Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-10-08-j
Titre
Répartition des frais de réparation du chemin de la Baronne à Saint-Cergue : litige
Date(s)
- 2008 - 2010 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, convention, constats, plans