Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-04-04
Titre
Plan d'extension partiel "La Planche - Les Druvières
Date(s)
- 1973 - 1979 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
59.55
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, avis d'enquête pour l'équipement de la parcelle 156, propriété Hoirie GUILLERMIN, convention entre la Commune de Founex et l'Hoirie François GUILLERMIN, projets de morcellement, préavis municipal, rapport de la Commission de gestion, plans