Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-o
Titre
Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire : modification des articles 3.1, 5.8, 5.9 et 5.11, création de l'article 5.12
Date(s)
- 1993 - 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.24.l
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, règlement