Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
Titre
Règlements communaux sur le Service de défense contre l’incendie et de secours (SDIS)
Date(s)
- 1995 - 2000 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, préavis, extrait de procès-verbal, règlements