Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-31-01-c
Titre
St-Cergue-La Givrine : droits de superficie
Date(s)
- 1929 - 1986 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
G.25.k.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, baux, droits de superficie