Aménagement du territoire communal
- CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-04-04
- File
- 1964 - 1973
Part of Archives communales de Founex
Correspondance, convention, procès-verbaux
Aménagement du territoire communal
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Correspondance, convention, procès-verbaux
Aménagement du territoire communal : expropriation matérielle
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Correspondance
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Correspondance, plans
Plan partiel d’affectation "En Balessert"
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Correspondance, chronologie, procès-verbaux de séance, schémas, rapport, observations, recours, déterminations, coupures de presse, arrêts du tribunal, réponse au tribunal, recours, extrait du registre foncier, acte constitutif du droit de superficie, plans
Plan partiel d'affectation (PPA) "En Balessert" : projet Mac Donald's
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Rapports
Plan partiel d'affectation (PPA) "La Meule"
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Plans, règlement, présentation, rapports, documents de travail, réquisition de radiation, chronologie, avis d'enquête, conventions, formulaires, proposition de répartition des coûts, opposition collective, procès-verbaux, accord préliminaire, acte de vente, préavis des services, rapports, coupures de presse
Plan partiel d'affectation (PPA) "Les Vassaux"
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Rapports (dossier pour enquête publique), règlements du PPA, plans signés, offre d'étude, convention relative aux parcelles 6 et 7 de Founex, factures, plans, convention entre la Commune de Founex et Marlyse ALLENBACH, acte de vente entre SGM CONSULTING SA et la Commune de Founex, convention entre la Commune de Founex et SGM CONSULTING SA
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Correspondance, plans, rapport, tableau de mutation
Plan partiel d'affectation (PPA) "Les Pessules" : examen préalable
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Correspondance, rapports, plans
Plan des zones : demandes d'information
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Correspondance
Plan partiel d'affectation (PPA) "Champs Rossets" : construction d’une déchetterie intercommunale
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Correspondance, acte de vente, rapports, procès-verbaux, factures, plans
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Correspondance, mémoires
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Rôle électoral – Registre civique
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Registre
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Registre
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Registre
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Registre
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Rôles
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Rôles
Raccordement et séparation des eaux au chemin Vert
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Correspondance,
Piscine : litige entre la Commune de Founex et F. C.
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Correspondance
Agrandissement de l'école primaire des Vassaux
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Correspondance, préavis municipaux, convention relative aux parcelles 6 et 7 de Founex, contrat type pour prestation de mandataires, procès-verbaux d'évaluation
Société immobilière de l'arrondissement scolaire de Coppet (ARSCO SA)
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Correspondance
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Registre
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Correspondance, liste
Constatation de décès, procès-verbaux d’incinération
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Constatation de décès, procès-verbaux d’incinération
Commerçants, artisans : patentes
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Correspondance
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Registre des visas
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Correspondance, registre des commerçants, registre des patentes, patentes de déballage
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Convention, correspondance
Sources : travaux d’adduction d’eau, canalisations
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Correspondance, devis
Projet intercommunal de construction d’une station de traitement d’eau du lac
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Plans
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Correspondance
Correction de la traversée de Founex : prix espaces publics, réaménagement des rues de villages
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Correspondance, dossier de sélection, brochure
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Correspondance, plans
Plan partiel d'aménagement (PPA) "En Balessert"
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Correspondance, préavis municipal, rapport, règlement (projet)
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Correspondance
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Correspondance, factures, plans
Chemin de la Grande Coudre, chemin des Côtes : création d'un trottoir
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Correspondance, extrait de procès-verbal de la Municipalité, plans, demande de permis de construire
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Correspondance
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Navigation, Compagnie générale de navigation
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Correspondance, décomptes de l’aide financière, coupures de presse
Service routier : transport scolaire, ligne Nyon-Crassier-Divonne, taxe des véhicules automobiles
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Correspondance, décomptes
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Correspondance, décomptes
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Correspondance, coupure de presse, extraits de procès-verbaux, contrat de maintenance, rapport, plans
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Récapitulatifs
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Correspondance
Compte de chèques postaux (CCP) et Banques
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Registre des écritures
Registre des comptes communaux
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Comptes
Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Registre des comptes communaux
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Comptes
Registre des comptes communaux
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Comptes
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Journal
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Mises aux enchères
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Registres
Rentier des obligations des rachats des dîmes et censes dues à la Commune de Founex
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Correspondance, contrats, extraits de procès-verbaux
Emprunts, installation d’un bancomat, cautionnements
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Correspondance, conventions, contrats de leasing
Syndicat d’améliorations foncières pour l’irrigation (SAFIF)
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Journaux comptables
Plan d’extension partiel, rectification des limites communales, plan des zones
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Plans
Plan d'extension partiel "Les Champs Blancs - Les Biolles"
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Correspondance, procès-verbaux, pièces juridiques (SI Grand-Vue A-B-C-D et E SA et SI Grand-Vue F et G contre la Commune de Founex), plans
Plan d'extension partiel "La Planche - Les Druvières
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Correspondance, avis d'enquête pour l'équipement de la parcelle 156, propriété Hoirie GUILLERMIN, convention entre la Commune de Founex et l'Hoirie François GUILLERMIN, projets de morcellement, préavis municipal, rapport de la Commission de gestion, plans
Aménagement du territoire communal : plan des zones, étude, oppositions
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Correspondance, procès-verbaux
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Correspondance, feuille d'enquête, règlement du plan de quartier, extrait de procès-verbal du Conseil communal, préavis municipal, plans
Aménagement du centre du village : concours d’architecture
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Correspondance
Plan directeur communal : élaboration
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Correspondance, cahier des charges, plan directeur
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Correspondance, factures, rapports, règlement, plans
McDonald’s, schéma directeur sectoriel (rapport justificatif selon l’article 47 OAT)
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Rapport d’impact du plan partiel d’affectation "En Balessert"
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Préavis, présentations, facture, coupures de presse, rapports