Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-j
• Dossier
• 1979 - 1980

Fait partie de Givrins - Commune

Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-m
• Dossier
• 1987 - 1988

Fait partie de Givrins - Commune

Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire : création de l'article 3.12

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-r
• Dossier
• 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire : modification

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-p
• Dossier
• 1994 - 2004

Fait partie de Givrins - Commune

Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire : modification des articles 3.1, 5.8, 5.9 et 5.11, création de l'article 5.12

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-o
• Dossier
• 1993 - 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Règlement sur les égouts

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-b
• Dossier
• 1958

Fait partie de Givrins - Commune

Règlement sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-k
• Dossier
• 1984 - 1985

Fait partie de Givrins - Commune

Règlements communaux sur l'évacuation, l'épuration et la distribution de l'eau

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-f
• Dossier
• 1967 - 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Regroupement scolaire avec Genolier

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(5)-52-03-c
• Dossier
• 1965 - 1978

Fait partie de Givrins - Commune

Regroupements scolaires

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(5)-52-03-a
• Dossier
• 1962 - 1964

Fait partie de Givrins - Commune

Réintégration de droit de cité

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(6)-62-03-i
• Dossier
• 1953 - 1980

Fait partie de Givrins - Commune

Relevé des canalisations dans la cour de la fontaine de la cabane après épuration de la résidence des Avaux

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-46-02-zb
• Dossier
• 1985

Fait partie de Givrins - Commune

Rénovation

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-lf
• Dossier
• 2004 - 2007

Fait partie de Givrins - Commune

Répartition de l'impôt communal

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(2)-21-02-a
• Dossier
• 1949 - 1981

Fait partie de Givrins - Commune

Répartition des frais de réparation du chemin de la Baronne à Saint-Cergue : litige

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-10-08-j
• Dossier
• 2008 - 2010

Fait partie de Givrins - Commune

Réseau d'accueil des Toblerones (RAT)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(7)-76-02-a
• Dossier
• 2002 - 2009

Fait partie de Givrins - Commune

Réseau d'eau potable

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-05-zc
• Dossier
• 1985 - 2010

Fait partie de Givrins - Commune

Réservoir des Chaumilles-Village (Chalet Miquette) : modification de la conduite maîtresse

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-04-l
• Dossier
• 1994 - 1996

Fait partie de Givrins - Commune

Responsabilité civile

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(2)-24-02-a
• Dossier
• 1966 - 1975

Fait partie de Givrins - Commune

Résumé des comptes

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(2)-20-04-d
• Dossier
• 1973 - 2007

Fait partie de Givrins - Commune

Révision d'aménagement forestier, plan d'aménagement forestier régional, région nord, douzième arrondissement

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-32-01-h
• Dossier
• 1970

Fait partie de Givrins - Commune

Rière La Givrine : haut-marais d'importance nationale

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-32-02-j
• Dossier
• 1998

Fait partie de Givrins - Commune

Rôle des contribuables

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(2)-21-02-c
• Dossier
• 1960 - 1987

Fait partie de Givrins - Commune

Rôle des contribuables

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(2)-21-02-i
• Dossier
• 2006 - 2008

Fait partie de Givrins - Commune

Rôle des contribuables

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(2)-21-02-f
• Dossier
• 1988 - 2008

Fait partie de Givrins - Commune

Rôle des contribuables, correspondance

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(2)-21-02-e
• Dossier
• 1979 - 1997

Fait partie de Givrins - Commune

Rôle des contribuables, frais de perception

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(2)-21-02-h
• Dossier
• 2005 - 2010

Fait partie de Givrins - Commune

Rôle des électeurs

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-04-a
• Dossier
• 1959 - 1981

Fait partie de Givrins - Commune

Rôle des électeurs

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-04-e
• Dossier
• 2002 - 2006

Fait partie de Givrins - Commune

Rôle des électeurs

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-04-d
• Dossier
• 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Rôle des électeurs

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-04-b
• Dossier
• 1981 - 1993

Fait partie de Givrins - Commune

Rôle des électeurs (cartothèque)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-04-c
• Dossier
• 1981 - 2001

Fait partie de Givrins - Commune

Romande Energie : demande d'autorisation pour le remplacement de la station transformatrice "Givrins - Bellangère" parcelle no 272

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-82-05-d
• Dossier
• 2004

Fait partie de Givrins - Commune

Route cantonale 21d en traversée de localité et routes communales : aménagement des routes de Genolier, de la Scie et de Trélex

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-o
• Dossier
• 2008 - 2013

Fait partie de Givrins - Commune

Route cantonale 21d (Givrins-Genolier) : création d'une piste cyclable et piétonnière

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-mb
• Dossier
• 2006 - 2010

Fait partie de Givrins - Commune

Route de Duillier : expertise hors-procès, M.-L. M. contre la Commune de Givrins concernant l'entrée de sa propriété (Domaine le Séran)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-v
• Dossier
• 1995 - 1998

Fait partie de Givrins - Commune

Route de Gingins : remplacement d'une conduite d'eau sous presssion

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-05-zi
• Dossier
• 1996 - 1997

Fait partie de Givrins - Commune

Route de Gingins-Es Closets : pose de collecteurs d'eaux claires et d'eaux usées, changement de la conduite d'eau

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-46-02-zg
• Dossier
• 1988 - 1989

Fait partie de Givrins - Commune

Route de Gingins-Les Closets-La Scie, Fontaine du village-Route de Genolier : remplacement d'une conduite d'eau sous pression

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-05-zd
• Dossier
• 1987 - 1989

Fait partie de Givrins - Commune

Route de la Bellangère : élargissement

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-m
• Dossier
• 1980

Fait partie de Givrins - Commune

Route de la Bellangère : élargissement (1er tronçon)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-j
• Dossier
• 1977 - 1984

Fait partie de Givrins - Commune

Route de la Bellangère : réfection (2ème tronçon)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-p
• Dossier
• 1986 - 1989

Fait partie de Givrins - Commune

Route de la Bellangère, section village et partie supérieure du chemin du Carre : mise en séparatif

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-46-02-zm
• Dossier
• 1995 - 2003

Fait partie de Givrins - Commune

Route de la Scie : circulation, comptages

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(6)-61-09-c
• Dossier
• 2003 - 2008

Fait partie de Givrins - Commune

Route de Trélex : collecteurs eaux claires, inspection des canalisations par télé-vidéo

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-46-02-zt
• Dossier
• 2006

Fait partie de Givrins - Commune

Route des Marettes-Ancienne-Laiterie-Les Epinettes : réfection de la chaussée

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-c
• Dossier
• 1953 - 1955

Fait partie de Givrins - Commune

Route des Marettes-Ruelle des Chambres Chaudes : construction d'un collecteur en système séparatif, remplacement de la conduite d'eau, réfection de la chaussée et aménagement d'une place et de la chaussée

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-05-zg
• Dossier
• 1989 - 1991

Fait partie de Givrins - Commune

Routes

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-c
• Dossier
• 1972 - 1979

Fait partie de Givrins - Commune

Routes : travaux

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-t
• Dossier
• 1993 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Routes cantonales

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-d
• Dossier
• 1980 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Routes cantonales

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-f
• Dossier
• 1993 - 2009

Fait partie de Givrins - Commune

Routes cantonales : procès-verbaux de la délimitation de la traversée dont l'entretien est à la charge de la Commune

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-02-a
• Dossier
• 1931 - 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Routes communales

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-n
• Dossier
• 1980 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Ruelle des Chambres Chaudes : modification du tracé (1er et 2ème tronçon)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-s
• Dossier
• 1989 - 1991

Fait partie de Givrins - Commune

Ruelle des Chambres Chaudes : modification du tracé central

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-03-u
• Dossier
• 1995

Fait partie de Givrins - Commune

Salle de paroisse

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(5)-58-01-h
• Dossier
• 1985 - 1986

Fait partie de Givrins - Commune

Salle polyvalente (Route de Trélex 1)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-m
• Dossier

Fait partie de Givrins - Commune

Service de défense contre l’incendie et de secours de Genolier–Givrins–Trélex (SDIS), Commission du feu

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(6)-65-10-e
• Dossier
• 1994 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) Genolier-Givrins-Trélex

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(6)-65-10-h
• Dossier
• 2009 - 2012

Fait partie de Givrins - Commune

Service de défense incendie et de secours

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(6)-65-10-g
• Dossier
• 2000 - 2005

Fait partie de Givrins - Commune

Service hivernal : projet de regroupement de communes pour le déblaiement mécanique de la neige

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-43-08-a
• Dossier
• 1954

Fait partie de Givrins - Commune

Service social

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(7)-70-03-a
• Dossier
• 1991 - 2010

Fait partie de Givrins - Commune

Servitudes : bâtiments

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-30-03-b
• Dossier
• 1959 - 1984

Fait partie de Givrins - Commune

Servitudes : égouts, eaux

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-30-03-a
• Dossier
• 1954 - 1996

Fait partie de Givrins - Commune

Servitudes : routes

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-30-03-c
• Dossier
• 1972

Fait partie de Givrins - Commune

Signalisation

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(6)-61-09-d
• Dossier
• 2005 - 2010

Fait partie de Givrins - Commune

Signalisation

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(6)-61-09-b
• Dossier
• 1980 - 2011

Fait partie de Givrins - Commune

Signalisation et marquage

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(6)-61-09-a
• Dossier
• 1954 - 2001

Fait partie de Givrins - Commune

Société anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaise (SAPAN)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-03-a
• Dossier
• 1980 - 2010

Fait partie de Givrins - Commune

Société anonyme pour le pompage et l'adduction d'eau du lac pour la région nyonnaise (SAPAN) : interconnexion des réseaux complexe des sources du Montant et des réseaux des communes de Saint-Cergue et Givrins

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-04-o
• Dossier
• 1998 - 2005

Fait partie de Givrins - Commune

Société coopérative d'utilisation en commun de machines forestières Sodefor I

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-32-01-i
• Dossier
• 1971 - 1975

Fait partie de Givrins - Commune

Société de tir Givrins-Trélex

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-03-e
• Dossier
• 1994 - 2000

Fait partie de Givrins - Commune

Sodefor II - Société coopérative pour la fabrication et la commercialisation de bois déchiqueté

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-32-01-r
• Dossier
• 2001 - 2007

Fait partie de Givrins - Commune

Sources communales : délimitation des zones de protection

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-04-h
• Dossier
• 1980 - 1992

Fait partie de Givrins - Commune

Sources communales : zone de protection SI-SII-SIII (captages Aux Lattes et Sur Châtel, recours de M. A. contre la décision du Service des eaux, sols et assainissement du 4 février 2002 et de la Municipalité de Genolier du 22 février 2002 (refusant l'autorisation de construire un chalet-villa sur la parcelle 344)

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-04-m
• Dossier
• 1994 - 2002

Fait partie de Givrins - Commune

Sources communales Aux Lattes, Es Chaumellies

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-04-i
• Dossier
• 1986 - 1990

Fait partie de Givrins - Commune

Sous-sol, abri de protection civile, collège

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-j-je
• Dossier
• 1988 - 1989

Fait partie de Givrins - Commune

Stand de tir "En Varallien"

• Dossier

Fait partie de Givrins - Commune

Station de pompage des Chaumilles : construction

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pc
• Dossier
• 1974

Fait partie de Givrins - Commune

Station de pompage La Coline : établissement de la station à la source dite de la Coline et canalisation de refoulement au réseau communal

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pa
• Dossier
• 1949 - 1954

Fait partie de Givrins - Commune

Station de pompage La Coline : pompe et tableau de commande

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pd
• Dossier
• 1974 - 1981

Fait partie de Givrins - Commune

Station de pompage "La Colline"

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pe
• Dossier
• 1978 - 1993

Fait partie de Givrins - Commune

Station de pompage La Colline

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pb
• Dossier
• 1951 - 1953

Fait partie de Givrins - Commune

Station de pompage Les Chaumilles

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-pe
• Dossier
• 1974 - 1975

Fait partie de Givrins - Commune

Station de pompage-Réservoirs d’eau

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p
• Dossier

Fait partie de Givrins - Commune

Stations de pompage, réservoirs

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-35-01-p-ph
• Dossier
• 1985 - 1986

Fait partie de Givrins - Commune

Statistiques de la construction

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-06-b
• Dossier
• 1955 - 2002

Fait partie de Givrins - Commune

Statistiques de la population

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-06-a
• Dossier
• 1940 - 2006

Fait partie de Givrins - Commune

Statistiques des entreprises

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-06-k
• Dossier
• 1965 - 1985

Fait partie de Givrins - Commune

Statistiques des logements vacants

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-06-i
• Dossier
• 1964 - 2004

Fait partie de Givrins - Commune

Statistiques des protestants et des catholiques

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-06-p
• Dossier
• 1993 - 2004

Fait partie de Givrins - Commune

Statistiques du tourisme

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-06-m
• Dossier
• 1974 - 1986

Fait partie de Givrins - Commune

Statistiques, recensements

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-14-06-o
• Dossier
• 1991 - 2007

Fait partie de Givrins - Commune

St-Cergue-La Givrine : droits de superficie

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-31-01-c
• Dossier
• 1929 - 1986

Fait partie de Givrins - Commune

St-Cergue-La Scie (Givrins) : construction d'un collecteur d'eau usées

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(4)-46-02-l
• Dossier
• 1972 - 1978

Fait partie de Givrins - Commune

Swisscom

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-85-01-b
• Dossier
• 2008 - 2009

Fait partie de Givrins - Commune

Swisscom

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-85-02-a
• Dossier
• 2008 - 2009

Fait partie de Givrins - Commune

Swisscom

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-85-03-a
• Dossier
• 2008 - 2009

Fait partie de Givrins - Commune

Syndicat d'améliorations foncières

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-30-04-d
• Dossier
• 1978 - 1994

Fait partie de Givrins - Commune

Syndicat d'améliorations foncières de Givrins

• CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-30-04-g
• Dossier
• 1999 - 2000

Fait partie de Givrins - Commune