Cote
CH 001828-7 A-(2)-(3)-31-01-(01)
Titre
Domaines agricoles et parcelles communales
Date(s)
- 1990 - 1997 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, tableaux récapitulatifs, conditions spéciales des terrains communaux, plans, croquis