archivescommunales.ch

Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion, Interventions SDIS, projet de police intercommunale

Construction d'une salle de spectacle (Route de Châtaigneriaz 3) : oppositions, recours de G. P., E. K. et M. K., B. R. auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, recours contre la décision du département de justice et police et des affaires militaires du 05.07.1984 rejetant la requête tendant à un nouvel examen des conditions d'utilisation de la salle communale

Construction d'une salle de spectacle (Route de Châtaigneriaz 3) : oppositions, recours de G. P., E. K. et M. K., B. R. auprès de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, recours contre la décision du département de justice et police et des affaires militaires du 05.07.1984 rejetant la requête tendant à un nouvel examen des conditions d'utilisation de la salle communale

Evacuation forcée d'un immeuble sis au Chemin des Marais 11, ancienne propriété de S. C. et domicile de M. H.

Litiges, plaintes

Litiges, plaintes : recours contre la péréquation intercommunale

Dossier du personnel : F. G.

Dossier du personnel

Taxes communales (encaissement)

Taxe sur les égouts : fiches égouts

Vol - Pertes d'exploitation

Recours de J.E.N. V. contre la commune de Founex au sujet d'une saisie

Affaire B.-G. : remplacement d'une conduite d'eau au chemin des Pâles

Affaire pénale contre V. C., M. B., F. R., A. T. au sujet de tags effectués contre un mur

Recours de S. C.-H. contre la décision de la Municipalité de Founex de retirer un permis d'habiter un appartement en sous-sol au no 9 du Chemin des Marais

Litiges, plaintes

Piscine : litige entre la Commune de Founex et F. C.

Recours contre la décision d’octroi de la bourgeoisie de S. C. S.

Dossiers du personnel

Dossier du personnel : V. S.

Stages et travail d’été

Dossier du personnel : S. O. (employé de conciergerie)

Dossier du personnel : D.R.

Dossier du personnel : J. M. (concierge)

Manifestations ponctuelles

Autorités judiciaires cantonales et fédérales

Litiges, plaintes

Parc avicole de Coppet : nuisances

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Litige entre la Société immobilière L.F. et l'Etat de Vaud et J.-L. H. tendant à obtenir l'autorisation de maintenir ses installations nécessaires à la pratique de la pêche sur le domaine public cantonal du Lac Léman au lieu-dit "Les Pales"

Litige entre la Commune de Founex contrela société P. R. I. et A. G., E. W. et P. J. au sujet du paiement de la taxe communale pour un permis de construire

Motel de Founex. Créance envers la Commune de Founex.

Mesures tutélaires

Raccordement aux eaux usées : litige entre C. H. et I. H., F. P., J. M. et la Commune de Founex

Agrandissement de l'école primaire des Vassaux : recours de la société spécialisée S. pour la passation de marchés d'architecture et consorts contre la décision de la Municipalité de Founex du 9 février 2009 (adjudication de gré à gré des travaux d'agrandissement de l'école primaire "Les Vassaux" au bureau d'études et réalisations société J.-F. S.)

Agrandissement de l'école primaire des Vassaux : recours de la société spécialisée S. pour la passation de marchés d'architecture et consorts contre la décision de la Municipalité de Founex du 9 février 2009 (adjudication de gré à gré des travaux d'agrandissement de l'école primaire "Les Vassaux" au bureau d'études et réalisations société J.-F. S.)

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Economie de guerre

Ponts – Passages sous-voies – Passerelles

Ponts et aqueducs

Passages sous-voie

Statistiques – Recensements

Recensement des chiens

Recensement agricole : parcelles de vignes reconstituées de 1909 à 1948, recensement fédérale des cultures de 1940 à 1943

Inventaire des biens communaux (immeubles, parcelles)

Recensement fédéral du bétail

Recensement de la volaille, des ruches d’abeilles et des lapins

Rapports de vérification des comptes communaux

Impôt communal

Litige entre la Commune de Founex et Mac Donald’s Suisse Development Sàrl concernant l’impôt foncier 2000

Impôt communal

Péréquation financière – Classification (EtaCom)

Bâtiments : sinistres

Suppression du passage à niveau, route cantonale (RC) 5f

Recensement des bâtiments, constructions, statistique du logement, inventaire fédéral des sites construits

Recensement des entreprises, enquête sur la structure des salaires, statistique annuelle de la population, de l’emploi, de la construction

Impôts des personnes physiques

Impôt foncier, impôt communal

Impôts

Recensement des chiens

Mise au concours : aide-comptable (40 %)

Mise au concours : employé de commerce pour l'administration communale (50%)

Mise au concours : concierge professionnel

Institutions d’enseignement spécialisé (a-z)

Culture des champs – Lutte contre les plantes nocives – Feu bactérien

Dossier communal de mobilisation

Citernes

Citernes

Citernes

Contrôle des citernes

Entretien, nettoyage

Installation de recyclage

Casier sanitaire des eaux : réseau de distribution, piscines

Analyse de cuivre dans le biofilms de canalisations d'eaux usées (EU)

Justice : Expulsion de M. Markus NUFER

Sécurité publique

Gestion des archives

Inventaires des archives de Founex

Analyses – Contrôles

Justice, police : commandement de payer, expulsion, feuille du correspondant, infos délits, plaintes, autorisations

Sécurité publique intercommunale

Lotos (a-z) – Tombolas (a-z)

Lotos

Protection de l’environnement

Assainissement du bruit routier

Cartographie intégrale des dangers naturels

Installations de recyclage

Offres spontanées

Enquêtes de police – Rapports de police

Enquête et rapports de police

Véhicules - Machines

Véhicules, machines : déclarations de sinistre

Véhicules, machines : sinistres

Contrôle des citernes

Dangers naturels

Contrat corridors secteur Vesancy-Versoix

Entretien - Nettoyage

Offres spontanées

Analyses, contrôles

Police, gendarmerie

Service hivernal

Interventions

Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion

Justice, police, gendarmerie : commandement de payer, Feuille du correspondant, sentences municipales, contrôles de vitesse, procédure d’expulsion, Interventions SDIS, projet de police intercommunale

Evacuation forcée d'un immeuble sis au Chemin des Marais 11, ancienne propriété de S. C. et domicile de M. H.

Litiges, plaintes

Litiges, plaintes : recours contre la péréquation intercommunale

Dossier du personnel : F. G.

Dossier du personnel

Taxes communales (encaissement)

Taxe sur les égouts : fiches égouts

Vol - Pertes d'exploitation

Recours de J.E.N. V. contre la commune de Founex au sujet d'une saisie

Affaire B.-G. : remplacement d'une conduite d'eau au chemin des Pâles