) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux En Ruchoz, 12.10.1939
4) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, Au Moarcolet, 06.11.1941
5) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un caisson de distribution contre la façade du collège, 03.02.1944
6) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 03.02.1944
7) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux, ligne de M. Saugy, Secrétaire municipal, 03.02.1944
8) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau au lieu dit "En Veilloud" derrière le battoir, 03.02.1944
9) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 4 poteaux, 11.01.1946
10) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux ordinaires Au Pontet, 14.10.1948
11) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau en bordure de la route, au lieu dit En Champagny, 08.09.1950
12) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 29.04.1952
13) Déclaration d'abonnement pour le central téléphonique, 19.03.1964
14) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 21.06.1965
15) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 07.06.1967
16) Avenant à la déclaration d'abonnement pour le central téléphonique du 19.03.1964, daté du 27.11.1969
17) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 23.01.1973
18) Lettre de la Commune d'Ecublens à Neroform, société suisse de désinfection des téléphones SA, 31.01.1974
19) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 19.12.1974
20) Concession pour la réception des émissions de radio et de télévision à l'école (Collège du Pontet), 30.01.1975
21) Lettre des PTT à la Direction des écoles, relative à la concession pour la réception des émission de radio et de télévision à l'école, 19.02.1975
Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Part of Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle B SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'838 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1291.
Elections Conseil communal (1961)
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Elections Conseil communal du 11-12 novembre 1961
Part of Ecublens - Fonds officiels
Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.)
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925.
Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.
Part of Ecublens - Fonds privés
Dossier regroupant les différentes informations relatives aux transports. Les sujets abordés sont :
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Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
Part of Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre l'Etat de Vaud, les Communes actionnaires des Tramways Lausannois et la Banque Cantonale Vaudoise, 11.07.1960
2) Convention entre les Pouvoirs publics et les Transports publics de la région lausannoise, 31.12.1963
3) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 02.05.1968
4) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 22.04.1970
Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)
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Signataires: Citadelle A SA / Tour-Citadelle SA / Citadelle B SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'839 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292
Bordereau des titres ou actes à réinscire (1916)
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3 circulaires adressée à la Commune d'Ecublens par le conservateur des droits réels du District de Morges, mai 1916
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Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude personnelle (passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292. Parcelle n°75. Parcelle n°1204
Vente d'un terrain à "La Brûlée" en faveur de la Commune d'Ecublens par B. (J.) (1918)
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Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Acte de vente daté du 18.09.1918
Localisation: Parcelle n°46 "La Brûlée"
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Achat d'une chargeuse universelle sur pneus John Deere pour le Service des travaux (1973)
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Signataires: Tec Tur SA / Commune d'Ecublens
Contenu: Confirmation de la commande du 16.11.1973 avec conditions de garanties
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Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens (passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral . Parcelle n°57. Parcelle n°73. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°1292.
Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)
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Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)
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Signataires : Auto-Electricité Ivan Chavaillaz
Procès-verbal de reconnaissance de travaux relatif à la canalisation des égouts de Bassenges (1918)
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Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de travaux daté du 18.10.1918, répartition de la dépense (26.10.1918), compte (02.11.1918), correspondance (31.10.1918)
Elections au Grand Conseil et au Conseil National et divers (1962-1963)
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Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)
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Contenu: Contrat daté du 14.11.1968 (Annule le contrat du 22.02.1967). Note du 09.02.1973. Lettre de résiliation du contrat du 14.11.1968, datée du 16.01.1973
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Signataires: Crédit foncier vaudois / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Obligation datée du 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925.