Règlement communal sur la distribution de l’eau
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
Affichage de 1077 résultats
Notices descriptives- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-03-(03)
- Dossier
- 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Comptes communaux, journal et débiteurs
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-04-(04)
- Pièce
- 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Comptes, journal
Station de pompage de la Torne, le Bornalet
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
- Dossier
- 1988 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, soumissions
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-41-02-(02)
- Dossier
- 1992 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Modification partielle du plan de quartier "A l'Ouche"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
- Dossier
- 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Plan de quartier
Plan à long terme des canalisations
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1988 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, plans
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-66-06-(06)
- Dossier
- 1980 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Rapports de contrôles, formulaires pour dispenses et construction d'abris
En-têtes d'entreprises et de commerces
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-67-03-(03)
- Dossier
- 1960 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Pièces justificatives
Préfecture du district de Nyon
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-06-(06)
- Dossier
- 1984 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Règlements communaux sur la distribution de l’eau
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1964 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, règlements
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-01-(01)
- Dossier
- 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Photographies
Bâtiment scolaire Curtils - Salle polyvalente
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
- Dossier
- 1992 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, polices d'assurance
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-41-02
- SSérie
- 1976 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Plan partiel d’affectation "La Côte"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
- Dossier
- 1995 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, règlement, rapport, plans
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
- Dossier
- 1990 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
- Dossier
- 1993 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, résultat des consultations préliminaires avec les services de l’Etat, étude du plan de quartier, plans, transparents
Analyse des finances communales
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-06-(06)
- Dossier
- 1989 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Rapports
Alpage et Chalet d’alpage La Perroudaz
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-02-(02)
- Dossier
- 1990 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, factures, devis, préavis municipal, procès-verbal, plans
Gestmontagnes : plan de gestion intégré pilote de l'alpage Le Pré-aux-Veaux
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-02-(02)
- Dossier
- 1996 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Rapport
Alpage et Chalet d’alpage Le Pré-aux-Veaux (Le Chenit)
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
- Dossier
- 1990 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, factures
Bâtiment de la voirie et du Service du feu : construction, vente du battoir (parcelle 239)
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
- Dossier
- 1995 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, procès-verbaux de chantier
Plan de quartier "Sur la Croix"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
- Dossier
- 1992 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, règlement, rapport, plans
- CH 001828-7 A-(2)-(5)-58-02
- SSérie
- 1996 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
Société de tir Armes de guerre de Le Vaud
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-03-(03)
- Dossier
- 1987 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Taxe de raccordement eaux-égouts
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-08-(08)
- Dossier
- 1984 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, fiche par habitant
Alpage et Chalet d’alpage La Perroudaz
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
- Dossier
- 1990 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, factures, devis, plans, préavis municipal, procès-verbal
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
- Dossier
- 1991 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Paroisse de Burtigny-Bassins-Le Vaud
- CH 001828-7 A-(2)-(5)-58-02-(02)
- Dossier
- 1996 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Registre des fermes, baux à ferme
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-30-02-(02)
- Pièce
- 1917 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Registre
Domaines agricoles et parcelles communales
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-31-01-(01)
- Dossier
- 1990 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, tableaux récapitulatifs, conditions spéciales des terrains communaux, plans, croquis
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-02-(02)
- Dossier
- 1989 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, conditions de ferme des montagnes, inspection des alpages du district de la Vallée
Alpage et Chalet d’alpage Le Pré-aux-Veaux (Le Chenit)
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-02-(02)
- Dossier
- 1990 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, factures
Alpage et Chalet d’alpage Les Chenevières (Marchissy)
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
- Dossier
- 1990 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, factures, plan
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
- Dossier
- 1989 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, liste des candidats
Règlements communaux de police
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1963 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, préavis, extraits de procès-verbaux, règlements
Règlements communaux sur le plan d’extension et la police des constructions
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1980 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, avis officiel, extrait de procès-verbal, règlements
Règlement communal sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Pièce
- 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-03-(03)
- Dossier
- 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Société de tir Armes de guerre de Le Vaud
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-03-(03)
- Dossier
- 1991 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, photographies
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-04-(04)
- Pièce
- 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Comptes, journal
Taxes communales (encaissement)
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-08
- SSérie
- 1984 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Alpage et Chalet d’alpage Les Chenevières (Marchissy)
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-02-(02)
- Dossier
- 1990 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, factures, plan
Plan partiel d'affectation "La Côte"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
- Pièce
- 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Plan partiel d'affectation
- CH 001828-7 A-(2)-(5)-58
- Série
- 1996 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Recours de C. B. contre la décision de la Commune de Le Vaud (aide financière "Bouton d'or")
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
- Dossier
- 1996 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Rôle des contribuables – Frais de perception
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-02
- SSérie
- 1961 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Impôts des personnes physiques
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-06
- SSérie
- 1964 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-22-04-(04)
- Dossier
- 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Autorisations du Département des institutions et des relations extérieures (DIRE)
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-64-04-(04)
- Dossier
- 1992 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Litige entre l'entreprise C. et la société P.
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
- Dossier
- 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Règlements communaux sur les fichiers informatiques et la protection des données personnelles
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1987 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, préavis, rapport, procès-verbaux, extraits de procès-verbaux, règlements
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-02-(02)
- Dossier
- 1990 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Rôles
Registre des mises et des ventes de bois
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-01-(01)
- Pièce
- 1974 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Registre
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-64
- Série
- 1978 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-03-(03)
- Dossier
- 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Mise en compte des impôts communaux
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-21-06-(06)
- Dossier
- 1990 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Compte
Triage forestier intercommunal de Le Vaud
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-01-(01)
- Pièce
- 1992 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Comptes, budgets
Bouclage du réseau d'eau et défense incendie au lieu-dit "La Côte"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1994 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux de chantier, correspondance, plans
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-64-13-(13)
- Dossier
- 1995 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Litige entre l'entreprise D. et la société P.
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
- Dossier
- 1994 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Réception de Serge BECK, Conseiller national
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-02-(02)
- Dossier
- 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-04-(04)
- Dossier
- 1991 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Cimetière (gestion administrative)
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-64-04
- SSérie
- 1978 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Etablissement cantonal d’assurance (ECA)
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-64-13
- SSérie
- 1995 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
Litige entre l'entreprise L. et la société P.
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
- Dossier
- 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-04-(04)
- Dossier
- 1988 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-04-(04)
- Pièce
- 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Comptes, journal
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-34-01-(01)
- Dossier
- 1982 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, baux à loyer
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
- Dossier
- 1998 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Affichage - Procédés de réclame - Publicité
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-43-09
- SSérie
- 1989 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Exutoire des eaux claires au lieu-dit "La Torne"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1998 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, procès-verbaux de chantier, plans
Changement de la girouette (coq) du sommet de la tour de l'église
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-01-(01)
- Dossier
- 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Photographies
Abri à vélos (Chemin des Curtils 1)
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
- Dossier
- 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Photographies
Plan de quartier "Sur la Croix", plan partiel d’affectation "En Pensaz"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-42-04-(04)
- Dossier
- 1981 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, rapports, plans
Société générale d'affichage (SGA)
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-43-09-(09)
- Dossier
- 1989 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, photographies
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
Convention entre les Communes de l’établissement primaire et secondaire de l’Esplanade
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-01-(01)
- Dossier
- 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Convention
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-03-(03)
- Dossier
- 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-31-03
- SSérie
- 1970 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-31-03-(03)
- Dossier
- 1970 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, rapports, études, plans
Maison de Commune : rénovations extérieures
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
- Dossier
- 1997 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, contrat, offres, procès-verbaux de chantier, photographies
Changement de la girouette (coq) du sommet de la tour de l'église
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-35-01-(01)
- Dossier
- 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Photographies
Association intercommunale pour l'épuration des eaux usées de la Côte (APEC)
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-03-(03)
- Dossier
- 1980 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(5)-52-03-(03)
- Dossier
- 1990 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, listes
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
- Pièce
- 1985 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Registre des procès-verbaux des votations et des élections
Association pour l'aménagement de la région nyonnaise (ARN)
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-05-(05)
- Dossier
- 1990 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
200e anniversaire de l’indépendance vaudoise, dépôt d’un message dans la flèche du clocher
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-02-(02)
- Pièce
- 1998 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Discours, photographie : changement du coq au sommet de la tour de l’église
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-04-(04)
- Pièce
- 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Comptes, journal
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-04-(04)
- Pièce
- 1997 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Débiteurs
Récapitulatif des comptes communaux
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-04-(04)
- Dossier
- 1985 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Comptes
Litige entre la Commune et la société P.
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-08-(08)
- Dossier
- 1997 - 2000
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-19-02
- SSérie
- 1999 - 2000
Fait partie de Le Vaud - Commune
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-22-04-(04)
- Dossier
- 1998 - 2000
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-30-04
- SSérie
- 1981 - 2000
Fait partie de Le Vaud - Commune
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-30-04-(04)
- Dossier
- 1981 - 2000
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 2000
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
Règlements communaux sur le Service de défense contre l’incendie et de secours (SDIS)
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1995 - 2000
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, préavis, extrait de procès-verbal, règlements
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