Cote
CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
Titre
Règlements communaux de police
Date(s)
- 1963 - 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, préavis, extraits de procès-verbaux, règlements