Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(8)-81-04-h
Titre
Sources communales : délimitation des zones de protection
Date(s)
- 1980 - 1992 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.22.j
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapports, expertises, correspondance, plans