Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(1)-11-02-r
Titre
Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire : création de l'article 3.12
Date(s)
- 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.24.l