Instruction publique et écoles
- CH 001768-7 A-(01)-N-a
- Série
- 1723-1799
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
2 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques
Instruction publique et écoles
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Subastation contre la Commune de Jouxtens et Mézery et teneur de Lettre de Rente
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"Isaac Guibaud Citoyen de Lausanne, Châtelain de Mézery, au nom et de la part du Noble et généreux Seigneur du dit Mézery, fait savoir (...), tenant la justice à l'ordinaire au dit Mézery par devant nous (...); s'est présenté Monsieur David Louys Vullyamoz citoyen de Lausanne, acteur, contre les honorables gouverneurs et Communiers du dit Mézery et de Jouxtens, à ce jour d'hui cittés par lettres produites, requérant que les dits rées soient proclamées, ce qui ayant été fait selon l'ordre, et n'ayant daigné comparoir, ni personnes en leur nom, le dit acteur a exposé que pour être payé d'eux intérêts de la somme de 330 florins, qu'ils lui doivent par lettre de rente signée Vullyamoz (E.I.) en date du 17.2.1722, produite, il aurait été obligé de leur faire notiffier des Lettres d'hostages le 5 mai dernier, comme ce compte de relation, dans la copie des lettres produites (...)."
Signé: Vullyamoz (J.L.).
Annexes: Despends / Teneur de la lettre de rente produite.
Note: "Par consentement des parties la présente taxe a été réglée à (...) sans conséquence ce 6ème Xbre 1729" (signé: De Crousaz de Mézery.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Copie des Contes pour la Commune de Mezery avec le Seigneur de Mezery et d'une Passation à record
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Extrait de comptes.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"Esaye Arlaud citoyen de Lausanne et Chatelain de Mézery, au nom et de la part de Noble et généreux Benjamin de Crousaz, Grospseautier à Lausanne et Capitaine d'une Compagnie pour le service de LLEE; et Seigneur de Mézery; fait savoir que l'Onzieme Décembre 1721, tenant la Justice à l'ordinaire au dit Mézery; Judicialement par devant nous a comparu l'honnorable Jean Pierre Blanchard du dit Mézery, acteur, contre honnorable Jean Louys Blanchard, justicier dudit lieu, en qualité de Gouverneur dudit Mézery et Jouxtens; (...)
Pièces annexes: Teneur des hypothèques contenues en ditte lettre de rente / Taxe de dépends.
Notaire: Vullyamoz (A.)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"(...) se sont en personnes constitués et établis les honn. Jean Louys Blanchard Justicier et Jean Pierre Paudex, tous deux modernes Gouverneurs de la Commune de Jouxtens et Mézery, agissant en faut au nom de la dite Commune (...); lesquels ont confessé de devoir (...) au Sieur Jean Estienne Bourgeois d'Aclens demeurant à Lausanne présent; assavoir la somme de 125 florins (...)".
Signé: Caillet (L.).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"Honorable Jean Louis Blanchard Justicier et gouverneur de Mézery et Honn. André Merguex dudit lieu et de Jouxtens, faisant tant à leurs noms que de tous les autres Gouverneurs et Communiers des dits lieux, avec promesse de les faire ratifier s'il est requis, ont confessé de devoir à Madelaine Gruat, veuve de feu Jacques Ney, habitante à Lausanne (...), assavoir 3 écus blancs à eux réellement prêté pour payer la conduite des chars de vin de LLEE de Berne depuis le Boquet jusques à Yverdon (...)".
Signé: Buttex (Sb).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"(...) se sont (...) constitués et établis les honn. Jean Genellioud de Jouxtens en qualité de moderne Gouverneur du dit lieu (...), et honn. Jean Loys Blanchard, de Mézery, justicier dudit lieu en qualité de moderne Gouverneur dudit Mézery (...), agissant au nom des autres communiers des dits Jouxtens et Mézery (...), ont confessé de justement devoir au nom des dites communes, aux honn. Jean Pierre et Jean Jaques Blanchard, frères demeurant au Bois Genoud (...) à savoir la somme de 294 florins 7 sols 6 deniers (...) en cancellation de deux précédentes lettres de rentes (...)".
Notaire: Wullyamoz (Isaac).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"(...) s'est personnellement constitué le Sieur Jean Louys Paudex bourgeois de Jouxtens, lequel sachant a confessé de justement devoir et être tenus payer aux honorables Communes de Jouxtens et Mézery, à savoir la somme de 200 florins (...)".
Notaire: Arlaud.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Lettre de bourgeoisie pour l'honnête André fils de feu Jaques Merguex, à lui accordée par l'honorable Commune de Mézery et Jouxtens.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"(...) Se sont constitués et établis les honorables Pierre François Perrin Gouverneur pour Jouxtens, Pierre Abraham Blanchard pour Mezery avec la plus grande partie des communiers des dits lieux, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer aux honnêtes Jaques Delud et Jean Caesar Paudex celui-là de Mezery et celui-ci de Jouxtens, assavoir la somme de 50 florins provenus pour solde de leur compte de gouverneur de l'année 1714. Laquelle somme ils promettent de payer dans neuf année avec l'intérêt annuel (...)."
Paiements indiqués en 1717, 1718, 1720 et en 1723, il est indiqué: "La susdite obligation ne reste valable que pour la somme de 3 florins 6 batz (...)".
Notaire: Arlaud.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"(...) se sont constitués et établis l'honnorable Pierre François Perrin Gouverneur pour Jouxtens, Pierre Abraham Blanchard pour Mézery, avec la plus grande partie des Communiers des dits lieux, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer aux honnêtes Jaques Delud et Jean Pierre Vullety du dit Mézery, assavoir la somme de 83 florins 6 deniers, provenue pour solde de leur compte de gouverneur de l'an 1711 (...)".
Notaire: Arlaud.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Le gouverneur de Mézery et le gouverneur de Jouxtens "ont confessé de justement devoir et de payer être tenus (...) à honnorable Jean Pierre Blanchard du dit Mézery présent assavoir la somme de 221 florins (...)".
Notaire: Guibaud (J.).
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Actes divers d'affaires portées devant la justice.
Acte de vente de la propriété Genilloud en faveur des communes de Joutens et Mézery
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Vente d'une maison sise au village de Jouxtens avec un petit jardin joignant à laquelle maison du costé du vent, lauelle maison et jardin limitant le chemin public d'orient, la maison de Guenilloud (Jean), d'occident, la maison et jardin de Genilloud (Hoirs de Jean et Jacques) de bize et vent. Et la présente et perpétuelle vendition a esté faite pour le prix et somme capitale de quattre cent florins, outre les vins bus à forme des loix, le tout payé content par lesquelles communes au vendeur, dont elles en sont tenues quittes à toute perpétuité, sous les devestitures et investitures accoutumées (...)".
Conventions et titres de portée territoriale du 18ème au 20ème siècle
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Ce dossier contient des documents de portée territoriale (Laud, dons de parcelle, échange de terrain, cantonnement de propriété, ...)
Laud pour la Commune de Jouttens
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"Nous, Jean Jaques Sinner, Chevallier Baillif de Lausanne avons Laudé et approuvé en faveur de la Commune de Joûtens l'acquis quelle a fait par Echange de Mons. Depont, le 15 juin 1693 de deux poses et quart de pose de terre Taxées 18011 & size en Carroz Caghiouz sois En Mont de Crisser, moyenn. le laud que nous en avons reçu les autres Droits de L.L.E.E. et Ceux d'autrui ne servez et singulièrement que la Commune sera obligée de payer à l'avenir l'Interet annuel du montant du present Laud pour l'Indemnité du fief"
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"(...) Se sont constitué les honnorables Jean Pierre Blanchard et Jean Louys son fils de Mezery ont confessé de solidairement devoir au noble et généreux seigneur de Prilly capitaine de cavalerie des vasseaux et conseiller à Lausanne présent et acceptant, assavoir la somme de 141 florins 3 sols, (...) tant pour appreciation des graines de foccage cences et chappons qu'ils devoyent au dit noble Seigneur jusques à St-Martin 1707 que pour cancelation d'une précédente obligation de retenue de cence reçue (...) en date du 15 août 1696 cancelée par les présentes, laquelle somme les dits débiteurs ont promis payer dans trois ans avec le légitime intérêt (...)".
"Ont payé les intérêts échus en 1709 et 1710."
Conventions et titres : Obligations et lettres de rente du 18ème siècle
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Copie de lettre de bourgeoisie pour Millet (Jean Jacques)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Lettre de bourgeoisie pour M. Jean-Jacques Millet et les siens.
Demande d'association à la Bourgeoisie de Jouxtens et Mézery au nom de M. Olivier
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Note indiquant que les Communiers de Jouxtens et Mézery se sont assemblés pour discuter de la demande de bourgeoisie faite par M. Olivier et soumise par eux au Bourgmestre.
Lettres de bourgeoisie, actes et documents divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Lettres de bourgeoisie (et de perte de bourgeoisie) de Jouxtens et Mézery du 18ème siècle.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Registres des comptes
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Notes relatives à une demande d'une femme anciennement bourgeoise de Jouxtens-Mézery, pour que la bourgeoisie soit accordée à ses enfants, tandis que son mari est étranger. (??)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Population - Suisses et Etrangers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Actes de bourgeoisie
Lettres de bourgeoisie, actes et documents divers
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Lettres de bourgeoisie et listes des bourgeois de Jouxtens et Mézery du 18ème et du 19ème siècles.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Liste des bourgeois de Mézery et Jouxtens
1) S'ensuivent les Bourgeois de Mézery et Jouxtens (...)
Mons. de Regnens, Mons. le Major de Crousaz,Mons. Sebastian des Reines, S. David Pingoud, Mons. DesVaux, Estienne Blanchard, Jean Pierre Blanchard, Jean Pierre Dappaz, Abraham Delaz, Jean Jaques Vulisiez, Pierre Peton, Jean Louys Paudex, Jean Jaques Paudex, Daniel Paudex, Les hoirs de Jean François Paudex, Abraham Marssens, Daniel Blanchard, Jean François Blanchard, Jean Blanchard, Roud Blanchard, Jean Jaques Ginilliod, Pierre François Ginilliod, Jean Pierre Ginilliod, Les enfants d'Abraham Perrin
2) Autres bourgeois forains qui n'ont point de bien dans le lieu (...)
Mons. De Chapelle, Mons. Molizor, André Blanchard, Jean François Blanchard L'aisné, Les hoirs de feu Mons. Etienne Berger, Jaques Marssens, Jean Marssens, Jean Michel Marssens, François Marssens, Les hoirs de Jaques Deluz, les hoirs d'Abraham Deluz, Samuel Deluz, Les hoirs de François Perrin.
Aquis de plusieurs pieces de terre de feu Blanchard (Jean) par Dapaz (François)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Aquis de plusieurs pièces de terre dans la discussion des biens de feu Jean Blanchard de Mezeri en faveur d'honorable François Dapaz de Romanel du 23 Juillet 1672.
Vendition faite par Diedey (Pierre) à Blanchard (Rod), d'un morcellement de terre sis Sur Vernant
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Acte de vente, faite par Diedey (Pierre) de Mexerié à honnette Blanchard (Rod) dudit Mexerié, d'un morcellement de terre sis au territoire dudit Mexerié lieu dit sur Vernant.
Vendition faite par Aubelley (Antoine) à Blanchard (Rod)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Vendition faite par Antoine fils de feu Pierre Aubelley de Crissier & Colletaz sa femme à l'honnette Rod fils de feu Pierre Blanchard de la moitié d'un morcel de pré indivis lieu dit en la Sassaz du 20e février 1587.
Vendition faite par Didey (Pierre) à Blanchard (Pierre)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Vendition faite par Pierre Didey de Meseriez à Pierre Blanchard d'une cheneviere lieu dit En Garat du 13 mars 1586.
Copie d'une passation à Clos Record en faveur de Mugnier (George) contre la Communauté de Renens
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Acte de passation à Clos Record.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Acte de vente d'un record lieu dit En Record et faite par Groz (Michiere, épouse de feu Groz (Jean) et Groz (Jaques et Bernard) ses fils) à Blanchard (Pierre) de Mexerié.
Conventions et titres : Actes de propriété (1587-1837)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Vendition faite par Paudex (Louis) de Mexerié à Blanchard (Pierre et Etienne)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Vendition faite par Louis Paudex de Mexerié à Pierre & Etienne Blanchard dudit Mexerié d'une pose de terre sise au territoire de Mexerié lieu dit Sur Vernant du 12 May 1565.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Conventions, titres, actes officiels.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Jouxtens-Mézery - Commune
Copie des Conclusions de la Commune de Jouxtens et Mézery contre Monsieur le Ministre Viret
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"Dupliques
La Commune de Jouxtens et Mézery, Reé, ayant consenti la dernière juridique à la vision louale, requise par Monsieur le Ministre Viret, acteur; pour l'article des arbres, et cellui de la Pierreière, par lui contestes à la ditte Commune; elle se contentera de dupliquer pour le présent sur l'article de la passation à record; en disant que le dit M. Viret a tort d'avoir requis d'elle dans le demande pourquoi elle a passé à record le dit font en question. Puisqu'il convient par ses répliques qu'elle a pu passer à clos, et par conséquent il n'a rien de solide à dire, qui y soit contraire;
Il est étonnant que M. le Ministre Viret avance qu'on l'ait privé d'un chemin comode, qu'il dit avoir eu auparavant; la Commune ne connaît pas se prétendu chemin, qui n'a jamais existé que dans l'imagination du dit M. le Ministre Viret, fertille dans ce genre, a moins qu'il n'appelle les travers champs, ce chemin aisé, qui n'est ni battu, ni limité et ou les fossels croisent de tous cottés, au lieu qu'on lui a substitué un chemin fait et déterminé (...)".
Actes perpétuels - Conventions - Baux - Contrats (originaux)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier vide. Pour les conventions originales, voir les fonds anciens et modernes cote E
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
"Reçu deux cent septante sept francs reste de cinq francs. Signé : Charles Secrétan"