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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Croissant

Grosse de reconnaissances des biens appartenant à provide et vertueux Charles Jaquemin

Grosse de reconnaissances des biens appartenant à provide et vertueux Charles Jaquemin, seigneur d'Hauteville, à cause de ses fiefs dépendants de la terre de Hauteville, rière St-Légier et La Chiésaz, levées par Abraham-Augustin Michel.
Porte une transcription des inscriptions de la cloche de l'église paroissiale de La Chiésaz.

Grosse de reconnaissances en faveur de noble Paul de Joffrey

Grosse de reconnaissances en faveur de noble Paul de Joffrey, seigneur de St-Légier-La Chiésaz et d'Anne-Marie de Blonay, à cause de leurs fiefs dépendants de la seigneurie de St-Légier rière St-Légier et La Chiésaz, levées par égrège Jean-François Grenier.
Il s'agit de l'énumération des biens des seigneurs de St-Légier.

Copie de l'opposition faite par les syndics de Blonay

Copie de l'opposition faite par les syndics de Blonay à la proclamation faite trois dimanches successifs à la sortie de la messe de Blonay, par ordre de ceux de La Tour, de la mise aux enchères de la Grande Bonavaux.

Mandat du duc Charles de Savoie

Mandat du duc Charles de Savoie ordonnant à son châtelain de Vevey et La Tour de veiller à ce que les hommes de Blonay ne soient pas traînés devant les tribunaux ecclésiastiques et excommuniés pour des causes profanes.

Annexe : copie de la supplique adressée au duc par ceux de Blonay, 1 original sur papier.

Divers documents

1812-1899. - Acte concernant les biens immobiliers acquis par la commune de St-Légier-La Chiésaz.
1830-1906. - Concessions, échanges, servitudes, ventes aux enchères.

    • Contrôle de la classification des terres de la commune de St-Légier, cahiers N° 1 et N° 2.

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les indemnités à recevoir par ceux qui sont lésés par ces mesures.

Notaire : Hermann.

Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin

Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin, notaire et banderet de Blonay, de rechercher les limites des seigneuries de Blonay et de St-Légier.

Relevé des indications données à ce sujet sur les registres de feu Jacques Mamin.

Ordonnance du bailli de Vevey

Ordonnance du bailli de Vevey, David Sturler, concernant la séparation des communes de l'ancienne seigneurie de Blonay, composant les 2 tiers de la paroisse de Blonay, et la seigneurie de St-Légier et La Chiésaz faisant l'autre tiers de la paroisse.

Copie des concession des seigneurs de Blonay en faveur de leurs sujets de St-Légier-La Chiésaz : droit de pâturage soit glandage dans les bois de l'Arbériaz; droit de débroussailler ce terrain, sans enlever les chênes, pour en faire un pâturages; droit de mettre en valeur comme biens communs les pièces vacantes, moyennant paiement des censes (et éventuellement des dîmes si l'on y sème du blé).

Inféodation par Philippe de Blonay

1666, novembre 17. - Inféodation par Philippe de Blonay, sa femme Françoise-Madeleine et des enfants de feu André de Blonay, à Abraham Dubois, bourgeois de Berne, de la basse juridiction sur le mas d'Hauteville, avec les droits de fours et moulins, de chasse et pêche, d'emprisonnement pour 24 heures au plus et d'amendes ne dépassant pas 60 sous.

1667, mai 17. - Abergement des ruisseaux en aval du village de St-Légier, sous la cense de 3 sous.

Notaire : Abraham Nicati.

Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois

Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois, bourgeois de Berne, à la ville de Lausanne, de tous les droits qu'avait cette ville sur les biens de l'ancien prieuré de St-Sulpice, rière la seigneurie de Blonay. Prix : 8'000 florins petit poids.

Arbitrage par Henri de Cojonay

Arbitrage par Henri de Cojonay, seigneur de St-Martin du Chêne, au sujet de la dîme du vin, contestée entre Jean seigneur de Blonay et certains hommes de Tercier et de Cojonnex.

Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin

Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin au sujet des gagements (confiscations) et bamps (amendes) qui se peuvent faire rière la paroisse de Blonay par les officiers du duc de Savoie et ceux du seigneur de Blonay.

(Rappel de l'acte perdu du 4 novembre 1301 par lequel le comte Amédée de Savoie remet en fief perpétuel la seigneurie de Blonay à Jean de Blonay et ses successeurs).

Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz

Affranchissement octroyé par LL.EE. de Berne en faveur de St-Légier et La Chiésaz, pour l'omgelt. L'acte fait allusion à un affranchissement de 1478 octroyée par Georges de Blonay et approuvé par Philibert de Savoie, puis à un arrêt souverain du 26 février 1675. Les habitants de St-Légier et La Chiésaz seront exempts de l'omgelt ou pourront l'exiger pour leur compte. Prix : 150 florins.

Notaire : Abram Dubois.

Partage des vignes

Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de St-Légier d'autre part. Les premiers auront les deux tiers, les seconds le tiers (soit la vigne de Chenalettaz, celle de la Clanaz et le tiers de celle d'Hauteville).

Notaire : Mamin.

Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année

Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année, établi par le bailli de Lausanne Daniel Imhof et l'ancien bailli de Bipp David Muller, selon la charge qui leur a été conférée le 12 février 1677 par la cour des suprêmes appellations. estimation de chaque pièce passée à clos, et taxes levées pour payer les "récompenses".

Approbation de ce règlement par Abraham Tillier, trésorier du pays de Vaud.

Notaire : Abram Dubois, sceau plaqué.

Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois

Arrêt souverain mettant fin au différend qui opposait les communiers de St-Légier et La Chiésaz à Philippe de Blonay et à Abraham Dubois au sujet de la dîme. L'arrêt reconnaît qu'il n'existe pas de dîme générale; les vieillards seront consultés pour établir quelles sont les terres assujetties à la dîme et quelles sont les terres franches de dîmes.

Copie de 2 sentences souveraines

Copie de 2 sentences souveraines (la seconde confirmant la première) sur les usages et focages que ceux de St-Légier sont tenus de payer aux seigneurs de Blonay.

Notaire : Pierre Dutoit.

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