- CH 001662-8 A-(01)-E-b-01-044
- Dossier
- 1933
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de bourgeoisie accordé par la Commune d'Ecublens en faveur de F. (P.) daté du 22.06.1933
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de bourgeoisie accordé par la Commune d'Ecublens en faveur de F. (P.) daté du 22.06.1933
Convention relative au Conseil communal (1909)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Arrêté cantonal autorisant la substitution du Conseil Général d'Ecublens par un Conseil Communal de 45 membres dès le 01.01.1909 Date de l'arrêté : 04.06.1909
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion Diesel SEDDON, 28.04.1971
2) Contrat de vente entre le garage Athénée SA concernant une voiture neuve Citroên AK 400, 08.03.1972
3) Contrat de vente entre le garage Honegger SA concernant un camion à ordures Apollo Swiss-Keromat (n°1490.431 1738/103), 10.09.1975
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens / SI Cité-Renens SA représentés par L. (J.) / R. (F.)
Contenu: Convention annexée au permis de construire n°280.
Localisation: En Epenex
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 21.02.1880 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Préfecture du district de Morges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Arrangement daté du 30.09.1968
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 18.02.1949 approuvant le règlement de police de la commune d'Ecublens tel qu'il a été adopté par le conseil communal dans ses séances des 23.12.1947 et 28.10.1948.
Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et L. (P.), Maître-ramoneur datée du 21.07.1952
2) Avenant à la convention du 21.02.1952 daté du 29.11.2955. Suite au décès de L. (P.), la convention relative au service officiel de ramonage est repris par L. (C.)
3) Réadaptation du tarif de ramonage, 20.03.1972
4) Convention entre la Commune d'Ecublens et L. (J.-J.), Maître ramoneur, relative au service de ramonage, 18.05.1992
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, séance du 01.03.1946
Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / C. (H.) / D. (M.) / M. (J.) / S. (P.) / S. (P. -A.)
Contenu: Concession datée du 22.11.1969
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention datée du 23.03.1973, non signée
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention datée du 14.02.1989
Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Concession I d'installation radioréceptrice. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
2) Concession I d'installation réceptrice de télévision. Extrait des prescriptions relatives aux concessions. Ordonnance (1) du 10.12.1973 de la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique ainsi que l'ordonnance du Département fédéral des transports et communications et de l'énergie du 11.12.1973 y relative
3) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux En Ruchoz, 12.10.1939
4) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, Au Moarcolet, 06.11.1941
5) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un caisson de distribution contre la façade du collège, 03.02.1944
6) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 03.02.1944
7) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux, ligne de M. Saugy, Secrétaire municipal, 03.02.1944
8) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau au lieu dit "En Veilloud" derrière le battoir, 03.02.1944
9) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 4 poteaux, 11.01.1946
10) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser 2 poteaux ordinaires Au Pontet, 14.10.1948
11) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau en bordure de la route, au lieu dit En Champagny, 08.09.1950
12) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, droit de poser un poteau de distribution En Enjalin, 29.04.1952
13) Déclaration d'abonnement pour le central téléphonique, 19.03.1964
14) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 21.06.1965
15) Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Entreprise des Téléphones et des Télégraphes (ETT) concernant l'installation de cabines téléphoniques publiques, 07.06.1967
16) Avenant à la déclaration d'abonnement pour le central téléphonique du 19.03.1964, daté du 27.11.1969
17) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 23.01.1973
18) Lettre de la Commune d'Ecublens à Neroform, société suisse de désinfection des téléphones SA, 31.01.1974
19) Arrangement entre la Commune d'Ecublens et les PTT, 19.12.1974
20) Concession pour la réception des émissions de radio et de télévision à l'école (Collège du Pontet), 30.01.1975
21) Lettre des PTT à la Direction des écoles, relative à la concession pour la réception des émission de radio et de télévision à l'école, 19.02.1975
Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre l'Etat de Vaud, les Communes actionnaires des Tramways Lausannois et la Banque Cantonale Vaudoise, 11.07.1960
2) Convention entre les Pouvoirs publics et les Transports publics de la région lausannoise, 31.12.1963
3) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 02.05.1968
4) Lettre des Communes de Chavannes-près-Renens, Ecublens, St-Sulpice et Crissier aux Transports publics de la région lausannoise, concernant l'élection du Conseil d'Administration, 22.04.1970
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Conseil synodal de l'Eglise évangélique réformée du Pays de Vaud / Vicaire général de l'Eglise catholique pour le Canton de Vaud
Contenu: Copie de la convention pour l'utilisation des lieux de cultes (1969), correspondance (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens et Ecublens / Comité vaudois "Pour la vieillesse"
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" daté du 15.03.1985, Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Chavannes-près-Renens, Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, Procès-verbal de l'Assemblée générale annuelle du Comité vaudois de Pro Senectute, Procès-verbal de la séance du Comité vaudois pour la Vieillesse, Déclaration
Localisation: Chavannes-près-Renens
Acte constitutif de la Société du tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) (1988)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Société du Tramway du Sud-Ouest lausannois SA (TSOL) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rochat (Pierre)
Contenu: Acte constitutif de société anonyme daté du 27.09.1988
Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens (1827)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Echandens / Commune d'Ecublens / Commune de Denges / Commune de Saint-Sulpice / Commune de Chavannes / Commune de Crissier / Commune de Bussigny
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens daté du 06.07.1827.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse de la Bourgeoise d'Ecublens / Sieur R. (J. F.) / D. (F. J.)
Notaire: Vinet (Louis)
Contenu: Acte d'échange daté du 30.01.1829
Localisation: "En Marcolet"
Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838
Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.)
Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (J. F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Jaïn (Benjamin)
Contenu: Acte de vente daté du 19.03.1839
Localisation: "En Mont Soupliaz"
Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Compagnie de l'Ouest des Chemins de fers Suisses
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Demande d'expropriation pour le rélargissement de la voix ferrée datée du 01.03.1859, reçu à Ecublens le 30.06.1859, approuvé par le Chef de la 3ème Division le 01.08.1859.
Localisation: Cadastre article 696. Plan f°27, n°22 [Aux Chentres].
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M. et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (M. L.) / M. (M.) / J. (J. F.) / M. (J. L. E.) et consorts
Notaire: Clerc (P.)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 26.05.1863
Vente de terrains "A la Planche Perrod" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (P. S. L.) (1864)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (P. S. L.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte de vente daté du 28.01.1864
Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (H.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Acte de vente daté du 27.12.1880. Vente de terrains pour le rélargissement d'un chemin.
Localisation: "En Montbaussan", vers le Motty
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Plan calque (sans date [1890-1903])
Localisation: "En Larges Pièces" et "Au Poyet". Parcelle n°483 champs et parcelle n°482 champ acquises de D. (J.-L.-B.)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.), juge / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Convention immobilière datée du 24.05.1894
Localisation: "A la Bourlaye" (1894)
Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (T.-J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de vente daté du 27.09.1900
Localisation: Parcelle n°1290 "A l'Oche au Papa"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Acte de vente daté du 22.10.1904
Localisation: Parcelle n°2108 "Au Grand Champs". Parcelle n°2248 "Au Grand Champs". Parcelle n°14 "A la Chisaz". Parcelle n°1638 "A la Chisaz". Parcelle n°315 "A la Chisaz". Parcelle n°850 "A la Chisaz". Parcelle n°976 "A la Chisaz". Parcelle n° 2020 "A la Chisaz". Parcelle n° 703 "A la Chisaz". Parcelle n° 2416 "A la Chisaz".
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Divers propriétaires
Contenu: Convention datée du 13.04.1910
Localisation: "Aux Bochets"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 15.08.1911
Localisation: Parcelle n°355 "Aux Vignes de Bassenges"; Parcelle n°368 "Au Grand Record"
Convention relative à la délimitation de la traversée, RC 82 (1915)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Approuvé par le Département des Travaux publics le 26.11.1915
Contenu: Procès-verbal de la délimitation de la traversée de la RC 82 dont l'entretien est à la charge de la Commune daté du 26.11.1915
Localisation: Route cantonale n°82 du Port de Saint Sulpice à la gare de Renens. Entrée: "Aux Vignes de Bassenges". Parcelle n°1959. Sortie: "Au Pontet"
Procès-verbal de vente aux enchères passé entre la Commune d'Ecublens (1921)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Challet (M.)
Contenu: Procès-verbal d'enchères publiques daté du 18.07.1921
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°1123. Parcelle n°1127. Parcelle n°1126. Parcelle n°1122.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Acte de cession daté du 15.12.1921
Localisation: A la Brûlée. Parcelle n°46.
Cession d'un droit de passage en faveur de M. (L.) par la Commune d'Ecublens (1924)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L.) / Municipalité d'Ecublens.
Contenu: Cession gratuite d'un droit de passe datée du 01.06.1924.
Localisation: Parcelle n°692; Fo 10, n°11/1 champ. Parcelle n°1129, Fo 10 n°9/1 place.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / P. (V.) / J. (J. P.) / C. (M.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules. Droit de passage de deux mètres de largeur (servitude publique). Droit à l'utilisation d'un puits. Vues droite. Droit à un passage suffisant pour l'accès au lac sur terrains situés au sud-est des propriétés et appartenant à la Commune d'Ecublens. Ces terrains sont actuellement recouverts par les eaux du lac Léman.
Localisation: "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice
Cession immobilière d'un terrain en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (A.), née C. (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de cession daté du 31.01.1929
Localisation: Parcelle°2013
Echange d'un terrain "A Renges" fait entre la Commune d'Ecublens et M. (R.) (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (R.)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte d'échange daté du 20.05.1929
Localisation: A Renges. Parcelle n°3192. Parcelle n°2152
Vente terrain "A la Cocarde" passé entre B. (A.), B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 15.02.1933
Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°199
Cession, échange et constitution d'une servitude de droit de passage à char "Aux Loyes" (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (enfants de F.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par la Commune d'Ecublens daté du 03.08.1933
Localisation: "Aux Loyes". Parcelle n°1209
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: Etat de Vaud /Commune d'Ecublens
Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy en faveur de l'Etat de Vaud par la Commune d'Ecublens (cession gratuite selon convention du 23.01.1936)
Contenu: Extrait du tableau des indemnités représentatives de la valeur des immeubles expropriés par l'Etat de Vaud (1937)
Localisation: Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1118
Etat descriptif d'immeuble (1938)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Etat descriptif d'immeuble délivré à la Municipalité d'Ecublens le 05.03.1938
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire Meylan (Edouard) / V. (A. A.)
Contenu: Acte d'échange de terrains daté du 11.12.1944
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3020. A la Cocarde. Parcelle n°1112. A la Chatagnéréaz. Parcelle n°2972. A la Cocarde. Parcelle n°365.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / PONDOK S.A.
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte d'échange de terrain daté du 10.06.1947
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836. En Marcolet. Parcelle n°1177
Cession d'un terrain "Au Villars" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (L.) (1948)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (L.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de cession daté du 29.05.1948, plan dressé pour enquête
Localisation: Au Villars. Parcelle n°328. Au Villars. Parcelle n°1820. Parcelle n°328.
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (Antoine)
Contenu: Obligation simple datée du 12.02.1951
Echange de terrains "En Fossaux" entre B. (E.) et la Commune d'Ecublens (1954)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 28.01.1954
Localisation: En Fossaux. Parcelle n°1207. Aux Bois. Parcelle n°294.
Vente de la parcelle "A la Brûlée" par B. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1958)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (E) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Vente de parcelle datée du 11.04.1958, plan
Localisation: A la Brûlée. Parcelle n°46.
Echange de terrains "Aux Larges Pièces" entre B. (M.) et la Commune d'Ecublens (1958)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cruchet (Maurice)
Contenu: Echange de terrains daté du 29.07.1958
Localisation: Aux Larges Pièces. Parcelle n°1192. Parcelle n°1076. Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°1192.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.12.1948
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°1709. En Crochy. Parcelle n°1731. Aux Esserts. Parcelle n°3023. En Crochy. Parcelle n°1732.
Vente de terrain "A Bassenges" par C. (N.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (N.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.09.1951
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°1897.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crochy SA
Notaire: Cruchet (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 16.08.1955 (Vente de terrains d'une parcelle d'environ 100 m2 à détacher de l'article du 1173 propriété de la commune d'Ecublens, sis sur son territoire, dans le prolongement ouest du fonds de Crochy SA)
Localisation: Parcelle n°1173.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (M.) / C. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité daté du 30.09.1964, plan soumis à l'enquête publique du 14.04.1964 au 24.04.1964.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 20.04.1971, procuration, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Croset. Parcelle n°323.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Acte d'ouverture de crédit daté du 06.06.1971
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle A SA / Tour-Citadelle SA / Citadelle B SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'839 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude personnelle (passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292. Parcelle n°75. Parcelle n°1204
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens (passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral . Parcelle n°57. Parcelle n°73. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°1292.
Echange de terrains "En Crochy" entre Galenica et la Commune d'Ecublens (1982)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Galenica-Personalfürsorgestiftung / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de cession-échange daté du 02.07.1982 (cession à Galenica-Personalfürsorgestiftung de la parcelle n°171, d'une superficie de 85 m2 sous-station de transformation électrique "En Crochy". Acquisition en contrepartie d'une servitude personnelle cessible d'usage de locaux et de place grevant la parcelle n°172 d'Ecublens, propriété de la co-échangiste), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décisions de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration, plans.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°171
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (R.) / D. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Promesse d'échange de terrains datée du 06.06.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Sur l'Ormet. Parcelle n°1028. Parcelle n°1029.
Echange de terrains "Sur l'Ormet" entre D. (R.) et la Commune d'Ecublens (1968)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 30.09.1968.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°973. Parcelle n°1028. Sur l'Ormet. Parcelle n°1029. Nouvelles parcelles n°1233. Nouvelle parcelle n°1028.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.11.1961
Localisation:
Aux Esserts. Parcelle n°1159. Parcelle n°1158. Parcelle n°1429. Parcelle n°1150.
En Mapraz. Parcelle n°3009. Parcelle n°3010. Parcelle n°3011. Parcelle n°3012.
Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2989.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°2965. Parcelle n°2964. Parcelle n°2966. Parcelle n°2967. Parcelle n°2968. Parcelle n°2363. Parcelle n°389. Parcelle n°2422. Parcelle n°1394. Parcelle n°60. Parcelle n°61. Parcelle n°2319. Parcelle n°2907. Parcelle n°2899. Parcelle n°2900. Parcelle n°1925. Parcelle n°1926. Parcelle n°209. Parcelle n°2475. Parcelle n°2476. Parcelle n°209. Parcelle n°2897. Parcelle n°2898. Parcelle n°209. Parcelle n°2895. Parcelle n°2896.
En Croset. Parcelle n°1316. Parcelle n°1317.
A Chatagnéréaz. Parcelle n°1531. Parcelle n°2844. Parcelle n°1259
Au Crêt. Parcelle n°287. Parcelle n°259. Parcelle n°59. Parcelle n°1467. Parcelle n°2557.
Au Devent. Parcelle n°2667. Parcelle n°2668. Parcelle n°2252. Parcelle n°1258. Parcelle n°1257. Parcelle n°2251. Parcelle n°1994. Parcelle n°2048. Parcelle n°555. Parcelle n°54.
En Fossaux. Parcelle n°265. Parcelle n°266. Parcelle n°1207.
En Venoge. Parcelle n°1201. Parcelle n°1202.
Aux Esserts. Parcelle n°1159.
En Crochy. Parcelle n°1174. Parcelle n°3215. Parcelle n°3204. Parcelle n°1172. Parcelle n°1173. Parcelle n°1171. Parcelle n°1170. Parcelle n°3205.
Nouvelles parcelles: Parcelle n°37/14. Parcelle n°61/4. Parcelle n°62/2. Parcelle n°31/22. Parcelle n°31/24. Parcelle n°31/26. Parcelle n°48/8. Parcelle n°48/9. Parcelle n°52/1. Parcelle n°33/13. Parcelle n°32/18.
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Ce dossier regroupe les fiches d'inscription à la Société de développement d'Ecublens. Il existe une séparation entre les fiches des membres ayant refusé de payer la cotisation et des membres qui ont décidé de quitter la Société. Il est également indiqué si la personne est décédée. 6 cartes de membres s'y trouvent.
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Ce dossier contient des pièces comptables telles que factures, fiches d'impôts, quittances, etc.
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Cette correspondance traite principalement de la réfection de la grande salle. Dès la formation de la Société, le 18.12.1919, l'architecte Lerch (Arthur) est contacté par Ducret (Elie). Celui-ci élabore plusieurs projets qui sont systématiquement soumis à la Société. On liste également des entrepreneurs et les coûts des différents types de travaux. La réfection de la grande salle permettra de servir de salle de gymnastique ainsi que de salle de spectacles. Afin de financer ce projet, la Société effectue plusieurs demandes de prêts, infructueuses. Elle organise alors une tombola le 15.01.1921.
L'inauguration de la grande salle a lieu le 19.02.1921, mais ce n'est qu'en 1924 que les travaux de décoration intérieure sont terminés.
Ce dossier contient également un petit inventaire du matériel appartenant à la Société et du matériel se trouvant dans la salle.
On apprend également que des 111 membres de départ, il en reste 78 en 1924.
Autres documents conservés: devis, plans de la grande salle (y compris de la scène), historique de l'horloge du collège neuf.
Echange de terrains "Pontet" et "Buisson de Croset" entre la Commune d'Ecublens et E. (A.) (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / E. (A.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange de terrains daté du 05.11.1962.
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3017. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2992. Parcelle n°2991. En Mapraz. Parcelle n°3012.
Transfert immobilier "A Epenex" entre Epenex-Renens A et B SA et S. (J.) (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Epenex-Renens A et B SA / S. (J.)
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Cession de terrain datée du 23.01.1964-01-23, extension de gages.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: A.G. für das schöne Heim / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Echange et constitution de servitude daté du 19.05.1959.
Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1177. Parcelle n°628. Nouvelle parcelle n°21/25. Nouvelle parcelle n°22/11.
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens
Notaires : Perrin (André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.08.1966.
Localisation: Crochy. Parcelle n°105.
Vente d'un terrain par la Commune d'Ecublens en faveur de Galenica SA (1967)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Galenica SA / Commune d'Ecublens
Notaires : Perrin (André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 22.12.1967.
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°168.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 12.12.1975.
Localisation: En Reculan. Parcelle n°1339. Parcelle n°1341.
Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (P.) / R. (R.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Réquisistion: modification de l'assiette de la servitude 39.398 "Sur l'Ormet" datée du 11.08.1964.
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1485. Parcelle n°250. Parcelle n°2588.
Droit de superficie parcelle 202 par l'Institut Cerac SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Institut Cerac SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Droit de superficie daté du 06.03.1981(constitution d'une servitude personnelle de droit de superficie), immatriculation du droit de superficie comme droit distinct et permanent, constitution d'une servitude foncière (passage à pied et pour véhicules), extrait du procès-verbal de la Municipalité, procuration.
Localisation: Route de la Pierre. Parcelle n°202.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 21.12.1955, préavis.
Localisation: Mont Soupliaz. Parcelle n°1191. En Crochy. Parcelle n°3073.
Echange de terrains "En Veilloud" entre K. (P.) et la Commune d'Ecublens (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: K. (P.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains et constitution de servitude daté du 23.07.1962, plan.
Localisation: En Veilloud. Parcelle n°1122. Parcelle n°49. Parcelle n°1128. Parcelle n°1129. Parcelle n°1130. Parcelle n°692
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Lausanne
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 18.03.1958.
Localisation: En Crochy. Parcelle n°1173. Parcelle n°1172.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Laiterie agricole Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 11.06.1970.
Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°643.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976.
Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (R.) / L. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession datée du 11.05.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°32-34 et 36. Parcelle n°72
Vente de terrains (champs) "Au Pontet" par M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 11.03.1955.
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°3019.
Vente de terrains (bois) "En Achy" par M. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 23.05.1956, plan
Localisation: En Achy. Parcelle n°2055. Parcelle n°1999.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 23.08.1962.
Localisation: Au bois d'Ecublens. Parcelle n°1140. Parcelle n°1193.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Droit de superficie daté du 03.02.1976, plans
Localisation: Rte de la Pierre. Parcelle n°356. Nouvelle parcelle n°1460.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (F.) / R. (F.) / C. (E.) / Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice / Confédération suisse / Etat de Vaud
Contenu: Constitution de servitude personnelle: Canalisation d'égout, datée du 20.04.1977.
Localisation:
Commune d'Ecublens:
Cession de terrains "La Chataneraie" par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens
Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°1488. Parcelle n°321. Nouvelle parcelle n°1530.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Achat de la propriété Mon Repos par la Commune.
Signataires: Les héritiers de M. (L.), veuve de M. (E.-A.): B. (S.), B. (N.), M. (R.), M. (J.), M. (P.), B. (C.), M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de transfert immobilier et constitution de servitudes daté du 20.12.1984, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, tableau de mutation, états de réinscription, plans.
Concerne: un bien-fonds de quinze mille cent mètres carrés environ à détacher de la parcelle n°919. Immeubles 532, 313, 311, 309, 312.
Date: 20.12.1984.
Localisation: Sur l'Ormet, Aux Plantaz. Parcelle n°919, selon projet de fractionnement de la parcelle du 28.06.1984. Nouveau numéros: parcelle n°1635 et parcelle n°1634. Ch. de la Colline 5. Ch. de la Colline 1.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (J.) au nom de Nitting SA Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession datée du 29.04.1987, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Route du Bois. Parcelle n°1524. Nouvelle parcelle n°115.
Droit de superficie au Ch. du Dévent entre la Commune d'Ecublens et N. (G.) (1989)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (G.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Constitution de servitude personnelle de superficie avec immatriculation comme droit distinct et permanent, sur parcelle n°209 au Ch. du Dévant datée du 14.06.1989, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, plan.
Localisation: Ch. de Dévent. Parcelle n°209.
Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Pourpiers SI / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente daté du 08.12.1966.
Localisation: Croset. Parcelle n°117.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Piageco SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Pacte d'emption daté du 19.06.1987.
Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°571. Parcelle n°572.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (R.) / N. (B.) / Piaget / Piageco SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Réquisition de transfert daté du 22.02.1089 et 02.03.1989 (1. Transfert immobilier, 2. Radiation totale des annotations n°218'455, 218'457 et 428'458, 3. Réunion de biens-fonds, 4. Radiation partielle de toutes les servitudes), consentement, tableau de mutation, plan.
Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°569. Parcelle n°570. Parcelle n°596. Parcelle n°568.
Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (F.) et Consorts (1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (F.) et Consorts / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 11.06.1956.
Localisation: En Marcolet. Parcelle n°1176.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: R. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Acte de vente daté du 30.10.1986, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, déclaration, plan, tableau de mutation, contrôle de la mutation, correspondance.
Localisation: Rue du Villars n°20-24-25. Parcelle n°295.
Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte d'emption daté du 17.08.1962 (droit d'emption pour une durée expirant le 31.08.1965).
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2990. Parcelle n°2989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (J.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Réquisition au Registre foncier, annulation de la servitude 39'467, sur l'ancienne propriété de G. (J.), à Renges (passage de canalisation d'eau, droit de source, de réservoirs et de fouilles).
Localisation: Renges
Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente daté du 30.12.1964, correspondance.
Localisation: Aux Buissons du Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2999. Parcelle n°2989. Parcelle n°160.
Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Hoirs R.: E. (R.), C. (S.) et R. (C.) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Acte de vente daté du 26.12.1966.
Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°719.