Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(8)-81-04-04
Titre
Source des Rannaux : zones SI, SII, SIII de protection des eaux souterraines, expropriations matérielles de C. BOVET et de R. et S. SCHWEGLER
Date(s)
- 1998 - 2005 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
33
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance