Préavis n°6/79 (2 exemplaires) : projet de modification partielle du règlement du plan de quartier dit "La Chataneraie" - Adjonction d'un chapitre XI intitulé "Dispositions spéciales" et d'un article 30 concernant la possibilité de construire des courts de tennis ouverts et couverts, dans le secteur B, en lieu et place de deux bâtiments locatifs.
Préavis n°10/1972 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions.
Préavis 2-1983 - Demande crédit pour transformation, devis estimatif, soumission (vierge), devis divers, croquis, circulaire concernant la désignation du comité de gérance et d'animation (vierge).
Ce sous-dossier contient deux exemplaires du préavis 1975-06 relatif au plan de quartier "La Chataneraie", approuvé en date du 06.10.1975 par la Municipalité et complété par deux conventions (secteur A / secteurs B et C), le règlement du plan de quartier et les plans du plan de quartier (situation, coupes).
1) Préavis n° 1967-3 2) Modifications soumises à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967 approuvées par la Municipalité le 16.11.1966, adoptées par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvées par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.
le règlement du plan d'extension partiel "A Epenex" (24.07.1984).
le préavis n°1985-07 relatif au plan d'extension partiel "A Epenex" (habitations collectives, commerces et artisanat), approuvé par la Municipalité en date du 22.04.1985.
une copie du plan d'extension partiel "A Epenex" du 24.07.1984
Projet d'acte de droit de superficie daté du 09.08.1988, préavis n°1989-3 (3 exemplaires), acte de constitution de droit de superficie daté du 14.06.1989 (copie), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 19.05.1989 (approbation de la constitution du droit de superficie) (original).
1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.
2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police
Table des matières de la prescription:
But Municipalité Direction de Police Zones Signalisation Bénéficiaires Demande Portée Taxes Restitution Retrait Recours Entrée en vigueur
2) Préavis n°1/89 relatif au nouveau plan général d'affectation (zones) et nouveau règlement communal sur le plan d'affectation et la police des constructions
24 Heures (16.01.2023): "L'EPFL a apporté 5.8 milliards de francs à l'économie suisse"
24 Heures (19.01.2023): "Un couple qui doit fonctionner à l'ancienne"
24 Heures (30.01.2023): "Un unique guichet rassemble tous les accès à l'aide sociale"
24 Heures (02.02.2023): "La construction en mode récup? Ecublens se lance"
24 Heures (03.02.2023): "La droite est mise au défi d'échapper à l'ultraminorité"
24 Heures (17.02.2023): "Les pompiers s'adaptent au manque de miliciens le jour"
24 Heures (09.02.2023): "Les entreprises ont intérêt à prendre soin de leurs employés sur le départ"
Article du Lausanne Cités (01/02.03.2023): "Ecublens met le paquet sur les réseaux sociaux"
24 Heures (06.03.2023): "Faut-il sauver la Municipalité de Prilly ?"
24 Heures (07.03.2023): "Les Vert'lib sortent du bois dans l'Ouest lausannois"
24 Heures (29.03.2023): "Hyper Ouest, le festival qui réveille la périphérie"
24 Heures (29.03.2023): "La probabilité d'un black-out ne cesse d'augmenter"
24 Heures (31.03.2023): "Péréquation financière"
La Côte (31.03.2023): "Un accord historique pour réconcilier canton et communes"
24 Heures (8-9-10.04.2023): "Le Campus déroule le tapis rouge à la Marche bleue"
24 Heures (18.04.2023): "La police de l'Ouest lausannois tient son chef"
24 Heures (26.04.2023): "La région lausannoise s'apprête à désigner sa perle de l'économie"
24 Heures (11.05.2023): "Le retraité-écrivain croque les vies de l'Inde à Ecublens" (Nitin Shankar)
24 Heures (16.05.2023): "La petite chapelle pourrait devenir une buvette culturelle"
Article de la Côte (31.05.2023): "La step fondue dans le décor"
24 Heures (06.06.2023): "Une amende de 1.5 million requise contre Conforama"
24 Heures (16.06.2023): "Le campus appelle les privés à la rescousse pour loger les étudiants"
24 Heures (26.06.2023): "Un café avec la Police de proximité. On nous voit moins comme des méchants"
24 Heures (29.06.2023): "L'Ouest lausannois teste la greffe de bâtiment"
24 Heures (27.06.2023): "Bientôt une place d'accueil à Bussigny pour les Yéniches suisses"
Lausanne Cité: "Un pavillon à base de béton récupéré"
24 Heures (08.08.2023): "Moins d'éclairage samedi pour observer les étoiles"
Journal de Morges (24.08.2023): "Cruchon. Un phénix qui n'a pas cessé de voler"
24 Heures (17.08.2023): "La Municipalité de Crissier perd son outsider
24 Heures (18.08.2023): "Le Canton de Vaud active ses plans canicule"
24 Heures (15.09.2023): "L'EPFL est à la pointe en matière de fusion nucléaire"
Lausanne Cités (27-28.09.2023): "A Ecublens, le collège de la Coquerellaz se transforme en centrale photovoltaïque"
24 Heures (03.11.2023): "L'EPFL verra un nouveau parc technologique pousser à Ecublens"
24 Heures (21.11.2023): réponse à la lettre du Bureau intermunicipal au sujet de l'éditorial du samedi 21 octobre 2023 "Il était une voie dans l'Ouest"
24 Heures (20.11.1023): "Serrage de vis pour le droit de préemption"
24 Heures (15.12.2023): "Malaise à Prilly"
24 Heures (07.12.2023): "Une forêt de grues ne fait pas le far west" et "L'Ouest lausannois va "boomer""
24 Heures (04.12.2023): "La nouvelle carte journalière déçoit"
24 Heures (30.12.2023): "A l'EPFL, les menus verts sont aussi une science"
24 Heures (28.11.2023): "Et les plus beaux bâtiments du canton de Vaud sont..."
Lausanne Cité (21.12.2023): "Pour encourager l'innovation: l'EPFL et UBS s'allient"
Notaires: De Crousaz / Richard Contenu: Copie d'un acte en papier cotté daté du 26.12.1664. A la suite de la copie de cet acte, sont inscrits deux "arrangements" datés du 11.02.1806 entre les Communes d'Ecublens, de St-Sulpice et de Denges relatifs à la délimitation des territoires entre ces communes. Ces arrangements portent les signatures des représentants des 3 Communes.
Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons dans le District de Morges pour les années 1863, 1864 et 1865 daté du 29.11.1862
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (E.) / S. (A.) Notaire: Brélaz (Louis) Huissier municipal: Masson (Louis) Contenu: Procès-verbal de mise d'immeuble datant du 23.07.1897. Adjugé à C. (E.). Caution solidaire par S. (A.). Localisation: "Aux Crauses" rière Ecublens. Parcelle n°668.
Signataires: Commune d'Echandens / Commune d'Ecublens / Commune de Denges / Commune de Saint-Sulpice / Commune de Chavannes / Commune de Crissier / Commune de Bussigny Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de la ligne limite du territoire de la Commune d'Ecublens daté du 06.07.1827.
Contenu: Procès-verbal de reconnaissance de travaux daté du 18.10.1918, répartition de la dépense (26.10.1918), compte (02.11.1918), correspondance (31.10.1918)
Signataires: Commune d'Ecublens / Société Suisse des Chocolats Ribet Notaire: Cuénod (Eugène) Contenu: Procès-verbal d'un mise aux enchères publiques faite par la Commune d'Ecublens adjugée à la Société Suisse des Chocolats Ribet daté du 05.12.1904 Localisation: Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes"
Signataires: Conseil d'Etat / Municipalité de Chavannes-près-Renens / Municipalité d'Ecublens /Municipalité de St-Suplice Contenu: Procès-verbal de la séance du 12.02.1968. Lettre du Conseil d'Etat datée du 23.02.1968.
Les trois quarts du registre concerne les procès-verbaux de la Municipalité.
La fin du volume contient les voitures (matériaux pour les chemins) de 1846-1847 à la suite des procès-verbaux et des mises de 1837-1842 au verso du registre.
Les pages numérotées 1 à 68 contiennent une "Copie des registres de l'Etat Civil concernant la commune d'Ecublens dès le 01.07.1821" jusqu'en 1825 (naissances et baptêmes).
Le numérotation des pages recommencent à 1 dès le premier procès-verbal.
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance.
Trois documents annexes:
Note de chariage de pierre par Radice (Paul) datée du 12.01.1907;
Lettre d'opposition de Bolliet (Constant, Gustave et William) concernant la construction d'une clôture au lieu-dit "Au Bochet" nord du bois d'Ecublens datée du 18.05.1907;
Extrait du registre des mariages de l’arrondissement d'état-civil de Port-Valais, certificat de mariage daté du 18.04.1907.
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance. Depuis 1922, la fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance. La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels. En fin de volume, présence d'un inventaire des archives au 31.12.1933.
Séance du 20.08.1934 dactylographié en annexe. Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance. La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels.
Mention dans la marge de gauche des sujets abordés lors de la séance. La fin de l’année comporte une "chronologie" des événements / décisions annuels jusqu'en 1948.
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance. Procès-verbaux n° 1-45 pour 1967 et 1- 50 pour 1968. Budget 1968. Index alphabétique pour 1967.
Mention dans la marge des sujets abordés lors de la séance. Procès-verbaux n° 1-52 pour 1969 et 1-48 pour 1970. Procès-verbaux de séances extraordinaires. Budget 1970. Index alphabétique.
Brochure: "Campus 2010". Appels d'offres portant sur les études, le financement, la réalisation et la gestion. Centre de Conférences et Rencontres. Parcelle Sud, mars 2007
Procès-verbaux des séances du Steering Commitee Centre de congrès, 2008-2009