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Droit public

Conventions et accords entre parties publiques (autorités communales, cantonales, fédérales).

Droits réels

Actes relatifs à l'achat ou vente de terrains, ainsi qu'aux droits liés à ces terrains (droits de passage, etc.)

Vie civique (Elections et votations)

Ce Sfonds contient:

  • Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
  • Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
  • Bulletins de vote
  • Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
  • Registre civique
  • Carte de légitimation
  • Carte d'électeur
  • Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
  • Correspondance du bureau électoral
  • Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
  • Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale

Ecublens - Administration communale

Conseil communal

Ce Sfonds réunit

  • les procès-verbaux des séances du Conseil général et du Conseil communal (B(a));
  • les pièces annexes: préavis municipaux, motions, pétitions, correspondance et tous les documents liés à l'existence du Conseil (listes des membres, listes des commissions, ordre du jour des séances etc.). (Bx)

Ecublens - Autorités communales

Décisions et procès-verbaux du Conseil général, puis Conseil communal

B1 : "Conseil général" d'un côté (12.01.1816-18.11.1849) et "Registre civique" de l'autre (1808). 2.3 cm d'épaisseur, 42x28 cm;
B2 : "Protocole des assemblées générales" (09.11.1862-17.12.1957). 2,5 cm d'épaisseur, 39x25 cm;
B3 : "Registre du conseil communal" (11.1885-23.11.1909). 2.3 cm d'épaisseur, 37x26 cm;
B4 : "Registre du conseil communal" (21.11.1909-30.10.1928). 3.4 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B5 : "Conseil communal" (24.12.1928-27.12.1943). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B6 : "Conseil communal" (17.05.1944-19.12.1963). 3.5 cm d'épaisseur, 36x24 cm;
B7 : "Procès-verbaux du conseil communal" (13.03.1964-09.10.1970). 2 cm d'épaisseur, 30x22 cm;
B8 : "Registre des procès-verbaux du conseil communal" (19.11.1849-06.04.1882). 3 cm d'épaisseur, 39x26 cm. Les dates de ce registre ne se suivent pas et uniquement quelques pages ont été utilisées;
B9 : "Conseil" (10.03.1972-11.12.1981). 5 cm d'épaisseur, 38x28 cm. Ce classeur contient un index.

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens fait du Sieur M. (P. A.) (1820)

Signataires: Commune d'Ecublens / M. (P. A.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte de vente d'une petite parcelle de terre pour servir à l'élargissement d'un chemin en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (P. A.), Municipal d'Ecublens daté du 11.03.1820
Localisation: "dans le voisinage des places de la maison du vendeur au village d'Ecublens"

Procès-verbaux de la Municipalité 1837-1841

Les pages numérotées 1 à 68 contiennent une "Copie des registres de l'Etat Civil concernant la commune d'Ecublens dès le 01.07.1821" jusqu'en 1825 (naissances et baptêmes).

Le numérotation des pages recommencent à 1 dès le premier procès-verbal.

Document concernant les bornes et limites des frontières communales entre les Communes de Saint-Sulpice et Ecublens, propriété L., de (sans date)

Auteur: Secrétan
Contenu: Acte de procédure, sans date
Localisation: limite entre St Sulpice et Ecublens, étang des Pierrettes, " la partie orientale du paquier dit à la sauge aux Bains s'étendant jusqu'à celui dit, la planche aux joncs"

Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice concernant borne sur nouvelle route de 1ère classe (1829)

Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Saint-Sulpice
Contenu: Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice datée du 17.08.1830. La Convention concerne: déplacement de la borne de séparation sur la nouvelle route de 1ère classe établie dès le pont de la Venoge, accord concernant déblaiement, etc.
Localisation: pont de la Venoge; croisée du chemin tendant de St Sulpice à Bassanges; lieu dit "dessus Etraz"

Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)

Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838
Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.)
Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa

Règlement pour l'administration des biens communaux de la Commune d'Ecublens (1839)

Table des matières:

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Administration des biens communaux autres que les forêts
Chapitre 3: Administration de la forêt
Chapitre 4: Conditions requises pour jouir des Bénéfices communaux

Le règlement est approuvé par Municipalité d'Ecublens le 22.07.1839, approuvé par le Conseil Général dans sa séance du 29.07.1839 et approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud approuve le 07.09.1839.

Société Fromagère de Bassenges, Hameau d'Ecublens

Ce registre contient le règlement pour la Société de la fromagère de Bassenges, Hameau d'Ecublens ainsi que la liste des associés.
"Art. 1: La Société est composée par souscription d'actions faite entre les membres qui la compose, si toute fois les actionnaires venaient à dissoudre la dite société, chacun retirera sa part à prorata de sa mise. Art. 2: Le but des sociétaires est de se joindre pour retirer un bénéfice du lait de leurs vaches en le faisant fabriquer en fromage, beurre etc." (...).
En tête-bêche, le registre contient les procès-verbaux des séances, les comptes de la sociétés, les rapports de vente etc.

Société fromagère de Bassenges

Fonds spéciaux

Photographies d'Ecublens, avant, pendant et après de grands chantiers, notamment la construction de l'autoroute (échangeur d'Ecublens).
Dossiers documentaires sur Ecublens.

Ecublens - Administration communale

Routes, places, ponts et chaussées (1850-1950)

GB 1 à 7

GB 1 :

  • Aménagement de la place du Motty (1869-1874)
  • Construction du chemin tendant à la gare de Renens (Ecublens, Chavannes, Renens) (1877)
  • Affaire de terrain avec les Chocolats suisses Ribet, Lausanne (1904-1905)
  • Pont Rouge sur la Venoge (1865-1866)
  • Pont des Laîches en Marcolet, sur la Sorge (1889-1896)
  • Route Ecublens-St-Sulpice (1905-1914)
  • Lettre de Chavannes (1910)
  • Chemin de Renges (1919)
  • Traversée de Renges (1930)
  • Chemin des Glycines (1931)
  • Murs de Bassenges (1946)

GB 2 : Routes Bassenges-St-Sulpice (1910-1911)
GB 3 : Abornement route Ecublens-St-Sulpice (1913-1914)
GB 4 : Correction de la route n°81 (1917)
GB 5 : Route cantonale n°82 entre port de St-Sulpice et gare de Renens (1927)
GB 6 : Motty et Chemin de la Brûlée (1929)
GB 7 : Plans de situation. Affaires communales

Projet de correspondance relatif à une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] (1856)

Auteur: Municipalité d'Ecublens
Destinataire: Département de l'Intérieur du Canton de Vaud
Contenu: Projet de correspondance au sujet d'une réclamation de L., de. Ce projet concerne une concession d'eau pour établir une machine à battre le grain [Sorge] daté du 17.09.1856
Localisation: Sorge

Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)

Auteur: Compagnie de l'Ouest des Chemins de fers Suisses
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Demande d'expropriation pour le rélargissement de la voix ferrée datée du 01.03.1859, reçu à Ecublens le 30.06.1859, approuvé par le Chef de la 3ème Division le 01.08.1859.
Localisation: Cadastre article 696. Plan f°27, n°22 [Aux Chentres].

Enquêtes publiques (1900-1970)

Ce sous-fonds contient des dossiers concernant des constructions privées soumises à l'enquête publique pour demande d'autorisation de construire/transformer/démolir.

Des dossiers concernant des bâtiments publics (JA) ont été intégrés dans ce sous-fonds lors de l'inventaire réalisé en 2004.

Ecublens - Administration générale

Heures de battage

Le registre contient des informations sur des propriétaires ayant battu mécaniquement entre 1861 et 1870.
Ce dossier contient également des livrets compilant les heures de battage et le nombre de kilos obtenus par personne entre 1953 et 1959.

Société du Battoir à grains d'Ecublens

Dès 1861, on constate un registre de personnes ayant battu mécaniquement. Puis, en 1921, un consortium intercommunal est formé pour mettre en place un battoir à grains. L'architecte responsable de la construction est Lerch (Arthur). Le 23.04.1922, la Société se constitue définitivement et présente ses statuts. Ducret (Elie) est élu président et Glardon (Antoine), secrétaire-caissier.

En mai 1923, la Société met en place un prêt hypothécaire et distribue des parts nominatives de 100.-
Le 17.11.1925, Ducret (Elie) démissionne de ses fonctions : Bonzon (Robert) le remplace en tant que président.

En mars 1953, une cédule hypothécaire est signée par Masson (François), président et Gaillard (René), secrétaire-caissier. Le rapport de 1954 énonce le fait que les membres de la Société se sont mis à battre le grain de leur côté, amenant moins de visiteurs au battoir à grains. La Société décide d'augmenter ses tarifs et de taxer les sociétaires qui battent à domicile.

En septembre 1961, la Société du Battoir à grains, endettée, doit vendre ses biens. Suite à une annonce parue dans la feuille des avis officiels, la Municipalité rachète la propriété et les biens que la Société possède, en 1962.

Société du Battoir à grains

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