Cote
CH 001769-4 001769-4 (1)-(3)-30-03-b
Titre
Servitudes : bâtiments
Date(s)
- 1959 - 1984 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
A.23.a.2
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Actes notariés